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Déliberation - 77 d1700661426037
Document publié le Samedi 1 janvier 2011 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 77 d1700661426037)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Union Européenne,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil municipal :
le 14/11/2023
Publication :
le 24/11/2023
SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2023
Délibération n° D-2023-413
Rétrocession par la SCCV La Routière et autres propriétaires
indivis de l'assise "rue des Frères Maichain"
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Aurore NADAL, Madame Yvonne VACKER, ayant donné pouvoir à Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN CONSEIL MUNICIPAL DU 20 novembre 2023
Délibération n° D-2023-413
Direction de la Réglementation et de
l'Attractivité Urbaine
Rétrocession par la SCCV La Routière et autres
propriétaires indivis de l'assise "rue des Frères
Maichain"
Monsieur Thibault HEBRARD, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
La Ville de Niort, la SCCV La Routière et des propriétaires privés indivis ont convenu la rétrocession dans le patrimoine communal des espaces communs aménagés lors de la réalisation du lotissement d’habitation situé rue des Frères Maichain. Cette opération a été autorisée par le permis d’aménager n°LT 3X0005 du 29 septembre 2003.
La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux a été déposée en mairie et n’a fait l’objet d’aucune contestation. De plus, les services municipaux ont constaté la conformité des espaces de voirie à rétrocéder dans le domaine public communal.
Ainsi, il convient d’approuver le transfert de propriété des parcelles, à usage de voirie, cadastrées section ZV n° 355 (20a 92ca), 356 (01a 20ca) et 358 (02a 50ca), moyennant l’euro symbolique.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’acquisition par la Commune de Niort des parcelles cadastrées section ZV n°355, 356 et 358, moyennant l’euro symbolique ;
- décider, une fois le transfert de propriété réalisé, de les classer dans le domaine public communal ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous actes à intervenir à cet effet.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Secrétaire de séance
Sophie BOUTRIT
Le Président de séance
Jérôme BALOGE N\
0 8 700 17 400 Mètres
rue des Frères Maich ain
BD Ort ho - SCAN 25 - SAN 100 : Co pyri gh t IGN - Cad as tre : C op yri ght DGI