Conseil Municipal - Procès verbal 06 décembre 2021

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Conseil Municipal - Procés verbal DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MU

Procès Verbal - PV DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL 1

Procès Verbal - PROCES VERBAL

Conseil Municipal - Procès verbal 06 décembre 2021 Document publié le Vendredi 10 décembre 2021 par la commune de Violès. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal 06 décembre 2021)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL

DE LA SEANCE ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 6 décembre à 18h00

Salle du conseil municipal en mairie

Présents : AUNAVE Marie-José, MENU Jacquie, TESSIEUX Martine, GAUCHER Jérôme, GOURLOT Florence, CANO Christophe, COCQUELET Sylvie, BARROT Gilles, RABOU Joëlle, DENIS Elad, DEVERGNE Aurélie, COPIER Henri, DELAVIS Pascale, COMBE Pascal, GOMEZ Céline, ECKINCI Julia

Absents : MARCINNO Laure procuration à AUNAVE Marie-José, YVOZ Alain procuration à GAUCHER Jérôme,

Absent non excusé : DISY François

Monsieur Combe précise que Madame GOMEZ sera légèrement en retard ;

Madame le Maire ouvre la séance et demande au Conseil de l’autoriser à rajouter la convention d’objectif et de financement de la CAF dans le cadre de la CTG à l’ordre du jour, et précise que chacun trouvera à sa place cette convention ainsi qu’un tableau récapitulatif pour les devis sur le diagnostic amiante.

Désignation du secrétaire de séance

Madame Joëlle RABOU est désignée, secrétaire de séance, à l’unanimité

Madame le Maire précise au conseil qu’il a été remis à chaque conseiller le calendrier des festivités de fin d’année et demande au conseil de se prononcer sur le maintien du repas du personnel vendredi 10 décembre 2021, à l’unanimité le conseil décide de maintenir le repas du personnel. Pour la distribution du colis des ainés Madame le Maire précise que ce dernier sera remis sur la porte sans entrer au domicile afin de protéger nos anciens. Monsieur Combe demande qui sont nos doyens, Madame le Maire lui répond qu’il s’agit des mêmes que l’année dernière à savoir Monsieur CARTIER et Madame DEYDIER. La Maison de Retraite est d’accord pour maintenir la remise du colis des ainés mais pas plus de 10 personnes.

Approbation du PV de la séance du 25 octobre 2021

Le PV de la séance du 25 octobre 2021 est adopté à l’unanimité, après rectification de deux fautes de frappe

ADMINISTRATION GENERALE

➢ BIBLIOTHEQUE

o Adoption du règlement intérieur

Madame le Maire rappelle au Conseil, la décision de municipaliser la bibliothèque au 1er janvier 2022. Elle précise qu’il y a lieu d’adopter un règlement intérieur afin de codifier les rapports entre la bibliothèque et les usagers, c’est au règlement intérieur que se réfère le personnel de la bibliothèque en cas de litige avec les usagers. Marielle PEREZ, agent en charge de la bibliothèque, a travaillé sur un projet de règlement qui s’harmonise avec les bibliothèques du réseau intercommunal auquel nous adhérons.

Madame GOMEZ arrive à 18h22

Madame le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le règlement intérieur proposé, avec les précisions suivantes :

• Art 2 « Les enfants de moins de 12 ans ne seront pas admis seuls »

• Art 3 « en cas de détérioration ou de perte, la bibliothèque municipale en demandera le remboursement au prix public de rachat »• Art 3 « Certains services, sur décision du Conseil Municipal, peuvent faire l’objet d’une participation financière »

• Art 8 : pas de tarif préférentiel pour le personnel communal

• Art 15 « il est interdit de manger ou boire dans l’enceinte de la bibliothèque, sauf lors des animations organisées par la bibliothèque »

Après délibération et tenant compte modifications apportées sur le projet de règlement ce dernier est adopté à l’unanimité.

