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Déliberation - 20220926 06 EXECUTOIRE Rénovation éclairage public 054749
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - 20220926 06 EXECUTOIRE Rénovation éclairage public 054749)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 29/09/2022 in Se NN
Reçu en préfecture le 29/09/2022 El 2 |
Affiché/Publié le 03/10/2022 SE
ID : 040-214002842-20220926-20220926 06-DE
DEPARTEMENT DES LANDES (40)
VILLE DE SAINT- VINCENT DE TYROSSE
24 avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
SAUT
L'ES Tel : 05 58 77 00 21
contact@tyrosseville.com
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 20220926 06
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-six septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de Saint-Vincent de Tyrosse, dûment convoqué le vingt septembre, s'est réuni en Mairie,
au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Régis GELEZ, Maire en exercice.
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal 29 | Date de convocation Le 20 septembre 2022
Nombre de présents 21 | Date d'affichage Du 3/10/2022 au 4/12/2022
Nombre de pouvoirs 8 Secrétaire de séance | M. Guy LUQUE (conformément à l'article
L 2121-17 du CGCT)
Suffrages exprimés 29 | Rapporteur M. Régis DUBUS
Nomenclature 7.3 | Certifiée exécutoire Le 3/10/2022
PRESENTS: M. Régis GELEZ, M. Pierre LAFFITTE, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Régis
DUBUS, M. Guy LUQUE, Mme Emmanuelle BRESSOUD, M. Jean-Marie LAFITTE, M. Alain LACAVE, M.
François MARTOUREY, Mme Céline WAGNIART, M. Thierry ZALDUA, Mme Christelle ELOZEGUY, M.
Julien LEROY, Mme Patricia GATEL, M. Stéphane JACQUOT, Mme Béatrice DUCASSE, Mme Marielle
LABERTIT, M. Thomas CASAMAYOU, Mme Fusilha DESTENABE, M. Daniel GAUYAT, Mme Hélène LASSALLE
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR : Mme Christine GAYON, à Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL:;
Mme Sylvie BARTHELEMY, à M. Pierre LAFFITTE ; Mme Patricia MORENO, à M. Jean-Marie LAFITTE ;
M. Pascal BROCA, à M. Régis GELEZ ; M. Joffrey ROMAIN, à M. Régis DUBUS ; Mme Adeline
COUMAILLEAU, à M. Guy LUQUE ; M. Gilles DOR, à M. Thomas CASAMAYOU ; Mme Coralie
LECOLIER, à Mme Marielle LABERTIT
ABSENTS EXCUSÉS : -
Quorum atteint : conformément à l'article L2121-17 du CGCT, le Conseil Municipal est valablement autorisé à délibérer.
OBJET : RENOVATION ECLAIRAGE RD810 CENTRE BOURG EGLISE (affaire 054749)
La Ville poursuit le remplacement sur la RD810 (depuis le Parc des arènes à la Rue du Marensin) des
lanternes à lampe anciennes génération par des lanternes à LED plus économes. Cette opération a
été conçue en partenariat avec le SYDEC des Landes qui y participera financièrement. En
conséquence, il est proposé de programmer ces travaux sur l'exercice 2022 et de les financer en
contractant un emprunt syndical auprès du SYDEC.
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur, après en avoir délibéré, Envoyé en préfecture le 29/09/2022
Reçu en préfecture le 29/09/2022
Affiché/Publié le 03/10/2022
ID : 040-214002842-20220926-20220926_06-DE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT l'avis de la Commission Administration générale - Finances qui s’est réunie le 19
septembre 2022 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
AUTORISE la programmation de ces travaux sur 2022,
- _ Dépose de 69 lanternes 150W indirectes,
- Fourniture, pose et raccordement de 39 lanternes KEO 25W leds, - Fourniture, pose et raccordement de 30 lanternes KEO 51W leds, - Dépose de la commande existante,
- Fourniture, pose et raccordement d’une commande équipée d’une horloge astronomique
Montant Estimatif TTC 92 566 € TVA pré financée par le Sydec 14 486 € Montant HT 78 080 € Subventions du SYDEC 19 520 €
COLLECTIVITE 58 560 €
DÉCIDE de les financer en contractant un emprunt syndical auprès du SYDEC pour un montant total
prévisionnel de 58 560 € TTC.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr.
Le Maire, Le secrétaire,
Régis GELEZ. Guy LUQUE.