Compte-Rendu - CR 13 AOUT 2014

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Compte-Rendu - CR 13 AOUT 2014 Document publié le Mercredi 13 août 2014 par la commune de Moulidars. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 13 AOUT 2014)Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité routière, Institutions publiques, Compte rendu de la séance du Conseil Municipal

du 13 Août 2014

L’an deux mil quatorze, le treize août, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Moulidars, dûment convoqué le 7 août 2014, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur DESPORT Martial, Maire.

Présents : DESPORT Martial, AURAS Stéphane, CAGIGAL Romuald, CLOCHARD Stéphane, DESVARD Nadège, DUPUIS Éliane, DUROSIER Gérard, MAURIN Jean-Bernard, Mr CARNEIRO Sergio, VERGNAUD Josiane, TUROTTE Pascal, Mr DUPUIS Éric (retard de 15 minutes)

Absent: Mr VIGIER Arnaud, SAID HOUSSEINE Cécile, VACHERON Mylène Secrétaire de séance : Mme DESVARD Nadège

Approbation de la modification de l’article 2 des statuts du SIVOS MOULIDARS-VIBRAC

Monsieur le maire expose au Conseil Municipal que le SIVOS MOULIDARS-VIBRAC, dans sa séance du 30 juillet 2014, a modifié l’article 2 des statuts du Syndicat comme suit :

Article 2 : le Syndicat a pour objet

- la création et l’organisation d’un ramassage scolaire qui comprend le pré ramassage le transport d’école à école et le transport des écoles au centre de loisirs - la garderie scolaire

- le service des écoles maternelles et élémentaires

- la gestion de la cantine

- à la demande d’une commune extérieure au SIVOS, dans le cadre d’une prestation de services, le SIVOS est habilité, à titre accessoire, à assurer le mercredi, l’acheminement des enfants entre les sites scolaires et la cantine scolaire puis entre la cantine scolaire et le centre de loisirs. Ces prestations seront réalisées selon des modalités fixées par convention et donneront lieu à une contrepartie financière basée sur le coût réel de la prestation. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée (11 voix pour), adopte ces nouveaux statuts.

Désignation d’un élu relais de CALITOM

Romuald CAGIGAL se porte volontaire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée (12 voix pour) désigne Mr CAGIGAL Romuald, délégué référent de la commune, dans le cadre du projet « Calitom, partenaire du quotidien ».

Approbation du rapport d’activités 2013 de la CCRC

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d’activités 2013 de la CCRC, selon les dispositions de l’article L 5211-39 du CGCT, qui impose aux établissements public de coopération intercommunale cette obligation de communication.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée (8 voix pour, 4 abstentions), approuve le rapport d’activités 2013 de la CCRC.

Subventions 2014 au Club de Basket et au cercle du rayon d’or

Subvention de 250 € pour le Cercle du Rayon d’Or et 1 000 € pour le Club de basket. Monsieur le Maire versera ultérieurement un don 1 000 € à la commune pour financer une partie du panneau d’affichage multisports.

Devis SDEG 16/ éclairage public de « La Pointe » et convention

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée (12 voix pour) retient le devis d’un montant de 8 271, 76 € TTC (avec une participation du SDEG de 5 610, 04 € et un financement de la commune de 2 661, 71 €). Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer une convention à cet effet entre la commune et le SDEG 16.

La couleur des équipements sera définie ultérieurement.Annulation de la délibération 2014/30 virements de crédits

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée (12 voix pour), suite à une erreur matérielle annule cette délibération.

Décisions modificatives budgétaires

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée (12 voix pour) décide d’effectuer les opérations suivantes sur l’exercice 2014 :

Dépenses d’investissement Recettes d’investissement

45811. Travaux connexes RN 141 330 €

2158 op 0266 Tableau affichage sportif 2 300 €

2 630 €

021. Virement de la section

de fonctionnement

2 630 €

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

022. Dépenses imprévues - 2 630 €

023. Virement à la section

d’investissement 2 630 €

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Demande de GRAPHIC AFFICHAGE de Saint-Maixent pour installation de mobiliers urbains à « Malvieille » et convention

Le Conseil Municipal en avoir délibéré, par vote à main levée (12 voix pour) autorise la société GRAPHIC AFFICHAGE de Saint-Maixent à installer au lieu-dit « Malvieille » un panneau d’affichage publicitaire non lumineux avec une face publicitaire de leur choix et une affiche ayant trait à la sécurité routière sur l’autre côté.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer à cet efeft une convention entre la commune de Moulidars et al société GRAPHIC AFFICHAGE pour une durée de 6 ans.

Questions diverses

- Caniveaux à Chez Quillet - Lignolles : la solution la plus rapide et la moins onéreuse est de décaisser, faire un béton sur des parties et zone devant les maisons avec des caniveaux tout faits. Qui et Quand ? CLOCHARD S, AURAS S, rendez vous pour le samedi 23août pour le 1er RDV. - Mr LAFARGE Gabriel : enlèvement des ferrailles à peine commencé - Salle des TAP, au 1er étage de l’ancien logement des écoles : ponçage à finir et peinture à réaliser RDV à 17 heures demain jeudi pour poncer (6 personnes)

- Charte des élus à terminer et à afficher.

- Projet éolien : présentation du document WPD, un contact sera pris avec Guillaume GUEMARD courant septembre.

- Eaux usées : comment ne plus trouver mêlés aux eaux de pluie des produits nettoyants ? - Utilisation des produits phytosanitaires : mise en place de panneaux dans chaque hameau. - Site Web : premier contact avec Mr CHENNEBEAU Pierre. Stéphane AURAS en aura la charge. Voir avec la CCRC de Châteauneuf si possibilité de faire des liens avec leur site. - Abri de bus à Chez Quillet : implanté un peu trop haut, les enfants n’y vont pas car sur la terre. A voir pour décaisser.

- Vitesse sur la départementale Malvieille - Vibrac : Comment la limiter ? Radar pédagogique ? - Vitesse dans Malvieille : à 50 KM/H ?

La séance est levée à 23 heures.