Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 22 janvier 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 22 janvier 2018 Document publié le Lundi 22 janvier 2018 par la commune de Brède. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 22 janvier 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Consommateurs, 1

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 22/01/2018

L’an deux mille dix-huit et le vingt-deux du mois de janvier,

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Monsieur

Michel DUFRANC, Maire,

Etaient présents : Michel DUFRANC ; Véronique SOUBELET ; Jean-Pierre VIGNERON ; Carole

JAULT ; Catherine DUPART; Alexandre LAFFARGUE ; Anne-Marie LAFFONT; Marguerite

BRULE ; François FREY ; Alexandre De MONTESQUIEU ; Nathalie GIPOULOU ; Michael

COULARDEAU ; Eugénie BARRON ; Aurélie GOUY ; André BOIRIE ; Marie-Claude

RICHER ; Bernard CAMI-DEBAT ; Hélène BRANEYRE ; Corinne MARTINEZ ;

Etaient absents excusés : Sylvie DUFRANC (procuration à C JAULT) ; Philippe

ESTRADE (procuration à JP VIGNERON) ; Carol BRENIER (procuration à A GOUY) ; Sébastien

DUBARD (procuration à V SOUBELET) ; Thibault SUDRE (procuration à C DUPART) ; Mélanie

MATHIEU (procuration à AM LAFFONT) ; Jérôme LAPORTE (procuration à F FREY)

Etaient absents : Sébastien LAIZET

Secrétaire de séance : Aurélie GOUY

Date de convocation : 16 janvier 2018

La convocation a été affichée en Mairie, conformément à l’article 2121-10 du Code Général des

Collectivités Territoriales et le compte-rendu par extrait de la présente séance sera affiché

conformément à l’article L 2121-25 du Code Général des collectivités territoriales.

I°) FINANCES/ADMINISTRATION GENERALE

1801.001 Ouverture de crédits d’investissement sur le budget 2018 (unanimité)

Vu l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui dispose

que le Conseil Municipal, jusqu’au vote du budget, peut autoriser le Maire à engager,

liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits

ouverts au budget de l’exercice précédent (hors reports, restes à réaliser et remboursement

de la dette : 1 600 000 € / 4 = 400 000 €) ;

Considérant les besoins identifiés dès le début de l’année pour des dépenses de travaux et

d’équipement dont le lancement pourrait s’avérer nécessaire avant le vote du budget

primitif ;

Considérant en conséquence qu’il convient d’ouvrir les crédits nécessaires au financement

de ces projets ;2

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 22/01/2018

Après avoir entendu le rapport de Mme Véronique SOUBELET, Adjointe en charge des

finances, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité l’ouverture de

crédits d’investissement selon les affectations prévues ci-après et autorise le Maire à

engager, liquider et mandater les dépenses correspondantes.

1) PROGRAMME 33 : VOIRIE :

 Avenant n°1 au marché de création du giratoire de la Sauque :(article 2315/822) :

1 290 €

 Maîtrise d’œuvre d’une piste multifonctions avenue de la Blancherie et aménagement de la

rue du Moulin : (article 2315/822) :

15 000 €

 Maîtrise d’œuvre de pistes multifonctions vers le stade André Mabille :(article 2315/822) :

18 500 €

2) PROGRAMME 37 : AMENAGEMENT DU BOURG :

 Cheminement piéton et plateaux surélevés av. du Château (article 2315/822) :

345 600 €

3) PROGRAMME 47 : ACQUISITION DE MATERIEL ET INFORMATIQUE

 Rachat tondeuse autoportée Amazone (article 2188/823) : 720 €

4) PROGRAMME 55 : ENFOUISSEMENT DE RESEAUX ET ECLAIRAGE PUBLIC

 Eclairage public Chemin d’Eyquem (article 204182/814) : 4 060 €

5) PROGRAMME 57 : BATIMENTS SCOLAIRES

 Mobilier scolaire Bureau de direction (article 2184/212) : 1 600 €

TOTAL : 386 770 €

1801.002 Signature du marché de l’aménagement de l’avenue du château (unanimité)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux

marchés publics, et notamment l’article 27,

Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 13 juin 2012 approuvant le programme des

travaux de l’avenue du château pour le réaménagement des carrefours avec la RD 220 (caserne des

pompiers) d’une part, et l’Avenue Esprit des Lois d’autre part, et du 4 Juillet 2017 adoptant le projet

définitif en vue de la sécurisation et de l’aménagement de l’avenue du Château entre le giratoire de

la caserne des pompiers et l’entrée du château,

Considérant que le budget alloué à ce marché a été fixé à la somme de 288.000 € HT soit 345.600 €

