Compte-Rendu - cr cm 09 juin 2020

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Compte-Rendu - cr cm 09 juin 2020 Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Corneilla-la-Rivière. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 09 juin 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, 1 / 13

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES

COMMUNE DE CORNEILLA-DE-LA-RIVIERE

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE DU 9 JUIN 2020

Conseillers en exercice : 19

Conseillers Présents : 14

Procurations : 4

Convocation : 4 juin 2020

L’an deux mille vingt et le neuf juin à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, exceptionnellement à la salle des fêtes pour respecter les règles de distanciation sociale, sous la présidence de Madame Gislène BELTRAN-CHARRE, Maire.

Présents : Mme BELTRAN-CHARRE Gislène, Mme BATAILLE Anne, Mme BAUX Sophie, M. BERNARD Alain, Mme BRAZES Fanny, M. CAMBILLAU René-Jean, M. LAVILLE René, M. LLENSE Gérard, M. MARIN Philippe, M. NIETO Michel, Mme PEYRE Maria, Mme SALAMONE Thérèse, M. SCHMIDT Jacques, Mme THUBERT Marie-Laure.

Absent(s) : Mme CHAMPAGNE GRILL Michèle.

Procuration(s) :

M BRUNET Guillaume à Mme BELTRAN-CHARRE Gislène

Mme GHYS Patricia à M. LAVILLE René

M. MADINE Marc à Mme PEYRE Maria

M. PARRAMON René à M. BERNARD Alain

Maria PEYRE a été nommée secrétaire de séance.

Madame le Maire propose un Conseil Municipal extraordinaire avec pour sujet exceptionnel celui lié aux compteurs Linky car les administrés sont actuellement démarchés par la société ENEDIS.

Il est précisé que la séance est exceptionnellement tenue dans la salle des fêtes afin de respecter les règles sanitaires et accueillir le public dans le respect de la distanciation physique (4m² par personne).

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER ET 6 MARS

Le procès-verbal des séances du 10 février et 6 mars 2020 sont approuvés à L’UNANIMITE des membres présents et représentés.

RELEVE DES DECISIONS DU MAIRE

Par délibération du 25 septembre 2017, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire pour prendre des décisions à sa place dans des domaines bien précis.

Madame le Maire précise que l’ordonnance N°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19 prévoit un dispositif exceptionnel dotant l’exécutif local de très larges prérogatives pour assurer la gestion des affaires communales. L’article 1 de l’ordonnance dispose que « le Maire exerce, par délégation, les attributions mentionnées aux 1°, 2° et du 4° au 29° de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales » et qu’’il procède à l’attribution des subventions aux associations et peut garantir les emprunts ». La mention « exercer les attributions » signifie, en l’absence d’autres précisions, que ces délégations sont exercées sans limites ni conditions et ce, même dans le cas où une précédente délibération portant délégation du Conseil Municipal au Maire, en fixait.2 / 13

Madame le Maire informe qu’elle n’a pas utilisé cette ordonnance par souci de démocratie et que les décisions suivantes ont été prises uniquement dans le cadre de la délibération du 25 septembre 2017.

Les décisions du Maire prises depuis le dernier conseil municipal ont été les suivantes :

2020/03 : Approbation d’un contrat de ligne de trésorerie d’un montant de 100 000,00 € (taux 0,00 % et 400,00 € de frais de dossier) avec la Banque Postale en vu de pallier au paiement des différentes factures en instance (retard d’encaissement des recettes pendant la crise sanitaire).

2020/04 : Approbation d’un devis d’un montant de 12 600,00 € TTC avec l’entreprise BARROT pour le nettoyage des agouilles et retrait de la terre.

2020/05 : Approbation d’un devis d’un montant de 19 999,44 € TTC de l’entreprise Robert FELIX pour la réalisation de travaux de plantation en régie sur l’espace Força Réal.

2020/06 : Approbation de plusieurs devis d’un montant total de 9 082,32 € TTC de l’entreprise CIAM pour la réalisation d’un système d’arrosage sur les plantations de l’espace Força Réal (travaux en régie).

2020/07 : Commande de masques jetables (1 200 pièces) à l’entreprise MICHEU pour un montant total de 1 266,00 € TTC.

2020/08 : Commande de masques jetables (2 000 pièces) par l’Association des Maires de France pour un montant total de 1 181,60 € TTC.

2020/9 : Commande de masques lavables (4 300 pièces) par l’Association des Maires de France pour un montant total de 4 183,08 € TTC.

2020/10 : Commande de masques jetables (1 000 pièces) par l’Association des Maires de France pour un montant total de 590,80 € TTC.

2020/11 : Approbation d’un avenant au marché public attribué à l’entreprise PULL EUROVIA d’un montant de 14 355,62 € pour les travaux de voirie (phase 3).

2020/12 : Approbation d’un devis d’un montant de 840,00 € TTC de l’entreprise MT SOLUTIONS PRINT AND CUT pour l’installation de protection en plastique sur les bornes d’accueil du secrétariat (mesures sanitaires exigées pour protéger agents et administrés).

2020/13 : Approbation d’un devis d’un montant de 720,00 € TTC de la SOCOTEC pour assurer les missions de référent « COVID-19 » dans le cadre des travaux de la Maison d’Ax.

