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Déliberation - dm2024 024 decision autorisant la signature du marche de nettoyage des locaux municipaux et vitreries
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Ablon-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dm2024 024 decision autorisant la signature du marche de nettoyage des locaux municipaux et vitreries)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
pu RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EL “| ar, 3
O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine
EG/ADO/NH — 2024
DÉCISION DU MAIRE N° 2024-024
AUTORISANT LA SIGNATURE DU MARCHÉ N° 2024002 RELATIF AU NETTOYAGE
DES LOCAUX MUNICIPAUX ET VITRERIES
Le Maire d'Ablon-sur-Seine,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 001 en date du 24 septembre 2020, par laquelle le Conseil
Municipal a délégué une partie de ses attributions au Maire, pour la durée de son mandat, dans les
domaines prévus par l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 001 en date du 24 septembre 2020, par laquelle le Conseil
Municipal a délégué au Maire l'autorité de prendre toutes les décisions concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
CONSIDÉRANT que l’ancien marché de nettoyage des locaux et de la vitrerie arrive à son terme le
17 mars 2024,
CONSIDÉRANT que le marché n° 2024002 a fait l'objet d'un avis rectificatif prolongeant le délai de
consultation,
CONSIDÉRANT que la commission d'appel d'offre a rendu une décision d'attribution en ce sens le 27
mai 2024.
DÉCIDE
La signature du marché n° 2024002 relatif au nettoyage de la vitrerie avec la société SAMSIC S.A.S
1 - 6, rue de Chatillon - La RIGOUDIÈRE CS 57745 CESSION SEVIGNE CEDEX pour un montant
16 852,80 € HT ce qui équivaut à 20 223,36 € TTC.
Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011 article 6283 service ENT.
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Monsieur le Maire d'Ablon-sur-Seine est chargé de veiller à l'exécution de la présente. décision, dont
ampliation sera adressée à :
e Madame la Préfète du Val-de-Marne
+ Madame la Trésorière principale d'Orly
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et/ou de sa notification et de sa publication au registre des délibérations de la commune.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 29 mai 2024.
Pour le Maire empêché
Mairie d’Ablon-sur-Seine - 16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon- US RECU EN PREFECTURE 1
iel : mairie@ville- ine.fr - Tél : — Fax : 01459 Courriel : mairie@ville-ablonsurseine.fr - Tél 01 49 61 3 33 Fax oihs 9 le 31/05/2024 = Adresser toute correspondance à Monsieur le Maire — — App yn agréée E-legalite com 99_AU-094-219400017-20240529-DH2 024 _024—