TTC, 3

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 22/01/2018

Vu l’avis d’appel public à la concurrence en date du 6 septembre 2017 publié sur la plate-forme de

dématérialisation emarchespublics.com (annonce n°550233), aux Echos judiciaires girondins

(annonce n°712225 du 8 septembre 2017) et sur le site internet de la Commune,

Vu les offres déposées par les sociétés COLAS, ATLANTIC ROUTES, GUINTOLI,

Vu le rapport d’analyse des offres du Maitre d’œuvre,

Vu l’avis de la CAO en date du 22 Janvier 2018 attribuant le marché à la société CLAS sud ouest

(offre de base)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à

signer le marché avec la société COLAS SUD OUEST pour un montant de 284.671,50 € HT soit

341.605,80 € TTC.

1801.003 Acquisition de foncières sur l’avenue du château (unanimité)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1311-9 à 12,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Madame Catherine DUPART, adjointe au maire, expose au Conseil Municipal que dans le cadre de

l’aménagement des abords de la chaussée de l’avenue du Château (RD108), un cheminement doux

sera réalisé le long de la voie afin de permettre aux piétons et cyclistes de circuler en site propre en

toute sécurité du centre-bourg jusqu’au château.

Afin de ne pas importuner les riverains, il a été décidé de cantonner l’aménagement du

cheminement doux dans l’espace entre la chaussée et les clôtures existantes.

Cet espace correspond d’ailleurs à un ancien alignement qui avait été imposé par les services de

l’Etat (DDE), ancien gestionnaire de la voie, et qui n’a jamais été régularisé par acte. Il fera l’objet

d’un transfert d’office dans le domaine public dans le cadre d’un plan d’alignement en cours

d’élaboration par le géomètre.

Pour permettre l’aménagement de ce cheminement doux jusqu’au centre-ville le long de la voie,

une traversée de chaussée devra être réalisée au niveau du chemin du Chec, accompagnée d’un

plateau surélevé, permettant de sécuriser ce carrefour. Il convient également de procéder au recul

d’un mur de clôture (dépôt du mur existant, édification d’un nouveau mur et recul du portail) sur la

parcelle cadastrée section AX numéro 52.

Il a été convenu avec les propriétaires de ladite parcelle de les indemniser pour la perte de terrain

liée au recul du mur à hauteur de 100 €/m² ; soit pour une surface estimée à 33 m², 3 300 € ; la

commune prenant à sa charge le déplacement du mur et du portail.

Les propriétaires ayant une autre parcelle située de l’autre côté du fossé venant du Château,

l’acquisition pourra également prendre en compte la partie de cette parcelle déjà alignée et cédée à

titre gratuit.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame Catherine DUPART et après en

avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de donner son accord pour l’acquisition d’une bande de terrain appartenant à M. RUIZ et Mme

GILO, décomposée comme suit :

- une partie de la parcelle cadastrée section AX n°52, avenue du Château, précisée en teinte bleue

sur le plan ci-annexé. Le montant de cette cession correspondra à un prix de 100 €/m² ; soit pour

une surface estimée à 33 m², 3 300 €. La commune réalisera à sa charge le déplacement de la clôture

et du portail.

- une partie de la parcelle cadastrée section AX n° 33, avenue du Château, d’une surface estimée à 28

m² et précisée en teinte rose sur le plan ci-annexé. La cession sera à titre gratuit.4

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 22/01/2018

- les frais d’acte et de géomètre seront à la charge de la commune.

- et d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires et signer toute pièce et

tous actes afférents à ce dossier, notamment missionner le géomètre pour le document d’arpentage.

