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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - Arrete nomination regisseur avances musee resistance FI ARR22 139
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - Arrete nomination regisseur avances musee resistance FI ARR22 139)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne,
+
clermont “"*” auvergne
métropole
_.
Le président
ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION D'UN RÉGISSEUR D'AVANCES
- Vu l'arrêté en date du 21 décembre 2017 instituant une régie d’avances pour le fonctionnement du Musée de la Résistance j
- Vu la délibération du 17 octobre 2014 relative à l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs de recettes
et d’avances ;
- Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 21 octobre 2022 ;
DECIDE
ARTICLE 1 - Madame Christine PERRAUD est nommée régisseur titulaire de la régie d’avances auprès du Musée de la Résistance
à Chamalières avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-
cl; Ë
ARTICLE2 - En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Madame Christine PERRAUD sera
remplacée par Monsieur Antoine FOURTIN, mandataire suppléant ;
ARTICLE 3 - Madame Christine PERRAUD n’est pas astreinte à constituer un cautionnement ;
ARTICLE 4 - Madame Christine PERRAUD percevra une indemnité de responsabilité de 110 € ;
- Madame Christine PERRAUD ne percevra pas de Nouvelle Bonification Indiciaire ;
ARTICLES - Monsieur Antoine FOURTIN, mandataire suppléant, percevra une indemnité de responsabilité d’un montant de
110€ pour la période durant laquelle IL assurera effectivement le fonctionnement de la régie :
ARTICLE 6 - Madame Christine PERRAUD et Monsieur Antoine FOURTIN ne doivent pas payer de dépenses relatives à des
charges autres que celles énumérées dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptable de
fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du Nouveau
Code Pénal ;
ARTICLE 7 - Madame Christine PERRAUD et Monsieur Antoine FOURTIN sont tenus de présenter leurs registres comptables,
leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés ;
Clermont Auvergne Métropole
www.clermontmetropole.eu 5726 Ai Tél. 04 7: 34 C BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 ARTICLE 8 - Madame Christine PERRAUD et Monsieur Antoine FOURTIN sont tenus d'appliquer chacun en ce qui le concerne,
les dispositions de l'instruction interministérielle n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux régies du secteur pu-
blic local.
Le Vice Présiflent
clermont LVSERET ÿ
métrop:
5? | thémn "Hervé PRONONCE
*)LE RÉGISSEUR TITULAIRE (*JLE MANDATAIRE SUPPLÉANT
Madame Christine PERRAUD Monsieur Antoine FOURTIN
G CU cc cpalion