Déliberation - 2020 10 ca 2019

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Déliberation - 2020 10 ca 2019 Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Compertrix. Lien du pdf (Déliberation - 2020 10 ca 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 30/06/2020

Reçu ëñ préfecture le 30/06/2020" "7"

Extrait du registre des délibératiol Me: mu ID : 051-215101494-2020062! Département de la Marne

Commune de COMPERTRIX de % se

22 bis rue Jules Ferry

51510 COMPERTRIX

Tél: 05.26.68.31.02 COMMUNE DE COMPERTRIX

Fax : 03.26.68.98.15

mairie.compertrix@ CR LE XE

L'an deux mille vingt, le vingt- six juin à dix-huit heures quinze,

L'assemblée délibérante. légalement convoquée, s’est réunie en salle du Conseil de la Mairie de COMPERTRIX, en séance publique sous la présidence de M. Pascal LEFORT, Maire.

Date de convocation :

19 juin 2020 PRÉSENTS : Mesdames et messieurs, Tommy ARCHIMBAUD, Marc BOTELLA, Pascale BOUSSARD, Laurent BUAT, Sandrine DE SA, Francis FLOT, Marie-Thérèse

GUILLEMIN, Pascal LEFORT, Françoise LENORMAND-RUELLE, Liliane MARTIN, Cédric MATHIEU, Jocelyne MIGLIORE, Laure PAROT, Dominique POMMIER.

Nombre de délégués : ABSENTS EXCUSÉS : Jean-Maxence BOUXIN

& En exercice : 15 VOTE PAR PROCURATION :

ss Préentss 14 Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité absolue des membres en exercice, l’Assemblée peut en conséquence

valablement délibérer.

& Votants : 14 Secrétaire de séance : Françoise RUELLE LENORMAND

& Dont procuration : 0 Pascal LEFORT, rapporteur, présente au Conseil Municipal le Compte de Gestion 2019

sur le budget principal, ainsi : Pour : 14

+ après s’être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2019 et les décisions

modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des

dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les

bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l'état des restes

à recouvrer et l’état des restes à payer,

° après s'être assuré que le Trésorier arepris dans ses écritures le montant de chacun des

Délibération n° 2020.10 soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de

tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre

Objet : qu’ils lui ont été prescrites de passer dans ses écritures en 2019, |

1°- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du ler Janvier 2019 au 31 décembre

2019 (y compris celles relatives à la journée complémentaire),

2°- statuant sur l’exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et budgets annexes,

3°- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal déclare , après en avoir délibéré, que le compte de gestion relatif

au budget principal, dressé pour l’exercice 2019 par le Trésorier, visé et certifié par

l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sapart.

&Contre : 0

&Abstention : 0

Approbation

Du compte de gestion

Budget principal 2019

Fait à COMPERTRIX, le 26 juin 2020

Extrait certifié conforme.

M. Pascal LEFORT,

Maire.

Le Maire peut certifier le caractère

exécutoire de la présente délibération :

reçue en préfecture le : 52.106.

publiée ou notifiée le 39/0 of.RE TT

Le Maire peut certifier le enmetère

“reçue en préfecture 1e Role

exéoutoirs de la présente nor i

Envoyé en préfecture le 30/06/2020

Reçu en préfecture le 30/06/2020

Affiché le”

Extrait du registre des délibérationL2:12191012820025am0o 0e

ta dt 4? + +5 ++

COMMUNE DE COMPERTRIX

Le + de

L’an deux mille vingt, Le vingt-six juin à dix-huit heures quinze,

L'assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunle en salle du Conseil de la Mairie de COMPERTRIX, en séance publique sous la présidence de M, Pascal LEFORT, Maire,

PRÉSENTS : Mesdames et messieuts, Tommy ARCHIMBAUD, Marc BOTELLA, Pascale

BOUSSARD, Laurent BUAT, Sandrine DE SA, Francis FLOT, Marie-Thérèse

GUILLEMIN, Pascal LEFORT, Françoise LENORMAND-RUELLE, Liliane MARTIN,

Cédric MATHIEU, Jocelyne MIGLIORE, Laure PAROT:; Dominique POMMIER,

ABSENTS EXÇUSÉS : Jean-Maxence BOUXIN

VOTE PAR PROCURATION : Néant

Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité absolue des membres en exercice,

l’Assemblée pent en conséquence valablement délibérer.

