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Ordre du Jour - 1213851
Document publié le Mercredi 22 février 2023 par la commune de Tréguidel.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 1213851)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
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CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TREGUIDEL
SEANCE ORDINAIRE DU MERCREDI 22 FEVRIER 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-deux février à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Le Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs André GUILLAUME, Maire, Valérie HELARY, Bernard HELARY, Catherine HANOT, Fabrice ROLLAND, Mickaël LE CHEVANCE, Virginie LACHIVER, Mélina BOURSE, Michel LE VOGUER.
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS : Jean-François PRIGENT, Katell ROBIN, Jean-Didier SAINT-JALMES, Céline FELIN,
ETAIENT ABSENTS NON EXCUSÉS : Béatrice HILLION,
A DONNE POUVOIR : Céline FELIN à Virginie LACHIVER
Katell ROBIN à Catherine HANOT
Jean-François PRIGENT à André GUILLAUME
Secrétaire de séance : Catherine HANOT
Nombre de membres en exercice : 14
Nombre de membres présents : 9
Nombre de membres votants : 12
Nombre de membres absents : 5
Nombre de membres exclus : 0
ORDRE DU JOUR
1) Approbation du procès-verbal du 7 Décembre 2022
2) Motion de soutien au Collectif 45 classes
3) Leff Armor Communauté : Rapport 2021 sur le prix et la qualité du service public de la régie assainissement collectif
4) Subventions 2023
5) Programme d’investissement 2023
6) Participation aux charges de fonctionnement des écoles – LANTIC
7) Participation aux charges de fonctionnement des écoles – LANVOLLON 8) Devis Travaux
9) Taux de contribution directe
10) Questions diverses
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil d’ajouter un point à l’ordre :
- Motion de soutien au Collectif 45 classes
Ouï l’exposé de Monsieur Le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, à l’unanimité
ACCEPTE cette demande Page 2 / 6
23-02-01 / Approbation du procès-verbal du 7 décembre 2022
Monsieur Le Maire soumet pour approbation le procès-verbal du conseil municipal du 7 décembre 2022 et invite les membres présents à faire part de leurs observations.
Ouï l’exposé de Monsieur Le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, à l’unanimité
ADOPTE le procès-verbal du 7 décembre 2022.
23-02-02 / Motion de soutien au Collectif 45 classes
Le Conseil Municipal de TREGUIDEL déplore l’annonce de la fermeture des classes de l’école de LANTIC et de LANVOLLON et conteste la carte scolaire 2023, annoncée le 16 février dernier par la Direction Académique des Côtes d’Armor.
Le Conseil Municipal apporte son soutien au collectif 45 classes, constitué le 5 février dernier pour demander l’annulation des 45 fermetures de classes et l’obtention des ouvertures nécessaires dans les écoles publiques des Côtes d’Armor.
Considérant :
L’investissement des communes pour accompagner leur école communale et développer un service public de qualité de l’accueil en garderie à la restauration scolaire ;
La simple réponse de la baisse démographique comme un argument insuffisant et insatisfaisant, ne prenant pas en compte les spécificités de notre territoire départemental ;
La dégradation des conditions de scolarisation des enfants à l’école publique dues, entre autres, aux fermetures de classes, et à l’absence de recrutement de remplaçants ;
Les classes à double, voire triple niveaux, directement liées aux fermetures de classes ou non-ouverture ;
L’augmentation des effectifs par classes, effet induit par les fermetures des classes ou leur non-ouverture, ne permettant pas de garantir l’effectif de 24 élèves par classe en GS – CP – CE1 ;
La non-prise en compte des inscriptions des TPS dans les effectifs comptabilisés par la Direction Académique pour décider des fermetures de classes.
Le taux moyen des effectifs par classe en France se situe à 22.1, nettement supérieur à celui de l’Union Européenne (19.3 élèves par classe) ;
Ouï l’exposé de Monsieur Le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, à l’unanimité
- APPORTE son soutien au collectif 45 classes,
- DEMANDE l'annulation des 45 fermetures de classes et de l’obtention des ouvertures nécessaires dans les écoles publiques des Côtes d’Armor.
