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Arrêté - Arretes ODP du 16 juin 2025
Arrêté - Arretes du 16 juin 2026
Document publié le Mardi 16 juin 2026 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes du 16 juin 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Santé,
Envoyé en préfecture le 16/06/2026
Reçu en préfecture le 16/06/2026
Publié le 16/06/2026
ID : 016-211600150-20260616-AR 2026 _682-AR
TT
Ville d'Angoulême - 2026/
Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage
AR/2026-682
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
À RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE
» DIFFUSIONS TÉLÉVISÉES RENCONTRES angoulëme COUPE DU MONDE
DU 16 AU 26 JUIN 2026
Service Affaires juridiques
et Vie Institutionnelle
AR/2026-682
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
_ VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L 2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique, _ VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11, _ VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés,
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le département de la Charente,
_ VU l'arrêté n°2026-322 portant délégations de signatures à Monsieur Philippe MONJARRET;
- VU la demande présentée par l'association CSCS CAJ Bel-Air, La Grand-Font le 16 juin 2026, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le cadre d'une manifestation ;
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des manifestations sonorisées en plein air :
ARRETE
Article 1: Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, l'association Comité Départementale Sport Adapté Charente est autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore dans les conditions suivantes :
Lieu : Période :
Parc Enchanté, Maison de l'Enfant, rue des date(s) :
Ardilliers, 16000 ANGOULÊME
. OU le 16 et le 26 juin 2026
Préau de l'École Émile Roux, impasse de 21h00 à 00h00
d'Auvergne, 16000 ANGOULEME (en Cds {sonorisation inférieure à 80 dB) d'intempéries) Envoyé en préfecture le 16/06/2026
Reçu en préfecture le 16/06/2026
Publié le 16/06/2026
ID : 016-211600150-20260616-AR 2026 _682-AR
T
Ville d'Angoulême -
2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête
préfectoral relatif aux bruits de voisinage
AR/2026-682
le 17 et le 20 juin 2026
de 19h00 à 01h00
{sonorisation inférieure à 80 dB}
le 22 juin 2026
de 19h00 à 22h00
{sonorisation inférieure à 80 dB}
Arlicle 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des
manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le
voisinage.
Article 3 : Conditions d'entrée en vigueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e(s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Aticle 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le
Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de
son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter
de la noïification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de
l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 16 juin 2024
Pour le Maire et par délégation, Notifié le r12 7 à
. Certifié exécutoire, Le Conseiller municipal délégué à la police
Pour le Maire et par délégation, municipale, à la police administrative, au
CSU et à la préventià ion-des risques
Bruno BARDIN Envoyé en préfecture le 16/06/2026
Reçu en préfecture le 16/06/2026
Publié le 16/06/2026
ID : 016-211600150-20260616-AR 2026 675-AR
TT
Ville d'Angoulëme - 2026/
Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage
AR/2026-675
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE À
» DIFFUSIONS DE MATCHS PENDANT LA COUPE angoulême DU MONDE
LES 17 ET 20 JUIN 2026
Service Affaires juridiques
et Vie Institutionnelle
AR/2026-675
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
_ VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 etL 2214-38 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique, _ VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11, - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés,
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le département de la Charente,
_ VU l'arrêté n°2026-322 portant délégations de signatures à Monsieur Philippe MONJARRET;
- VU la demande présentée par l'association CSCS CAJ Ma Campagne le 15 juin 2026, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le cadre d'une manifestation sportive et culturelle ;
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des manifestations sonorisées en plein air :
ARRETE
Aticle 1: Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1997, l'association Comité Départementale Sport Adapté Charente est autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore dans les conditions suivantes :
Lieu : L Période :
date(s) :
Parvis du CSCS CAJ, espace Louis Aragon, les 17 et 20 juin 2026
place Vitoria, 16000 ANGOULEME de 22h00 à 01h00
(sonorisation inférieure à 80 dB) Envoyé en préfecture le 16/06/2026
Reçu en préfecture le 16/06/2026
Publié le 16/06/2026
ID : 016-211600150-20260616-AR 2026 675-AR
T
Ville d'Angoulême - 2026/
Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage
AR/2026-675
Aticle 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des
manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le
voisinage.
Article 3 : Conditions d'entrée en | vigueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié ä/aux l'intéressé.e(s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Article 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le
Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de
son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter
de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de
l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : Www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 16 juin 2026 Notifié
le Pour le Maire et par délégation,
Certifié exécutoire, Le Conseiller municipal délégué à la police
Pour le Maire et par délégation, municipale, à la police administrative, au
CSU et à la prévention et gestion des risques
Re |
Bruno BÂRDIN