Segrétaire de séance : Françoise RUELLE LENORMAND

M. Pascal LEFORT, Mare, se retire du vote de cette délibération,

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Liliane MARTIN, délibérant sur le compte administratif de P’exercice 2019 dressé par M. Pascal LEFORT, après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice et les déoisions modificatives de l’exeroice 2019, à l'unanimité, décide de:

1° - donner acte de la présentation faite du compte administratif 2019, Jequel peut se résumer ainsi ;

Fonctionnement

Investissement

otal 2019

729 749,36 €

284 739,01 €

À 014 488,37 €

1044 575,03 €

137 584,30 €

1182 159,33 €

314 7 €

«147 154,71 €

167 670,96 €

Section fonctionnement

Section investissement

0,00 €

5 39:

554 068,91 €

0,00 €

554 068,91 €

5 398,97 €

Section fonctionhement

Section investissement

1 019 887. € 1736 228

0,00 €

1 736 228

€ 1716

-152 553

716 349,

€

€

€ 1 019 887,34 € E

Section fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Section investissement 157 110,00 € 0,00 € -157 11 €

157 110,00 € 0,00 € -157 110,00 €

Résultats cumulés Recettes section

fonctionnetnent 729 749,36 € 1 598 643,94 € | 868 894,58 €

Section investissement 447 247,98 € 137 584,30 € -309 663,68 €

Total é 1176997,34€ 11736228,24€ |559 €Envoyé en préfecture le 30/06/2020

Reçu en préfecture le 30/06/2020

Affiché le"

Département de Ia Marne Extrait du registre des délibérations: 281910i2020062202 11 0e

Commune de COMPERTRIX LAC

22 bis rue Jules Ferry

51510 COMPERTRIX

COMMUNE DE COMPERTRIX

de 6e de

Date de convocation :

19 juin 2020

Nombre de délégués :

& En exercice : 15

& Présents :

& Votants :

&æ Dont procuration :

&Pour :

&æContre :

&Abstention :

Délibération n° 2020.11

Objet:

Approbation

du compte administratif

Budget principal 2019

L'an deux mille vingt, le vingt- six juin à dix-huit heures quinze,

L'assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en salle du Conseil de la Mairie de COMPERTRIX, en séance publique sous la présidence de M. Pascal LEFORT, Maire.

PRÉSENTS: Mesdames et messieurs, Tommy ARCHIMBAUD, Marc BOTELLA, Pascale BOUSSARD, Laurent BUAT, Sandrine DE SA, Francis FLOT, Marie-Thérèse GUILLEMIN, Pascal LEFORT, Françoise LENORMAND-RUELLE, Liliane MARTIN, Cédric MATHIEU, Jocelyne MIGLIORE, Laure PAROT, Dominique POMMIER.

ABSENTS EXCUSÉS : Jean-Maxence BOUXIN

VOTE PAR PROCURATION :

e ayant donné pouvoir à

.

Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité absolue des membres en exercice,

l’Assemblée peut en conséquence valablement délibérer.

Secrétaire de séance :

2° - constater pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications

du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l'exercice

et au fonds de roulement du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre

budgétaire aux différents comptes,

3° - reconnaître la sincérité des restes à réaliser,

4° - d'arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Faità COMPERTRIX, le -26-juin 2020

Extrait certifié copfoyé DEEnvoyé en préfecture le 30/06/2020

Reçu en préfecture le 30/06/2020

T4 : 03.26.68.31.42

Date de convocation :

19 juin 2020

Nombre de délégués :

‘& Dont procuration: 0

“&sPour : 14

&æContre : "0

æ&Abstention : 0

& En exercice : 15

‘æ& Présents : 14

‘& Votants : 14

Délibération n° 2020.12

Objet :

Affectation des

Résultats de. fonctionnement

de 2019

Budget principal

Le Maire peut certifier le caractère

exécutoire de la présente délibératio

reçue en préfecture Le Bolo6 dd.

*publiée ou notifiée le à. C 61.2

Afiché le É del

= “ SIL Z : : 051- Ê - x Département de la Marne Extrait du registre des délibératio ID: 051-215101494-20200626. 22 DE

Commune de COMPERTRIX de do se 22 bis rue Jules Ferry re 51510 COMPERTRIX

COMMUNE DE COMPERTRIX

ce 0 de

L'an deux mille vingt, le vingt- six juin à dix-huit heures quinze,

L'assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en salle du Conseil de la Mairie de COMPERTRIX, en séance publique sous la présidence de M. Pascal LEFORT, Maire.

