Compte-Rendu - CR 03 novembre 2014

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Compte-Rendu - CR 03 novembre 2014 Document publié le Lundi 3 novembre 2014 par la commune de Moulidars. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 03 novembre 2014)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire, Compte rendu de la séance du Conseil Municipal

du 3 Novembre 2014

L’an deux mil quatorze, le trois Novembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Moulidars, dûment convoqué le 28 Octobre 2014, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur DESPORT Martial, Maire.

Présents : DESPORT Martial, DESVARD Nadège, DUPUIS Éliane, DUROSIER Gérard, MAURIN Jean-Bernard, CAGIGAL Romuald, CARNEIRO Sergio, VERGNAUD Josiane, SAID HOUSSEINE Cécile, Mr DUPUIS Éric, VACHERON Mylène, CLOCHARD Stéphane

Excusés : AURAS Stéphane, TUROTTE Pascal, VIGIER Arnaud

Mr AURAS Stéphane a donné procuration à Mme SAID HOUSSEINE Cécile Mr TUROTTE Pascal a donné procuration à Mr DUROSIER Gérard

Secrétaire de séance : Mme DESVARD Nadège

Décisions modificatives budgétaires

La facture du SDEG concernant la pose de 2 lampadaires à La Pointe d’un montant de 457, 50 € doit être réglée en dépenses d’investissement.

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée (14 voix pour) décide d’effectuer les opérations suivantes :

Dépenses d’investissement Recettes d’investissement 2041511 : travaux SDEG éclairage public

La Pointe 457, 50 €

021. virement de la section de fonctionnement

457, 50 €

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement 022 : dépenses imprévues - 457, 50 €

023 : virement à la section d’investissement

457, 50 €

/

App pr ro ob ba at ti io on n d de e l la a c ch ha ar rt te e d de es s é él lu us s

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée (14 voix pour) a défini et adopté la charte des élus qui sera affichée dans la salle du Conseil Municipal et dans le hall d’entrée de la mairie.

Proposition des CTS BLANCHET pour vente à la commune de la parcelle cadastrée section D n°951 située à Champ de Grelet

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée (13 voix pour, et 1 abstention de Monsieur le Maire) décide d’acquérir auprès des CTS BLANCHET la parcelle bois taillis cadastrée section D n°951 située à Champ de Grelet, d’une contenance de 69 ares 18 ca pour la somme de 700 € (pour dépôt de graviers, branchages en vue de broyage etc).

Le Conseil Municipal désigne Maître GLAUDET Philippe, notaire à HIERSAC, pour rédiger l’acte. Les frais d’acte notarié seront supportés par la commune (environ 800 €). Le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Acquisition de terrain auprès de Mr FLEURANT Jean-Michel et Mme GUERIN Caroline pour installation bâche à incendie au Renclos (parcelle ZE n°90), frais d’acte et bornage

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée (14 voix pour) décide d’acquérir auprès de Monsieur FLEURANT Jean-Michel et Madame GUÉRIN Caroline un terrain (leur appartenant et provenant de la vente FIENS) d’une surface de 169 m2 en vue d’installer une vessie (de 13 m sur 13 m) nécessaire à la sécurité incendie du village de « Cesseaux », pour la somme de 560 €. L’acte notarié sera confié à Maître GLAUDET et le géomètre ENNUYER Jean-Paul réalisera le bornage. La commune prendra en charge ces frais.

Le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.Adhésion à l’agence technique de la Charente (ATD16)

Vu l’article L 5511-1 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que : « le département, les communes et les établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demande, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier ».,

Vu la délibération n° 43-423BP 2013 du conseil général de la Charente en date du 21/12/2012 proposant la création d’une agence technique départementale,

Vu la délibération n° 14-001 de l’assemblée générale constitutive de l’ATD16 en date du 06/02/2014 approuvant les statuts de l’agence technique départementale,

Vu la délibération n°14-010 du conseil d’administration du 3/03/2014 fixant à 1 €/ habitant (population DGF) le coût de l’adhésion annuelle pour les communes de moins de 10 000 habitants (soit 741 € pour Moulidars),

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée (14 voix pour), compte tenu de l’intérêt de la commune pour une telle structure :

- décide d’adhérer à l’ATD16, l’agence technique de la Charente,

- approuve les statuts proposés par cette agence et le barème prévisionnel de la cotisation annuelle correspondante, étant précisé que cette cotisation ne sera pas mise en recouvrement avant la création de l’agence

- désigne Monsieur DESPORT Martial, comme son représentant titulaire à l’agence.

Renouvellement de la convention relative à l’organisation de l’Agence Postale

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée (14 voix pour) autorise Monsieur le Maire à signer le renouvellement pour 3 ans de la convention entre la commune et la Poste (convention fixant les modalités de fonctionnement de l’agence postale).

Modification des statuts de la Communauté de Communes de la Région de Châteauneuf

Monsieur le maire fait part au Conseil Municipal d’un courrier qu’il a reçu du Président de la CCRC demandant aux communes adhérentes de bien vouloir délibérer sur les statuts modifiés. Monsieur le Maire donne lecture des nouveaux statuts.

