Compte-Rendu - Compte rendu du 05102015

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Compte-Rendu - Compte rendu du 05102015 Document publié le Lundi 5 octobre 2015 par la commune de Domalain. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 05102015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Sport, N°2015-11

COMMUNE DE DOMALAIN

(Ille et Vilaine)

CONSEIL MUNICIPAL du 5 octobre 2015

Compte-rendu de la réunion transmis aux Conseillers Municipaux

2015-11-01 – Véolia : rapport d'assainissement collectif 2014

Christian OLIVIER, Maire, expose :

En application de l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement doit être présenté au Conseil Municipal. Ce document a été rédigé en interne.

Il précise qu'il n'y a pas eu d'évolution sur la gestion de ce service en 2014. Le nombre d'abonnés a

légèrement augmenté (4 maisons supplémentaires) et que la consommation d'eau est stable (26 856 m3

en 2014 contre 27 440 m3 en 2013). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - indique qu'il n'a pas d'observation à formuler sur ce document.

2015-11-02 – Syndicat intercommunal des eaux de la Forêt du Theil : rapport d'eau potable 2014

Christian OLIVIER, Maire, expose :

Conformément au décret 96-635 du 06 mai 1995, le Conseil Municipal est invité à donner son avis sur le rapport 2014 qui a été présenté au Comité syndical du SIEFT. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 indique qu'il n'a pas d'observation à formuler sur ce rapport.

2015-11-03 – SMICTOM : rapport annuel 2014

Le Conseil Municipal a pris connaissance du rapport 2014 du SMICTOM pour l'exercice 2014 qui est consultable à la mairie. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- indique qu'il n'a pas d'observation à formuler sur ce rapport pour l'année passée.

2015-11-04 – Tarifs assainissement 2016

Christian OLIVIER, Maire, expose :

Les tarifs appliqués depuis 2014 sont les suivants :

Part fixe = abonnement : 100,78 € TTC (le service n’est pas assujetti à la TVA) Part proportionnelle = en fonction de la consommation :

 Tarif n°1 (de 0 à 100 m3) : 1,43 €

 Tarif n° 2 (au-delà de 101 m3) : 1,27 €

Foyers n’ayant qu’un puits :

 part fixe = 100,78 € TTC

 part proportionnelle : 30 m3 par habitant aux tarifs 1 et 2 suivant le nombre de personnes du foyer

Foyer ayant un compteur et un puits :

30 m3 par personne vivant au foyer (avec tarifs 1 et 2 suivant le nombre de personnes) moins la

consommation déjà facturée par VEOLIA (abonnement facturé par VEOLIA)

En 2014, pour un foyer consommant 120 m3, le coût de l’assainissement s’élève à 269,18 € sur unefacture totale de 609,81 € TTC. La recette globale pour la Commune s’est élevée à la somme de 80665.92€ en 2014. Les tarifs n’ayant pas été modifiés en 2015, elle devrait être à peu près du même montant en 2016.

Ces recettes permettent de financer les emprunts en cours, la prestation de VEOLIA, et les travaux divers (évacuation des boues). Il invite le Conseil Municipal à fixer les tarifs 2016 qui pourraient être reconduits à l’identique. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 décide de reconduire les tarifs actuels de la surtaxe assainissement pour l'année 2016  autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

2015-11-05 – Vitré Communauté : élection d'un délégué communautaire titulaire et d'un délégué suppléant

Suite aux nouvelles dispositions de la loi du 9 mars dernier relatives à l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire et en raison des élections partielles intégrales d’Argentré-du- Plessis, Vitré Communauté ne disposera plus que de 77 conseillers, 10 communes perdant un conseiller et passant à un conseiller communautaire. Par conséquent, en vertu de l’article L5211-6-2 du Code Général des collectivités territoriales, le nouveau conseiller sera élu par le conseil municipal parmi les conseillers communautaires sortants, au scrutin de liste à un tour, sans adjonction, ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation. La répartition des sièges entre les listes doit se faire à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Chaque liste comprendra un candidat au poste de conseiller communautaire et un candidat supplémentaire qui sera le suppléant. Le scrutin de liste proposé est le suivant :