PRÉSENTS: Mesdames et messieurs, Tommy ARCHIMBAUD, Marc BOTELLA, Pascale

BOUSSARD, Laurent BUAT, Sandrine DE SA, Francis FLOT, Marie-Thérèse

GUILLEMIN, Pascal LEFORT, Françoise LENORMAND-RUELLE, Liliane MARTIN, Cédric MATHIEU, Jocelyne MIGLIORE, Laure PAROT, Dominique POMMIER.

ABSENTS EXCUSÉS : Jean-Maxence BOUXIN

VOTE PAR PROCURATION : Néant

Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité absolue des membres en exercice,

l’Assemblée peut en conséquence valablement délibérer.

Secrétaire de séance : Françoise RUELLE LENORMAND

Liliane MARTIN, rapporteur, rappelle les résultats 2019 selon le compte administratif,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2311-

15,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 annexée à l'arrêté modifié du 27 Décembre 2005,

Vu les résultats arrêtés suite à approbation du compte administratif,

Vu les états des restes à réaliser,

Considérant qu’il appartient à l'assemblée d’affecter les résultats de lexercice précédent arrêté comme suit :

- un excédent de fonctionnement cumulé (hors reste à réaliser) d’un montant de 868 894,58 €

- un solde d'exécution global de la section d'investissement de - 152 563,68 €

- un solde des restes à réaliser de la section d’investissement d’un montant de - 157110,00 €

- besoin de financement (investissement) - 309 663,68 €

Considérant le besoin d’autofinancement en section d’investissement pour 2020 de 309 663,68 €:

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’, décide d’affecter au budget 2020 :

+ En réserves d’excédents capitalisés à l’article 1068

+ Report en fonctionnement reporté RO02 de

+ d'inscrire ces crédits dans le prochain budget 2020.

309 663,68 €

559 230,90 €

Fait à COMPERTRIX, le 26 juin 2020

Extrait certifié conforme.

M. Pascal LEFORT,

Maire.Envoyé en préfecture le 30/06/2020

Reçu en préfecture le 30/06/2020 . ; FLE D 1% A . DE

Extrait du registre des délibératidiameie © al dti

ID : 051-215101494-20200626-202014-DE

Département de la Marne

Commune de COMPERTRIX

22 bis rue Jules Ferry

51510 COMPERTRIX

Tél : 03.26.68.31.42 COMMUNE DE COMPERTRIX

Fax : 03.26.68.98.15

mairie.compertrix@orange.fr

Se ee

Ve de dt: LORS

L'an deux mille vingt, le vingt- six juin à dix-huit heures quinze,

L'assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en salle du Conseil de la Mairie de COMPERTRIX, en séance publique sous la présidence de M. Pascal LEFORT, Maire.

Date de convocation :

19 juin 2020 PRÉSENTS : Mesdames et messieurs, Tommy ARCHIMBAUD, Marc BOTELLA, Pascale BOUSSARD, Laurent BUAT, Sandrine DE SA, Francis FLOT, Marie-Thérèse

GUILLEMIN, Pascal LEFORT, Françoise LENORMAND-RUELLE, Liliane MARTIN, Cédric MATHIEU, Jocelyne MIGLIORE, Laure PAROT, Dominique POMMIER.

Nombre de délégués : ABSENTS EXCUSÉS : Jean-Maxence BOUXIN

& En exercice : 15 VOTE PAR PROCURATION : Néant

& Présents : 14 Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité absolue des membres en exercice, l’Assemblée peut en conséquence valablement délibérer.

&æ Votants : 14 Secrétaire de séance : Françoise RUELLE LENORMAND

& Dont procuration: 0 Pascal LEFORT rapporteurs, proposent au Conseil Municipal l’octroi des subventions

suivantes,

&Pour : 14 . . . . . Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

&-Contre : 0 e Décide d’attribuer les subventions aux associations comme suit.

A beteution : 0 Indique que les crédits seront inscrits aux articles ci-dessous indiqués du Budget Primitif 2020.

