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Déliberation - 69 d1669213704268
Conseil Municipal - 69 d1669213704268
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Déliberation - 98 d1544098519161
Déliberation - 77 d1638800004653
Document publié le Mardi 30 novembre 2021 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 77 d1638800004653)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Sécurité sociale,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 30 novembre 2021 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 16/11/2021
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 29/11/2021
SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2021
Délibération n° D-2021-356
Subventions - Contrat Enfance Jeunesse - Année 2021 -
Centres Socioculturels
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aurore NADAL, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Anne-Lydie LARRIBAU.
Secrétaire de séance : Karl BRETEAU
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Florence VILLES, ayant donné pouvoir à Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Aurore NADAL, Monsieur David MICHAUT, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Monsieur Sébastien MATHIEU, ayant donné pouvoir à Madame Cathy GIRARDIN, Madame Véronique BONNET-LECLERC, ayant donné pouvoir à Monsieur François GIBERT CONSEIL MUNICIPAL DU 22 novembre 2021
Délibération n° D-2021-356
Direction Animation de la Cité Subventions - Contrat Enfance Jeunesse - Année 2021 - Centres Socioculturels
Madame Rose-Marie NIETO, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
L’autorisation de renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse ( C E J ) 2019-2022, conclu avec la Caisse d’Allocations Familiales des Deux-Sèvres et la Ville de Niort a été approuvée lors de la séance du Conseil municipal du 25 novembre 2019.
Le Contrat Enfance Jeunesse s’inscrit dans la continuité des CEJ précédents pour la période 2019- 2022. Il prend en compte l’évolution des structures et des offres gérées par le CCAS de Niort.
La finalité de ce contrat d’objectifs et de co-financement est de poursuivre et d'optimiser la politique de développement en matière d'accueil des publics enfants et jeunes pour les moins de 17 ans révolus.
Il répond prioritairement à deux objectifs :
- favoriser le développement et l’amélioration de l’offre d’accueil ;
- rechercher l’épanouissement et l’intégration dans la société des enfants et des jeunes par des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation des plus grands.
Au titre du Contrat Enfance Jeunesse 2019-2022, les actions éligibles dans les champs de l’enfance et de la jeunesse concernent les missions d’accueil et de pilotage. Les actions d‘accueil se déclinent de la façon suivante :
- accueil collectif 0-4 ans (crèches, halte-garderie, Relais Assistantes Maternelles, accueil parents- enfants) ;
- centres de Loisirs Sans Hébergement 2-16 ans, accueil périscolaire.
La Ville de Niort fait appel à des opérateurs afin de mettre en œuvre les actions conformément aux engagements figurant au CEJ. Une convention est établie entre la Ville et chaque opérateur. Celle-ci prévoit le versement d’une subvention annuelle versée en deux fois : un acompte de 70 % l’année N et le solde de 30 % l’année N+1.
La prestation de service versée par la CAF est calculée sur la base d’un montant annuel forfaitaire et réajustée en fonction de la réalisation des actions inscrites et du respect des conditions prévues dans le contrat enfance jeunesse (taux d’occupation/taux de fréquentation réel, prix plafond, etc…). La prestation étant attribuée globalement et annuellement à la Ville de Niort, celle-ci se charge de la redistribuer aux opérateurs concernés.
Au regard des actions menées par les Centres Socioculturels, la CAF attribue la somme prévisionnelle de 73 353 €.
Association 2021 en euros
Centre Socioculturel Champclairot-Champommier :
- ALSH vacances scolaires
- ALSH des mercredis
- Atelier parents/bébés
5 075,00 Centre Socioculturel Centre-Ville :
- ALSH vacances scolaires
- ALSH des mercredis
- ALSH ados
- Atelier parents/bébés
4 929,00
Centre Socioculturel De Part et d’Autre :
- ALSH vacances scolaires
- ALSH des mercredis
- ALSH ados
- Accueil jeunes
- Atelier parents/bébés
18 778,00
Centre Socioculturel Grand Nord :
- ALSH vacances scolaires
- ALSH mercredis
- ALSH ados
- Accueil de jeunes
- Atelier parents/bébés
12 090,00
Centre Socioculturel du Parc :
- ALSH vacances scolaires
- ALSH mercredis
- ALSH ados
- Accueil de jeunes
- Atelier parents/bébés
7 547,00
Centre Socioculturel Les Chemins Blancs :
- ALSH vacances scolaires
- ALSH mercredis
- ALSH ados
- Atelier parents/bébés
- Séjour CSC St Florent Goise
9 953,00
Centre Socioculturel de Sainte-Pezenne :
- ALSH vacances scolaires
- ALSH des mercredis
- ALSH ados
- Atelier parents/bébés
7 365,00
Centre Socioculturel de Souché :
- ALSH vacances scolaires
- ALSH mercredis
- ALSH ados
7 616,00
Total CEJ 2021 pour les CSC 73 353,00
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention type à souscrire avec les centres socioculturels au titre de Contrat Enfance Jeunesse – Année 2021 ; - autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à signer les conventions à venir.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Rose-Marie NIETO CONVENTION
AU TITRE DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE ANNEE 2021
AVEC LE CENTRE SOCIOCULTUREL XXXX
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité
en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 22 novembre 2021,
ET
Le Centre socioculturel XXXX, représenté par XXXX , Président(e )(s) dûment habilité(e)(s) à cet effet,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
Préambule
L’autorisation de renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse 2019-2022, conclu avec la Caisse d’Allocations Familiales des Deux- Sèvres et la Ville de Niort a été approuvée lors de la séance du Conseil municipal du 25 novembre 2019.