o Création d’une régie de recette

Madame le Maire expose qu’en vertu de l’article 18 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, seuls les comptables publics (trésoriers) sont habilités à exécuter les dépenses et recettes des collectivités et établissements publics dont ils ont la charge. Or, par dérogation, l’article 22 de ce décret prévoit que « des régisseurs peuvent être chargés pour le compte des comptables publics d’opérations d’encaissement ou d’opérations de paiement ». Cette procédure est notamment destinée à faciliter l’encaissement de certaines recettes et le paiement de certaines dépenses, conformément aux articles R 1617-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et à l’instruction codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

Considérant la nécessité d’encaisser les adhésions à la bibliothèque, Madame le Maire propose au Conseil municipal d’instituer une régie de recette.

Après délibération la création d’une régie de recettes en vue de l’encaissement des abonnements à la bibliothèque est approuvée à l’unanimité.

➢ FINANCES

o Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissements (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

Madame le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales

Article L 1612-1

Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissements, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. Conformément aux textes applicables, Madame le Maire propose au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 132 436,75 € (< 25% x 529 747 €.)

Après délibération le Conseil autorise à la majorité (abstention de Mme Ekinci) Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement pour le programme Rénovation des anciennes écoles à hauteur de 26 000€, pour le programme Rénovation énergétique à hauteur de 26 000€ et pour le programme voirie à hauteur de 52 000€.

Madame Ekinci justifie son abstention par le fait qu’elle n’a pas obtenue, alors qu’elle l’avait demandé par mail, la maquette du budget 2021, il lui est rappelé qu’il lui a été proposé de venir consulter ce document de 72 pages sur place, ce qu’elle n’a pas fait. Madame Ekinci insiste, elle souhaite obtenir cette maquette.

Monsieur Combe intervient, au titre de « l’autre opposition », en précisant qu’il préfère les extraits qui lui ont été fournis car plus faciles à comprendre.

Madame le Maire répond qu’elle aura les documents par mails.o Approbation de l’état modificatif n°2 au tableau budgétaire des subventions

allouées aux associations pour l’année 2021

Madame le Maire rappelle que lors du Conseil municipal du 25 octobre dernier il a été procédé à la modification du tableau d’octroi des subventions pour les associations locales participant à l’organisation de manifestations, lors de la fête votive, visant à apporter des animations culturelles, sportives ou caritatives au sein du village. Or il a été omis l’octroi d’une subvention aux Amis de L’école qui ont organisé un spectacle pour enfants dans le cadre de la fête votive. Madame le Maire propose de leur attribuer une subvention de 150 € Cette modification ne nécessite pas d’augmentation de crédits budgétaires.

Après délibération le Conseil à l’unanimité approuve l’état modificatif n°)2 au tableau budgétaire des subventions allouées aux associations pour l’année 2021.

o Décision modificative pour dépréciation de créances

Madame le Maire rappelle que la constitution de provisions pour créances douteuses constitue une dépense obligatoire au vu de la réglementation. Compte tenu du volume des titres restant à recouvrer, la Trésorerie Principale propose de définir une méthode statistique pour la fixation de ces provisions afin d’éviter au conseil municipal de délibérer chaque année. Il suffit ensuite de procéder à l’ajustement de ces provisions, chaque année, au vu des états des restes au 31 décembre.

Le rapporteur rappelle que, dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, la constitution des provisions pour les créances douteuses constitue une dépense obligatoire au vu de la règlementation. Lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis, malgré les diligences faites par le comptable public, une provision doit être constituée par délibération, à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé à partir des éléments communiqués par le comptable public. Dès lors qu’il existe, pour une créance donnée, des indices de difficulté de recouvrement (compte-tenu, notamment, de la situation financière du débiteur) ou d’une contestation sérieuse, la créance doit être considérée comme douteuse. Il faut alors constater une provision car la valeur des titres de recettes pris en charge dans la comptabilité est supérieure à celle attendue.