 Délégué titulaire : Christian OLIVIER

 Délégué suppléant : Monique PINCEPOCHE

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à la majorité, de voter le scrutin de liste suivant :

 Délégué titulaire : Christian OLIVIER

 Délégué suppléant : Monique PINCEPOCHE

2015-11-06 – Gestion du personnel : suppression du poste d'adjoint technique principal de 1ère classe et création du poste d'adjoint technique de seconde classe au 1er novembre 2015

Monsieur le Maire expose :

Au 1er novembre, Christian HAUTBOIS sera en retraite et Benoît CHARIL, son remplaçant, sera stagiairisé. Pour cela, le tableau des effectifs doit être modifié. Il faut donc supprimer le poste de

Christian HAUTBOIS, « adjoint technique principal de 1ère classe » et créer celui de Benoît CHARIL, « adjoint technique de seconde classe ». Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

- de supprimer le poste d'adjoint technique principal de 1ère classe au 1er novembre 2015 - de créer le poste d'adjoint technique de seconde classe au 1er novembre 2015

2015-11-07 – Modification de la régie cantine-garderie

Monsieur Christian OLIVIER, Maire, expose :

Comme la régie cantine a été supprimée au 1er septembre, il faut modifier la délibération datant de 2004 instituant la régie cantine-garderie. En effet, la régie garderie doit rester afin d’encaisser les montants inférieurs à 5€. L’encaissement se fait à l’aide du PERZ. Après délibération, le Conseil Municipal décide :

- de maintenir la régie garderie pour les montants inférieurs à 5€.

2015-11-08 – Vitré Communauté : modification des statuts en matière de compétence touristique

Le Maire expose :Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral du 30 mai 2013 portant fusion de la communauté d’agglomération de « Vitré communauté » avec la communauté de communes du « pays guerchais », en intégrant au nouvel ensemble les communes de Bais et Rannée ;

Vu l’arrêté préfectoral du 30 juin 2015 autorisant la modification des statuts de la communauté d’agglomération de « Vitré communauté » ;

Il vous est proposé de modifier les compétences de Vitré Communauté comme suit : « La communauté d’agglomération exerce l’intégralité des compétences suivantes : COMPETENCES

1. En matière de développement économique et d'emploi :

- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire qui sont d'intérêt communautaire ; - Actions de développement économique d’intérêt communautaire ;

- La Maison de l'Emploi et de la Formation Professionnelle : gestion de l'immobilier en qualité de propriétaire et contribution au fonctionnement au travers d’un G.I.P. ;

- La garde des enfants aux horaires dits atypiques : participation financière à sa mise en œuvre sous la forme de participations auprès de l’association organisatrice du service dans le cadre d’une expérimentation ;

- La délégation du Conseil Départemental du dispositif d’accompagnement socio-professionnel des bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) ;

- Missions d'insertion communautaire, par l’activité économique, avec un accompagnement socio- professionnel de salariés en insertion (portage d’un chantier d’insertion) ;

- Mission de coordination des politiques sociales ;

- Participation financière à des structures œuvrant pour l’emploi ;

- Points Accueil Emploi : mise en œuvre des PAE d’Argentré-du-Plessis, de Châteaubourg et La Guerche-de-Bretagne ;

2. En matière d’aménagement de l'espace communautaire :

- Délégation au Syndicat d'urbanisme du Pays de Vitré de l'élaboration du schéma de cohérence territoriale et d’éventuels schémas de secteur ;

- Création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire ; - Toutes les actions de politique foncière permettant de réaliser tous projets déclarés d’intérêt communautaire » et notamment :

 Acquisitions amiables à titre onéreux, par voie d’échanges...etc

 Acquisitions par voie d’expropriation pour cause d’utilité publique,

 Acquisition par voie de préemption dans le cadre de délégations de compétences spécifiques des zones d’aménagement différé instituée par le Préfet au bénéfice de la Communauté d’agglomération sur les zones d’intérêt communautaire conformément aux articles L. 212-4 et suivants et L. 213-3 du code de l’urbanisme.

