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Déliberation - 2025 0059 Convention de Servitude de Trefonds Avec MGM Pour le Chalet Naya
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 0059 Convention de Servitude de Trefonds Avec MGM Pour le Chalet Naya)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
CHAMPAGNY
EN
VANOISE 960-3855m
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SÉANCE
DU
14
MAI
2025
N°
2025
0059
L'An
Deux
mille
vingt-cinq,
le
14
mai
à
17H30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
73350
-CHAMPAGNY
EN
VANOISE,
légalement
convoqué
le
7
mai
2025,
sous
la
Présidence
de
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
Maire.
Présents
:
René
RUFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD,
Florian
SOUVY,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Olivier
SACHE,
Xavier
BRONNER,
Olivier
CHENU,
Thierry
RUFFIER
DES
AIMES,
Florence
MARMONIER,
Arnaud
JOLY,
Françoise
VILLARD
Absents
:
Robert
LEVY
(pouvoir
donné
à
Xavier
BRONNER),
Gérard
RUFFIER
LANCHE
(pouvoir
donné
à
Florence
MARMONIER),
Lucas
PENASA
Nombre
en
Membres
:
15
En
exercice
:
14
Suffrages
exprimés
:
15
Votes
pour :
15
Votes
contre :
00
Ne
prend
pas
part
au
vote :
00
KKKKKKKAKKKKKKKKKEKKKKKEKX
Objet:
Convention
de
servitude
de
tréfonds
avec
la
société
MGM
dans
le
cadre
des
travaux
de
construction
du
Chalet
Naya
A
l'occasion
des
travaux
de
construction
de
la
résidence
Naya
sur
la
parcelle
mitoyenne
à celle
de
la
mairie
de
Champagny
en
Vanoise,
le
géotechnicien
du
promoteur
préconise
l'exécution
d'une
paroi
de
soutènement
provisoire
complétée
d’ancrages
structurels.
Ce
procédé
de
soutènement
prévoit
l'exécution
de
tirants
d'ancrage
en
acier
dont
l'implantation
se
réalise
dans
le
tréfonds.
Parallèlement
à
ces
ouvrages,
la
réalisation
des
terrassements
nécessitera
l'excavation
des
terres
au-delà
de
leur
limite
de
propriété,
notamment
sur
l'assiette
foncière
de
la
mairie.
Aussi,
la
société
MGM
sollicite
la
commune
afin
de
l'autoriser
à
implanter
les
ancrages
dans
l'emprise
du
tréfonds
communal
et d'autoriser
la réalisation
des
talus
d'approche
provisoire.
-
Vu
l'article
L.
2241-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
la
délibération
n°
2025
0055
du
14
mai
2025
modifiant
la
tarification
des
parois
clouées
———
MAIRIE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
————
72
Le
Dzé
- 73350
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
[2]
a
contact@mairie-champagny.fr
04
79
55
03
80
El]
www,mairie-champagny.fr
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20250514-04_20250059-DE Reçu le 15/05/2025 A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
Conseil
municipal:
-__
DE
DÉCIDER
de
la
constitution
d'une
servitude
de
tréfonds
relative
à
l'installation
d'une
paroi
clouée
sur
la
parcelle
du
domaine
communal
concernée
par
les
travaux,
au
tarif de
420
€/m?.
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
servitude
de
tréfonds
sur
le
domaine
public.
-
DE
PRÉCISER
qu'un
métré
contradictoire
sera
effectué
avant
la signature
de
la convention.
« Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à
la
Loi
du
02
Mars
1982
»
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Le
Maire,
René
RUFFIER
LANCHE
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20250514-04_20250059-DE Reçu le 15/05/2025