Au vu du tableau des créances restants à recouvrer fournie par la trésorerie de Vaison la Romaine il convient d’inscrire la somme de 284 € au chapitre 68 article 6817 « Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants », l’article 022 « dépenses imprévues » sera diminué d’autant.

Madame le Maire apporte au Conseil des explications sur la nature des créances proposées à la dépréciation, elle rend compte au conseil de la procédure pour abandon de logement engagée à l’encontre de Madame GARCIA

Après délibération le Conseil à l’unanimité approuve la constitution de dotation pour dépréciation de créances, opte pour le régime de droit commun.

Dit que cette provision nécessite une délibération modificative avec l’inscription de la somme de 284€ à l’article 6817 et la diminution de la même somme à l’article 022 « dépenses imprévues »

o Information sur le FPIC

Madame le Maire informe le Conseil que le 30 septembre dernier, le conseil communautaire a délibéré sur les modalités de répartition du FPIC en choisissant la méthode dérogatoire. La Préfecture n’a pas pris en compte cette délibération au motif qu’elle n’a pas été adoptée dans les temps, la date butoir étant le 25 septembre. Le DGS a pourtant pris le soin, le 6 juillet dernier, d’alerter la Préfecture sur le fait qu’elle n’avait pas fait parvenir la notification concernant le FPIC et, qu’après le 8 juillet, la prochaine réunion du conseil communautaire serait le 30 septembre. Cette question est restée sans réponse et la notification a été reçue le 25 juillet. La Préfecture demande de rapporter la délibération concernant le FPIC, au motif qu’elle n’a pas été adoptée dans les délais impartis, et informe que le droit commun sera appliqué.

Madame le Maire précise que les discussions sont toujours en cours avec la Préfecture, concernant la commune de Violes l’application du droit commun entrainera une augmentation d’environ 3 000€ ce qui avait été prévu au budget 2021, l’application du droit commun ne nécessitera pas de décision modificative.

TRAVAUX

➢ REHABILITATION DE L’ECOLE C DITE « ECOLE DES GARCONS » Rapporteur Florence GOURLOT

o Choix du cabinet d’architecte pour la maitrise d’œuvreLes trois cabinets d’architectes retenus lors de la commission du 18 octobre, ont présenté une offre, avec esquisse, planning et honoraires. Une audition des candidats a eu lieu le 30 novembre. A l’issue de ces auditions il est proposé au Conseil de retenir la proposition du cabinet Arch’éco.

Madame Gourlot apporte au Conseil des précisions sur les auditions des candidats, le cabinet Arch’éco étant apparu comme très impliqué dans ce projet. Elle précise qu’il s’agit là d’une intention et que les discutions sur le projet feront l’objet de discussions avec le cabinet d’architecte retenu.

Monsieur Copier s’inquiète car à l’allure où le chancre coloré atteint les platanes, pourra-t-on conserver celui de la cour ? Monsieur Menu, émet des réserves sur l’escalier extérieur et le préau.

Madame Ekinci est septique pour 3 raisons :

• Les mezzanines : du temps où elle s’occupait de Tiers Temps, il était dit que les enfants ne pouvaient pas être seuls sur la mezzanine de la bibliothèque, il lui est répondu qu’il existe des dangers sur le garde corps de la mezzanine de la bibliothèque, mais qu’ils étaient réglementaires au moment de la construction, et que ces éléments seront pris en compte dans ce projet

• Le toit terrasse sur le préau est générateur d’ennuis avec de nombreux problèmes d’étanchéité, qui peuvent générer des coûts supplémentaires

• L’absence d’escalier intérieur entre les deux étages lui pose problème, il lui est répondu qu’il n’y a rien de définitif dans cette intention, et que la construction d’un escalier intérieur sera demandée aux architectes

Monsieur Denis précise qu’un toit terrasse peut être bien réalisé, dans ce projet il n’y a pas d’habitation sous le toit dont la gêne est moindre.