2020 : Recrutement, en contrat à durée déterminée, d’un agent administratif sur le grade d’Adjoint administratif du 1er avril au 31 octobre 2020 (IB 376 / IM 346) pour accroissement d’activités suite à l’absence prolongée de plusieurs agents.

Madame le Maire précise que la livraison des masques jetables, à destination des agents communaux, n’est pas totalement effectuée. Concernant les masques lavables, une première partie a été distribuée aux administrés courant mai 2020 et la commune reste en attente de la 2ème livraison.

BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT – EMPRUNT

RAPPORTEUR : Mme Gislène BELTRAN-CHARRE, Maire

Madame le Maire : la crise sanitaire a de lourdes conséquences notamment financières sur les entreprises. Par conséquent, les collectivités procèdent au règlement des factures de travaux le plus rapidement possible. Toutefois, la collectivité subit également des difficultés de trésorerie puisque les subventions ne sont pas versées. En effet, la période de confinement a ralenti le fonctionnement des grandes collectivités ainsi que le traitement des dossiers de subvention mais il est important de souligner que l’effectif réduit de la commune de Corneilla-la-Rivière en 2019 (deux agents en moins) a augmenté la charge de travail du secrétariat et n’a pas permis d’envoyer suffisamment tôt ces demandes. Afin de débloquer la situation, il est proposé de faire un emprunt d’un montant de 170 000,00 € avant le vote du budget primitif 2020 (vote avant fin juillet 2020).3 / 13

Vu la délibération du conseil municipal en date du 5 Mai 2014 donnant, en application des dispositions de l’article L. 2122-22 4° du Code Général des Collectivités Territoriales, délégation au maire pour, notamment, procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a) de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires,

Vu le vote du budget par le Conseil municipal en date du 12 Avril 2019, Vu le vote d’une décision modificative n°2 par délibération n°56/2019 en date du 13 novembre 2019,

Vu le besoin de financement pour les travaux de la traversée du village, Considérant la nécessité de recourir à un emprunt pour un montant de 170 000,00 €,

Entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré à L’UNANIMITE des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal

DECIDE

LE PRINCIPE DE SOUSCRIRE un emprunt de 170 000,00 € sur le budget de l’eau et

assainissement ;

DE MANDATER le représentant légal de l’emprunteur à engager toutes les démarches

et à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt.

PERSONNEL – COMPTE EPARGNE TEMPS

RAPPORTEUR : Mme Gislène BELTRAN-CHARRE, Maire

Madame le Maire informe que cette proposition d’instauration de compte épargne temps intervient après une difficulté de gestion de congés annuels des agents communaux après la période de confinement. En effet, un agent devait être en congés annuels en avril 2020 (report de congés 2019) mais a demandé à les reporter, ce qui a été accepté. Même si les congés annuels ne peuvent pas être reportés d’une année sur l’autre, je l’ai toujours toléré jusqu’au 31/05 de l’année N+1. Malheureusement, le contexte particulier de cette année ne permet plus ce report et la collectivité souhaite que les agents ne perdent pas leurs congés annuels. La solution proposée est la mise en place d’un compte épargne temps dont les modalités sont précisées ci-dessous :

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 7-1,

Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 modifié relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis au titre d'un compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique,

Vu l’arrêté du 28 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 août 2009 pris pour l'application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature,

Vu l’arrêté du 11 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19,

Considérant la saisie du Comité technique du Centre de Gestion des Pyrénées Orientales,

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que le compte épargne temps (CET) est ouvert aux agents titulaires et contractuels justifiant d’une année de service. Les stagiaires et les contractuels de droit privé ne peuvent bénéficier du CET.

L’initiative en revient à l’agent qui formule sa demande à l’autorité territoriale. La règlementation fixe un cadre général mais il appartient à l’assemblée délibérante de fixer les modalités d’applications locales.4 / 13

La réglementation ouvre notamment la possibilité aux agents de prendre leurs congés acquis au titre du CET, de demander une indemnisation de ceux-ci, ou une prise en compte au titre du R.A.F.P.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE des membres présents et représentés :

DECIDE

Article 1 :

D'instituer le compte épargne temps au sein de la commune de Corneilla-la-Rivière et d'en fixer les modalités d'application de la façon suivante :

L’alimentation du CET :

Le CET est alimenté par selon les dispositions de l’article 3 du décret du 26 août 2004 par le report de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l'année puisse être inférieur à vingt (proratisés pour les agents à temps partiel et à temps non complet) ainsi que les jours de fractionnement.

Le CET peut être alimenté dans la limite d’un plafond global de 60 jours.

Compte-tenu de la crise sanitaire liée au Covid-19, le nombre de jours de congés pris dans l’année est réduit à 15 et celui du plafond global à 70 pour l’année 2020 uniquement.

Procédure d’ouverture et d’alimentation du CET :

L’ouverture du CET peut se faire à tout moment, à la demande de l’agent. Le conseil fixe au 30 novembre de l’année en cours, date à laquelle doit au plus tard parvenir la demande écrite de l’agent concernant l’alimentation du C.E.T.

Cette demande ne sera effectuée qu’une fois par année civile. Elle doit indiquer la nature et le nombre de jours que l’agent souhaite verser sur son compte.

