Conseil Municipal - 20 mars 2026

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Conseil Municipal - 20 mars 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Étival-Clairefontaine. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

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1. Installation du conseil municipal.

________________________________________________________________________________

Monsieur Aurélien BANSEPT, Maire sortant, déclare la séance ouverte et appelle les conseillers élus :

Aurélien BANSEPT, Stéphanie FERRY, Thiéry VOIGNIER, Géraldine THIRIET, Christophe BERNASCONI, Françoise DEMENGE, William MATHIEU, Nadine FRESSE, Alban SCHWENTZER, Félicia VOGELWEITH, Christophe BRUSSEAUX, Aurore LOCATELLI (absente, procuration à Aurélien BANSEPT), Serge FAYS, Perrine CANET, Jean-Yves BOITTE, Céline DURAND, Jean GRANDPRE, Sylvie FEBVET, Michel THIEBAUT.

Conformément à l’article L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur Aurélien BANSEPT invite Monsieur Michel THIEBAUT, doyen d’âge de l’Assemblée, à présider les débats.

Monsieur Michel THIEBAUT, après avoir constaté que les conditions de quorum posées à l’article L2121-17 sont bien remplies, propose de choisir comme Secrétaire de Séance, Madame Sylvie FEBVET.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Approuve la désignation de Madame Sylvie FEBVET comme Secrétaire de Séance.

Monsieur Michel THIEBAUT rappelle que les opérations électorales se sont déroulées le 15 mars 2026 et que la liste conduite par Monsieur Aurélien BANSEPT a obtenu la totalité des sièges à pourvoir. Il déclare installés dans leur fonction de Conseillers Municipaux les personnes suivantes :

Aurélien BANSEPT, Stéphanie FERRY, Thiéry VOIGNIER, Géraldine THIRIET, Christophe BERNASCONI, Françoise DEMENGE, William MATHIEU, Nadine FRESSE, Alban SCHWENTZER, Félicia VOGELWEITH, Christophe BRUSSEAUX, Aurore LOCATELLI (absente, procuration à Aurélien BANSEPT), Serge FAYS, Perrine CANET, Jean-Yves BOITTE, Céline DURAND, Jean GRANDPRE, Sylvie FEBVET, Michel THIEBAUT.

2. Election du maire.

________________________________________________________________________________

Monsieur Michel THIEBAUT donne lecture des articles L.2122-4, L.2122-7, du Code général des collectivités territoriales. Il précise que la majorité absolue des suffrages exprimés est requise pour être élu aux deux premiers tours. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrage, le plus âgé est déclaré élu.

Monsieur Michel THIEBAUT appelle chaque conseiller pour qu’il vienne déposer son bulletin dans l’urne afin de procéder à l’élection du Maire.

▪ Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19

▪ Nombre de suffrages déclarés nuls : 1

▪ Nombre de suffrages exprimés : 18

▪ Majorité absolue : 10

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

Séance du 20 mars 2026 à 20 heures2

Noms et prénoms des

candidats

Suffrages en chiffres Suffrages en lettres

Aurélien BANSEPT 18 dix-huit

Monsieur Aurélien BANSEPT est proclamé Maire et immédiatement installé.

Chères Stivaliennes, chers Stivaliens et chers collègues,

Le 15 mars dernier, les stivaliens se sont exprimés dans les urnes. Ils nous ont confié, sans suspense, le mandat que nous débutons aujourd’hui. Toutefois, historique pour notre commune, la présence d’une seule liste candidate est à considérer comme le fait que les Stivaliens ont pris acte du travail accompli au cours du mandat achevé et confirment les enjeux de celui qui s’ouvre.

Je tiens donc à remercier sincèrement toutes celles et tous ceux qui ont pris part à cette campagne, qui se sont mobilisés pour assurer le bon déroulement du vote et du dépouillement, évidemment toutes celles et tous ceux qui se sont déplacés pour venir déposer leur bulletin de vote et enfin toutes celles et ceux qui nous font confiance. Nous prenons la mesure du poids des responsabilités qui nous sont confiées.