Le Contrat Enfance Jeunesse s’inscrit dans la continuité des CEJ précédents pour la période 2019-2022.
La finalité de ce contrat d’objectifs et de co-financement est de poursuivre et d'optimiser la politique de développement en matière d'accueil du public enfants et jeunes pour les moins de 17 ans révolus. Il répond prioritairement à deux objectifs:
- Favoriser le développement et l’amélioration de l’offre d’accueil ;
- Rechercher l’épanouissement et l’intégration dans la société des enfants et des jeunes par des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation des plus grands.
Au titre du Contrat Enfance Jeunesse 2019-2022, les actions éligibles dans les champs de l’enfance et de la jeunesse concernent les missions d’accueil et de pilotage. Les actions d’accueil se déclinent de la façon suivante :
- Accueil collectif 0-4 ans (crèches, halte garderie, Relais Assistantes Maternelles, accueil parents-enfants) ; - Centres de Loisirs Sans Hébergement 2-16 ans, accueil périscolaire.
La Ville de Niort fait appel à des opérateurs afin de mettre en œuvre les actions conformément aux engagements figurant au CEJ. Une convention est établie entre la Ville et chaque opérateur. Celle-ci prévoit le versement d’une subvention annuelle versée en deux fois : un acompte de 70 % l’année N et le solde de 30 % l’année N+1.
La prestation de service versée par la CAF est calculée sur la base d’un montant annuel forfaitaire et réajustée en fonction de la réalisation des actions inscrites et du respect des conditions prévues dans le contrat enfance jeunesse (taux d’occupation/taux de fréquentation réel, prix plafond, etc…).
La prestation étant attribuée globalement et annuellement à la Ville de Niort, celle-ci se charge de la redistribuer aux opérateurs concernés.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La convention a pour objet d’accompagner et de soutenir financièrement les actions qui sont retenues dans le Contrat Enfance Jeunesse 2019-2022. ARTICLE 2 - ACTIONS RETENUES
Le CSC du xxxx développe dans le cadre du CEJ, les actions suivantes : (selon les CSC)
ALSH des mercredis
ALSH vacances scolaires
Accueil parents/bébés
ALSH ados
Accueil jeunes
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
3.1 - Moyens mis en œuvre par l’association :
L’association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains, et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci- dessus.
3.2 - Partenariats et recherche de financement :
L’association s’est engagée à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention.
ARTICLE 4 – DISPOSITIONS FINANCIERES
Afin de soutenir les actions de l’Association mentionnées à l’article 2 ci-dessus, et à la condition qu’elles respectent toutes les clauses de la présente convention, une subvention annuelle est attribuée à l’Association.
Elle est versée en deux fois : un acompte de 70 % l’année N et le solde de 30 % l’année N+1.
La subvention de la Ville de Niort, pour l’exercice 2021 s’élève à XXXX.
Au titre de l’année 2021, les modalités de versement sont les suivantes : - 70 % de la subvention, soit XXXXX à l’issue du Conseil municipal du 22 novembre 2021 ; - 30 % de la subvention, soit XXXX sera versée en 2022 sur présentation du bilan d’activité et financier des actions, sous réserve de réalisation de ces dernières et du respect des conditions prévues au CEJ (taux d’occupation / taux de fréquentation réel, prix plafond, seuil d’exclusion, etc.) ; Le versement se fera par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association au vu d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par cette dernière.
ARTICLE 5 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE
5.1 – Utilisation :
L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés aux articles 6 et 7 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort.
De plus, conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.
5.2 – Valorisation :
L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée.
Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc. Si l’association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l’article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l’adresse mairie@mairie-niort.fr en vue d’une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.
ARTICLE 6 – EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION
L’association s’engage à remettre un rapport d’activité et financier global et détaillé afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention.
Le rapport transmis devra également prendre en compte des critères d’évaluation tels qu’ils ont été posés dans le cadre du dispositif d’appel à projets jeunesse.
ARTICLE 7 – CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE
7.1 - Contrôle financier et d’activité :
L’association est informée que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée.
L’association produira chaque année à la Ville de Niort, les documents suivants :
- Le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - Le compte de résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au plan comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ; - Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ; - Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d’activité de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport financier de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport moral de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication.
7.2 - Contrôles complémentaires :
La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utile.
Le partenaire s’engage à mettre à disposition de la CAF et de la Ville de Niort, tous les documents nécessaires à ces contrôles (factures, bulletins de salaires, comptabilité analytique, registre de présences, ressources des familles…).
Outre la période conventionnelle, la CAF et la Ville de Niort peuvent procéder à des contrôles sur les 3 derniers exercices écoulés.
Le contrôle fait l’objet d’une procédure contradictoire. Il peut entraîner une régularisation des sommes versées.
ARTICLE 8 – DUREE ET DATE D’EFFET
Elle prend effet à la date de notification à l’association.
ARTICLE 9 – RESILIATION
Le non-respect de l’une ou de l’autre disposition de la présente convention par ladite association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours. ARTICLE 10 – LITIGES
Tout différend survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Rose-Marie NIETO
Pour le Centre socioculturel
XXXX
Le, La Président (e) ou les Co-Président(e)s