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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendegies-sur-Écaillon.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le 01/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/08/2023
Publié
le
SG
ID
: 059-215906082-20230721-DCM2023
8 4-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON
Séance
du
21/07/2023
— 20h00
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-et-un
juillet,
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
à vingt
heures
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Jean
FAURE.
Etaient
présents
(9)
: MME
Mélanie
BACQ,
M.
Daniel
BOUTELIER,
MME
Présents
:
9
Brigitte
DECAUX,
M.
Jacques
DOMAS,
M.
Jean
FAURE,
MME
Joselyne
GILLERON,
MME
Christel
GRATTEPANCHE,
MME
Nathalie
LODATO,
M.
Nombre
de
suffrages
: 14
Philippe
PIERART,
Étaient
absents
excusés
(5)
: M.
Benoit
CARION,
M.
Cédric
DERET,
MME
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 15
Date
de convocation
Marie
GUILLAUMON,
M.
Louis
LEBRIEZ,
MME
Catherine
WITASSE
17/07/2023
Absents
(1)
: M.
Hubert
CARPENTIER
!
i
i
=
r
.
Re
Ds
ligne
Avaient
donné
pouvoir
(5):
MME
Catherine
WITASSE
donne
pouvoir
à
MME
Mélanie
BACQ
M.
Benoit
CARION
donne
pouvoir
à
M.
Philippe
PIERART
M.
Louis
LEBRIEZ
donne
pouvoir
à
MME
Joselyne
GILLERON
MME
Marie
GUILLAUMON
donne
pouvoir
à MME
Christel
GRATTEPANCHE
M.
Cédric
DÉRET
donne
pouvoir
à
MME
Brigitte
DECAUX,
Désignation
du
Secrétaire
de
séance
par
le
Conseil
Municipal
:
M.
Jacques
DOMAS
est
nommé
Secrétaire
de
Séance
Numéro
interne
de
l’acte
: DCM
2023/8/4
Thème
: institutions_et_vie_politique
/
Intercommunalité
OBJET
:
ADHESION
AU
SYNDICAT
INTER
ARRONDISSEMENT
POUR
LA
VALORISATION
ET
L'ELIMINATION
DES
DECHETS
(SIAVED)
POUR
LA
COMPETENCE
« TRAITEMENT
ET
VALORISATION
DES
DECHETS
MENAGERS
ET
ASSIMILES
»
DE
LA
CCPS
-__
Vule
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
ses
articles
L.5211-18,
L.
5214-
27etL.5711-1;
-
Vu
les
statuts
actuels
du
Syndicat
;
-
Vu
l'étude
d'impact
;
Considérant
qu'il
était
constitué
entre
la
communauté
d'agglomération
de
Valenciennes
Métropole
(Ci-après
«
la
CAVM
»)
et
la
communauté
de
communes
du
Pays
solesmois
(Ci-après
«
la
CCPS
»)
un
syndicat
dénommé
« syndicat
intercommunal
de
valorisation
des
déchets
ménagers
du
Hainaut
Valenciennois
»
(Ci-
après
«
ECOVALOR
»),
ayant
pour
objet
le
traitement
des
déchets
ménagers
hors
tri
(l'exploitation
des
installations,
principalement
pour
la
fourniture
de
chaleur
et
d'électricité
à
partir
de
l'incinération
des
ordres
et,
éventuellement,
l’utilisation
d'autres
équipements
en
appoint
auprès
de
ses
membres
ou
de
personnes
et
organismes
extérieurs
au
syndicat).
Considérant
que
les
opérations
de
transport
et
de
stockage
temporaires
de
déchets
restaient
du
ressort
des
membres. Considérant
que
le Syndicat
inter
arrondissement
pour
la valorisation
et
l'élimination
des
déchets
(Ci-après
«
le
SIAVED
»),
en
lien
avec
ECOVALOR,
a
conduit
une
étude
pendant
plusieurs
mois
associant
l'ensemble
des
acteurs
locaux
compétents
en
matière
de
déchets
dans
le
but
d'assurer
une
offre
de
services
adéquate
et un
niveau
de
portage
optimisé
dans
l'intérêt
des
usagers.