Madame Gourlot reprécise le calendrier des travaux avec comme impératif donné aux architectes une ouverture à la rentrée 2023 donc un achèvement des travaux en mai-juin

Après délibération le Conseil à la majorité (1 abstention Mme Ekinci) approuve le choix du cabinet Arch’éco

o Choix d’un bureau d’étude pour la réalisation de diagnostic amiante avant travaux Des diagnostics sont obligatoires avant travaux pour identifier les risques inhérents pour la santé du public et des salariés des entreprises réalisant les travaux, et les risques de pollution pour l’environnement. Les diagnostics obligatoires avant travaux ou avant démolition concernent principalement le repérage de l’amiante ainsi que les mesures à prendre selon les résultats.

Les obligations pour les maitres d’ouvrage sont régies par plusieurs textes : le Code de la santé publique pour la protection de la population, le Code du travail pour la protection des travailleurs, et le Code de l’environnement pour la gestion des déchets.

La réalisation de ces diagnostics obligatoires avant travaux est confiée à des professionnels certifiés et habilités. Ils réalisent notamment le repérage des matériaux et des produits contenant de l’amiante (MPCA), cette procédure est exigée pour les bâtiments construits avant le 1er juillet 1997.

Afin de ne pas retarder l’avancée des travaux de réhabilitation des anciennes écoles, une consultation en vue de faire réaliser ces diagnostics a été lancée.

Il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur le choix du bureau d’étude qui réalisera ces diagnostics. Madame Ekinci demande confirmation sur le « petit garage », Madame Gourlot précise qu’il faudra sans doute le démolir. Monsieur Copier demande ce qu’il en est pour les autres écoles, il lui est répondu qu’il s’agit de diagnostic avant travaux donc cela ne concerne pas les autres écoles. Madame le Maire précise qu’il s’agit uniquement du coût du diagnostic, s’il y a de l’amiante ce sera un autre coût, Madame Gourlot évoque la possibilité, s’il y a de l’amiante dans les dalles de sol de les encapsuler, les hauteurs de plafond le permettent.

Monsieur Combe demande à quoi correspondent les termes MET et MOLT il lui est répondu qu’il s’agit de techniques d’analyses différentes.

Monsieur Denis demande quel serait le coût s’il y a moins d’analyse.

Après en avoir délibéré le Conseil décide à l’unanimité de faire réaliser le diagnostic amiante par la société SOCOTEC

➢ REMPLACEMENT DES CHAUDIERES

Rapporteur Florence GOURLOT

Dans le cadre de la réhabilitation des anciennes écoles, il a été engager une réflexion globale des systèmes de chauffage des Ecoles et de la mairie. Par l’intermédiaire du SEV (syndicat d’énergie Vauclusienne) le cabinet Akajoule a réalisé une note d’opportunité pour la création d’un réseau de chaleur alimentant le groupe scolaire élémentaire, la bibliothèque, l’école maternelle, les anciennes écoles (futur centre de loisirs) et la mairie. Plusieurs solutions ont été étudiées.Afin de confirmer les conclusions de la note d'opportunité, il est proposé la réalisation concomitante : • d'un diagnostic Thermique des bâtiments non concernés par la rénovation des anciennes écoles, estimation des besoins thermiques après amélioration et évaluation financière des équipements de production.

• étude de faisabilité de création d'un réseau de chaleur alimenté par une source Géothermique avec modélisation et définition des ouvrages, périmètre et évaluation financière.

Ces études pourront recevoir une aide de la Région/ADEME à hauteur de 70%. Le coût est estimé entre 10 et 20000€ - reste à charge commune entre 3 et 6 000€ subvention Région/ADEME déduite. Il est demandé au Conseil d’autoriser Madame le Maire à lancer le diagnostic thermique des bâtiments et l’étude de faisabilité pour la création d’un réseau de chaleur alimenté par la géothermie Madame Gourlot expose qu’elle est allée avec Madame Cocquelet visiter une installation de chaudière à plaquette sur la commune de Saignon. Il est précisé qu’avec la géothermie il y a possibilité de raffraichissement. Concernant les chaudières à granulés les élus s’interrogent sur le coût de l’entretien et sur l’augmentation du prix des granulés. Les élus notent qu’avec la géothermie l’investissement est plus élevé mais il n’y a plus de risque d’augmentation des prix du combustible.

