Conseil Municipal - cm 01 21 prepa laure apr s conseil

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Déliberation - Préparation CM du 21 septembre 2026 Ordre du jou

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Conseil Municipal - cm 01 21 prepa laure apr s conseil Document publié le Lundi 25 janvier 2021 par la commune de Saint-Laurent-d'Arce. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 01 21 prepa laure apr s conseil)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Handicap et inclusivité, FOLIO 1

REUNION DU 25 JANVIER 2021

L’an deux mille vingt et un, le vingt-cinq janvier ,à 17.00 , le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre SUBERVILLE, Maire.

Présents : M. SUBERVILLE (Maire), M. BOUSSEAU (Maire-Adjoint), M. BOYER Mme BASTIDE, M. GLEYAL, Mme MALLET, MESNIER, MORARD Mrs MONTEGNIES, ROGER, Mme PLANTEY, Mrs SICOT, VIGNES.

Absents excusés : (Mme Delagarde donne pouvoir à Monsieur le Maire / Mme Fernandes donne pouvoir à M. Boyer),

Secrétaire de séance : Mme Maryse MALLET.

Date de convocation : 20 janvier 2021

1°) DEMANDE DE SUBVENTION D.E.T.R. 2021 – – CREATION DU NOUVEAU

PARKING DU GROUPE SCOLAIRE (2021 – 01) ;

Nombre de conseillers en exercice : 15 / Nombre conseillers présents : 13 / Nombre de conseillers votants : 15

Monsieur le maire présente le projet de nouveau parking du Groupe scolaire Jacques

BASTIDE et propose au Conseil municipal de déposer un dossier de demande de

subvention auprès des services de la Préfecture, dans le cadre de la D.E.T.R. 2021.

Le nombre croissant d’élèves scolarisés pose, depuis plusieurs années déjà, un grave

problème de sécurité aux abords de l’école. Le parking existant est désormais trop petit,

obligeant les parents à garer leurs véhicules à des endroits mettant la vie des piétons en

péril (bas-côté, double file, passage piétons). L’unique solution à ce problème est la

construction un parking additionnel de 22 places pour un total de 480 m2 qui permettra

un stationnement rationnel et une mise en sécurité optimale des piétons.

Il présente au Conseil municipal, le devis de l’entreprise BOUCHER, retenu par la commission voirie d’un montant de 25 598.40 € T.T.C.

Monsieur le maire sollicite l’aide de la Préfecture de la Gironde pour la prise en compte de ces travaux dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2021 :

- Montant HT 21 332.00.€ H.T

Montant TVA 4 226.40 €

TOTAL ------------------------

Montant TTC 25 598.40 € T.T.C.

- accepte le financement suivant :

-

DETR 2021 (35 %)...7 466.20 €

Autofinancement 18 132.20 €

TOTAL ------------------------

Montant TTC ... 25 598.40 € T.T.C. FOLIO 2

Après en avoir délibéré, les Conseil municipal, à l’unanimité,se prononce favorablement à la demande de subvention précitée et autorise Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention et signer le devis correspondant.

Le Maire

* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce

jour au siège de la collectivité,

* informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de

pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

2°) DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA REPARTITION

DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE POUR LE PARKING DU GROUPE

SCOLAIRE : ( 2021- 02) ;

Nombre de conseillers en exercice : 15 / Nombre conseillers présents : 13 / Nombre de conseillers votants : 15

Monsieur le maire présente le projet de nouveau parking du Groupe scolaire Jacques

BASTIDE et propose au Conseil municipal de déposer un dossier de demande de

subvention auprès des services du Conseil Départemental de la Gironde, dans le cadre

de la répartition du produit des amendes de police, ou d’une subvention « voirie –

sécurité ».

Le nombre croissant d’élèves scolarisés pose, depuis plusieurs années déjà, un grave

problème de sécurité aux abords de l’école. Le parking existant est désormais trop petit,

obligeant les parents à garer leurs véhicules à des endroits mettant la vie des piétons en

péril (bas-côté, double file, passage piétons). L’unique solution à ce problème est la

construction un parking additionnel de 22 places pour un total de 480 m2 qui permettra

un stationnement rationnel et une mise en sécurité optimale des piétons.

Il présente au Conseil municipal, le devis de l’entreprise BOUCHER, retenu par la commission voirie d’un montant de 25 598.40 € T.T.C.

Monsieur le maire sollicite l’aide du Conseil Départemental pour la prise en compte de ces travaux :

- Montant HT 21 332.00.€ H.T

Montant TVA 4 226.40 €

TOTAL ------------------------

Montant TTC 25 598.40 € T.T.C.