Chaque année le service gestionnaire communiquera à l’agent la situation de son CET (jours épargnés et consommés), dans les 15 jours suivant la date limite prévue pour l’alimentation du compte.

L’utilisation du CET :

L’agent peut utiliser tout ou partie de son CET dès qu’il le souhaite, sous réserve des nécessités du service.

Les nécessités de service ne pourront être opposées à l’utilisation des jours épargnés à la cessation définitive de fonctions, ou si le congé est sollicité à la suite d’un congé maternité, d’adoption, paternité ou d'accompagnement d'une personne en fin de vie. Le CET peut être utilisé sans limitation de durée.

L’agent peut utiliser tout ou partie de ses jours épargnés dans le CET. Qu’il soit titulaire ou contractuel, il peut utiliser les jours épargnés sous la forme de congés, sous réserve de nécessités de service.

L’autorité territoriale est autorisée à fixer, par convention signée entre deux employeurs, les modalités financières de transfert des droits accumulés par un agent qui change, par la voie d'une mutation ou d'un détachement, de collectivité ou d'établissement.

En cas de décès de l’agent, les droits acquis au titre de son CET donnent lieu à une indemnisation de ses ayants droit (montant brut de l’indemnité par jour épargné) soit 135,00 € pour les agents de catégorie A, 90,00 € pour les agents de catégorie B et 75,00 € pour les agents de catégorie C.

Article 2 :

Les modalités définies ci-dessus prendront effet à compter du 15 juin 2020, après transmission aux services de l’Etat, publication et/ou notification, et seront applicables aux fonctionnaires titulaires, ainsi qu'aux agents contractuels de droit public employés depuis plus d’un an à temps complet.

Article 3 :

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.5 / 13

PERSONNEL - TELETRAVAIL

RAPPORTEUR : Mme Gislène BELTRAN-CHARRE, Maire

Durant ces dernières semaines, le télétravail a été fortement conseillé et la Secrétaire Générale en a notamment bénéficié afin de continuer la gestion administrative communale durant la période de confinement ; cela a été avantageux pour la collectivité mais aussi pour l’agent qui peut davantage se concentrer sur les dossiers les plus importants. En effet, il est plus difficile d’aboutir à la production de documents écrits en étant sollicité régulièrement.

Le principe qui a présidé à la rédaction du règlement de Télétravail est de concilier télétravail et continuité des services.

Vu la saisie du Comité technique du Centre de Gestion des Pyrénées Orientales, Ci-après, le règlement du télétravail proposé à l’assemblée :

1- Généralités – Mise en œuvre du dispositif

1.1 Temps de télétravail

Le temps de télétravail hebdomadaire maximum autorisé par la collectivité est d’1 jour par semaine.

Le temps de télétravail affecté à un agent est apprécié en fonction de la nécessité de service par le responsable hiérarchique. Il peut être régulier (exemple : 1 jour par semaine) ou ponctuel (½ journée, par exemple, en fonction de la nécessité). Les temps accordés en télétravail et les modalités d’organisation sont appréciés par le responsable hiérarchique direct avant soumission au Maire pour prise d’arrêté.

L’arrêté est annuel et détermine le cadre de mise en œuvre propre à l’agent, dans le respect du présent règlement.

1.2 Autorisation / Démarche

 Le télétravail est mis en œuvre sur demande écrite de l’agent,

 La réponse de l’autorité territoriale intervient sous deux mois. Elle détaille les modalités d’exercice du télétravail (signature d’un document par l’agent) qui seront reprises dans l’arrêté municipal ;

 L’autorisation est accordée pour 1 an maximum, renouvelable par décision expresse (arrêté du Maire) après entretien et avis du responsable hiérarchique. Il est prévu une période d’adaptation de 3 mois. La période d’adaptation n’est plus applicable en cas de renouvellement de l’autorisation dans des conditions identiques aux précédentes (temps de télétravail, missions télé travaillées, conditions matérielles) ;  Il peut être mis fin au télétravail à tout moment avec 2 mois de délai par l’agent ou par l’employeur ; délai réduit possible si nécessité de service motivée. La fin anticipée d’une période de télétravail par la collectivité nécessite un entretien préalable avec motivation de la décision.

1-3- Suivi du dispositif

Un bilan annuel est présenté en CTP et CHSCT.

Les activités éligibles au télétravail : les postes des agents de catégorie A uniquement sont concernés sous réserve que les activités en télétravail relèvent : d’activités administratives / bureautiques réalisables avec un ordinateur et un téléphone, d’activités ne nécessitant pas d’accueil physique d’usagers, d’activités requérant isolement et concentration (travail sur dossiers, propositions d’actions etc.).

Les profils de postes établis ou révisés à compter de l’adoption du présent règlement indiqueront si le poste est éligible au télétravail ou non. La mention « éligible au télétravail » ouvre une possibilité, pas un droit.