Considérant
qu'au
regard
des
contraintes
juridiques
étudiées
par
un
cabinet
d'avocats
et
en
lien
avec
les
services
de
l'État,
ce
rapprochement
doit
s'opérer
par
la
dissolution
initiale
d'ÉCOVALOR,
ce
qui
permet
ensuite
à
ses
anciens
membres,
CAVM
et
CCPS,
d'adhérer
au
SIAVED.
Considérant
que
la
CAVM,
par
une
délibération
du :
e
1%
décembre
2022,
a décidé
de
proposer
et d'approuver
la dissolution
ainsi
que
les
conditions
de
la
liquidation
d'ECOVALOR
avec
prise
d'effet
au
1° janvier
2023 ;
Page
1
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le 01/08/2023
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de |
94e
préfecture le PÉCAROG
10
Publié le
OBJET:
ADHESION
AU
SYNDICAT
INTER
ARRONDISSEMENT |
12: 059-215906082-20230721:DCM2023.8_4-DE
L’ELIMINATION
DES
DECHETS
(SIAVED)
POUR
LA
COMPETENCE
« TRAITEMENT
ET
VALORISATION
DES
DECHETS
MENAGERS
ET
ASSIMILES
» DE
LA
CCPS
e
1°
décembre
2022,
a
approuvé
la
mise
en
place
du
protocole
de
gestion
pour
le
traitement
des
déchets
entre
la CAVM
et
la
CCPS
;
+
29
mars
2023,
a annulé
et
remplacé
la délibération
du
1%
décembre
2022
relative
à
la dissolution
du
syndicat
ECOVALOR
et
a
approuvé
la
liquidation
et
la
dissolution
d'ECOVALOR,
dans
les
conditions
de
la convention
de
répartition
établie
entre
les
parties
;
+
29
mars
2023,
a
annulé
et
remplacé
la
délibération
du
1°
décembre
2022
relative
au
protocole
de
gestion
pour
le traitement
des
déchets
entre
la CAVM
et la CCPS
et a approuvé
la
mise
en
place
de
la
convention
de
mise
à
disposition
des
services
et
d'équipements
entre
la
CCPS
et
la
CAVM
;
+
30
mai
2023,
a
apporté
un
complément
d'information
à
la
délibération
du
29
mars
2023
au
vu
de
l'annexe
2
de
la
convention
de
répartition
sur
les
modalités
de
répartition
de
l'état
de
l'actif
et
des
subventions
à
la suite
de
la dissolution
d'EVOVALOR.
Considérant
qu'en
parallèle,
la
CCPS,
par
une
délibération
du :
e
29
novembre
2022
a
décidé
de
proposer
et d'approuver
la dissolution
ainsi
que
les
conditions
de
la
liquidation
d'ÉCOVALOR ;:
°
28
février
2023,
a annulé
et
remplacé
la
précédente
délibération
du
28
novembre
2022
relative
à
la dissolution
du
syndicat
ECOVALOR
et a approuvé
la
liquidation
et la dissolution
d'ECOVALOR
dans
les
conditions
telles
que
définies
dans
la convention
de
répartition
établie
entre
la CAVM
et
la
CCPS :
e
28
février
2023,
a
approuvé
la
mise
en
place
du
protocole
de
gestion
pour
le
traitement
des
déchets
entre
la
CAVM
et
la
CCPS
;
°
11
avril
2023,
a
annulé
et
remplacé
les
délibérations
précitées
relatives
à
la
dissolution
d'ECOVALOR
et
a
approuvé
la
liquidation
et
la
dissolution
du
syndicat
ECOVALOR
dans
les
conditions
telles
que
définies
dans
la
convention
de
répartition
établie
entre
les
parties
actant
la
fin
de
l'exercice
des
compétences
;
e
16
mai
2023,
a
annulé
et
remplacé
la
délibération
du
28
février
2023
relative
au
protocole
de
gestion
pour
le traitement
des
déchets
entre
la CAVM
et la CCPS
et a approuvé
la
mise
en
place
de
la
convention
de
mise
à
disposition
des
services
et
d'équipements
entre
la
CCPS
et
la
CAVM
e
13
juin
2023,
a
apporté
un
complément
d'information
à
la
délibération
du
11
avril
2023
au
vu
de
l'annexe
2
de
la
convention
de
répartition
sur
les
modalités
de
répartition
de
l'état
de
l'actif
et
des
subventions
à
la suite
de
la dissolution
d'EVOVALOR.