1801.004 Avenant n° 1 au marché de création du giratoire de la Sauque (5 abstentions)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux

marchés publics, et notamment son article 27,

Vu les délibérations du Conseil Municipal du 8 février adoptant le projet définitif de l’aménagement

du giratoire de la Sauque et du 19 septembre 2017 autorisant Monsieur le Maire à signer le marché

avec la société COLAS SUD-OUEST pour un montant de

238.800 € HT, soit 286.560 € TTC,

Considérant la nécessité de passer un avenant n° 1 avec la société COLAS concernant la construction

du mur en moellons,

Considérant que cet avenant, d’un montant de 1.075 € HT n’a pas pour objet de bouleverser

l’économie du marché, d’en changer l’objet et n’impacte pas les conditions de la mise en

concurrence initiale,

Considérant que Monsieur le Maire n’a reçu délégation du Conseil Municipal pour « prendre toute

décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés ainsi que

de leurs avenants » que dans la limite du seuil applicable aux marchés de fournitures et services

passés en procédure adaptée,

Considérant que tout projet d’avenant à un marché de fournitures, de travaux ou de services

entraînant une augmentation du montant global du marché supérieure à 5 % doit être soumis pour

avis à la commission d’appel d’offres si ceux-ci ont été soumis à son avis,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 21 voix pour et 5 abstentions (A

BOIRIE ; MC RICHER ; B CAMI-DEBAT ; H BRANEYRE ; C MARTINEZ ) d’autoriser monsieur

le Maire à signer l’avenant n° 1 avec la société COLAS pour un montant de 1.075 € HT soit 1290 €

TTC.

Le montant initial du marché est modifié de la façon suivante :

Prix initial : 238.800 € HT

Plus-value : 1.075 € HT

Montant : 239.875 € HT soit 287.850 € TTC

1801.005 Adoption du programme pour la création d’un cheminement doux avenues de la

Blancherie et du moulin (unanimité)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu L’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics qui impose de déterminer, avant le

lancement de toute consultation, la nature et l’étendue des besoins à satisfaire, en prenant en

compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économiques, sociales et

environnementales,

Vu le décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment ses articles 27 et

90, 5

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 22/01/2018

Vu la Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses

rapports avec la maîtrise d'œuvre privée dite « Loi MOP »,

Vu le Décret n°2017-516 du 10 avril 2017 portant diverses dispositions en matière de commande

publique, pris en application de la Loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la

création, à l’architecture et au patrimoine, dite Loi CAP, et de la Loi n° 2016-1691 du 9 décembre

2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie

économique, dite Loi SAPIN II,

Vu les délibérations du Conseil Municipal de La Brède en date des 11 avril 2014 et 2 novembre 2015

relatives à la délégation générale du Maire,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 22 janvier 2018 prévoyant l’ouverture anticipée

de crédits d’investissement,

Considérant le souhait de la Municipalité d’étudier la création d’une piste multifonctions avenue de

la Blancherie et l’aménagement de la rue du Moulin,

Considérant qu’il appartient au maitre d’ouvrage, après s'être assuré de la faisabilité et de

l'opportunité de l'opération envisagée, d'en déterminer la localisation, d'en définir le programme,

d'en arrêter l'enveloppe financière prévisionnelle, d'en assurer le financement, de choisir le

processus selon lequel l'ouvrage sera réalisé et de conclure, avec les maîtres d'œuvre et

entrepreneurs qu'il choisit, les contrats ayant pour objet les études et l'exécution des travaux.

Considérant la nécessité de passer pour ce faire un marché de maîtrise d’œuvre (infrastructures),

marché qui peut être passé en procédure adaptée en considération de son montant, conformément à

l’article 27 décret 2016-360 du 25 mars 2016 ;

Considérant que selon l'article 1 du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993, la mission de maîtrise

d'œuvre que le maître d'ouvrage peut confier à une personne de droit privé ou à un groupement de

personnes de droit privé doit permettre d'apporter une réponse architecturale, technique et

économique à la réalisation d'un ouvrage,

Considérant que pour la réalisation des ouvrages mentionnés à l'article 1er de la loi du 12 juillet 1985

susvisée, les marchés publics de maîtrise d'œuvre sont passés à prix provisoires conformément au

décret du 29 novembre 1993 susvisé,

Considérant que les caractéristiques essentielles du projet ont été décrites au programme joint à la

présente délibération,

Considérant toutefois que l’élaboration du programme et la détermination de l’enveloppe financière

pourront se poursuivre pendant les études d’avant-projet et être précisées par le maître d’ouvrage

avant tout commencement des études de projets,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’approuver le programme tel qu’annexé à la présente délibération,

- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les documents

nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 6

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 22/01/2018

1801.006 Adoption du programme pour la création d’un cheminement doux vers le satde de

la Sauque (unanimité)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics qui impose de déterminer, avant le

lancement de toute consultation, la nature et l’étendue des besoins à satisfaire, en prenant en

compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économiques, sociales et

environnementales,

Vu le décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment ses articles 27 et 90,

Vu la Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses

rapports avec la maîtrise d'œuvre privée dite « Loi MOP »,

Vu le Décret n°2017-516 du 10 avril 2017 portant diverses dispositions en matière de commande

publique, pris en application de la Loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la

création, à l’architecture et au patrimoine, dite Loi CAP, et de la Loi n° 2016-1691 du 9 décembre

2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie

économique, dite Loi SAPIN II,

Vu les délibérations du Conseil Municipal de La Brède en date des 11 avril 2014 et 2 novembre 2015

relatives à la délégation générale du Maire,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 22 janvier 2018 prévoyant l’ouverture anticipée

de crédits d’investissement,

Considérant le souhait de la Municipalité de créer des itinéraires multifonctions reliant le centre

bourg au stade de La Sauque,

Considérant qu’il appartient au Maitre d’ouvrage, après s'être assuré de la faisabilité et de

l'opportunité de l'opération envisagée, d'en déterminer la localisation, d'en définir le programme,

d'en arrêter l'enveloppe financière prévisionnelle, d'en assurer le financement, de choisir le

processus selon lequel l'ouvrage sera réalisé et de conclure, avec les maîtres d'œuvre et

entrepreneurs qu'il choisit, les contrats ayant pour objet les études et l'exécution des travaux.

Considérant la nécessité de passer pour ce faire un marché de maîtrise d’œuvre (infrastructures),

marché qui peut être passé en procédure adaptée en considération de son montant, conformément à

l’article 27 décret 2016-360 du 25 mars 2016 ;

Considérant que selon l'article 1 du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993, la mission de maîtrise

d'œuvre que le maître d'ouvrage peut confier à une personne de droit privé ou à un groupement de

personnes de droit privé doit permettre d'apporter une réponse architecturale, technique et

économique à la réalisation d'un ouvrage,

Considérant que pour la réalisation des ouvrages mentionnés à l'article 1er de la loi du 12 juillet 1985

susvisée, les marchés publics de maîtrise d'œuvre sont passés à prix provisoires conformément au

décret du 29 novembre 1993 susvisé, 7

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 22/01/2018

Considérant que les caractéristiques essentielles du projet ont été décrites au programme joint à la

présente délibération,

Considérant toutefois que l’élaboration du programme et la détermination de l’enveloppe financière

pourront se poursuivre pendant les études d’avant-projet et être précisées par le maître d’ouvrage

avant tout commencement des études de projets,

Le Conseil Municipal, après avoir mis en cohérence le plan et le programme, et après en avoir

délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver le programme tel qu’annexé à la présente délibération,

- D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les documents

nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

1801.007 Convention avec la commune de SAINT SELVE pour la création d’un cheminement

doux (unanimité)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu la demande de la Commune de Saint Selve en date du 29 novembre 2017,

Considérant que la Commune de Saint Selve a l’intention de créer un aménagement sécuritaire

route des Graves pour permettre le passage des piétons et des cyclistes le long de cet axe

(départementale 109E2),

Considérant que, afin de desservir l’ensemble des habitations de cette voie, une portion de ce

cheminement empiètera sur la commune de La Brède (Chemin de Curtaut),

Considérant que, pour ce faire, et même si la Commune de La Brède n’est pas propriétaire des

emprises sur lesquelles les travaux seront effectués, le Conseil Municipal est amené à donner son

accord sur la réalisation d’une telle opération sur son territoire,

Considérant enfin qu’une convention entre les deux communes est proposée pour définir les

modalités de cette opération,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame Catherine DUPART et après en

avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’approuver le projet de convention joint en annexe,

- et d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et à effectuer toutes les formalités

nécessaires afférentes à ce dossier.