2- Local de télétravail

 Domicile de l’agent ; exigence d’un local fermé adapté à l’exercice de l’activité professionnelle. Ce local ne peut être accessible à toute autre personne que l’agent pendant la durée de télétravail. Les documents, sessions, logiciels etc. doivent être fermés et verrouillés en dehors des heures de télétravail. Tout changement de domicile ou toute modification du local de travail doivent être signalés ; la possibilité de télétravail dans de nouvelles conditions doit être vérifiable (conditions de travail, sécurisation informatique, couverture de réseau, etc…).6 / 13

Si le local n’est plus conforme aux conditions nécessaires, l’autorisation de télétravail prend fin (arrêté) au motif de la non-conformité. L’agent s’engage par écrit (formulaire spécifique) à permettre l’accès au local de télétravail

 à tout agent du service des Systèmes d’Information dans un cadre de maintenance, de réparation, de vérification du matériel,

 à toute personne habilitée à mener une mission d’inspection (médecin de prévention, infirmier de prévention, inspecteur Hygiène et Sécurité, membres de l’équipe pluridisciplinaire du CDG66, membres du CHSCT).

L’agent aura préalablement été informé de l’intervention par tout moyen traçable (courrier, mail). Ces interventions pourront être programmées de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Tout horaire différent devra être agréé par l’agent, par écrit. Les visites sont signalées au CHSCT.

3- Matériel

Exclusivement matériel de la collectivité.

 Ordinateur : ou bien l’ordinateur portable professionnel ou bien un ordinateur paramétré spécifiquement pour le télétravail.

 Téléphone : ou bien le téléphone portable professionnel, ou bien un téléphone portable fourni pour les périodes de télétravail de l’agent.

 Accès Internet : l’agent accepte par écrit l’utilisation de sa connexion internet pour un usage professionnel sans contrepartie financière. Il devra disposer d’une connexion internet suffisante pour permettre une connexion sécurisée au système d’information de la Mairie (un test technique préalable pourra être effectué pour évaluer la possibilité de télétravailler).

4- Temps de travail

Le temps de travail journalier en télétravail ne peut excéder le temps de travail journalier délibéré dans la collectivité et correspondant à la situation de l’agent ou du poste (temps plein ou partiel, temps complet ou non complet, aménagements particuliers). Les règles de gestion du temps de travail, notamment les règles d’amplitude journalière, de pause, de temps de travail effectif sont applicables strictement.

En acceptant l’arrêté de télétravail, l’agent s’engage à respecter la durée de temps de travail journalière. Une organisation du travail dérogatoire est possible avec accord express du supérieur hiérarchique direct. Durant les horaires déclarés de travail, l'agent doit être à la disposition de son employeur sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles. Il n'est pas autorisé à quitter son lieu de télétravail pendant ses heures de travail. Tout accident intervenant en dehors du lieu de télétravail pendant les heures normalement travaillées ne pourra donner lieu à une reconnaissance d'imputabilité au service. De même, tous les accidents domestiques ne pourront donner lieu à une reconnaissance d'imputabilité au service.

5- Contrôle

L’agent tient un relevé des tâches accomplies pendant les journées en télétravail. Celui-ci est transmis au responsable hiérarchique par mail.

L’agent est impérativement joignable pendant le temps de travail défini sur les journées de télétravail, par téléphone et par messagerie professionnelle.

6- Déplacement de documents au domicile

Les documents originaux en format papier ne peuvent être déplacés des bâtiments municipaux vers le domicile de l’agent.

La numérisation des documents doit résoudre cette question. En cas d’impossibilité de scanner un document, l’organisation du travail doit faire que ceux-ci seront travaillés au sein des locaux municipaux, quitte à déroger au temps de présence en télétravail de façon exceptionnelle.

7- Les formations

Les formations liées à l’utilisation des équipements et outils spécifiques à l’exercice du télétravail sont prises en charge par l’employeur.

8- La résidence administrative

Elle reste la Mairie de Corneilla-la-Rivière selon l’affectation de l’agent.7 / 13

Après en avoir délibéré A L’UNANIMITE des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

 INSTAURE, pour les agents de la commune de Corneilla-la-Rivière, la possibilité de télétravailler ;

 FIXE les règles de mise en œuvre du télétravail selon le règlement présenté dans la présente délibération ;

 DIT que les dépenses afférentes à l’exécution du télétravail sont inscrites aux budgets des collectivités.

COMPTEUR LINKY

RAPPORTEUR : Mme Gislène BELTRAN-CHARRE, Maire

Madame le Maire : on s’est opposé aux éoliennes et maintenant c’est aux compteurs Linky. Le 11 juillet 2019, le collectif anti-Linky est venu expliquer les différentes problématiques de ce dispositif. Suite à cette intervention, j’ai souhaité prendre l’arrêté municipal « Bovel » mais ce dernier a été rejeté par les tribunaux. Par conséquent, et après attache auprès d’un cabinet d’avocats, je vous propose de prendre la délibération suivante :

Les compteurs mesurent la consommation d’électricité qui est transmise directement au fournisseur d'électricité, permettant une facturation plus précise et ne nécessitant plus le passage d'un technicien pour relever le compteur.

L'agence nationale des fréquences (ANFR) a mené des études sur l'exposition aux ondes. Elle en conclut que "la transmission des signaux CPL (c'est-à-dire grâce aux courants porteurs en ligne) utilisés par le Linky ne conduit pas à une augmentation significative du niveau de champ électromagnétique ambiant". L'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a pour sa part jugée en décembre 2016 "très faible" la probabilité que ces compteurs puissent avoir des effets nocifs. En 2017, à la suite de nouvelles mesures, elle n'avait pas changé ses conclusions tout en reconnaissant certaines incertitudes.

