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Arrêté - Arrete portant permis de stationnement 02 Rue de la Liberte le 11.07.23 ITS
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant permis de stationnement 02 Rue de la Liberte le 11.07.23 ITS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Banque,
Arrêté
Portant permis de stationnement
Mairie de Fe Bouchard
Le Maire de la commune de l'Ile Bouchard,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande de Madame DIARD Lauren de la société Intégration Transport Service domiciliée au 06 rue des Frères Montgolfier 95500 à Gonesse en date du 22 juin 2023 qui souhaite effectuer des travaux de remplacement du distributeur de billets en occupant temporairement le domaine
public au 02 rue de la Liberté 37220 à l'Ile Bouchard;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux ;
ARRÊTÉ :
Article 1
Le mardi 11 juillet 2023 de 08 heures à 18 heures, l'entreprise ITS demeurant au 6 rue des Frères Montgolfier 95500 à Gonesse est autorisée à procéder au remplacement du distributeur de billet de l'agence bancaire Caisse d'Epargne au 02 rue de la Liberté 37220 à l'Ile Bouchard.
Article 2
Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
- Stationnement : Réservation de 4 places de stationnement du 04 au 10 rue de la Liberté.
- Sécurité : Les piétons prendront le trottoir d'en face durant les travaux.
Article 3
La signalisation sera mise en place par les agents des services techniques de l'ile Bouchard.
Article 4
La société ITS est occupante temporaire du domaine public et veillera à préserver les droits des tiers.
Article 5
Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de l'ile Bouchard, Madame la responsable des services techniques de l'ile Bouchard, l'ASVP de l'Ile Bouchard, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à l'Ile Bouchard le 26 juin 2023
Arrêté n° 2023-06-108
PUBLIÉ LE | 26/06/2023
ACTE EXÉCUTOIRE