- accepte le financement suivant :

-

Subvention Cl Dpal (35 %)...7 466.20 €

Autofinancement 18 132.20 €

TOTAL ------------------------

Montant TTC ... 25 598.40 € T.T.C. FOLIO 3

Après en avoir délibéré, les Conseil municipal se prononce à l’unanimité à la demande de subvention précitée et autorise Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention et signer le devis correspondant.

Le Maire

* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce

jour au siège de la collectivité,

* informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de

pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

3°) DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LA

REFECTION DU CHAUFFAGE DE L’EGLISE (2021-03) ;

Nombre de conseillers en exercice : 15 / Nombre conseillers présents : 13 / Nombre de conseillers votants : 15

Monsieur le maire présente le projet d’installation de lustres chauffants à l’église de

Saint Laurent d’Arce, en remplacement de l’existant, devenu inutilisable, et propose au

Conseil municipal de déposer un dossier de demande de subvention auprès des services

du Conseil Départemental de la Gironde

Il présente le devis de l’entreprise C’QUELEC, d’un montant de 9 378.27 € T.T.C.

Monsieur le Maire sollicite l’aide du Conseil Départemental pour la prise en compte de ces travaux :

- Montant HT 7 815.23.€ H.T

Montant TVA 1 563.05 €

TOTAL ------------------------

Montant TTC 9 378.27 € T.T.C.

- accepte le financement suivant :

-

Subvention Cl Dpal (35 %)...2 735.33 €

Autofinancement 6 642.94 €

TOTAL ------------------------

Montant TTC ... 9378.27 € T.T.C.

Après en avoir délibéré, les Conseil municipal se prononce à l’unanimité à la demande de subvention précitée et autorise Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention et signer le devis correspondant.

Le Maire

* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour

au siège de la collectivité,

* informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de

pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.FOLIO 4

4°) AUTORISATION DE REGLER CERTAINES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 (2021-04) ;

Nombre de conseillers en exercice : 15 / Nombre conseillers présents : 13 / Nombre de conseillers votants : 15

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de l’autoriser à régler les dépenses

d’ inve stissement suivantes, avant le vote du Budget Primitif 2021 :

- Entreprise C’QUELEC pour 9 378.27 € correspondant à l’installation du nouveau

chauffage de l’Eglise.

- Entreprises C’QUELEC pour 1 473.18 € correspondant au remplacement des

luminaires de la cantine scolaire ;

- Entreprises C’QUELEC pour 689.76 € correspondant au remplacement de hublots

défectueux ;

- Entreprise PLOMBISSIMO pour 1 059.23 € correspondant au remplacement de

11 robinets à l’école.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire

à régler les factures ci-dessus, avant le vote du budg et primitif 2021.

Le Maire

* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour

au siège de la collectivité,

* informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de

pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

5°) INSTAURATION DE LA PRIME COVID POUR LES AGENTS NON TITULAIRES

ET LES AGENTS DE DROIT PRIVE AFFECTES AU GROUPE SCOLAIRE (2021-

05) ;

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des

fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives

à la fonction publique territoriale, et notamment l'article 88, premier alinéa ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-

19 ;

Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 et

notamment l’article 11 ;

Vu le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime

exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de

la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la

continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour

faire face à l'épidémie de covid-19 ;FOLIO 5

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses

membres présents ou représentés ;

CONSIDERANT

- Le surcroît significatif de travail et les sujétions exceptionnelles auxquels ont été soumis certains agents du personnel de la commune de Saint laurent d’Arce, appelés à exercer leurs fonctions en présentiel pour assurer la continuité du fonctionnement des services durant l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid- 19 ;

-

DÉCIDE

- D’instituer une prime exceptionnelle dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 pour assurer la continuité des services publics, au Groupe Scolaire Jacques BASTIDE ;

- Cette prime sera versée aux agents non-titulaires et de droit privé, qui ne bé néficient pas du RIFSEEP, parmi ceux mentionnés à l’article 5 du décret n°2020-570 précité, ayant exercé leurs fonctions en présentiel durant l’état d’urgence sanitaire.

- Le montant de cette prime exceptionnelle est plafonné à 150.00 par agent. Cette prime n’est pas reconductible.

- Le Maire détermine par arrêté, les bénéficiaires et le montant de la prime dans le cadre fixé par la présente délibération, ainsi que les modalités de versements.

- La prime exceptionnelle est cumulable avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de servir, à l'engagement professionnel, aux résultats ou à la performance ou versé en compensation des heures supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes.

- La présente délibération prend effet à compter du 1er février 2021 pour ce qui concerne l'attribution de cette indemnité.

Les dépenses correspondantes seront imputées au budget sur les crédits correspondants.