- DIT que la présente délibération sera transmise au Directeur Académique, au Préfet, aux députés et sénateurs des Côtes d’Armor Page 3 / 6
23-02-03 / Leff Armor Communauté : Rapport 2021 sur le prix et la qualité du service public de la régie assainissement collectif
Le maire rappelle que conformément au Code général des collectivités territoriales, un exemplaire du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'assainissement collectif approuvé par le Conseil communautaire doit être adressé à chaque commune adhérente à l'EPCI.
Le maire présente à l’assemblée le rapport sur le prix et la qualité du service de l'assainissement collectif pour l’année 2021.
Ouï l’exposé de Monsieur Le Maire,
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE du rapport 2021 sur le prix et la qualité du service de l'assainissement collectif.
23-02-04 / Subventions 2023
1) Subventions pour voyages pédagogiques 2023
Monsieur Le Maire présente 4 demandes de subventions pour voyages pédagogiques :
Demandeur Enfant Classe Etbs scolaire Destination Collège Notre Dame
LANVOLLON
4 élèves 6ème Collège Notre Dame
LANVOLLON
ARECHES BEAUFORT
Collège Notre Dame
LANVOLLON
4 élèves 4ème Collège Notre Dame
LANVOLLON
COURCHEVEL - SAVOIE
PLESSIS David 1 élève 6ème Collège Camille Claudel Voyage à Saint-Malo
BARRA Sylvain 1 élève CE1 Ecole Sacré Cœur Centre Forêt Bocage de la Chapelle Neuve
Ouï l’exposé de Monsieur Le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, à l’unanimité
DECIDE de verser aux demandeurs ci-dessus une subvention de 25 € par élève.
2) Subventions 2023
Monsieur Le Maire présente aux membres du conseil municipal les demandes de subventions pour l’année 2023.
Demandes 2023 – Associations Propositions 2023 Vote
Scolaires – Formation
Ogec Sacré-Cœur Lanvollon – scolarité (9 primaires à 452.30 € et
7 maternelles à 1406.06 €) 13 913.12 € OGEC Ecole Notre Dame de l'Isle Goudelin (1 primaire à
452.30 €) 452.30 €
Ecole Sainte-Anne Plélo (4 élèves) 2 826.32 €
Ecole Saint-Anne Saint Gilles les bois (2 maternelles à 1406.06€) 2 812.12 €
RPI Pléguien-Tréssignaux (8 élèves) 112.00 €
CFA (1 élève) 50.00 €
Séjours pédagogiques (10 élèves) 250.00 € Page 4 / 6
Sportives et culturelles
Twirling PLELO (1enfant à 15 €) 15.00 €
Twirling GOUDELIN (2 enfants à 15 €) 30.00 €
Jeunesse Sportive Lanvollonaise (12 enfants à 15 €) 180.00 €
Paimpol Goelo Judo (1enfant à 15 €) 15.00 €
Section Jeune Sapeur-Pompier (1enfant à 15 €) 15.00 €
Scouts de France (1enfant à 15 €) 15.00 €
Association Loisirs – Sports – Détente (1enfant à 15 €) 15.00 €
Divers
Secours Catholique 100.00 €
Resto du Cœur 100.00 €
Demandes en cours d’année 599.14 €
TOTAUX 21 500.00 €
Ouï l’exposé de Monsieur Le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, à l’unanimité
DÉCIDE de verser les subventions ci-dessus pour l’année 2023.
23-02-05 / Programme d’investissement 2023
Monsieur Le Maire propose aux membres du conseil municipal d’établir la liste des opérations d’investissement à prévoir au budget primitif 2023 sous réserve de quelques petits ajustements lors du vote de budget primitif 2023.
