Procès Verbal - PV réunion du 15 décembre 2022

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Procès Verbal - PV réunion du 15 décembre 2022 Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Montcombroux-les-Mines. Lien du pdf (Procès Verbal - PV réunion du 15 décembre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, EP

MAIRIE DE MONTCOMBROUX LES MINES

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022

PROCES-VERBAL

L’an deux mil vingt-deux, le 15 décembre, les membres de Conseil Municipal de la Commune de

Montcombroux les Mines, se sont réunis à 19h00 dans la salle des réunions, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 08 décembre 2022 conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.

ETAIENT PRESENTS : ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. Guillaume LACROIX, le maire

| M. Eric THINET

| Mme Sophie COLAS

M. Michel MINARD

M. Ludovic MALLOT

M. Jean-Yves BELEY

M. Nathan JALLET

| | M. Guillaume AUJAY DE LA DURE

Mme Béatrice LACROIX REGNIER

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Yves BELEY est désigné.

Ordre du jour :

- Délibération désignation d’un élu relais de l'Égalité

- Délibération chemin des Griziauds

- Délibération décision modificative

- Délibération heures supplémentaires pour les agents

- Délibération tarif communaux 2023

-__ Délibération taxe aménagement

- _ Délibération correspondant incendie et secours

- Présentation du rapport d’activité du SIVOM

- Questions diverses

Approbation du procès-verbal du 23septembre 2022

Les membres du Conseil Municipal APPROUVE A L’UNANIMITE le procès-verbal relatif au Conseil Municipal du 23 septembre 2022.

1 rue du 18 juin 1940 — 03130 MONTCOMBROUX LES MINES

& : 04.70.99.61.13 - DI : mairie-montcombroux-les-mines@orange.frDélibération n°32-2022 : DESIGNATION D’UN ELU RELAIS DE L’EGALITE

Monsieur le Maire présente au conseil municipal l’action « Élu Rural Relais de l’Égalité » lancée par l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF\).

Le projet de l’AMRF se décline en trois axes « socle » :

- La désignation d’un élu référent au niveau départemental et l’identification des élus volontaires pour être « relais de l’Égalité » au niveau du conseil municipal.

- La formation des élus relais à la lutte contre la violence faite aux femmes et toute forme de discrimination, grâce à une formation inédite et « spéciale élus ».

- La mise en place d’un réseau, au niveau infra-départemental, départemental et national, regroupant les élus relais communaux et d’autres acteurs impliqués dans le domaine afin de renforcer des synergies locales.

Le rôle de l’élu, en proximité, sera celui de « relais » : repérer et/ou recueillir la première parole de la victime, puis orienter et accompagner vers les structures spécialisées.

Après lecture faite et discussion, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité :

- Soutenir cette action.

- _ Désigne Mme Béatrice LACROIX REGNIER comme « élue rurale relais de l’Égalité » au sein du conseil municipal, et Mme Sophie COLAS, pour l’assister dans cette fonction.

Délibération n°33-2022 : CHEMIN DES GRIZIAUDS

Monsieur le Maire explique avoir été sur place afin de constater la fin des travaux.

La facture s’élève à 13 450,75€ HT soit 16 140,90€ TTC.

La demande de subvention pour la voirie allouée par le Département est de 30% soit un montant de 4035,75€.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité :

- le paiement de la facture à l’entreprise ADN Travaux Publics.

- la demande de subvention de 4035,75€ au Département.

Délibération n°34-2022 : DECISION MODIFICATIVE

Monsieur le Maire explique qu’au budget 2021, il avait été prévu 12 093,60€ pour Les travaux de voirie. Avec la hausse du prix des matériaux, la facture totale TTC s’élève à 16 140,90€ soit une différence de 4 047,30€.

Une décision modificative doit être faite pour payer la facture. _

| INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article Prévision Article Prévision (chapitre) budgétaire (chapitre) budgétaire

2315 (op L

22021) 4 048,00 € 021 4 048,00 €

Total | : - dépenses 4 048,00 € | Total recettes 4 048,00 €

FONCTIONNEMENT |

Dépenses Recettes

Article Prévision Article Prévision

(chapitre) budgétaire (chapitre) budgétaire

022 U -4 048,00 € ne _

023 / 4048,00€, / 1

Total : _ _

dépenses 0,00 € | Total recettes 0,00 €

1 rue du 18 juin 1940 — 03130 MONTCOMBROUX LES MINES

& : 04.70.99.61.13 - PA : mairie-montcombroux-les-mines@orange.frLe Conseil Municipal accepte à l’unanimité :

- accepte la décision modificative.

Délibération n°35-2022 : HEURES SUPPLEMENTAIRES POUR LES AGENTS

Monsieur le Maire explique que le comité technique du Centre de gestion de l’Allier a été saisit pour les heures supplémentaires des agents (LH.T.S).