ARTICLES DEPENSES

| Contributions aux'organismes

Délibération n° 2020.14 16554 | Ville de Châlons (scolarisation des élèves de Compertrix) 1550€

| Subvention aux organismes publics es

Objet : 65737 |CCAS 5 000€ AUDC 1590 €

Subvention de fonctionnement aux associations! Vote des subventions

ee Conservatoire des espaces naturels 200 €

AUX ASSOCIATIONS € [Collège Nicolas APPERT 150€

contributions Foyer de Compertrix_ (fonctionnement) 4069 €

Club du 3ème âge (35 adhérents) 468 €

6574 EMIM 50€

Association « Lire et faire Lire » 100€

Association des Portes drapeaux 100€

Subventions aux écoles pour projets pédagogiques 33€/ enfant

Maternelle Projets pédagogiques pour 53 enfants à 33 € 1 749 €

Elémentaire Projets pédagogiques pour 94 enfants à 33€ 3102€

Le Maire peut certifier le caractère Extrait certifié conforme. € peu ler le ca exécutoire de la présente délibération : M. Pascal LEFORT, / “reçue en préfecture le :2>.57..0.6./ D.

Maire.

*publiée ou notifiée le : 29/.5.6/ 2,Envoyé en préfecture le 30/06/2020

Reçu en préfecture le 30/06/2020

Extrait du registre des délibératidiafenèie 22:41 5

ID : 051-215101494-20200626-20200151-BF

Département de la Marne

Commune de COMPERTRIX de dde

22 bis rue Jules Ferry ++

51510 COMPERTRIX

Tél : 03.26.68,31.42 COMMUNE DE COMPERTRIX

Fax : 03.26.68.98.15

mairie.compertrix@orange.fr % de

L’an deux mille vingt, le vingt- six juin à dix-huit heures quinze,

L'assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en salle du Conseil de la Mairie de = COMPERTRIX, en séance publique sous la présidence de M. Pascal LEFORT, Maire.

Date de convocation :

19 juin 2020 PRÉSENTS : Mesdames et messieurs, Tommy ARCHIMBAUD, Marc BOTELLA, Pascale

BOUSSARD, Laurent BUAT, Sandrine DE SA, Francis FLOT, Marie-Thérèse

GUILLEMIN, Pascal LEFORT, Françoise LENORMAND-RUELLE, Liliane MARTIN, Cédric MATHIEU, Jocelyne MIGLIORE, Laure PAROT, Dominique POMMIER.

Nombre de délégués : ABSENTS EXCUSÉS : Jean-Maxence BOUXIN

& En exercice : 15 VOTE PAR PROCURATION : Néant

& Présents : 14 Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité absolue des membres en exercice, l’Assemblée peut en conséquence valablement délibérer.

&æ Votants : 14 Secrétaire de séance : Françoise RUELLE LENORMAND

& Dont procuration: 0 Pascal LEFORT et Mme MARTIN, rapporteurs, présentent au Conseil Municipal le

Budget Primitif 2020 qui s’élève, tant en recettes qu’en dépenses, à la somme de 2 155 000€

&Pour : 14 et qui se décompose comme suit :

&æContre : 0

&Abstention : 0 RECETTES DÉPENSES

FONCTIONNEMENT 1 478 000 € 1 478 000 €

INVESTISSEMENT 677 000 € 677 000 €

Délibération n° 2020.15 TOTAL 2 155 000 € 2 155 000 €

Objet :

Pot SE f Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte le budget primitif du budget ue 8e pos principal 2020 selon document ci-joint.

Principal 2020

Fait à COMPERTRIX, le 26 juin 2020

Extrait certifié conforme.

Maire.

Le Maire peut certifier le caractère

exécutoire de la présente délibération :

*reçue en préfecture le :. 33 (56./.23.