Madame Gourlot précise qu’il ne s’agit que d’une étude d’opportunité, toutes les possibilités de subventionnement n’ont pas été explorées à ce stade.

Madame le Maire rappelle qu’à ce stade il est simplement sollicité l’accord du Conseil pour lancer la consultation pour effectuer les études, le Conseil devra se prononcer sur le choix des cabinets qui les réaliseront, en parallèle la recherche de subventions sera menée. Madame Ekinci demande pourquoi il n’a pas été inclus dans l’étude d’opportunité le gainage, la pompe à chaleur, Mme Coquelet lui répond que cela ne fait pas partie des énergies renouvelables et ne rentre donc pas dans le cadre des subventions. Monsieur Denis précise que la géothermie fonctionne avec une pompe à chaleur, il explique la technique de la géothermie et expose qu’avec cette technique il y a plus de fiabilité, qu’avec une pompe à chaleur air/air. Monsieur Menu parle de la technique du glycolé, Madame Gourlot répond que l’étude en circuit fermé n’a pas été étudiée car il faudrait trop de sonde. Madame Le Maire rappelle au Conseil que la volonté est de changé les chaudières à fuel qui sont plutôt vieillissantes ce projet vise à faire un chauffage linéaire pour la maternelle, les anciennes écoles, et la mairie dans un premier temps et la possibilité de raccorder le groupe scolaire élémentaire par la suite. Il est rappelé qu’à compter du 1er janvier 2022, si l’une de nos chaudières tombe en panne, elle ne pourra être réparé que si l’on trouve encore les pièces, mais pas remplacée par une chaudière à fuel.

Madame Ekinci, demande si le changement de chaudière est subventionné, il lui est répondu que oui, les opérations de transition énergétique bénéficient de subventions importantes.

Après en avoir délibéré le Conseil décide à l’unanimité de faire réaliser le diagnostic thermique, et à la majorité (Monsieur COMBE s’abstient) pour une étude de faisabilité

➢ TRAVAUX DE VOIRIE

Rapporteur Jacquie MENU

o Aménagement de la route du Plan de Dieu : information

Ces travaux seront réalisés dans le cadre du marché à bon de commande passé en 2018 avec l’entreprise EIFFAGE, débuteront le 10 janvier 2022, le montant de ces travaux est estimé à 99 813€46 HT. Monsieur Menu expose qu’il avait été décidé de commencer ces travaux en novembre, ces derniers pendant les fêtes auraient trop impacté les commerces, il a été décidé de les repousser début janvier.

o Travaux d’assainissement réalisés par la Communauté de communes ▪ Chemin des prés les travaux sont terminés

▪ Chemin du stade les travaux s’achèvent cette semaine

▪ Rue Frédéric Mistral les travaux débuteront à partir du 3 janvier

o Travaux du SEV (Syndicat d’énergie vauclusien)

Monsieur Menu explique que le SEV réalise chaque année des travaux sur les réseaux, en 2020 avec le renforcement du poste de la Basse-Cour, 2021 chemin des prés, en 2022 il est prévu l’avenue du stade, lors de la réunion de pré-piquetage il a été envisagé la rénovation de l’éclairage du stade, qui peut prétendre à une subvention du District Vauclusien de Football. Une étude a été réalisée, le coût s’élèverait à 70 000€ HT, le SEV nous propose des alternatives

