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Déliberation - 2023 0069 Convention Servitude Enedis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 0069 Convention Servitude Enedis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Champagny-Vanoise
Paradiski
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SEANCE
DU
29
JUIN
2023
N°
2023
0069
L'An
Deux
mille
vingt-trois,
le
29
juin
à
20H00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
73350
-
CHAMPAGNY
EN
VANOISE,
légalement
convoqué
le
21
juin
2023,
sous
la
Présidence
de
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
Maire.
Présents
: René
RUFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD),
Florian
SOUVY,
Olivier
SACHE,
Emmanuel
MAEGEY,
Xavier
BRONNER,
Robert
LEVY,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Olivier
CHENU,
Tony
BUTHOD
GARCON,
Gérard
RUFFIER
LANCHE
Absents
excusés
: Corentin
GROS
(pouvoir
donné
à Tony
BUTHOD
GARCON)
Nombre
en
Membres :
15
En
exercice
:
12
Suffrages
exprimés
:
12
Votes
pour :
12
Votes
contre
:
0
Ne
prend pas
part
au
vote :
0
K
KA
KK OK
KR
KE OK
Ke K
KE KR
KR KE
K
Objet
: Conventions
de
servitude
avec
Enedis
Dans
le
cadre
de
l’amélioration
de
la
qualité
de
desserte
et
d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
les travaux
envisagés
par
ENEDIS
doivent
occuper
un
terrain
d’une
superficie
de
15
m?
situé
LE VERNEY
faisant
partie
de
l’unité
foncière
cadastrée,
G
0697
d’une
superficie
totale
de
1
844
m°.
Ledit
terrain
est
destiné
à
l'installation
d’un
poste
de
transformation
de
courant
électrique
et tous
ses
accessoires
alimentant
le
réseau
de
distribution
publique
d'électricité.
Aussi,
une
convention
de
mise
à
disposition
(en
annexe)
devra
être
signée
entre
la
commune
et
ENEDIS. En
contrepartie
des
droits
qui
lui
sont
concédés,
ENEDIS
devra
verser
une
indemnité
unique
et
forfaitaire
de
500€.
Par
ailleurs,
une
convention
de
servitudes
(en
annexe)
devra
également
être
signée
avec
ENEDIS
sur
les
parcelles
G
0697,F225et
F 227.
Cette
convention
sera
conclue
pour
la durée
de
vie
des
ouvrages.
En
contrepartie,
ENEDIS
s'engage
à verser
une
indemnité
unique
et forfaitaire
de
26
euros.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
:
MAIRIE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
Planchamp
-
73350
Champagny
en
Vanoise
- Tél.
04
79
55
03
80
-
Fax
0479
550099
-
www.mairie-champagny.fr
-
E-mail
: contact@mairie-champagn)y.fr
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20230629-05_20230069-DE Reçu le 06/07/2023 AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
avec
ENEDIS
pour
l'installation
d’un
poste
de
transformation
de
courant
électrique
au
Laisonnay.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
servitudes
avec
ENEDIS,
telle
que
présentée
en
annexe.
« Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à
la
Loi
du
02
Mars
1982
»
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Pour
le Maire
empêché,
Le
1°’
adjoint,
Denis
TATOUD
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20230629-05_20230069-DE Reçu le 06/07/2023