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Arrêté - Arrete acces interdit BelAir
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Metzeral.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete acces interdit BelAir)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Mairie
de
METZERAL
68380
ARRETEN®
11/2015
Interdisant
l'accès
au
site
Bel'Air
aux
personnes
non
autorisées
Le
Maire
de
la
Commune
de
METZERAL
VU
les
articles
L2212-2
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
Pénal
punissant
d'amende
ceux
qui
contreviennent
aux
règlements
légalement
faits
par
l'autorité
municipale
;
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu,
dans
l'intérêt
de
la sécurité
publique,
d'ordonner
des
mesures
préventives
règlementant
l'accès
au
site
«
Bel'Air
>» 41,
Grand
Rue
;
ARRETE
:
ARTICLE
1er
: Il est
strictement
interdit
à toute
personne
non
autorisée
d'entrer
dans
le site
industriel
« Bel'Air
» situé
41
Grand
Rue
à METZERAL
à compter
de
ce
jour. ARTICLE
2 : La
commune
et
ses
représentants
sont
dégagés
expressément
de
toute
responsabilité
en
cas
de
problèmes
ou
nuisances
causés
aux
personnes
et
aux
biens
dus
au
non-respect
de
l'article
1.
ARTICLE
3 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
au
Préfet
du
Haut
Rhin,
à
Maître
DORMOY
à 69823
BELLEVILLE,
à la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Munster,
à
la
Brigade
Verte.
|
Et
affichée
à
la
Mairie.
Fait
à METZERAL,
le 29
juillet
2015
|
Le
Maire
|
UT
L
0
1].
ll
ere
Re
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