Programme d’investissement 2023
- Fibre Optique
- Programme de voirie 2023
- Aménagement du Bourg
- Ancien local du P’tit Bar (Etude)
- Eglise (porte sacristie + fenêtres)
- Toilettes publiques (fenêtres)
- Hangar municipal (Porte + Aménagement extérieur + divers équipements) - Tondeuse
- Serre
- Chargeur tracteur VALTRA
- Panneaux directionnels
- Mairie (Changement du poste bureautique)
- Salle BESSIN (Changement du système de chauffage)
- Jeux enfants
Ouï l’exposé de Monsieur Le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, à l’unanimité
DÉCIDE d’inscrire au budget primitif 2023 les opérations ci-dessus sous réserve de quelques petits ajustements lors du vote de celui-ci. Page 5 / 6
23-02-06 / Participation aux charges de fonctionnement des écoles – LANTIC
Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu’il a reçu, pour l’année scolaire 2021-2022, une demande de participation aux frais de fonctionnement de l’école publique de la commune de LANTIC dont la somme s’élève à 25 724.47 € (12 Maternelles et 16 primaires)
Ouï l’exposé de Monsieur Le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, à l’unanimité
ACCEPTE de verser la somme de 25 724.47 € à la commune de LANTIC
23-02-07 / Participation aux charges de fonctionnement des écoles – LANVOLLON
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a reçu, pour l’année scolaire 2021-2022, une demande de participation aux frais de fonctionnement de l’école publique de la commune de LANVOLLON dont la somme s’élève à 7 010 € (4 Maternelles et 4 primaires)
Ouï l’exposé de Monsieur Le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, à l’unanimité
ACCEPTE de verser la somme de 7 010 € € à la commune de LANVOLLON
23-02-08 / Devis travaux
Monsieur Le Maire informe l’assemblée de l’achat d’une serre ainsi que d’un chargeur pour le tracteur VALTRA.
1) SERRE
Il présente les 2 devis reçus :
- SODISER (30m2) : 1 492.01€ TTC
- POINT VERT (24m2) : 990.00 € TTC
Il propose de valider le devis de l’entreprise SODISER pour un montant de 1 492.01€ TTC, suite à l’avis de la commission travaux.
2) Chargeur tracteur VALTRA
Il présente les 2 devis reçus :
- ETS LECUYER : 15 480 € TTC
- ETS LE MOAL : 21 000 € TTC
Il propose de valider le devis de l’entreprise ETS LECUYER pour un montant de 15 480 € TTC, suite à l’avis de la commission travaux.
Ouï l’exposé de Monsieur Le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, à l’unanimité,
VALIDE le devis de l’entreprise SODISER pour un montant de 1 492.01€ TTC ainsi que le devis de l’entreprise ETS LECUYER pour un montant de 15 480 € TTC comme présenté ci-dessus ; Page 6 / 6
23-02-09 / Taux de contribution directe
Monsieur Le Maire rappelle les taux des contributions directes 2022.
Taxes Bases 2022 Taux 2022 Produit Fiscal
Foncier bâti 313 462 € 43.32 % 74 572.61 € Foncier non bâti 32 077 € 74.07 % 23 759.43 € TOTAL 98 332.04 €
Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636B relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition,
Ouï l’exposé de Monsieur Le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, à l’unanimité
DÉCIDE de ne pas augmenter l’imposition pour l’année 2023 et de les reconduire à l’identique selon les nouvelles modalités 2022, soit :
Taxe Foncier Bâti = 43.32 % (Taux Commune de 23.79% + Taux Départemental de 19,53%)
Taxe Foncier Non Bâti = 74.07 %
23-02-10 / Questions diverses
- André GUILLAUME propose de réunir la commission des impôts le 21 mars 2023
- Valérie HELARY fait part d’une proposition de Céline FELIN d’une chasse à l’œuf le 2 avril 2023. Valérie HELARY propose également de faire un pot pour les nouveaux arrivants de la commune le 2 juin 2023 (18h30-19h00)
La séance est levée à 22h20
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.