À présent, je tiens à adresser des remerciements appuyés aux conseillers municipaux dont le mandat vient de se terminer et qui ne se sont pas réengagés. Je pense tout particulièrement à Daniel MALÉ, Gérard BONATO, Sarah GRIVEL, Stéphanie MARCHAL, Isabelle LAB et Christelle POIROT. Merci pour le travail accompli, les bons conseils, les remarques et pour votre engagement au cours de ces 6, 12 et 18 dernières années aux côtés des maires qui se sont succédés.

Aujourd’hui, au-delà des opinions, nous formons le conseil municipal qui aura à conduire notre commune vers son avenir pour les 6 ou peut-être 7 prochaines années. Nous sommes et nous serons le conseil municipal de tous les Stivaliens.

Chers collègues, je vous souhaite de prendre part à la vie de la cité et d’assurer cette mission de manière épanouie. Merci pour votre engagement à mes côtés et pour la confiance que vous venez de me renouveler. Dans cette équipe, chacun a son rôle à jouer et sa place, du 1er au 19ème ou au 21ème devrais-je dire. Nous aurons à agir au quotidien dans l’intérêt des Stivaliens. Souvenons-nous que l’intérêt général n’est pas la somme d’intérêts individuels.

Le cadre de notre mandat est clair : réaliser les projets prévus, en construire de nouveaux et maitriser strictement nos finances. Le monde dans lequel nous évoluons ne cesse de nous indigner et de nous bousculer. Néanmoins la commune demeure le premier maillon de la République et de notre pays la France. Il nous appartient d’en écrire l’histoire au regard de notre riche passé plein d’enseignements et à l’aune de notre avenir qui sera certainement encore plus différent que ce que chacun d’entre nous peut imaginer.

Plus que jamais, pour Etival-Clairefontaine, jouons collectif, soyons audacieux et inventifs et restons mobilisés au quotidien pour que vive notre commune.

Monsieur le maire indique que tout mandat local se distingue d’une activité professionnelle et s’exerce dans des conditions qui lui sont propres. Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L.1111-13 et L.1111-14 du Code général des collectivités territoriales. Il donne lecture des dispositions qui constituent la charte de l’élu local.3

3. Détermination du nombre d’adjoints.

________________________________________________________________________________

Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le nombre des adjoints ne peut excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal. Pour la commune d’Etival-Clairefontaine, le nombre maximal est de 5 adjoints.

Monsieur le maire propose de fixer le nombre d’adjoints à 4.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Décide de fixer à 4 le nombre d’adjoints au maire.

4. Election des adjoints.

________________________________________________________________________________

Monsieur le Maire rappelle que les Adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.

Un délai de 5 minutes est laissé pour le dépôt, auprès du maire, des listes des candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner. A l’issue de ce délai, le Maire a constaté le dépôt d’une seule liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire conduite par Madame Stéphanie FERRY.

Monsieur le maire invite les conseillers à procéder à l’élection des Adjoints, en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du Code Général des Collectivités. Le Conseil à l’unanimité fixe à 4 le nombre des adjoints au maire de la commune. Chaque Conseiller est appelé pour qu’il vienne déposer son bulletin dans l’urne.

▪ Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19

▪ Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

▪ Nombre de suffrages exprimés : 19

▪ Majorité absolue : 10

Noms et prénoms de la liste Suffrages en chiffres Suffrages en lettres Stéphanie FERRY 19 dix-neuf

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés, Madame Stéphanie FERRY, Monsieur Thièry VOIGNIER, Madame Géraldine THIRIET, Monsieur Christophe BERNASCONI.4

5. Approbation du compte-rendu de la séance du 15 janvier 2026.

________________________________________________________________________________

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Approuve le compte-rendu de la dernière séance.

6. Approbation du règlement intérieur du conseil municipal.

________________________________________________________________________________

Monsieur le maire donne lecture des 27 articles qui composent le règlement intérieur du conseil municipal et précise qu’il a pour objectif de fixer les règles de fonctionnement interne dans le respect des lois et règlements en vigueur et de garantir les droits et libertés des conseillers municipaux.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Approuve les 27 articles qui composent le règlement intérieur.