 Acquisitions par voie de préemption sur les périmètres de droit de préemption urbain institués par les communes au bénéfice de la Communauté d’agglomération conformément aux articles L. 211-2 (D.P.U.) et suivants et L. 213-3 du code de l’urbanisme ;

- Organisation des transports urbains au sens du chapitre II du titre II de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs, sous réserve des dispositions de l'article 46 de cette loi, et comprenant notamment les transports scolaires, le transport des élèves des écoles primaires et maternelles vers les trois piscines du territoire de Vitré Communauté et le transport à la demande ; - Mise en place et gestion d’un Système d'Informations Géographiques communautaire : service offert aux communes qui en font la demande et suivi de la numérisation cadastrale ; 3. En matière d’équilibre social de l'habitat :

- Elaboration et gestion du programme local de l'habitat ;

- Politique du logement d’intérêt communautaire ;

- Actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire ; - Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat ;

- Action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ;- Amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire ;

4. En matière de politique de la ville dans la communauté :

- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; - Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance (création d’un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance) ; - Programmes d’actions définis dans le contrat de ville ;

- Mise en œuvre de points information jeunesse (PIJ) dans quatre communes (Vitré, Châteaubourg, Argentré-du-Plessis et La Guerche-de-Bretagne) ;

- Participation à l’opération « Bourses Initiatives Jeunes » et la gestion du fonds d’intervention de cette opération ;

5. Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire ; Création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire ; 6. En matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie : - Lutte contre la pollution de l’air ;

- Lutte contre les nuisances sonores ;

- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie et de développement des énergies renouvelables ;

- Définition, sur le territoire de Vitré communauté, des zones de développement de l’éolien sur la base du schéma de développement de l’éolien élaboré par le syndicat d’urbanisme du Pays de Vitré, et dépôt en préfecture du dossier de proposition de création de ces zones ;

- Soutien aux actions en faveur des économies d’eau ;

- Soutien aux actions en faveur de la protection et de la valorisation des paysages ; - Etudes environnementales et paysagères menées à l’échelle du territoire de Vitré Communauté - Gestion du Service Public d'Assainissement non Collectif (SPANC) dont les missions obligatoires sont :

 pour les dispositifs d'assainissement non Collectif neufs et à réhabiliter : assurer le contrôle de leur conception et de leur réalisation (contrôle de bonne exécution sur le terrain)  pour l’ensemble des dispositifs d'assainissement non Collectif : réaliser des contrôles périodiques de leur bon fonctionnement et de leur entretien.

- Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés (collectes et traitements des déchets ménagers et déchets assimilés) déléguées au SMICTOM du sud-est d'Ille et Vilaine ; - Plan de résorption des décharges brutes ;

- Possibilité pour le service espaces verts, voirie et chantier d’insertion de la communauté d’agglomération d’intervenir en qualité de prestataire de services, pour le compte des communes membres, d’autres collectivités territoriales, de groupements de communes et d’établissements publics, à leur demande, dans les domaines suivants :

 aménagement et entretien d’espaces verts ;

 entretien d’espaces naturels ;

 entretien de terrains de sport ;

 balayage mécanique ;

 curage d’avaloirs ;

 désherbage de voirie ;

 transport et/ou installations de matériels de location divers ;

 Location aux communes qui en font la demande, des matériels divers ;

7. Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire

8. Politique sportive

- Animation sportive directe :

L’intervention de l’animation sportive est dirigée vers les jeunes licenciés des clubs affiliés à une fédération délégataire réunissant au moins 700 pratiquants sur ¼ des communes du territoire, d’une part,Vers les jeunes de 11 à 17 ans pour la découverte et l’initiation des activités physiques et sportives pendant les congés scolaires, d’autre part.

 L’accompagnement des emplois sportifs :

Pour les activités sportives des fédérations délégataires ne bénéficiant pas de l’intervention directe des éducateurs, une prise en charge de l’encadrement par Vitré Communauté est possible dans le cadre des 4 dispositifs suivants non cumulables :

L’emploi en réseau entre minimum 2 communes ou 2 clubs au moins de communes différentes pour l’encadrement des jeunes licenciés au sein des clubs affiliés à une fédération délégataire. Vitré Communauté ne soutiendra pas les postes concernant les activités du domaine d’intervention du service d’animation sportive.

