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Arrêté - Arretes du 29 mai 2026
Document publié le Vendredi 29 mai 2026 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes du 29 mai 2026)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le 29/05/2026
ID : 016-211600150-20260518-AR 2026 _529-AR
TT
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-529
Te. ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
Ë iL = 4 À A L'ARRETE PRÉFECTORAL
À RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE
D MENU BIG FLIP angoulème LE 30 MAI 2026
Service Affaires juridiques
et Vie Institutionnelle
AR/2026-529
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L 2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique,
- VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11, - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés,
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le département de la Charente,
- VU l'arrêté n°2021-322 portant délégations de signatures à Monsieur Philippe MONJARRET ;
- VU la demande présentée par l'entreprise SAS Brasserie La Débauche 23 mars 2026, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser Une sonorisation dans le cadre d'une manifestation culturelle ;
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des manifestations sonorisées en plein air :
ARRETE
Aicle 1: Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, l'entreprise SAS
Brasserie La Débauche est autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore dans les conditions suivantes :
Lieu : Période :
date(s) :
13 rue des Lignes, 16000 Angoulême le 30 mai 2026
de 14h00 à 20h00
(sonorisation d'ambiance
inférieure à 80 dB)
de 20h30 à 00h00 Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le 29/05/2026
ID : 016-211600150-20260518-AR 2026 _529-AR
TT
Ville d'Angoulême - 2026/
Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage
AR/2026-529
Aticle 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des
manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le voisinage.
Aticle 3: Conditions d'entrée en viqueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e{s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ambpliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Alicle 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans Un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 18 mai 2026
Notifié le Pour le Maire et par délégation, Certifié exécutoire, L'Adjoint délégué à la sécurité du quotidien Pour le Maire et par délégation,
Philippe MONJARRET Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le 29/05/2026
ID : 016-211600150-20260518-AR 2026 530-AR
T
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-530
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
Ÿ A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
AY RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE
- | VIDE GRENIER
angoulême LE 30 MAI 2026
Service Affaires juridiques
et Vie Institutionnelle
AR/2026-530
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Teritoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L 2214-38 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique, - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11, - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés,
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le département de la Charente,
- VU l'arrêté n°2026-322 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Philippe MONJARRET:
- VU la demande présentée par l'association Attapsy le 2 avril 2026, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le cadre d'une manifestation commerciale ;
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des manifestations sonorisées en plein air;
ARRETE
Aticle 1: Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, l'association Attapsy est autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore et de déroger aux bruits de voisinage dans les conditions suivantes :
Lieu : Période :
date(s) :
14 rue des Cordonniers, 16000 ANGOULÊME le 30 mai 2026
de 14h00 à 16h00
Article 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le voisinage. Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le 29/05/2026
ID : 016-211600150-20260518-AR 2026 530-AR
T
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruïîts de voisinage AR/2026-530
Atticle 3 : Conditions d'entrée en viqueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e(s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Article 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Moire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 18 mai 2026
Notifié le Pour le Maire et par délégation, Certifié exécutoire, L'Adjoint à la sécurité du quotidien
Pour le Maire et par délégation,