7. Délégation au maire en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales.

________________________________________________________________________________

Le Conseil Municipal, par 18 voix pour (Monsieur le maire ne prend pas part au vote) :

Charge Monsieur le Maire, par délégation du Conseil Municipal et pour la durée de son mandat, de prendre les décisions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Précise que cette délégation est étendue aux Adjoints, dans les conditions fixées à l'article L 2122- 23 étant donné qu'ils vont recevoir délégation de pouvoir et de signature en vertu des articles L. 2122-18, L. 2122-19 et L. 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Donne au Maire pouvoir afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération, à savoir :

1. D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales.

2. De fixer dans la limite de 2 500 euros, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées.

3. De procéder, dans la limite de 500 000 euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

4. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de travaux d’un montant inférieur à 100 000 € H.T, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits ;

Des marchés et des accords-cadres de fournitures d’un montant inférieur à 50 000 € H.T, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, qui n’entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits.5

Monsieur le Maire rendra compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions prises en vertu de la présente délégation de pouvoir (article L. 2122-23 du C.G.C.T.).

5. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7. De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10. De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ;

11. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12. De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13. De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14. De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15. D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code pour des opérations d'un montant inférieur à 500 000 € ;

16. D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

17. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 20 000 € ;

18. De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.

19. De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332- 11-2 du même code dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 Décembre 2014 de finances rectificatives pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal, soit 1 500 000 € par année civile ;

21. D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, par délibération motivée, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du même code ;

22. D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal, par délibération motivée ;

23. De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24. D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25. D’exercer, au nom de la commune, le droit d’expropriation pour cause d’utilité publique prévu au troisième alinéa de l’article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l’exécution des6

travaux nécessaires à la constitution d’aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26. De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l’attribution de subventions ;

27. De procéder, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux, pour les projets d'investissement ne dépassant pas 200 000 € ;

28. D’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation ;

29. D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au 1 de l'article L. 123- 19 du code de l'environnement ;

30. D’admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d’entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d’un montant inférieur ou égal à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut pas être supérieur au seuil de 200 € fixé par décret 2026-118 du 20 février 2026 ;

31. Autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l’article L.2123-18 du présent code.

• Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

L'article L 2122-3 stipule que :

• Les décisions prises par le Maire en vertu de l'article L. 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

• Sauf disposition contraire dans la délibération du Conseil Municipal portant délégation, les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18. Sauf disposition contraire dans la délibération, les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation sont prises, en cas d'empêchement du maire, par le conseil municipal.7

8. Attribution des délégations aux adjoints et au conseillers délégués.

________________________________________________________________________________

Monsieur le maire propose au conseil la répartition des délégations aux adjoints et aux conseillers délégués suivante :

1er adjoint, Stéphanie FERRY : Affaires générales et jeunesse ;

2ème adjoint, Thiéry VOIGNIER : Travaux ;

3ème adjoint, Géraldine THIRIET : Communication, culture et intercommunalité ;

4ème adjoint, Christophe BERNASCONI : Sport et associations ;

Conseiller délégué rattaché au maire, Françoise DEMENGE : CCAS ;

Conseiller délégué rattaché au 2ème adjoint, Michel THIEBAUT : Travaux ;

Conseiller délégué rattaché au maire, Nadine FRESSE : Patrimoine ;

Conseiller délégué rattaché au maire, William MATHIEU : Finances ;

Conseiller délégué rattaché au 1er adjoint, Félicia VOGELWEITH : Manifestations ;

Conseiller délégué rattaché au 3ème adjoint, Christophe BRUSSEAUX : Communication ;

Conseiller délégué rattaché au 4ème adjoint, Alban SCHWENTZER : Associations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Approuve l’attribution des délégations aux adjoints et aux conseillers délégués.

9. Fixation des indemnités du maire, des adjoints et des conseillers délégués. ________________________________________________________________________________

Le montant de l'enveloppe indemnitaire est déterminé par la strate démographique de la

commune. Pour Etival-Clairefontaine, l'indemnité du Maire doit être de 55,7 % de l'indice 1027 (4 110,52

euros), soit 2 289,56 euros bruts mensuels, et pour les Adjoints de 21,38 %, soit un montant mensuel de

878,83 euros bruts. Le nombre total d'Adjoints pouvant être de cinq, l'enveloppe mensuelle globale

d'indemnités du Maire et des Adjoints est donc de 6 683,71 euros.