Il convient toutefois de relever que le tribunal de grande instance de Tours a récemment ordonné le retrait pour raisons médicales du compteur Linky chez 13 particuliers qui l'avaient saisi. Sur 121 référés anti-Linky, cités dans trois jugements et déposés par des habitants de la région Centre opposés à la pose de ce compteur à leur domicile, 108 ont été rejetés et 13 ont été admis pour des raisons médicales.

Concomitamment, la CNIL avait lancé en 2018 une procédure contre le fournisseur Direct Energie, estimant qu'il ne recueillait pas correctement le consentement des utilisateurs pour collecter certaines données. La société s'était ensuite mise en règle.

A ce jour, les tribunaux administratifs sanctionnent systématiquement les « demandes de moratoire au déploiement des compteurs Linky » des collectivités locales. Pour autant, les juges n’interdisent pas aux collectivités publiques de pouvoir s’exprimer sur la question du compteur Linky du moment que cette expression ne puisse être regardée comme une décision de s’opposer au déploiement de ces appareils sur leurs territoires.

En conséquence, il est proposé au conseil municipal, considérant les incertitudes subsistantes relatives aux conséquences pour la santé humaine de l’exposition aux ondes des usagers du compteur Linky, d’exprimer son avis défavorable au déploiement du compteur Linky sur le territoire communal.

Etant précisé qu’un ne s’agit ici que d’un avis simple et spontané, émis sur une question d’intérêt local, et qui sera notifié au député et au sénateur de la circonscription, ainsi qu’au SYDEEL 66 et à ENEDIS. Ceci afin qu’ils en connaissent pour alimenter leur réflexion, chacun à l’aune de ses propres prérogatives, sur la question du déploiement des compteurs Linky, et plus généralement des compteurs dits « communicants », dans un environnement humain déjà surexposé aux ondes.

Entendu l’exposé de Madame le Maire et après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal,8 / 13

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29, VU le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 17 décembre 2019,

 EMET UN AVIS DEFAVORABLE au déploiement du compteur Linky sur le territoire communal ;

 DIT que cet avis n’est qu’un avis simple et spontané, exercice de la liberté d’expression et d’opinion, émis sur une question d’intérêt local et exprimé dans le respect des lois et règlements et notamment de l’article L2121-29 du code général des collectivités territoriales ;

 DIT que, tout aussi regrettable puisse être l’absence de possibilité légale pour la commune de s’opposer au déploiement du compteur Linky en l’état des incertitudes pour la santé humaine, le présent avis ne saurait préjudicier aux droits qu’ENEDIS tient de l’état actuel de la législation ;

 DIT que le présent avis sera notifié au député et au sénateur de la circonscription, ainsi qu’au SYDEEL 66 et à ENEDIS, ceci afin qu’ils en connaissent pour alimenter leur réflexion, chacun à l’aune de ses propres prérogatives, sur la question du déploiement des compteurs Linky, et plus généralement des compteurs dits « communicants », dans un environnement humain déjà surexposé aux ondes ;

 CHARGE le Maire de l’exécution de la présente délibération.

AFFAIRES DIVERSES

 JURY D’ASSISES 2021

Comme chaque année, Madame le Maire indique aux conseillers qu’il y a lieu de procéder au tirage au sort des six personnes qui seront proposées pour être membres du jury d’assises ou assesseurs pour l’année civile à venir, à savoir 2021. Ce tirage au sort est effectué sur la liste électorale de la commune. Ont été tirés au sort pour cette année :

- Monsieur Bernard CHARRE

- Monsieur Jean-François HOSTALLIER

- Madame Mélissa HOUISSE

- Monsieur Kalid DANI

- Madame Lydie DAUPHIN

- Madame Nadine GENDRE

 ELECTIONS MUNICIPALES

Madame le Maire :

Trois listes se sont présentées pour le 1er tour des élections municipales : les deux premières listes ont eu 50 voix d’écart et la troisième n’a eu que la moitié. Toutefois, je tiens quand même à les féliciter car cette liste s’est déclarée tardivement, (deux mois avant au lieu d’1 à 2 ans) sans campagne, sans réunion de quartier, sans recherche de procuration, sans faire voter des personnes qui sont parties et qui n’habitent plus Corneilla ou des personnes qui , par hasard, ont été hébergées parce cela est arrivé aussi et sans essayer de faire voter la famille des colistiers parce que lorsque j’ai consulté la liste d’émargement, je me suis aperçue que des membres de la famille de colistiers ne sont pas venus voter. Ce que je souhaite ajouter également concerne les réunions publiques : sur les trois réunions publiques, personne de la liste, ni moi-même, ne sommes venus assister aux réunions des listes adverses donc on ne pouvait apporter de contradictions. Par contre, lors de la réunion publique menée par René-Jean CAMBILLAU, une dizaine de personnes de chaque liste opposée est venue et est intervenue en prenant le micro et a empêché de parler. Heureusement que le micro a pu être rattrapé et que les organisateurs de la liste ont pu s’exprimer : pour moi, cela n’est pas démocratique.