*publiée ou notifiée le : 22 /É ÉD;

xEnvoyé en préfecture le 30/06/2020

Reçu en préfecture le 30/06/2020

Affiché i È

ID : 051-215101494-20200626-202016-DE

Département de la Marne

Extrait du registre des délibérati

Commune de COMPERTRIX de 0 de 22 bis rue Jules Ferry +++ 51510 COMPERTRIX

Tél : 03 26.68.3142 COMMUNE DE COMPERTRIX Fax : 03.26.68.98.15

mairie.compertrix@orange.fr Ra Fa é

L’an deux mille vingt, le vingt- six juin à dix-huit heures quinze,

L'assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en salle du Conseil de la Mairie de COMPERTRIX, en séance publique sous la présidence de M. Pascal LEFORT, Maire. Date de convocation : 19 juin 2020

PRÉSENTS : Mesdames et messieurs, Tommy ARCHIMBAUD, Marc BOTELLA, Pascale

BOUSSARD, Laurent BUAT, Sandrine DE SA, Francis FLOT, Marie-Thérèse

GUILLEMIN, Pascal LEFORT, Françoise LENORMAND-RUELLE, Liliane MARTIN,

Cédric MATHIEU, Jocelyne MIGLIORE, Laure PAROT, Dominique POMMIER. Nombre de conseillers :

ABSENTS EXCUSÉS : Jean-Maxence BOUXIN

æ&æ En exercice : 15

VOTE PAR PROCURATION : Néant

& Présents: 14 re Les

Conseillers Municipaux présents formant la majorité absolue des membres en exercice, l’Assemblée peut en conséquence valablement délibérer. & Votants : 14

Secrétaire de séance : Françoise RUELLE LENORMAND

& Dont procuration: 0

Vu le code général des collectivités territoriales et plus précisément les articles L 2121-29 et &-Pour : 14 L5211-7,

&Contre : 0 Vu les statuts du SIEM et plus précisément l'article 13 de ces statuts qui prévoit la désignation de 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour une commune ayant une population comprise entre

&Abstention : 0 1 001 et 3 500 habitants,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de désigner au scrutin secret à trois tours, les

délégués chargés de représenter notre commune au sein des commissions locales instituées dans les statuts du SIEM,

Délibération n° 2020- 16 Le conseil municipal décide de ne pas utiliser le vote à bulletin

secret pour la désignation des

délégués.

Objet: Monsieur le Maire invite le conseil municipal

à procéder à l'élection des délégués titulaires et des

Election des délégués délégués suppléants représentant la collectivité au sein de la commission locale du SIEM, considérant de la collectivité que la population de notre commune est comprise entre 1 001 et 3 500 habitants.

auprès du SIEM Après le scrutin, ont été proclamés élus :

Comme délégués titulaires car ayant obtenu la majorité absolue,

e Liliane MARTIN

e Francis FLOT

Comme délégués suppléants car ayant obtenu la majorité absolue,

e Cédric MATHIEU

e Sandrine DESA

Fait à COMPERTRIX, le 26 juin 2020,

Le Maire certifie le caractère exécutoire de

la présente délibération :

“reçue en préfecture le 8?

*publiée ou notifiée le «3 ah 4.20Envoyé en préfecture le 30/06/2020

Département de la Marne

Commune de COMPERTRIX

22 bis rue Jules Ferry

51510 COMPERTRIX

Tél : 03.26.68.31.42

Fax : 03.26.68.98.15

mairie.compertrix@orange.fr

Date de convocation :

19 juin 2020

Nombre de conseillers :

& En exercice : 15

& Présents : 13

& Votants : 14

& Dont procuration: 1

Pour : 14

&Contre : 0

&Abstention : 0

Délibération n° 2020- 17

Obijet :

Reçu en préfecture le 30/06/2020

‘Affiché le © HE FUEL i

ID : 051-215101494-20200626-202017-DE

Extrait du registre des délibératid

CRAN es ve ee

COMMUNE DE COMPERTRIX

L'an deux mille vingt, le vingt- six juin à dix-huit heures quinze,

L'assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en salle du Conseil de la Mairie de COMPERTRIX, en séance publique sous la présidence de M. Pascal LEFORT, Maire.

PRÉSENTS : Mesdames et messieurs, Tommy ARCHIMBAUD, Marc BOTELLA, Pascale

BOUSSARD, Laurent BUAT, Sandrine DE SA, Francis FLOT, Marie-Thérèse

GUILLEMIN, Pascal LEFORT, Françoise LENORMAND-RUELLE, Liliane MARTIN, Cédric MATHIEU, J ocelyne MIGLIORE, Laure PAROT, Dominique POMMIER.

ABSENTS EXCUSÉS : Jean-Maxence BOUXIN, Laure PAROT

VOTE PAR PROCURATION : Laure PAROT ayant donné une procuration à Francis FLOT.

Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité absolue des membres en exercice, l’Assemblée peut en conséquence valablement délibérer.

Secrétaire de séance : Françoise RUELLE LENORMAND

Le Maire expose à l'assemblée que l’article 1650 du Code Général des Impôts précise les

conditions de mise en place des commissions communales des impôts directs.

Dans les communes de moins de 2 001 habitants, la commission est composée de 7 membres

titulaires, dont le Maire (ou l’adjoint délégué) et six commissaires.

Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d’un État membre de l’Union Européenne, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits au rôle d’impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission. Un commissaire titulaire et un commissaire suppléant doivent obligatoirement être domiciliés en

dehors de la commune.

Les commissaires titulaires et leurs suppléants sont désignés par les services fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil Municipal.

Le Conseil Municipal propose les noms de 12 membres titulaires et 12 membres suppléants, afin de permettre la nomination par le directeur des services fiscaux de 6 membres titulaires et 6 membres

suppléants.

Propositions en vue de la

constitution de la CCID

Titulaires Suppléants

Commission Communale 1-Dominique POMMIER 1-Pascale BOUSSARD des Impôts Directs 2-Marie-Thérèse GUILLEMIN 2-Laurent BUAT

3-George HERBILLON 3-Jean HENDZIAK

Personnes 4-Francis GUILLAUME 4-Marcel CHRISTMAN Domiciliées 5-Yves HERY 5-Bernard FLORION dans la 6-Danielle CAMUS 6-Jean-Paul COLMART

commune 7-Maurice SIMON 7-Joël LECLERC

8-Maurice BABIJ

9-Liliane MARTIN

10-Françoise RUELLE LENORMAND

8-Pierre PICARD

9-Michèle MULLER

10- Jean-Louis MORLET

Personnes non

domiciliées dans

la Commune

1-Bruno BOITEUX

2- Daniel CHARLET

1-Jean-Pierre LAUNOIS

2- Xavier PRIEUX

Le Maire certifie le caractère exécutoire de

la présente délibération :

reçue en préfecture le : 5

*publiée ou notifiée le :2D.<Envoyé en préfecture le 30/06/2020

Reçu en préfecture le 30/06/2020

Extrait du registre des délibératidmée :::::.:: : TE ID : 051-215101494-20200626-202018-DE

Commune de COMPERTRIX ee do de 22 bis rue Jules Ferry +" 51510 COMPERTRIX

Tél : 03.26,68.51.42 COMMUNE DE COMPERTRIX Fax : 03.26.68.98.15

mairie.compertrix@orange.fr

Département de la Marne

Le de 6 0e

L’an deux mille vingt, le vingt- six juin à dix-huit heures quinze,

L'assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en salle du Conseil de la Mairie de Date de convocation : COMPERTRIX, en séance publique sous la présidence de M. Pascal LEFORT, Maire. 19 juin 2020

PRÉSENTS : Mesdames et messieurs, Tommy ARCHIMBAUD, Marc BOTELLA, Pascale BOUSSARD, Laurent BUAT, Sandrine DE SA, Francis FLOT, Marie-Thérèse

GUILLEMIN, Pascal LEFORT, Françoise LENORMAND-RUELLE, Liliane MARTIN,

Cédric MATHIEU, Jocelyne MIGLIORE, Laure PAROT, Dominique POMMIER.

Nombre de conseillers : ,

ABSENTS EXCUSEÉS : Jean-Maxence BOUXIN.

& En exercice : 15

VOTE PAR PROCURATION : Néant

& Présents: 14 à à = Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité absolue des membres en exercice,

l’Assemblée peut en conséquence valablement délibérer. & Votants : 14

Secrétaire de séance : Françoise RUELLE LENORMAND

& Dont procuration: 0

Le Maire expose à l'assemblée l'obligation qui est faite aux communes de réaliser un plan de &Pour : 14 recollement des archives municipales avant et après le renouvellement du Maire. Ce recollement est

transcrit dans un PV signé par le Maire entrant et le Maire sortant.

&Contre : 0 Ce type de travaux de recollement d’archives a pu être réalisé par une prestation faite par des

personnes compétentes en la matière, à savoir les archivistes du Centre de Gestion de la Marne. A cette occasion il a été constaté que les archives communales nécessitaient un profond &Abstention : 0 : À : ss ; É Le remaniement et une évacuation de ce qun est pas nécessaire de Conserver en mairie.