L’emploi haut niveau amateur, salarié d’un club évoluant à partir du plus bas niveau national. La pérennisation des emplois jeunes salariés d’un club organisant des activités sportives en matière de football, volley-ball et basket-ball.

La prise en charge d’heures d’encadrement

 L’évènementiel sportif :

Organisation de l’Ultra Tour

Le soutien à l’événementiel sportif répondant aux critères suivants :

L’événement sportif devra être inscrit au calendrier des compétitions de portées nationales ou internationales.

Cet événement doit intégrer une dimension populaire et se dérouler sur le territoire communautaire pour valoriser Vitré communauté au travers de sa médiatisation.

Soutien financier au semi-marathon organisé par l’association « les Léopards Guerchais » à La Guerche de Bretagne.

9. Intervention complémentaire dans le domaine de l’animation culturelle : - Le Festival d’été communautaire ;

- L’enseignement dispensé par le conservatoire de musique et d’art dramatique ; - L’enseignement musical dispensé dans le cadre de la ou des classe(s) à horaires aménagés de musique (CHAM) ;

- L’enseignement dispensé par l’école intercommunale d’arts plastiques ;

- Les spectacles à destination des scolaires inscrits dans la programmation culturelle de Vitré Communauté ainsi que l’accueil des artistes en résidence ;

- La contribution à l’éducation culturelle par la promotion de toutes actions susceptibles d’y parvenir notamment la subvention au Festival Désarticulé de Moulins en juin pour les spectacles publics et les spectacles dans les écoles du territoire ;

10. Politique touristique :

- Elaboration et mise en œuvre de la politique locale du tourisme et des programmes de développement touristique :

 Animation et accompagnement, par un soutien technique, des porteurs de projets publics et privés exerçant sur le territoire communautaire pour l’aménagement et le développement de l’offre touristique ;

 Organisation et participation à des opérations de mise en réseaux et d’accompagnement des acteurs du tourisme local.

- Actions de promotion de l’offre touristique concernant le territoire de la communauté d’agglomération

- Gestion et animation de la Maison Accueil Bretagne

- Participation au schéma régional des Destinations de Bretagne.

- Animation et organisation de manifestations touristiques organisées au minimum sur deux communes de la communauté d’agglomération

- Accueil et information du public

- Commercialisation de produits touristiques

- Gestion et mise à jour de relais d’informations services (mobiliers présentant l’offre touristique de la communauté d’agglomération)

- Participation à l’observation de l’économie touristique locale

11. La construction, l’entretien et la gestion des aires réservées aux gens du voyage ;12. Prise en charge de la participation des communes au service départemental d’incendie et de secours ;

13. Dans le domaine des nouvelles technologies de l’information et de la communication : - Adhésion au syndicat mixte de développement de services de technologies, d’informations et de télécommunications « Mégalis Bretagne » ayant pour objet :

14. De favoriser l’accès de ses membres aux moyens de communications électroniques à haut débit,

 De favoriser le développement des services innovants et des usages liés aux TIC, dont la mise en œuvre des moyens permettant la promotion et le développement de l’administration électronique sur l’ensemble du territoire breton, par la mutualisation des moyens entre ses membres, ainsi que des organismes qui leur sont rattachés,

 De passer et d’exécuter, pour le compte de tout ou partie de ses membres, tout contrat nécessaire à la réalisation de ses missions,

 D’adhérer, avec le rôle si nécessaire de coordonnateur, à tout groupement de commandes en vue de passer tout contrat conforme à l’objet syndical.