 CONFINEMENT

Madame le Maire :

Depuis le 16 mars 2020, la collectivité a reçu de nombreux documents, parfois contradictoires, à quelques jours voire quelques heures d’intervalle pour organiser les9 / 13

activités urgentes et indispensables tout en protégeant la population et les agents communaux mais les élus et les agents ont anticipé pour être réactifs. Les recommandations générales sont assurées de la manière suivante :

 Activer le PCS : mobilisation des élus, réorganisation des différents services, information de la population ;

 Informer la population et diffuser les bonnes pratiques : affichage extérieur, site Internet, page Facebook et distribution des informations importantes dans les boîtes aux lettres (Gestes et bonnes pratiques/assistance personnes vulnérables et fragiles, numéros utiles, masques lavables) ;

 Veiller au respect des mesures de confinement : déplacements professionnels limités et encadrés, appel aux services de gendarmerie pour assurer la surveillance du territoire car le confinement n’a pas été respecté (police municipale mutualisée en cours d’installation) ;

 Continuité de la vie démocratique : aucune décision n’a été prise hors délégations du Conseil Municipal donnée au Maire et souhait d’organiser une séance le plus tard possible pour assurer les conditions de sécurité sanitaire ainsi que la démocratie ;  Gestion des ressources humaines : organisation des services pour assurer la continuité tout en protégeant les agents, placement en télétravail, Autorisation Spéciale d’Absence, ASA, et communication assurée.

 Activer un plan de continuité d’activité :

Beaucoup de retard a été accumulé, que ce soit au niveau administratif ou technique puisqu’il a été impossible d’assurer toutes les missions avec cette nouvelle organisation imposée par l’Etat ainsi que la réduction des effectifs (personnel en ASA).

 Secrétariat : fermeture au public et permanence téléphonique du lundi au vendredi assurée par un agent uniquement afin de limiter les échanges. Les appels ont été très nombreux et régulièrement « non-urgent » car des administrés souhaitaient bénéficier de service comme la benne des déchets verts comme si rien ne se passait, comme si la commune n’était pas en confinement. La Secrétaire Générale a été placée en télétravail à temps plein pour ne laisser qu’un agent administratif dans les locaux assurer la permanence téléphonique (roulement sur trois agents) et un agent administratif est ASA depuis le 16 mars 2020 jusqu’à aujourd’hui ;

 Services techniques : des binômes ont été organisés par ½ journée pour assurer les missions indispensables et urgentes à la population. Par mesure de sécurité, deux agents ont été placés en ASA quelques jours, un autre a bénéficié d’ASA également pour des raisons de santé mais a aussi demandé à poser des congés annuels et enfin un autre a été placé en ASA du 16 mars au 31 mai 2020. Le responsable des services techniques a travaillé à temps plein alors qu’il était placé en activité à mi-temps thérapeutique et a assuré toute la mise en place des activités techniques urgentes et indispensables ;  Ecoles : ont été fermées jusqu’à nouvel ordre et le personnel d’entretien mobilisé pour assurer la désinfection après chaque passage des enseignantes (intervention dans l’école pour assurer le suivi des cours par correspondance papier et/ou informatique) ;

 Salles communales et espaces publics : un arrêté municipal a interdit l’accès aux salles communales et espaces publics mais tous les bâtiments réquisitionnés et/ou utilisés dans le cadre de la mise en place du PCA ont été désinfectés avant chaque nouvelle utilisation ;

 Urgences : astreinte assurée par les élus 24/24 heures et 7/7 jours avec appui.

La population a été très indisciplinée :

 En ne respectant pas les règles de confinement ;

 En appelant régulièrement sur la ligne d’astreinte dédiée aux extrêmes urgences pour des services et/ou informations qui ne nécessitaient pas de réponse dans les heures qui suivaient ;

 En déposant des encombrants dans la rue : les agents des services techniques ont ramassé plusieurs camions par jour pour évacuer ce que les administrés laissaient10 / 13

devant leurs portes et malgré cela, certains ont critiqué le service rendu car ils exigeaient que tous les déchets soient ramassés (compétence intercommunale).

Pour rappel, les missions urgentes et indispensables à la population pendant le confinement étaient les suivantes :

 Service public d’eau potable, assainissement et gestion des eaux pluviales assuré par les services techniques communaux ;

 Collecte et traitements des ordures ménagères gérés par les services intercommunaux ;

 Sécurité publique ;

 Prise en charge des personnes âgées ou dépendantes par Thérèse SALAMONE (livraison de courses, accompagnement au service de santé, récupération de colis alimentaires, distribution de bons alimentaires en nette hausse durant cette période) ;  Accueil du public et état civil : mise en place d’une permanence téléphonique et accueil physique en cas d’urgence (3 agents administratifs en alternance) ;  Facturation et paiement des salaires assurés par un agent administratif et la Secrétaire Générale ;

 Services funéraires en contact avec la collectivité et agent volontaire de permanence notamment pendant le week-end de Pâques ;

 Entretien et désinfection liée au Covid19 quotidiens des locaux utilisés assuré depuis le 16 mars 2020 par plusieurs agents d’entretien.

Avant le 12 mai 2020, annonce de la 1ère phase de déconfinement, la collectivité a choisi de reprendre progressivement toutes les activités car les équipements de protection commandés les semaines précédentes ont été livrés : masques jetables, gants, gel hydro alcoolique, produits de désinfection, combinaisons jetables. Tous les agents ont pu reprendre le 5 mai 2020 excepté un agent en ASA.