Le service archivage du centre de gestion a établi un projet de convention destiné à procéder à

cette prestation spécifique et conformément aux obligations en matière de tri et de conservations des archives.

Estimé à 75 ml d’archivage, l'élimination et l'évacuation de ces archives pourra faire gagner de

nombreux d’espaces et permettre des recherches plus rapides et fructueuses de dossiers.

Délibération n° 2020- 18

Objet :

Ces prestations fastidieuses mais juridiquement importantes, pourront être accomplies sur 2 Autorisation de signature années et ainsi facturées sur 2 exercices comme le propose la convention.

d’une convention de

prestation d’archivage Vu l’exposé de Monsieur Pascal LEFORT, Maire :

avec le Centre de gestion

de la fonction publique

territoriale.

Le conseil municipal décide :

+ d’autoriser le Maire à signer la convention de prestation d'archivage telle que présentée par

les services des archives du Centre de gestion de la Marne évaluant le montant pour 2020 à 4 908€ et pour 2021 de 5 352€ TTC.

+ Ainscrire les crédits dans le budget de fonctionnement 2020 et 2021.

Fait à COMPERTRIX, le 26 juin 2020,

Extrait certifié conforme.

M. Pascal LEFORT,

Maire.

la présente délibération :

“reçue en préfecture le 26.494 TZ

*publiée ou notifiée le 20/0. CeEnvoyé en préfecture le 30/06/2020

Département de la Marne

Commune de COMPERTRIX

22 bis rue Jules Ferry

51510 COMPERTRIX

Tél : 03.26.68.31.42

Fax : 03.26.68.98.15

mairie.compertrix@orange.fr

Date de convocation :

19 juin 2020

Nombre de conseillers :

& En exercice : 15

& Présents : 14

& Votants : 14

& Dont procuration : 0

&Pour : 14

&æContre : 0

&æAbstention : 0

Délibération n° 2020- 19

Objet :

Mesures prises pour la

crise du COVID-19 pour

le personnel communal

Le Maire certifie le caractère exécutoire de

la présente délibération :

*reçue en préfecture le :.

Affiché Je : Extrait du registre des délibératid ME & 52 Munitrs

ID : 051-215101494-20200626-202019-DE

COMMUNE DE COMPERTRIX

Co Éo LQ

L'an deux mille vingt, le vingt- six juin à dix-huit heures quinze,

L'assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en salle du Conseil de la Mairie de COMPERTRIX, en séance publique sous la présidence de M. Pascal LEFORT, Maire.

PRÉSENTS : Mesdames et messieurs, Tommy ARCHIMBAUD, Marc BOTELLA, Pascale

BOUSSARD, Laurent BUAT, Sandrine DE SA, Francis FLOT, Marie-Thérèse

GUILLEMIN, Pascal LEFORT, Françoise LENORMAND-RUELLE, Liliane MARTIN, Cédric MATHIEU, Jocelyne MIGLIORE, Laure PAROT, Dominique POMMIER.

ABSENTS EXCUSÉS : Jean-Maxence BOUXIN.

VOTE PAR PROCURATION : Néant

Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité absolue des membres en exercice, l’Assemblée peut en conséquence valablement délibérer.

Secrétaire de séance : Françoise RUELLE LENORMAND

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l’article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 87, 88 et 136,

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 11,

Vu la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificatives pour 2020, Vu le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19,

Considérant que les agents ont été soumis à des situations exceptionnelles afin d’assurer la continuité du fonctionnement des services et ayant conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel, en télétravail ou assimilé,

L'autorité territoriale reconnaissant que cette crise a généré des situations subies par tous et a pu constater que les reprises après le déconfinement se sont faites avec une grande souplesse et compréhension de la part des agents, propose de ne soustraire ni congés payés, ni RTT aux agents placés sous autorisation spéciale d'absence ou autorisation de maintien à domicile.

Considérant qu’il y a encore de nombreuses inconnues sur l’évolution du développement de l’épidémie et des conséquences à venir en terme de conditions de travail.

Considérant que la commune a mis en place le RIFSEEP qui permettra un ajustement des primes selon les efforts faits par les agents,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

+ De ne pas soustraire de congés payés ou de RTT à aucun agent de la collectivité.

M. Pascal LEFOR

Maire.