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Déliberation - 77 d1373550617525 291
Document publié le Mardi 9 juillet 2013 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 77 d1373550617525 291)
Thèmes du document : Famille, Logement, Institutions publiques,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 9 juillet 2013
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 25/06/2013
Affichage du Compte-Rendu
Sommaire :
le 08/07/2013
SEANCE DU 1 JUILLET 2013
Délibération n° D-2013-291
Deux bâtiments communaux sis 7, rue Tour Chabot et 38,
chemin des coteaux de Ribray à Niort - Dépôt du permis de
démolir
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Delphine PAGE, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Monsieur Frank MICHEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Elsie COLAS, Madame Maryvonne ARDOUIN, Monsieur Aurélien MANSART, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Delphine PAGE
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Pilar BAUDIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Annie COUTUREAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Denis THOMMEROT, ayant donné pouvoir à Madame Gaëlle MANGIN, Madame Blanche BAMANA, ayant donné pouvoir à Madame Josiane METAYER, Madame Julie BIRET, ayant donné pouvoir à Madame Nathalie SEGUIN, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Michel PAILLEY, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN CONSEIL MUNICIPAL DU 1 juillet 2013
Délibération n° D-2013-291
Direction Patrimoine et Moyens Deux bâtiments communaux sis 7, rue Tour Chabot et 38, chemin des coteaux de Ribray à Niort - Dépôt
du permis de démolir
Monsieur Frank MICHEL, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
L’aménagement urbain dans le quartier Tour Chabot / Gavacherie, nécessite la démolition des deux bâtiments communaux suivants :
- le local commercial 7, rue Tour Chabot ;
- le local administratif et social 38 chemin des coteaux de Ribray à Niort.
Le local commercial, anciennement la COOP, a été spécifiquement acheté par la commune, via le droit de préemption, en mai 2013, aux fins d’être démoli. En lieu et place sera aménagé un programme immobilier à mixité sociale à l’échelle du quartier (commerce, acquisition, location).
Le local administratif, petit bâtiment rénové (anciennement les réserves de l’usine Erna Boinot), héberge actuellement un Relais Petite Enfance (RPE) ainsi qu’un Relais Assistance Maternelle (RAM). Ces deux structures seront très prochainement implantées dans le pôle enfance en construction dans la même rue.
Aussi, en lieu et place de ce deuxième bâtiment, il sera aménagé la place du chapiteau de cirque, gérée par l’activité Cirqu’en Scène dont le bâtiment vient d’être totalement réhabilité.
Lors de sa séance du 28 novembre 2011, le Conseil municipal a instauré l’obligation de déposer un permis de démolir sur tout le territoire communal. Cette obligation concerne tous les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction.
Aussi conformément à ces dispositions, la Ville de Niort se doit de déposer une demande de permis de démolir pour ces deux bâtiments.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à déposer une demande de permis de démolir pour les deux bâtiments :
- le local commercial 7, rue Tour Chabot ;
- le local administratif et social 38 chemin des coteaux de Ribray à Niort.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Frank MICHEL