L’ordonnance N°2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de congés dans la fonction publique de l'Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d'urgence sanitaire permet d’imposer la prise de congés annuels au personnel de la Fonction Publique Territoriale durant la crise sanitaire. La collectivité a fait le choix d’imposer ce placement en congé annuel aux agents placés en ASA depuis le 16/06/2020 sans reprise d’activité avant le 31 mai 2020 (2 agents concernés). Il a été choisi de ne pas pénaliser les agents ayant alterné ASA et activité durant cette même période car certains auraient pu demander le placement en ASA pour présence de personne à risque dans leur foyer mais ne l’ont pas fait pour assurer le service public. Les seuls agents à 35 heures ont été le responsable des services techniques (rappel agent en mi-temps thérapeutique à cette période) et la Secrétaire Générale.

Je remercie tous les employés qui ont beaucoup travaillé durant la crise sanitaire et qui n’ont pas eu peur de venir sur le terrain. Après coup, on peut se dire que l’on était privilégié dans la région mais seulement après coup puisque personne ne connaissait à l’avance la vitesse de propagation de ce virus.

Je tiens à ajouter que, durant la période de confinement, aucun élu de l’opposition ne s’est manifesté pour apporter son aide (hors adjoints et conseillers municipaux de la majorité) mis à part Anne BATAILLE qui a contacté la Mairie pour se mettre à disposition de la collectivité et René LAVILLE qui a proposé de l’appeler en cas de besoin le lendemain du 1er tour des élections municipales.

De plus, on a reçu un mail pour demander des comptes et la campagne électorale n’a pas cessé durant cette période difficile à gérer puisque des tracts et des masques ont été distribués par des listes opposées.

Enfin, toujours pendant cette période très difficile à gérer, René-Jean CAMBILLAU a reçu de nombreux messages et appels téléphoniques pour qu’il se désiste pour la liste adverse.

 DECONFINEMENT

Madame le Maire :

La gestion du déconfinement est encore plus difficile à gérer que les semaines passées car des protocoles sanitaires ont été reçus pour mettre en place notamment la reprise des écoles.

René-Jean CAMBILLAU :11 / 13

La difficulté a été d’accueillir 10 élèves par classe maximum en respectant la distanciation sociale et le protocole sanitaire ordonnée par l’Etat (contradictoire d’un jour à l’autre) : organisation des classes, sens de circulation à l’extérieur et à l’intérieur des établissements afin que les élèves d’une même classe ne se rencontrent pas, désinfection régulière des surfaces et sanitaires (plusieurs fois dans la journée), désinfection quotidienne, port des équipements de protection par les enseignants (un des élèves de maternelle a été choqué par le port de visière de son enseignante). Avec cette première organisation et protocole sanitaire très strict, l’école a pu ouvrir trois classes en élémentaire et deux en maternelle notamment grâce au responsable des services techniques et au travail des agents de ce service (proposition d’organisation, manutention et marquage des sens de circulation, fourniture de produits, équipements de protection, gestion de la circulation lors de l’entrée et de la sortie des élèves) sans compter celui des ATSEM et agents d’entretien pour assurer la protection des enfants et des enseignants.

Madame le Maire :

Les services de cantine et garderie sont de compétence intercommunale : pour éviter le brassage des classes, la garderie est effectuée dans la classe respective des élèves avec une animatrice par salle et les repas sont servis dans la cantine en plusieurs services (un par classe). Les enfants de Corneilla ont pu déjeuner des repas chauds pris dans le réfectoire contrairement à d’autres écoles où les élèves ont mangé un repas froid dans leur classe (par manque de place et de temps pour assurer tous les services).

Les consignes d’accueil ont évolué depuis le 2 juin 2020 et seront à nouveau modifiées dans les semaines à venir. Actuellement, 40 élèves en élémentaire et 20 en maternelle peuvent être accueillis dont certains en alternance pendant la semaine ; deux enseignants sont en télétravail pour assurer les cours aux enfants restés chez eux.

 EXTRASCOLAIRE ETE 2020

Madame le Maire :

Les services intercommunaux ont travaillé sur les conditions d’accueil des enfants pendant les vacances d’été (ces conditions peuvent être modifiées après évolution des consignes sanitaires communiquées par l’Etat) : accueil de 16 enfants chez les grands et 12 petits dans les deux classes de l’ancienne Mairie et deux classes de l’école. La désinfection sera assurée par les agents intercommunaux. Les inscriptions seront ouvertes à ceux du territoire intercommunal et priorisées aux parents en activité (les deux et enfants de personnel soignant en premier).

 INCENDIE RUE DE LA FORGE

Madame le Maire :

Un incendie est survenu 5, rue de la Forge sur une habitation squattée et mitoyenne de part et d’autre. Un arrêté municipal de péril imminent a été pris pour assurer la sécurité des éventuels habitants et passants sur la voie publique (expertise du bâtiment effectuée).

 FIBRE

Madame le Maire :

Les travaux de la fibre ont débuté (coté Millas).

 TRAVERSEE DU VILLAGE

Madame le Maire :

Les travaux de la phase 3 sont terminés mais la réception du chantier a été reportée à la semaine prochaine.