1801.008 Tarif du concert Eurydice à l’occasion de la soirée de la femme (unanimité)

Considérant le souhait de la Municipalité d’organiser un concert le vendredi 9 mars à 20h30 à l'église Saint Jean d'Etampes de La Brède, dans le cadre de la journée de la femme.

Le groupe vocal Eurydice exclusivement composé de femmes donnera un concert sous la direction de Damien Sardet, médaillé d'or en formation musicale. L'ensemble présentera des œuvres de compositeurs contemporains américains, espagnols, norvégiens et suédois. Le tarif sera de 10 €, gratuit pour les moins de 15 ans.8

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 22/01/2018

Monsieur le Maire est autorisé à percevoir les sommes correspondantes sur le budget communal.

Les recettes seront enregistrées sur la régie de recettes « spectacles ».

1801.009 Tarifs du printemps des artistes (unanimité)

Vu la délibération du Conseil Municipal de La Brède en date du 8 juin 2016 fixant les tarifs

des emplacements du salon des arts et de la création,

Considérant le souhait de la Municipalité de créer, dans le prolongement de cette

manifestation, une nouvelle manifestation dénommée « Le Printemps des artistes » qui sera

plus particulièrement dédiée à l’exposition de peintures et de sculptures, et dont la première

édition aura lieu les 10 et 11 mars 2018 à la salle des fêtes,

Considérant la nécessité de fixer les tarifs demandés aux exposants pour cette nouvelle

manifestation,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Alexandre LAFFARGUE, Adjoint au Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer les tarifs du

« Printemps des artistes » de la façon suivante :

- stand peinture : 95 euros

Monsieur le Maire est autorisé à percevoir les sommes correspondantes sur le budget

communal.

Les recettes seront enregistrées sur la régie de recettes « marché ».

II) ENFANCE/JEUNESSE

1801.010 Révision des plafonds de la CAF pour les séjours ALSH (unanimité)

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 novembre 2013 autorisant la signature du

Contrat Enfance Jeunesse pour la période 2014-2017,

Vu le Contrat Enfance Jeunesse en date du 30 décembre 2014 qui doit faire l’objet d’un

avenant en 2018 pour son actualisation,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 19 mars 2015 décidant d’appliquer aux tarifs des

séjours les revenus plancher et plafond de la CAF tels que fixés au 1er janvier de chaque

année,

Vu les délibérations du Conseil Municipal du 20 novembre 2017 modifiant les critères de

réservation pour les accueils de loisirs,

Considérant que la Commune de La Brède organise un séjour d’hiver à la montagne du 12 au 16

février 2018,

Considérant que la commune applique le taux d’effort et les barèmes préconisés par la CAF,

Considérant qu’au 1er janvier 2018, le nouveau plancher de ressources est de 687,30 € par mois et le

nouveau plafond de 4874,62 € par mois,9

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 22/01/2018

Considérant que la commune souhaite augmenter le plafond de ressources,

Vu l’accord de la CNAF en date du 11 janvier 2018,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de Madame Marguerite BRULE, Conseillère

municipale déléguée à l’enfance-jeunesse, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

- d’augmenter le plafond CAF à 6574.52 € par mois, les taux restant inchangés ;

- de fixer les tarifs du séjour montagne selon le tableau ci-dessous :