➢ Soit la commune prend la totalité des travaux à sa charge soit 70 000 €HT et bénéficie d’une subvention de 3 000€ des instances du football et le SEV prend en charge l’éclairage public de l’avenue du stade ➢ Soit la commune finance un uniquement le matériel 50 000 €HT et bénéficie d’une subvention de 3 000€ des instances du football et le SEV prend en charge le terrassement et le câblage et l’éclairage public de l’avenue du stade.➢ Soit le SEV prend en charge l’éclairage du stade sur le programme travaux 2022 et perçoit la subvention des instances du football et l’éclairage public du chemin du stade sera reporté sur le programme 2023 Madame Gourlot demande des explications, Madame le Maire répond qu’il s’agit de changer le calendrier des travaux, elle demande au Conseil de valider la priorité donnée aux travaux d’éclairage du stade avant ceux de l’avenue du stade tout en exigeant des assurances sur le fait que ces travaux soient réalisés en 2023. Monsieur Menu et Mme Cocquelet répondent que le SEV réalise des travaux chaque année sur la commune. Monsieur Menu énumère les travaux déjà réalisé par le SEV. Monsieur Copier s’étonne que les travaux du SEV n’aient pas été faits en même temps que ceux de l’assainissement. Monsieur Menu rappelle que la communauté de commune a investi 136 000 € pour la réfection de l’assainissement chemin des prés, Madame le Maire rajoute que les travaux vont coûter plus cher, la communauté de communes doit faire voter demain une décision modificative de 30 000€ pour ces travaux. Monsieur Menu rajoute qu’en matière d’éclairage peu de rues restent à faire, sur le chemin des Violettes il y a des problèmes d’assainissement à régler avant, sur la rue des bourgades il faut voir l’état des platanes. Madame le Maire veut que les choses soient claires pour les administrés que les choix soient justifiables. Après en avoir délibéré le Conseil décide à l’unanimité de faire réaliser les travaux d’éclairage du stade sur le programme 2022 et l’éclairage de l’avenue du stade sur l’exercice 2023

INTERCOMMUNALITE

➢ DEPLOIEMENT DES PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES

L’installation de panneaux photovoltaïques sur des terrains et bâtiments publics, du territoire intercommunal est l’un des projets inscrits dans le Contrat de relance et de transition énergétique, dont le protocole d’engagement a été approuvé par la délibération 2021-073 du 8 juillet dernier. Dans ce cadre, le bureau d’études OPTE a été mandaté par la Communauté de communes pour réaliser une étude permettant d’identifier, avec les communes, les sites sur lesquels pourraient être implantés des panneaux photovoltaïques.

La phase 2 de cette étude, présente pour chaque commune et la Communauté de communes, les sites retenus en tenant compte des contraintes techniques, des avis des ABF et de la BA 115, et de l’analyse économique. Le conseil communautaire a approuvé les conclusions de l’étude réalisée par le bureau d’études OPTE, il précise que la phase opérationnelle (maitrise d’œuvre, études préalables, travaux) pourra se faire dans un cadre mutualisé avec les communes qui le souhaitent.

Le Conseil est invité à se prononcer sur l’éventualité de réaliser ces travaux.

Madame Ekinci dit qu’elle a vu passer un « arrêté » d’octobre qui dit que les subventions sur la transition énergétique sont très fluctuantes.

Des informations sont données sur le CRTE.

Après en avoir délibéré le Conseil décide à l’unanimité se prononce favorablement à l’éventualité de réaliser ces travaux lorsque les finances de la commune le permettront

➢ CONVENTION CADRE DE GROUPEMENT DE COMMANDES La mutualisation des achats étant un vecteur d’optimisation de la commande publique, il est opportun de faciliter au mieux cette mutualisation.

Le Code de la commande publique, en son article L.2113-6, permet la mise en place de groupements de commande avec d’autres structures publiques ainsi qu’avec des entités privées. De tels groupements impliquent la signature d’une convention fixant les modalités de fonctionnement du groupement, chaque fois qu’une volonté commune d’achat est identifiée. Cette convention passe généralement par une décision de l’organe délibérant, sauf délégation générale de signature à son représentant. Cette contrainte peut ralentir la mise en place de tels groupements.