Le Maire

* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour

au siège de la collectivité,

* informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de

pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

6°) PROMOTION INTERNE – CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR

TERRITORIAL 35/35EME (2021-06) ;

Nombre de conseillers en exercice : 15 / Nombre conseillers présents : 13 / Nombre de conseillers votants : 15 FOLIO 6

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Conformément aux lignes directrices de gestion 2021 validées par le comité technique paritaire dans sa séance du 01 décembre 2020, relatives à la promotion interne ;

Considérant que Madame Laure DUPONT-RAYMOND, adjoint administratif principal de 1ère classe, est à l’avant dernier indice de son grade depuis le 01 janvier 2019, qu’elle atteindra l’indice terminal de son grade le 1er j anvier 2022 ;

Considérant que Madame DUPONT-RAYMOND satisfait pleinement aux responsabilités professionnelles de directrice des ressources humaines et de comptable de la collectivité, poste incombant normalement au grade de rédacteur territorial ;

Considérant que les dossiers de promotion interne 2021 doivent être déposés au cours du premier trimestre 2021 ;

Monsieur le Maire propose la création d’un emploi de rédacteur territorial à temps complet pour l’exercice des fonctions de responsable des ressources humaines et de comptable, à compter du 1er février 2021.

Cet emploi sera pourvu en interne par le fonctionnaire de catégorie C de la filière des adjoints administratifs, du grade d’ adjoi nt administratif territorial principal de 1ère classe, après avis favorable de Monsieur le Président du C.D.G.33.

De nommer Madame Laure DUPONT-RAYMOND sur le poste de rédacteur, après inscription sur la liste d’aptitude ;

 Le Conseil municipal après en avoir délibéré et voté à l’unanimité ,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 – 2 et 3 - 3

Vu le tableau des emplois ;

DECIDE :

- d’adopter la proposition du Maire

- de modifier ainsi le tableau des emplois

SERVICE FINANCIER ET RESSOURCES HUMAINES

EMPLOI GRADE

ASSOCIE

CATEGORIE Ancien

effectif

Nouvel

effectif

Durée

hebdomadaire

Responsable

service

financier et

ressources

humaines

Rédacteur B 0 1 TC

- d’inscrire au budget primitif 2021 les crédits correspondants ; FOLIO 7

Le Maire

* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour

au siège de la collectivité,

* informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de

pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

7°) MODIFICATION ET RECTIFICATION DE LA DATE DE LA DELIBERATION

2020-41 – CHANGEMENT DE DATE D’ARRIVEE DE MME RIGAL ( 2021- 07) ;

Nombre de conseillers en exercice : 15 / Nombre conseillers présents : 13 / Nombre de conseillers votants : 15

La présente délibération annule et remplace la délibération 2020-41 du 07

décembre 2020.

Monsieur le maire indique aux conseillers municipaux que Monsieur le Maire de

Pugnac n’a pas accepté de libérer Madame RIGAL, de ses obligations professionnelles

à la date prévue du 28 janvier 2021. Il demande donc au Conseil municipal de

valider la présente délibération à compter du 1er février 2021.

Le Conseil municipal valide cette modification à l’unanimité.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu l’avis favorable du Comité technique rendu le 1er décembre 2020 ;

Monsieur le Maire propose de porter à 35/35ème le temps de travail de Madame Régine RIGAL, actuellement en poste sur un 16/35ème et de supprimer dès sa nomination, les deux postes d’adjoint administratif territoriaux de 2ème classe respectivement de 16/35ème et de 20/35ème.

Il précise que la nomination de Madame Régine RIGAL interviendra le lundi 1er février 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présents et représentés de porter le nombre d'heures de service hebdomadaire du poste d’adjoint administratif territorial de 2ème classe de 16/35ème à 35/35ème.

Décide de créer un poste d’adjoint administratif territorial de 2è me classe à temps

complet 35/35ème.

Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder, dès la nomination de Mme Régine

RIGAL, à la suppression de poste de 16/35ème et de 20/35ème d’adjoint administratif

territorial de 2ème classe.FOLIO 8

Le Maire,

* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

* informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

8°) ACQUISITION DE LA COMPETENCE PAR LA COMMUNE DE

L’ENTRETIEN DE L’ECLAIRAGE DU LOTISSEMENT CLOS DE L’EGLISE

ET RETROCESSION AU SDEEG ( 2021- 08) ;

Nombre de conseillers en exercice : 15 / Nombre conseillers présents : 13 / Nombre de conseillers votants : 15

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de délibérer pour acquérir la compétence « éclairage public » du lotissement « Le Clos de l’Eglise » (composé de 23 lots), cadastré section ZI numéro 83 se situant route des Faurès à Saint Laurent d’Arce.

Il précise que pour des raisons techniques et financières, la commune ne peut prendre en charge l’entretien et propose de ce fait la rétrocession au Syndicat Départemental d’ Energ ie Electrique de la Gironde (S.D.E.E.G.)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte d’acquérir la compétence éclairage public du lotissement « Le Clos de l’Eglise » et se prononce favorablement pour la rétrocession au S.D.E.E.G.

