Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 29 septembre 2014
Compte-Rendu - CR 11 AVRIL 2014
Compte-Rendu - CR 20 JUIN 2014
Compte-Rendu - CR 5 Avril 20172017
Compte-Rendu - CR 11 JUIN 2014
Compte-Rendu - CR 13 AOUT 2014
Compte-Rendu - CR 03 novembre 2014
Compte-Rendu - CR 17 JUILLET 2014
Procès Verbal - pdf PV 29 avril 2014
Compte-Rendu - CR du CM du 29 avril 2014
Compte-Rendu - CR 29 avril 2014
Document publié le Mardi 29 avril 2014 par la commune de Moulidars.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 29 avril 2014)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 29 avril 2014
L’an deux mil quatorze, le vingt-neuf avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Moulidars, dûment convoqué le 23 avril 2014, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la mairie, sous la présidence de Monsieur DESPORT Martial, Maire.
Présents : DESPORT Martial, AURAS Stéphane, CAGIGAL Romuald, CARNEIRO Sergio, CLOCHARD Stéphane, DESVARD Nadège, DUPUIS Eliane, DUPUIS Éric, DUROSIER Gérard, MAURIN Jean-Bernard, SAID HOUSSEINE Cécile, TUROTTE Pascal, VACHERON Mylène, VERGNAUD Josiane, VIGIER Arnaud.
Secrétaire de séance : Mme DESVARD Nadège
Vote du budget primitif 2014
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, vote le budget primitif 2014 comme suit :
Dépenses de fonctionnement : 460 641, 13 €
Recettes de fonctionnement : 460 641, 13 €
Dépenses d’investissement : 324 966, 17 €
Recettes d’investissement : 324 966, 17 €
Fixation des taux d’imposition des 4 taxes directes locales pour 2014 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide d’appliquer les taux suivants pour 2014 :
TAXES TAUX en %
Habitation 18,76 %
Foncier bâti 14, 45 %
Foncier non bâti 43, 55 %
CFE cotisation foncière entreprises 24, 76 %
Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal (art. L 2122-22 du CGCT) Le Conseil Municipal, considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à donner à Monsieur le Maire certaines des délégations prévues par l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
délègue à Monsieur le Maire toutes les attributions prévues à l’article L 2122-22, pendant la durée de son mandat.
En ce qui concerne l’article L 2122-22 4ème, le Conseil Municipal donne délégation à Monsieur
le Maire afin de prendre toute décision relative à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés d’un montant inférieur à 5 000 €.
Renouvellement de la commission communale des impôts directs Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, propose la nomination des contribuables suivants pour constituer la commission communale des impôts directs :
COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLÉANTS
Mme MALLINGER Danièle/ Moulidars Mr MESNARD Alain/Moulidars Mr CHOLLET David/ Moulidars Mr MICHAUD Jacky/Moulidars Mr CLOCHARD Stéphane/Moulidars Mr DUPUIS Éric/Moulidars Mr MAURIN Jean-Bernard/Moulidars (bois) Mr DUROSIER Gérard/Moulidars (bois) Mr BERTACCHI Bruno/Moulidars Mr LABOISNE Sébastien/Moulidars Mr PÉTINIOT Fabien/Vibrac Mr MILLASSEAU Pascal/Hiersac Mr JACOB Mickaël/Moulidars Mme COUILLEBAUD Élisabeth/Moulidars Mr DESVARD Michel/Moulidars Mme GAURON Bernadette/Moulidars Mr BOIFFIER Yves/Moulidars Mr LABOISNE Jean-Paul/Moulidars Mr DUROSIER Rémy/Moulidars Mme DUPUIS Alice/Moulidars Mr CHOLLET Michel/ Moulidars Mr VIGIER Alain/Moulidars Mr LAVAUD Jean-Paul/Bassac Mr SOUCHARD Yves/Moulidars Désignation d’un délégué du Conseil Municipal au SDITEC
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de désigner un délégué pour représenter la commune au SDITEC.
Ce délégué pourra être candidat à l’élection des conseillers syndicaux du SDITEC, qui se déroulera dans un second temps.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, désigne Monsieur AURAS Stéphane, pour le représenter au SDITEC autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Désignation d’un délégué du Conseil Municipal au Syndicat Mixte de la Fourrière Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de désigner un délégué pour représenter la commune au Syndicat Mixte de la Fourrière.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, désigne Monsieur VIGIER Arnaud, pour le représenter au Syndicat mixte de la Fourrière autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Questions diverses
Distribution de l’invitation à la cérémonie du 8 mai aux administrés (dépôt de gerbe et vin d’honneur) Dos d’âne La Pointe-Chez Bouché : Monsieur le Maire s’est entretenu avec la Colas qui s’engage à intervenir et à adoucir la pente semaine 19, sans frais supplémentaires. Formation au CACES à prévoir pour l’agent technique Mickaël BON Mise à disposition du broyeur de végétaux de la CCRC : le Conseil Municipal y est favorable ; Monsieur le Maire va se renseigner sur les conditions d’utilisation et réservation de ce matériel. Un recensement des personnes malades, seules ou âgées va être fait afin de recenser leurs besoins en cas de coupure d’eau, d’électricité, canicule etc…
Des réunions des commissions patrimoine-environnement et urbanisme auront lieu le 13 mai. Une réunion de la commission sport-culture-animation est également prévue le 22 mai Mise en place d’un site Internet : Melle VACHERON Mylène et Mr AURAS Stéphane vont s’en charger et demander des devis.
La séance est levée à 22 heures 05.