Il existe cependant une possibilité pour simplifier ces procédures via la constitution d’une convention cadre de groupement de commandes. Celle-ci pose le cadre général des futurs groupements de commandes qui pourraient être passés durant le mandat.

Son approbation implique toujours un acte des assemblées délibérantes intéressées, mais chacun de ces futurs groupements fera l’objet d’une annexe à la convention cadre qui pourra être signée par le Maire, dans la limite de sa délégation en matière de marchés publics.

Cette convention ne remet en cause ni la liberté de chacun de ses futurs membres ni le contrôle des organes délibérants. En effet, l’adhésion à un groupement de commandes n’est pas obligatoire et son attribution doit faire l’objet d’une information aux membres de l’assemblée délibérante.En conséquence, il est proposé au Conseil de signer une convention cadre de groupement de commandes qui a vocation à s’adresser aux communes membres de la Communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence, ainsi qu’à cette dernière.

Dans le cadre de cette convention la Communauté de Communes va lancer une consultation pour les prestations de contrôles règlementaires, Monsieur Menu demande si l’on sera obligé d’y adhérer, non il n’y a aucune obligation, le Conseil choisira au cas par cas.

Après en avoir délibéré le Conseil à l’unanimité approuve la convention cadre de groupement de commande et autorise Madame le Maire à la signer

ENFANCE-JEUNESSE

➢ CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE

Rapporteur Christophe CANO

La Convention territoriale globale (CTG) est une démarche stratégique partenariale proposée par la CAF de Vaucluse qui a pour objectif d’élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles.

Les CAF sont nées de la volonté d’apporter une aide à toutes les familles, dans leur diversité. Les quatre missions emblématiques de la branche Famille sont fondatrices de son cœur de métier : • Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale ; • Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes ; • Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle ; • Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement. La Convention territoriale globale (CTG) est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d’élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles, et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble.

Elle s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté.

Véritable démarche d’investissement social et territorial, la CTG favorise ainsi le développement et l’adaptation des équipements et services aux familles, l’accès aux droits et l’optimisation des interventions des différents acteurs.

C’est pourquoi, dans la perspective d’intervenir en cohérence avec les orientations générales déclinées ci-dessus, au plus près des besoins du territoire, la CAF de Vaucluse et les communes de Camaret-sur-Aygues, Lagarde- Paréol, Piolenc, Sainte-Cécile-les-Vignes, Sérignan-du-Comtat, Travaillan, Uchaux, Violès et la communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence, souhaitent conclure une Convention territoriale globale pour renforcer leurs actions sur les champs d’intervention partagés.

Le conseil municipal est appelé à approuver la CTG, jointe en annexe, et à autoriser Madame le Maire à la signer avec la CAF. En parallèle de cette convention il est demande d’approuver la convention d’objectifs et de financements pour le pilotage du projet de territoire.

Madame le Maire précise que toutes les conventions CAF sont à signer en fin d’année avec application rétroactive au 1er janvier de l’année N. Monsieur Copier confirme.

Des explications sont données sur la CTG et la nouvelle convention d’objectifs et de financements, des réserves sont émises sur le rôle de notre coordonnateur jeunesse.

Après en avoir délibéré le Conseil à l’unanimité approuve la CTG (convention de territoire globale) et la convention d’objectifs et de financements pour le pilotage du projet de territoire, autorise Madame le Maire à les signer, mais attend des réponses aux inquiétudes sur le devenir de poste de coordonnateur jeunesse en place.

DECISIONS MUNICIPALES

➢ DIA (cf. plan)o Cession OUVIERE/AUBINEAU parcelle section AN 121 de 741 m2 située 220 rue du Moulin, lotissement le Moulin d’Oli

o Cession RANCUREL LATOUR/ REY&FERNANDEZ parcelle section AO 2 de 1140 m2 située route d’Avignon

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

➢ Rapport du commissaire enquêteur pour l’enquête publique concernant le recalibrage de la RD 23.