Le Conseil Municipal, par 7 voix pour et 12 abstentions, le Maire, les Adjoints, et les conseillers

municipaux délégués ne prenant pas part au vote, étant parties prenantes,

Précise que la répartition des indemnités se fera de la façon suivante :

 Indemnité mensuelle du Maire à 87,40 % de l’indemnité réglementaire.

 Indemnité mensuelle des Adjoints à 84,40 %, de l’indemnité réglementaire.

 Indemnité mensuelle des conseillers à 99,60 % de l’indemnité réglementaire.8

10. Renouvellement des baux de chasse en forêt communale.

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Monsieur le maire informe les membres du conseil que les baux de chasse arrivent à échéance au

30 juin 2026. Il précise qu’il existe deux baux, le premier dit « la Basse de Pancrasse » d’une superficie de 288

ha 55 a et le second dit « de Bourmont » d’une superficie de 10 ha 31 a.

Il propose de renouveler ces deux baux aux mêmes conditions que précédemment à savoir pour 6

années et une redevance annuelle de 1 000 € pour le bail de chasse dit « la Basse de Pancrasse » et 73 € pour

le bail de chasse dit « de Bourmont »

Il précise que les deux sociétés de chasse stivaliennes adjudicataires sont d’accord pour

renouveler les baux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour et 1 abstention (Michel THIEBAUT),

Approuve le renouvellement, pour 6 ans, des baux de chasse en forêt communale comme suit :

▪ Société « la Saint Hubert Stivalienne » le bail de chasse dit « la Basse de Pancrasse » pour

une redevance annuelle de 1 000 €.

▪ Société « Gestion et Chasse » le bail de chasse dit « de Bourmont » pour une redevance

annuelle de 73 €.

11. Achat de matériel et films cinématographique ayant appartenu à Monsieur Pierre KREPS. ________________________________________________________________________________

Monsieur Pierre KREPS a tourné plusieurs films de la vie quotidienne à Etival-Clairefontaine dans les années cinquante. Monsieur Noël PETITDEMENGE (héritier de Monsieur Pierre KREPS) propose de vendre le matériel et les films à la commune pour un montant de 400 €. L’intérêt pour nous serait de faire numériser les films afin de préserver ce témoignage du passé.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Approuve l’achat des films et du matériel cinématographique pour un montant de 400 €.

12. Convention de dépôt d’œuvres et objets d’art avec le conseil départemental des Vosges pour une exposition au Musée départemental.

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Monsieur le Maire confirme que le Musée Départemental porte un intérêt pour le dépôt d’œuvres de la collection constituée par Claude Henry, propriété de la commune d’Étival.

Les œuvres suivantes prendront place dans le parcours permanent à la réouverture du MUDAAC :

• Portrait de Geneviève Marie de Dufort de Lorge, duchesse de Lauzun (1680-1740) / Attribué à Pierre Mignard.

• Sainte Famille avec Jean-Baptiste / Giordano Luca.

Les deux tableaux seront exposés pour une durée de 5 ans renouvelable au MUDAAC à Épinal, le dépositaire se charge d’assurer les œuvres, de les transporter et de faire figurer sur le cartel en plus des noms des artistes, le nom des œuvres, le propriétaire et l’origine de la collection « Claude HENRY ».9

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Approuve les termes de la convention de dépôt au MUDAAC de deux tableaux de la collection Claude HENRY pour une durée de 5 ans renouvelable.

13. Questions et informations diverses

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Samedi 28/03 : Nettoyage de printemps de 14h-16h, parking derrière la médiathèque ;

Mardi 31/03 : réunion communication à 18h30 salle des fêtes ;

Mardi 31/03 : Conseil municipal à 20h salle des fêtes ;

Jeudi 09/04 : Réunion de quartier concernant Bellefontaine, à 18h30 salle des fêtes ;

Vendredi 10/04 : ½ finale retour du championnat de France de tennis de table contre Saint-Denis, à 19h00, salle de tennis de table Michel HEISSAT.

Mardi 14/04 : Réunion avec l’ensemble des associations à 20h à la salle des fêtes .

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Séance levée à 22 heures

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