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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 149 A Arrete nomination regisseur Les hats Roches FI ARR22 023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 149 A Arrete nomination regisseur Les hats Roches FI ARR22 023)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Culture et patrimoine,
+
FI-ARR22-023
clermont
métropole Le président Régie 154
ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION D'UN RÉGISSEUR DE RECETTES
Vu la délibération du 23 juillet 2020 autorisant le Président à créer des régies de recettes et d’avances afin de permettre le
fonctionnement des services métropolitains ;
- Vu la délibération du 17 octobre 2014 fixant le régime indemnitaire global des régisseurs de recettes, d’avances et de
recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ;
- Vu l'arrêté du 12 décembre 2002 instituant une régie de recettes auprès du Centre aquatique les Hautes Roches à
Chamalières ;
- Vules arrêtés des 30 juin 2003, 15 mars 2005, 19 septembre 2005, 02 septembre 2014 et 04 juin 2019 portant modification
de l'arrêté de création de la régie de recettes ;
- Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 28 janvier 2022 ;
I! convient d’actualiser la liste des mandataires suppléants, cet arrêté annule et remplace celui du O7 juin 2016.
DÉCIDE
ARTICLE 1. - Madame Angélique AUGEREAU est nommée régisseur titulaire auprès de la régie de recettes du Centre aquatique les
Hautes Roches à Chamalières avec mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création
de celle-ci ;
ARTICLE 2. — En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre motif, Madame Angélique AUGEREAU, régisseur titulaire, sera
remplacée par Mesdames Myriam BRESSON, Béatrice CHOMETON et Monsieur Paul DISPINSERI, mandataires
suppléants ;
ARTICLE 3.- Madame Angélique AUGEREAU est astreinte à cautionnement d’un montant de 4 600 euros ;
ARTICLE 4. - Madame Angélique AUGEREAU percevra une indemnité de responsabilité d’un montant de 410 euros ;
Madame Angélique AUGEREAU percevra la Nouvelle Bonification Indiciaire à hauteur de 20 points d’indice ;
ARTICLE 5.-— Mesdames Myriam BRESSON, Béatrice CHOMETON et Monsieur Paul DISPINSERI, mandataires suppléants percevront
une indemnité de responsabilité dont le montant a été fixé à 410 euros par la réglementation en vigueur pour la période durant laquelle ils assureront effectivement le fonctionnement de la régie ;
ARTICLE 6. —- Madame Angélique AUGEREAU régisseur titulaire, Mesdames Myriam BRESSON, Béatrice CHOMETON et Monsieur
Paul DISPINSERI, mandataires suppléants sont conformément à la réglementation en vigueur personnellement et
pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu'ils ont reçus, ainsi
que de l’exactitude des décomptes de liquidation qu’ils ont éventuellement effectuée ;
ARTICLE 7. - Madame Angélique AUGEREAU régisseur titulaire, Mesdames Myriam BRESSON, Béatrice CHOMETON et Monsieur
Paul DISPINSERI, mandataires suppléants, ne devront pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux
énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitués comptables de fait et de s'exposer aux
poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du Nouveau Code pénal ;
Clermont Auvergne Métropole
64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax. O4 73 98 34 01 www.clermontmetropole.eu ils doivent les encaisser selon les modes de recouvrement prévu par l'acte constitutif de la régie ;
ARTICLE 8. —- Madame Angélique AUGEREAU, régisseur titulaire, Mesdames Myriam BRESSON, Béatrice CHOMETON et
Monsieur Paul DISPINSERI, mandataires suppléants, devront présenter leurs registres, leur comptabilité, leurs
fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés ;
ARTICLE 9. —- Madame Angélique AUGEREAU, régisseur titulaire, Mesdames Myriam BRESSON, Béatrice CHOMETON et
Monsieur Paul DISPINSERI, mandataires suppléants, appliqueront chacun en ce qui le concerne, les dispositions
de l'instruction interministérielle du 21 avril 2006.
LE RÉGISSEUR TITULAIRE
(*)Madame Angélique AUGEREAU
LES MANDATAIRES SUPPLÉANTS
(*) Madame Myriam BRESSON
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(*) Monsieur Paul DISPINSERI
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{*) Signature précédée de la formule manuscrite « Vu pour acceptation »
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(*) Madame Béatrice CHOMETON
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