Le Maire

* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour

au siège de la collectivité,

* informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de

pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

9°) QUESTIONS DIVERSES :

- M. le Maire signale au Conseil que les contrats avec les fournisseurs de photocopieurs et de téléphonie ont été renégociés, ceci se traduisant respectivement par une économie annuelle de 3120 et de 1915 Euros.

- Conseiller municipal chargé des questions de défense : la Préfecture a récemment adressé un courrier au Maire pour demander la nomination d’un ou d’ une élue qui ferait le lien entre la commune et l e ministère de la Défense. M. Vignes explique les tenants et les aboutissants de ce poste, au demeurant très confidentiel, puisque personne n’en a parlé en Conseil depuis de nombreuses années. Tous les conseillers n’étant pas présents, la nomination de l’élu (e) est remise au prochain conseil.

- Commission de contrôle des listes électorales : les adjoints et le Maire ne pouvant pas en faire partie,3 nouveaux membres sont désignés : Mme Plantey , MM. Roger et Gleyal.

- Un exemplaire du futur livret d’accueil est présenté au Conseil : M. Vignes suggère de rappeler les noms des cloches de l’église , à savoir Pia et Marie- Pauline.FOLIO 9

- Monsieur le Maire dit quelques mots sur l’installation prochaine de lampadaires additionnels ( route des Coureaux , rue du Temple , route de Cablanc, route des Faurès).

- Un projet d’ arrêt de bus au cro isement rue de Magrigne / route des Coureaux est en discussion avec la Région , ce qui sécuriserait le cheminement des enfants se rendant le matin à l’arrêt de bus situé au carrefour D137 / D737.La Région a offert des brassards fluo qui seront distribués aux familles dont les enfants empruntent ce cheminement.

- Un accrochage ayant eu lieu entre un bus Citram venant de St Gervais et un véhicule garé ( en infraction au code de la route ) devant le salon de coiffure , la Région demande à la commune de matérialiser totalement l’interdiction de stationnement dans cette zone , par la mise en peinture jaune de la bordure du trottoir. Le carrefour est étroit et les bus désormais plus longs de 2 ou 3 m : il faut donc absolument que les clients du salon se garent ailleurs (rien n’empêche bien entendu la dépose- minute de personnes à mobilité réduite).

- Monsieur le Maire précise au Conseil qu’il a reçu la visite de la DDTM pour débattre du projet de PLU local. Les espoirs de voir une parcelle communale et une vingtaine de parcelles privées ,rendues constructibles ont été douchés , pour des raisons liées soit à l’environnement soit à la règlementation de l’urbanisme Le Commune s’est donc rapprochée du CAUE ( Conseil d’Architecture d’ Urban isme et d’Environnement) qui va gratuitement l’aider à comprendre la façon de préparer un PLU , pour ensuite remettre le dossier à un cabinet conseil. - Mme Bastide demande le coût annuel de l’orchestre à l’école : Monsieur le Maire lui donnera l’info par retour.

- Mme Morard présentera la nouvelle charte graphique lors du prochain Conseil.

La séance est levée à 18.20

ORDRE DU JOUR DE LA PRESENTE REUNION :

1°) Demande de subvention D.E.T.R. pour le parking du groupe scolaire ;

2°) Demande de subvention dans le cadre de la répartition du produit des

amendes de police pour le parking du groupe scolaire ;

3°) Demande de subvention pour la réfection du chauffage de l’église ;

4°) Autorisation de régler certaines dépenses d’investissement avant le vote

du budget primitif 2021 ; (remplacement de 11 robinets)

5°) Instauration de la prime COVID pour les agents non titulaires et les

agents de droit privé affectés au groupe scolaire ;

6°) Promotion interne – création de poste de rédacteur territorial 35/35ème ;

7°) Modification et rectification de la date de la délibération 2020-41 –

changement de date d’arrivée de Mme RIGAL ;

8°) Acquisition de la compétence par la commune de l’entretien de

l’éclairage du Lotissement Clos de l’Eglise et rétrocession au SDEEG ;

9°) Questions diverses. FOLIO 10

NOMS SIGNATURE ABSENT(E) EXCUSE(E) POUVOIR A

SUBERVILLE

Jean-Pierre

BOUSSEAU

Marc

DELAGARDE

Catherine

X Monsieur le Maire

BASTIDE

Aurélie

BOYER

Claude

GLEYAL

Bruno

FERNANDES

Lise

X Claude Boyer

MALLET

Maryse FOLIO 11

MESNIER

Sandrine

MORARD

Magali

PLANTEY

Pascale

MONTEGNIES

Guy

ROGER

James

SICOT

Gilbert

VIGNES

Lionel