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu les statuts de la CCRC adoptés par arrêté préfectoral du 26/12/2012, - Vu la proposition de statuts annexée à la délibération n° 2014-59 du conseil communautaire en date du 16/09/2014,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée (14 voix pour), approuve les statuts modifiés tels qu’annexés à la délibération n° 2014-59 de la CCRC.

Exonérations facultatives de la taxe d’aménagement pour les abris de jardin de – de 20m2 au 1er janvier 2015

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le taux de la taxe d’aménagement a été fixé à 2 %. Pour information : un administré qui déclare un abri de jardin de – de 20 m2 doit s’acquitter d’une part communale d’environ 284, 80 € et d’une part départementale de 186, 55 € (valeur taxable de l’État : 712 € du m2).

Les communes peuvent délibérer afin d’exonérer de la taxe d’aménagement les abris de jardin soumis à déclaration préalable (décision avant le 30 novembre pour une entrée en vigueur au 01/01/2015).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée (13 voix pour et 1 abstention) décide d’exonérer de la taxe d’aménagement les abris de jardin soumis à déclaration préalable.Signature pétition sur la fiscalité des déchets lancée par CALITOM

Au 01/01/2014, la TVA sur les activités de gestion des déchets (prestations de collecte, de traitement) est passée de 7% à 10 %. Ce nouveau taux de TVA a un fort impact sur les taxes et redevances d’enlèvement des ordures ménagères malgré des budgets sans augmentation. CALITOM a lancé une pétition et réclame la baisse de la TVA sur les déchets à 5, 5 % et la responsabilité financière intégrale des producteurs d’emballages et de papiers recyclables.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée (14 voix pour) décide d’apporter son soutien à la pétition lancée par CALITOM.

Création poste d’adjoint administratif de 2ème classe au 1er janvier 2015 à raison de 24 h 27/ 35

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article 34 de la Loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de créer un poste d’adjoint administratif territorial de 2ème classe à temps non complet au 1er janvier 2015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée (14 voix pour), décide :

- la création d’un poste d’adjoint administratif territorial de 2ème classe à temps non complet à raison de 24 h 27/ 35 au 1er janvier 2015 (catégorie C, échelle 3, indice brut 334 majoré 317) - d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Candidature pour Nuits romanes 2015

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le principe des Nuits Romanes qui vise à mettre en valeur le patrimoine roman en Poitou-Charentes au travers d’un temps artistique de qualité et d’une mise en lumière des monuments.

Soirée gratuite pour les spectateurs.

Engagement d’une trentaine de bénévoles.

Dépôt des candidatures avant le 28 novembre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée (14 voix pour), décide d’accueillir une nuit romane en 2015, charge Monsieur le Maire de candidater avant le 28 novembre et l’autorise à signer toutes pièces se rapportant à cet évènement ainsi que la convention à intervenir.

Devis remise en état de l’installation électrique de la cloche de l’église et éclairage du clocher

La première proposition établie par les ETS BODET s’élevait à 1 056 €. Monsieur le Maire a reçu un autre devis de TEX-ELEC de Trois-Palis d’un montant de 762 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée (14 voix pour) retient la 2ème offre.

Don tableau affichage mairie

Mr MESNARD Claude fait un don de 150 € à la commune pour aider au financement des panneaux. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée (14 voix pour) accepte ce don.

Questions diverses

11 novembre : cérémonie à 11 heures 30 (RDV 10H30 pour la mise en place) Commission urbanisme : réunion mercredi 5 novembre à 18h30 Commission voirie / Bâtiment : réunion jeudi 6 novembre 18h30 Assainissement concernant les WC de l’école du bas : en attente d’un devis pour l’épandage mairie et salle des associations

Voisins vigilants : voir les référents au niveau de la gendarmerie pour la démarche à suivre,obtenir plus de renseignements. Des conseillers se portent volontaires pour engager la réflexion. Commission patrimoine environnement : réunion le 18 novembre à 18h30 : quelques hésitations encore ; le Conseil Municipal approuvera les noms de rues.

Monsieur CARPENTIER réalise actuellement une simulation pour une centaine de panneaux.

Pierres et vignes : notre commune a été retenue, en 1ère animation : proposition « géocaching » Il faudrait entre 2 et 5 sites sur la commune.

Repas des aînés du 7 décembre : les conseillers y sont conviés

Devis pour l’impression du journal : la société AGATE le moins cher (environ 2,20 € par journal si la mise en page est faite par la mairie et 3,20 € si c’est eux)

Pot de départ de Mme FENIOU Jany, secrétaire de mairie, prévu le samedi 13 décembre Commande de fuel collective : à revoir

Souci avec une ligne téléphonique à Malvieille : élagage de la haie et du chêne par la DDT qui prend en charge les frais.

Association du Pigeonnier : besoin de broyats pour fin février.

La séance est levée à 22 heures 40.