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Conseil Municipal - CM DU 15 AVRIL
Conseil Municipal - CM DU 15 AVRIL
Conseil Municipal - CM DU 11 AVRIL
Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune de Lamure-sur-Azergues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 11 AVRIL)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Énergies, Investissement et développement économique,
Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mille
dix-huit
En exercice
15
le 11 avril
Présents
11
Le Conseil
Municipal
de la Commune
de LAMURE-SUR-AZERGUES
(Rhône)
Votants
14
dûment convoqué,
s'est réuni en session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
(dont
3 procurations)
Monsieur
Bernard
ROSSIER,
Maire.
Date
de convocation
du Conseil
Municipal
: 05 avril 2018
Présents
: MM.
Gilles
BAYLE,
Félix CORNET,
Didier DAILLY,
Dominique
DESPLACES
(arrivé à 20
h
30),
Michel
GELY,
Mmes
Gisèle
GERMAIN,
Anne-Marie
JEANDEMANGE,
Jocelyne
MARTHINET
(arrivée à 20 h 10), Véronique
NOWACZYK
(arrivée
à 21
h 15), Annie
PANEL
Absente
: Élyane THOMAS
Absents
ayant
donné
procuration
:
Valérie
CAULE
a donné
procuration
à Félix Cornet
Éric SCHWARTZ
a donné
procuration
à Didier
Dailly
Suzanne
PERREON
a donné
procuration
à AM.
Jeandemange
Secrétaire
de
séance
: M.
Didier
DAILLY
1/ Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
07
mars
2018
Le compte-rendu
est approuvé
à l'unanimité des
présents,
soit 8 VOIX
POUR.
2] Personnel
communal
- service
administratif
(arrivée de V. Nowaczyk
à 21
h 15 - 11 présents)
Objet
: Reconduction
du
contrat
unique
d'insertion
(délibération
n° 2018-34)
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
reconduire
le contrat unique
d'insertion
à compter
du
1®' juin
2018
au
service
administratif et d'augmenter
le temps
de
travail
à 35
heures
hebdomadaires.
L'agent
sera
rémunéré
sur
la base
d'un
SMIC.
La
collectivité
percevra
une
prise
en
charge
dont
le
taux
fixé
par
arrêté
du
préfet
de
région
est
de
40
%
sur
une
base
de
26
heures
hebdomadaires.
Il invite les membres
du conseil
municipal
à délibérer.
Après
délibération,
le conseil
municipal
PAR
14
VOIX
POUR
(11
votes
membres
Présents
et 3 votes
par
procuration)
ACCEPTE
le renouvellement
du
contrat
unique
d'insertion
ACCEPTE
l'augmentation
du temps
de travail à 35 heures
hebdomadaires
AUTORISE
monsieur
le maire
à signer
la convention
relative
à l'embauche
d’un
salarié
en
contrat
unique
d'insertion DIT
que
les crédits
seront
prévus
au
BP
2018.
EF FFF
Objet
: Cadeau
destiné
au départ
en
retraite d’un
agent
(délibération
n° 2018-35)
Monsieur
le
Maire
annonce
officiellement
le
départ
en
retraite
de
madame
Geneviève
Dufour,
agent
administratif,
au
1e
septembre
2018.
Il propose
que
le conseil
municipal
lui offre
un
cadeau
de
départ
et d'en
fixer
le montant.
Il invite
les membres
du
conseil
municipal
à délibérer.
Après
délibération,
le conseil
municipal
PAR
14
VOIX
POUR
(11
votes
membres
Présents
et 3 votes
par
procuration)
&
ACCEPTE
de
faire un
cadeau
de
départ
vo
FIXE
la valeur
du
cadeau
à 400
€
6
DIT
que
les crédits sont prévus
au
BP 2018.
A CM
du
11 avril
2018
Page
1 3/ Droit
de
préemption
urbain
Vente
Cne
de
Lamure
/ SCI
Berthelier - parcelle AC
349
« Mallaval
» .
Vente Tabillon / Stacchini
— parcelles AB
251,
292,
89 « Quartier de la gare
»
Vente
Augagneur
/ Desbat
- parcelles
boisées
K165
« Ronzière
» et AC
23
« Mallaval
»
. Montant
:
. Montant
:
.montant
:
&
Le conseil municipal
ne fait pas valoir son droit de préemption
sur le(s) bien(s} susmentionné(s).
4] Devis Convention
CAF
pour
médiation
familiale
2016-2018...
24,00
€ par séance
le conseil
ne
valide
pas
Reboisement
et plantations
au
bois
de
Champaillard
MFR
des
4 Vallées Plantation
année
2018...
3 048,00
€
Entretien
année
2019
avec
regarnissage
si perte.
.480,00
€
Entretien
année
2020
.480,00
€
Entretien
année
2021
480,00
€
Validé
par
le conseil
municipal
Éclairage
public
« Malleval
» mise
en
conformité
armoire
de
commande
SYDER
- part
de
la charge
communale
5 698,00 €
Validé par la conseil
municipal
5/ Fiscalité/ Dotations
2018
Objet
: Sollicitation
du
produit
des
amendes
de police
{délibération
n° 2018-37)
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
le
projet
de
réaménagement
et
de
sécurisation
des
places
devant
la Mairie
et devant
la pharmacie.