Madame Gourlot donne lecture des conclusions de rapport du commissaire enquêteur, il est rappelé aux élus que ce rapport est consultable en mairie.

Madame Ekinci demande jusqu’à quant ce document est consultable, il lui est répondu qu’il n’y a pas de délai le document est disponible au service urbanisme

Monsieur Copier demande si les personnes qui avaient formulé des observations lors de la 1ière enquête sont revenus.

➢ Motion pour le maintien de l’EHPAD le Tilleul d’Or de Sablet

Madame le maire expose la proposition de motion pour le maintien de l’EHPAD le Tilleul d’Or de Sablet, elle précise que sa volonté est de demander le maintien des deux maisons de retraite celle de Sablet et celle de Sainte Cécile, car il ce n’est pas le même bassin de vie, emplois locaux dans chaque maison de retraite, il n’y aura pas de lit supplémentaire

Monsieur Combe demande ce qu’en pense notre conseillère départementale, Madame le Maire lui répond qu’elle soutien le maintien de Sablet, pour Monsieur Combe « elle est fidèle à ses convictions, mais souhaite-t-elle le maintien de Sablet ou le regroupement à Sablet ? »

Madame le Maire donne lecture de la proposition de motion émanant de Conseil Départemental présentée par les Elu(e)s du Groupe Pour Un Vaucluse Solidaire et Ecologique.

Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal adopte la motion suivante : au nom de la solidarité territoriale, de la défense de nos services publics en milieu rural, de la qualité de prise en charge de nos aînés dans des structures à taille humaine et du maintien de l’emploi, nous demandons de laisser les EHPAD Le Tilleul d’Or de Sablet et Les Arcades de Sainte Cécile Les Vignes continuer leur mission en faveur de nos aînés, tout en renforçant leurs liens avec les acteurs du maintien à domicile

➢ Rapport d’activité du Syndicat Mixte pour le SCOT du bassin de Vie d’Avignon Le Conseil prend acte de la présentation du rapport d’activité du Syndicat Mixte pour le SCOT du bassin de Vie d’Avignon aux vues des explications complémentaires donnée par Madame le Maire et Madame Gourlot déléguée de la commune.

➢ Rapport d’activité CCAOP espace France service

Le Conseil prend acte de la présentation du rapport d’activité de l’espace France Service mis en place par la CCAOP aux vues des explications complémentaires donnée par Monsieur Cano.

➢ Rapport d’activité de la Mission Locale du Haut Vaucluse

Le Conseil prend acte de la présentation du rapport d’activité de la Mission locales du Haut Vaucluse aux vues des explications complémentaires donnée par Monsieur Cano. Il est précisé qu’à compter du 1er janvier l’adhésion sera prise charge par la CCAOP, cette somme sera déduite des attributions de compensations.

➢ Informations et questions diverses

o Madame le Maire informe le Conseil de la mise à disposition, par la CCAOP, d’une benne à sapin de Noël du 7 au 14 janvier.

o Ce mardi les services de la CCAOP viendront rencontrer les gérants du bureau de tabac en vue de l’implantation dans leur commerce d’un point info tourisme.

o Une visite pour la mise en place des points d’apports volontaires aura lieu le 17 décembre. o Madame le Maire fait le point sur le projet de méthanisation

o Madame Ekinci demande quels sont les retours pour le problème de panneau de signalisation rencontré rue Henry Grély, Madame le Maire répond qu’une réponse a été faite au courrier reçu, cette semaine pétitionnaires ont demandé à la rencontrer. Elle expose les éléments à sa disposition. o Madame le Maire informe le Conseil que le rendez-vous avec Thierry Lagneau a été annulé, elle informera le Conseil de la suite donnée à cette affaire.L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h20