 MAISON D’AX

Madame le Maire :

La réfection du toit de la Maison d’Ax est actuellement en cours : l’architecte travaille actuellement avec l’entreprise sur un problème d’empiètement de toiture d’une propriété mitoyenne (étanchéité à refaire). Une réunion a été organisée avec les propriétaires, l’entreprise, l’architecte, la commune et un huissier pour constater les travaux à engager.

 ESPACE FORÇA REAL

Les plantations sont en cours de réalisation autour de l’espace Força réal : du géotextile ainsi que de la pouzzolane agrémenteront les zones de plantations. Un système d’arrosage a été enterré et est actuellement en cours de branchement sur le forage existant.12 / 13

Le local pétanque est en cours de finition : le local est raccordé à l’électricité, le carrelage sera prochainement réalisé ainsi que les différentes finitions.

Intervention de René-Jean CAMBILLAU :

« Elu en 2008, pour la première fois conseiller municipal et très fier d’avoir été sur une liste correspondant aux valeurs d’humanisme qui sont les miennes ; en particulier la défense de l’intérêt général et du Service Public et chargé depuis cette date des affaires scolaires périscolaires et extrascolaires.

Cette expérience de douze ans a été pour moi enrichissante et j’espère avoir fait de mon mieux pour le bien des enfants de Corneilla.

Très fier de participer à cette aventure humaine, avec d’autres, pour travailler pour le village où je vis depuis 1969.

J’ai eu la chance de travailler avec des conseillers municipaux qui avaient le même objectif : celui de gérer au mieux la commune dans l’intérêt de tous ;

En 2014, je suis reparti avec la même envie, le même enthousiasme, malgré une campagne qui ne fait pas honneur à certains ;

A partir de 2016, ce mandat s’est déroulé sous la pression constante et continue d’une partie de la majorité jusqu’à aujourd’hui. Je ne reviendrai pas sur ce qui s’est passé et qui malheureusement aujourd’hui, encore, n’est pas clos.

La majorité, comme l’opposition s’est fracturée et malgré les dissensions, les projets sur lesquels nous nous étions tous engagés ont été menés à terme : les travaux de la Route Nationale (3 phases sur 4) ; et les abords de l :’Espace Força Réal en cours de finalisation et bien d’autres réalisations : l’Achat de la Maison d’Ax et début des travaux, Extension de la STEP, etc.)

Les amis d’un jour sont devenus des opposants dont la seule idée était de faire démissionner Mme Le Maire par haine et rancœur. La majorité certes resserrée a continué son travail jusqu’au bout en reprenant les dossiers qui jusqu’en septembre 2018 stagnaient. Être élu, ce n’est pas qu’un titre pour une carte de visite, c’est aussi et surtout du travail au quotidien, une présence sur le terrain. Certains ont oublié pourquoi ils étaient élus. La campagne électorale a été fidèle à la situation. Je n’y reviendrais pas. Pendant la période de confinement démarrée le 16 mars, le lendemain du premier tour, je pensais à tort, que tout le monde d’un côté comme de l’autre se mettrait au service de la population. Aucun des candidats élus ou non des deux autres listes ne s’est présenté pour aider la municipalité en place. Les intérêts partisans et particuliers ont été plus forts !! Une semaine de coups de fils, de SMS, de pression pour savoir la position de la liste « Corneilla à Cœur » que je conduisais Maintien ou retrait. Je passerais sous silence les appels anonymes et leurs contenus. Le temps n’était pas aux élections pour ma part. Fin avril, un courriel pour demander des comptes de la part de ceux qui n’ont rien fait avant et pendant. Que répondre ? Rien sans commentaire

Je mentirai, oui certains les mêmes se sont manifestés pour la distribution des masques. Dans quel but ?? D’autres ont distribués des masques à certains en leur précisant bien de qui cela venait.

Durant ces périodes, la majorité municipale n’a pu compter que sur quelques personnes et je suis fier qu’elles soient de la liste « Corneilla à Cœur » avec des consignes gouvernementales souvent floues, se contredisant d’un jour à l’autre voir d’une heure à l’autre.

Mme Le Maire vous a parlé du Plan de Continuité d’Activité mis en place sans aide ; on a fait au mieux et nous n’avons pas à rougir bien au contraire de ce que nous avons fait. Le second tour se déroulera le 28 juin mettant au suffrage des corneillanais deux listes. Vous comprendrez que je ne puisse donner de consignes de vote ni pour l’une ni pour l’autre. Elles ne correspondent pas aux valeurs que je voulais défendre : Cœur, écologie et démocratie.

Trois exigences de notre temps que vous ignorez.

Le cœur parce que la politique en manque

L’écologie, c’est le grand défi de notre époque

La démocratie, car une minorité l’a confisquée. On ne pourra pas relever notre village sans la participation des citoyens13 / 13

Et j’allais oublier l’essentiel le respect des électeurs.

Je termine en remerciant Gisléne et les élus qui sont restés fidèles jusqu’au bout. Mon mandat d’élu arrive à sa fin, j’espère oublier très vite les mauvais moments et ne garder que les bons en mémoire.

Cette expérience d’élu local m’aura appris beaucoup sur la nature humaine. Je souhaite bonne chance aux corneillanaises et corneillanais ».

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt et une heures quarante. Fait et délibéré en Mairie, le jour, mois et an que dessus.

Le Maire

Mme Gislène BELTRAN–CHARRE