Tarifs séjour montagne

Revenu mensuel plancher 687,30 €

Revenu mensuel plafond 6 574,52 €

1 enfant - 2.5 parts

Brédois Tx d’effort Tarif mini Tarif maxi

Séjour Montagne/jour 1,600 11,00 € 105,19 €

soit pour 5 jours 55,00 € 525,95 €

Hors commune

Séjour montagne/jour 1,750 12,03 € 115,05 €

soit pour 5 jours 60,15 € 575,25 €

2 enfants - 3 parts

Brédois Tx d’effort Tarif mini Tarif maxi

Séjour Montagne/jour 1,333 9,16 € 87,64 €

soit pour 5 jours 45,80 € 438,20 €

Hors commune

Séjour montagne/jour 1,458 10,02 € 95,86 €

soit pour 5 jours 50,10 € 479,30 €10

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 22/01/2018

3 enfants - 4 parts

Brédois Tx d’effort Tarif mini Tarif maxi

Séjour Montagne/jour 1,000 6,87 € 65,75 €

soit pour 5 jours 34,35 € 328,75 €

Hors commune

Séjour montagne/jour 1,094 7,52 € 71,93 €

soit pour 5 jours 37,60 € 359,65 €

4 enfants - 5 parts

Brédois Tx d’effort Tarif mini Tarif maxi

Séjour Montagne/jour 0,800 5,50 € 52,60 €

soit pour 5 jours 27,50 € 263,00 €

Hors commune

Séjour montagne/jour 0,875 6,01 € 57,53 €

soit pour 5 jours 30,05 € 287,65 €

5 enfants - 6 parts

Brédois Tx d’effort Tarif mini Tarif maxi

Séjour Montagne/jour 0,667 4,58 € 43,85 €

soit pour 5 jours 22,90 € 219,25 €

Hors commune

Séjour montagne/jour 0,729 5,01 € 47,93 €

soit pour 5 jours 25,05 € 239,65 €11

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 22/01/2018

6 enfants - 7 parts

Brédois Tx d’effort Tarif mini Tarif maxi

Séjour Montagne/jour 0,571 3,92 € 37,54 €

soit pour 5 jours 19,60 € 187,70 €

Hors commune

Séjour montagne/jour 0,625 4,30 € 41,09 €

soit pour 5 jours 21,50 € 205,45 €

Monsieur le Maire est autorisé à percevoir les sommes correspondantes sur le budget

communal (régie enfance / jeunesse).

III°) URBANISME

1801.011 Avis sur le PLU de SAUCATS (unanimité)

Vu la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000, dite « Loi Solidarité et Renouvellement Urbain »,

Vu la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 dite « Loi Urbanisme et Habitat »,

Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment son article L.153-16,

Par délibération du 15 septembre 2014, la Commune de Saucats a lancé une procédure de révision

de son Plan Local d’Urbanisme (PLU).

En application de l’article L.153-16 du Code de l’Urbanisme, la Commune de La Brède est consultée,

dans le cadre de cette procédure, en qualité de commune limitrophe. Elle donne un avis, dans les

limites de sa compétence propre de commune limitrophe, au plus tard trois mois après transmission

du projet de plan ; à défaut, son avis est réputé favorable.

Considérant que le projet de révision du PLU de Saucats a été transmis le 3 novembre 2017,

M. le Maire propose au Conseil Municipal d’émettre un avis sur ledit projet.

La commune de Saucats est limitrophe avec la commune de La Brède à l’ouest. Ce projet est

cohérent sur les limites communales au regard du PLU de La Brède.

Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’émettre un avis favorable au projet

de PLU de la commune de Saucats. 12

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 22/01/2018

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir

délibéré, décide à l’unanimité d’émettre un avis favorable au projet de révision du Plan

Local d’Urbanisme de la commune de Saucats.

IV°) DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

 Décision n° 1711-040 du 21 novembre 2017

Octroi d’une concession de 30 ans au cimetière à Mme BOUDY

 Décision n° 1711-041 du 24 novembre 2017

Remboursement des dommages à la compagnie Adverse (MONCEAU GENERALE ASSURANCES) dans le cadre du sinistre (dommage à véhicule/Mr MURATTI) pour un montant de 251.19 € TTC ( le montant des dommages étant inférieur à la franchise)

 Décision n° 1712-042 du 8 décembre 2017

Décision de désigner Maitre Caroline LAVAISSIERE, 8 BIS RUE CLOS DES CHARMES à MERIGNAC afin de représenter et défendre les intérêts de la commune suite dans le dossier IMMOBILIERE SUD ATLANTIQUE (horaires de 228 € TTC/heure).

 Décision n° 1712-042 du 28 décembre 2017

Décision de demander une subvention, d’un montant 2.000 € auprès de la Direction de la culture et du patrimoine du Conseil Régional pour le salon du livre 2018.

 Décision n° 1801-001 du 2 janvier 2018

Décision de signer un marché avec la Société ASC, ZI de la Rivière à LEOGNAN pour la fourniture et la pose de mobilier urbain de micro-signalisation pour une durée de 5 ans. Le prix de vente des lames aux commerçants est de 60 € HT/an

Le prix de vente de lames supplémentaires à la commune (au-delà de 110% de lames / nombre de lames vendues aux commerçants) est également de 60 € HT/an. L’implantation des portiques est comprise dans le marché.

VI°) QUESTIONS DIVERSES