L'avis du comité technique étant favorable, la délibération peut être prise en conseil municipal. Les agents titulaires et contractuels peuvent bénéficier d’une compensation pour les heures supplémentaires, soit une indemnisation soit un repos compensateur.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité :

- la compensation des heures supplémentaires en indemnisation et repos compensateur pour tous les agents titulaires ou contractuels.

Délibération n°36-2022 : TARIFS COMMUNAUX

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les tarifs communaux en 2023.

Pour faire suite à la hausse du tarif de l’électricité, Monsieur le maire propose qu’à partir du 1° janvier 2023, un tarif de 30 centimes/kWh révisable selon les hausses tarifaires sera appliqué pour toute location aux particuliers.

Le compteur électrique de la salle des fêtes sera relevé le jour de l’état des lieux, à la remise des clés et au moment de la restitution des clés.

Pour toutes les associations, le même tarif sera appliqué à chaque fois qu’une salle sera empruntée soit 30 centimes/kWh payable tous les trimestres. Une réunion est prévue avec tous les présidents le mardi 20 décembre 2022.

Monsieur Ludovic Mallot précise que dans les alentours, l’électricité est payante.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité :

- de ne pas augmenter les tarifs communaux 2023.

- de facturer à 30 centimes/ kWh aux particuliers et aux associations.

Délibération n°37-2022 : TAXE AMENAGEMENT

Monsieur le Maire présente le fonctionnement de la taxe d'aménagement et informe le Conseil que l'ancien taux était de 1%.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité :

- décide de maintenir le taux de la taxe d'aménagement à 1%.

Délibération n°38-2022 : CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS

Monsieur le Maire informe les membres présents de la publication du décret du 29 juillet, pris pour l'application de l’article 13 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021, qui précise les modalités de création et d’exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours. Ses missions consistent à participer à l’élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échant, de la commune, concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde, concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information préventive, concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité :

- de nommer Monsieur Michel MINARD, 3°" adjoint, correspondant incendie et secours.

Présentation du rapport d’activité du SIVOM

Monsieur le Maire présente le rapport annuel d’activité du SIVOM reçu courant octobre. Il est consultable en mairie ou au SIVOM.

1 rue du 18 juin 1940 — 03130 MONTCOMBROUX LES MINES

& : 04.70.99.61.13 - DX : mairie-montcombroux-les-mines@orange.frQuestions diverses :

Subventions 2023 et travaux:

Monsieur le Maire explique qu’il faut refaire la dalle du logement de l’ancienne Poste. Il propose que la Solidarité Départementale 2023 soit demandée.

Monsieur Eric Thinet demande s’il serait possible de repeindre les murs du Bar de la Forge pour changer les odeurs imprégnées. Monsieur le Maire répond que c’est la seule solution envisageable car les agents techniques le désinfectent depuis la remise des clés mais l’odeur persiste.

Bar de la Forge:

Pour le moment, le Bar de la Forge ne peut pas être visiter en l’état, Monsieur le maire demande si une fois la remise en état effectué il peut commencer les démarches afin de recevoir les futurs repreneurs. Monsieur Jean-Yves Beley dit que l’article de départ fait auparavant était bien, il faudrait le reprendre en support.

INSEE :

Monsieur le Maire explique avoir reçu les chiffres relatifs à la population légale de la commune tels qu’ils ressortent du recensement de la population.

La population totale est de 297 habitants.

Cimetière :

Monsieur le Maire explique avoir reçu un courrier d’un couple extérieur à la commune demandant une autorisation de déposer une urne funéraire dans le caveau familial.

Monsieur le maire explique qu’il n’y voit pas d’inconvénient, un courrier leur sera adressé.

Remerciement:

Monsieur le Maire explique avoir reçu plusieurs cartes de remerciements tout au long de l’année pour les compositions florales faites lors des décès.

Monsieur le Maire dit qu’il reçoit également beaucoup de remerciements de la part des administrés présents aux repas du CCAS pour le set de table offert à chaque convive.

Vœux :

La date pour les vœux de la municipalité est fixée au samedi 07 janvier 2023 à 1 1h30.

Réunion et formation :

Monsieur Jean-Yves Beley dit avoir participer avec Monsieur Ludovic Mallot à une réunion sobriété énergétique organisée par le SDEO3.

Monsieur Jean-Yves Beley dit également avoir participer à une formation sur les conditions d'accès aux documents administratifs avec l’adjoint administratif.

Monsieur Michel Minard avoir participer à une réunion du SICTOM. En 2027, plus d’enfouissements des déchets, le SICTOM cherche une solution. Il informe également qu’un badge sera distribué pour accéder à la déchetterie, il sera possible de faire 24 passages par an.

L'ordre du jour étant terminé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h05.

Le secrétaire de séance Le Maire

Jean-Yves BELEY Guillaume LACROIX

PM

1 rue du 18 juin 1940 — 03130 MONTCOMBROUX LES MINES

& : 04.70.99.61.13 - DA : mairie-montcombroux-les-mines@orange.fr