Considérant
que
le syndicat
intercommunal
de
valorisation
des
déchets
ménagers
du
Hainaut
-Valenciennois
ECOVALOR
a approuvé
par
délibération
en
date
du
9
mars
2023
les
conditions
de
sa
liquidation.
Considérant
que
par
un
arrêté
en
date
du
15
juin
2023,
le préfet
a constaté
la fin de
l'exercice
des
compétences
du
syndicat
intercommunal
de
valorisation
des
déchets
ménagers
du
Hainaut-Valenciennois
ECOVALOR.
Considérant
que
par
une
délibération
du
23
juin
2023,
la
CCPS
a
fait
une
demande
d'adhésion
au
SIAVED
pour
la
seule
compétence
obligatoire
« Traitement
et valorisation
des
déchets
ménagers
et
assimilés
»
avec
effet
au
1% janvier
2024.
Considérant
que
dès
lors,
le périmètre
du
SIAVED
est
étendue
conformément
à la procédure
prévue
à l'article
L.
5211-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(ci-après
CGCT).
Considérant
qu'en
application
de
l’article
L.
5211-39-2
du
CGCT,
l'étude
d'impact
jointe
à
ia
délibération
de
demande
d'adhésion,
a
permis
de
présenter
une
estimation
des
incidences
de
l'opération
sur
les
ressources
et
les
charges
ainsi
que
sur
le
personnel.
Considérant
que
conformément
à
l'article
L.
5214-27
du
CGCT,
la
consultation
des
communes
de
la
Communauté,
qui
fait
une
demande
d'adhésion
à
un
syndicat
mixte,
est
requise
: « À
moins
de
dispositions
contraires,
confirmées
par
la
décision
institutive,
l'adhésion
de
la
communauté
de
communes
à
un
syndicat
mixte
est
subordonnée
à
l'accord
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
communauté
de
communes,
donné
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requises
pour
la
création
de
la
communauté
».
Considérant
que
cette
adhésion
doit
être
acceptée
à
la
majorité
qualifiée
correspondant
au
2/3
des
communes
représentant
la
moitié
de
la population
de
la Communauté
ou
la
moitié
des
communes
représentant
les 2/3
de
la
population
de
la Communauté.
Vendegies
sur
Ecaillon
Page
2
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le 01/08/2023
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
VU
Recuenprétecture
le 01/08/2028
Publié
le
S
LG
OBJET:
ADHESION
AU
SYNDICAT
INTER
ARRONDISSEMENT
|:5:059-215906082-20230721-DCM2023
8 4.DE
L'ELIMINATION
DES
DECHETS
(SIAVED)
POUR
LA
COMPETENCE
«
TRATTEMENT
ET
VALORISATION
DES
DECHETS
MENAGERS
ET
ASSIMILES
»
DE
LA
CCPS
Considérant
que
la
présente
délibération
a
donc
pour
objet
d'accepter
la
demande
d'adhésion
au
SIAVED
pour
la compétence
obligatoire
« Traitement
et valorisation
des
déchets
ménagers
et assimilés
» de
la CCPS.
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
ARTICLE
1
: d'approuver
l'adhésion,
au
1°
janvier
2024,
de
la
CCPS
au
SIAVED
pour
la
compétence
obligatoire
« Traitement
et valorisation
des
déchets
ménagers
et assimilés
».
ARTICLE
2
: d'inviter
Monsieur
le
Préfet,
lorsque
toutes
les
consultations
seront
réalisées
et
les
conditions
de
majorité
réunies,
à
prononcer
par
arrêté
l'adhésion
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
1.
ARTICLE
3
: de
charger
Monsieur
le Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
sera
notifiée
à
M.
le
Préfet
du
Nord,
aux
Présidents
de
la CCPS
et du
SIAVED.
Le
Conseil
approuve
à l'unanimité
l'adhésion
au
01/01/2024
de
la
CCPS
au
SIAVED
pour
la
compétence
obligatoire
«
Traitement
et valorisation
des
déchets
ménagers
et assimilés
».
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à Vendegies
sur
Ecaillon,
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire,
M.
Jacques
DOMAS
Jean
FAURE
Vendegies
sur
Ecaillon
Page
3
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le 01/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/08/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215906082-20230721-DCM2023
8 4-DE