- Réseaux publics et services locaux de communications électroniques :

Compétence relative aux réseaux publics et services locaux de communications électroniques telle que prévue à l’article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales et incluant notamment les activités suivantes :

 L’établissement d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques au sens du 3° et du 15° de l’article L.32 du Code des postes et communications électroniques,

 L’acquisition des droits d’usage à cette fin et l’achat des infrastructures ou réseaux existants,

 La mise à disposition de telles infrastructures ou réseaux à disposition d’opérateurs ou d’utilisateurs de réseaux indépendants,

 L’exploitation de ces infrastructures et réseaux de communications électroniques,  La fourniture des services de communications électroniques aux utilisateurs finals, après avoir constaté une insuffisance d’initiatives privées dans les conditions prévues par l’article L.1425-1 du Code général des collectivités territoriales ; » Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- de valider la modification des statuts en matière de compétence touristique de Vitré Communauté

2015-11-09 – Pays de Vitré : Conseil de développement

Monsieur Christian OLIVIER, Maire, expose :

Lors du dernier conseil communautaire, il a été décidé de désigner quinze élus au Conseil de développement du Pays de Vitré. Monsieur le Maire propose donc aux conseillers s'il y a quelqu'un d'intéressé par ce sujet.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

- de désigner François HUET comme délégué au Conseil de développement du Pays de Vitré.

2015-11-10 – Budget Commune : rectification de la décision modificative n°1 du 6 juillet 2015

Lors de la saisie du budget dans le logiciel, une erreur s’est produite. L’opération 138 (plan d’eau de la Traverie) n’apparait pas. Les montants prévus dans cette opération ont été mis dans l’opération 179 (logement rue du général Leclerc). Il s’agit donc de rectifier cette erreur matérielle. Sens Compte Opération Service Montant

Dépense 2135 162 Cantine +10€

Dépense 2188 143 Matériel divers + 500€

Dépense 21316 178 Concessions

cimetière

+500€

Dépense 2313 138 Plan d'eau de la -1010€Traverie

Dépense 2313 179 Logement rue du

général Leclerc

-10000€

Dépense 2313 138 Plan d'eau de la

Traverie

+10000€

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

- de valider cette décision modificative comme ci-dessus

2015-11-11 – Remise des prix du concours des Maisons fleuries

Madame Christine CHEVRIER, adjointe chargée des espaces verts, expose : La Commission Fleurissement propose d'organiser, comme en 2013, un buffet pour les participants au concours communal qui aura lieu le vendredi 9 octobre 2015 à la salle polyvalente. La même organisation qu'en 2013 sera reprise soit, invitation des participants, des membres du jury, des bénévoles, des membres de la commission, des élus avec paiement d'une participation de 9 € pour les élus qui ne font pas partie de la Commission Fleurissement et leur conjoint. Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- de valider cette organisation.

AFFAIRES ET INFORMATIONS DIVERSES

Achat d’un chariot pour la salle des sports pour 364€ TTC.

Elections régionales : permanences des dimanche 6 et 13 décembre 2015

Vendredi 8 janvier 2016 : Vœux du Maire à 19h30

Samedi 9 janvier 2016 : repas élus – personnel

Samedi 16 janvier 2016 : réunion à Vitré Communauté avec les conseillers municipaux. Par courrier du Conseil départemental, la Commune recevra pour 2015, la somme de 32 559€ au titre du fonds départemental de péréquation de la taxe départementale.

Mme Monique LEMOINE ainsi que les catéchistes remercient la municipalité pour la mise à disposition des salles de la mairie pendant plusieurs années.

L’association « l’outil en main du pays guerchais » demande le tarif de la salle polyvalente afin d’organiser une soirée festive. Il est proposé de leur appliquer le tarif des associations domalinoises. Le conseil valide cette proposition.

L’association « Avenir de Domalain » avait demandé l’installation d’un poteau avec deux projecteurs sur le deuxième terrain de foot. Un devis a été demandé auprès de la SDEL. Le montant de ce devis est de 6664€. Le conseil municipal valide, à l’unanimité, ce devis.

Mr Pierre ROLAND, adjoint à la culture, rappelle au conseil municipal l’inauguration du Rouedad le vendredi 16 octobre à 19h00 à la salle polyvalente.

Une commission bâtiments est prévue le samedi 17 octobre à 10h00 en mairie pour étudier trois dossiers : dossier Adap, vidéo surveillance aux vestiaires foot et les extérieurs de la salle polyvalente.