-
Matérialisation
de
places
de
parking
plus
larges
pour
une
mise
aux
normes
et un
accès
aux
personnes
à mobilité
réduite
-
Sécurisation
par
la pose
de
bordures,
mise
en
conformité
de
passages
pour
piétons
avec
abaissement
du
trottoir
pour
l'accès
handicapé.
Le coût de ces travaux est estimé
à 18 681,00 € HT.
il invite
le conseil
à délibérer.
Après
délibération,
le conseil municipal
PAR
14 VOIX
POUR
(11 votes
membres
Présents
et 3 votes
par procuration)
%
VALIDE
le projet des
travaux de réaménagement
et de sécurisation
des deux places
SOLLICITE
te Département
du
Rhône
pour
l'obtention
de
la subvention
au
titre des
amendes
de
police
concernant
les
travaux d'aménagement
susvisés.
Objet
: Demande
d’un
fonds
de concours
de la Cor {délibération
n° 2018-36)
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
solliciter
la
COR
pour
l'obtention
d'un
fonds
de
concours
pour
le financement
des
travaux
de
réaménagement
du
stade
de
football
de
Lamure-sur-Azergues.
Invite
les membres
du conseil
municipal
à délibérer.
Après
délibération,
le conseil
municipal
PAR
44 VOIX
POUR
(11
votes
membres
Présents
et 3 votes
par
procuration)
v
SOLLICITE
le fonds
de concours
de la COR
pour les travaux de réaménagement
du stade
de football
v
AUTORISE
monsieur
le maire
à déposer
le dossier
de
demande
de
subvention
et à signer
tous
les documents
afférents à ce dossier. RER
CM
du
11
avril
2018
Page
2 Dotations
2018
Dotations
2017
(pour
info
138
647€
140
710€
.. 45
396 €
42 449 €
833 299 €
29 904 €
.…
2 762€
2 393
€
Dotation
forfaitaire
Dotation
de
solidarité
rurale
« bourg
centre
»
Dotation
de
solidarité
rurale
« péréquation
»
Dotation
nationale
de péréquation
(DNP)
….
TOTAL...
220
104€
215
456
€
Au
titre des
taxes
locales directes pour 2018,
nous
devrions
percevoir
: 227
078 €.
6/ Vote
du
budget
primitif 2018
Objet
: Adoption
du
budget
primitif 2018
{délibération
n°
2018-30)
Monsieur
le Maire
développe
par chapitre
aux
membres
du
conseil
municipal
le budget
primitif de
la commune
pour
l'exercice
2018. Après
avoir
présenté
le budget
primitif de
l'exercice
2018
s'établissant
ainsi
:
Section
de fonctionnement
o
Dépenses
:
783
162,00
€
o
Recettes
!
783
162,00 €
La
section
de
fonctionnement
s'équilibre
pour
un
montant
en
dépenses
et en
recettes
à 783
162,00
€.
Section
d'investissement
o
Dépenses
:
1132
247,00
€
o
Recettes
:
1132
247,00
€
La section
d'investissement
s'équilibre
pour
un
montant
en
dépenses
et en
recettes
à 1
132
247,00
€.
Monsieur
le Maire
invite
le conseil
à délibérer
et à se
prononcer
sur son
adoption.
Après
délibération,
le conseil
municipal
PAR
14 VOIX
POUR
%
ADOPTE
le budget
primitif de l'exercice 2018
tel que
présenté.
71 Photovoltaïque
: convention
d'occupation
temporaire
des
toitures
publiques
Objet
: Ambition
« Territoire
à énergie
Positive
» - Développement
du
Photovoltaïque
sur
le patrimoine
public
-
Signature
convention
d'occupation
temporaire
avec
la COR
(délibération
n° 2018-39}
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la commune
a répondu
positivement
aux
demandes
de
la
COR
d'étudier
le
potentiel
photovoltaïque
des
bâtiments
communaux
afin
de
imassifier
le
développement
des
énergies
renouvelables
sur son
territoire et montrer l'exemplarité des collectivités en la matière.
Suite
à
une
phase
d'étude
prise
en
charge
en
totalité
par
la
COR,
les
projets
étudiés
sur
la
commune
sont
viables
techniquement
et économiquement.
Pour
la commune
de
Lamure-sur-Azergues,
deux
projets
ont été
retenus
: L'école
et l'Eglise
Afin
de
lancer
cette
phase
de
concrétisation
il est nécessaire
d'établir
un
partenariat entre
la commune
et la COR.
Monsieur
ls Maire
expose
aux
membres
ies principes
et conditions
du
partenariat
inscrits
dans
le cadre
du
projet
de
convention
d'occupation
temporaire
joint.
Objet
du
partenariat
{synthèse
non
exhaustive du projet de convention
jointe):
Pour
la commune
L'adhésion
au
projet passe
à minima
par la mise
en place
d'une
occupation
du domaine
public pour
une
partie des
toitures
des
bâtiments
mentionnés
ci-dessus,
avec
une
auiorisation
d'occupation
du
domaine
public
sur
le toit,
pour
une
durée
de
25
ans.
Celle-ci
prendra
la forme
d'une
convention
d'occupation
temporaire
constitutive
de
droits
réels.
EE CM du
11
avril
2018
Page3 En
signant
cette
dernière,
la commune
s'engage à
laisser
à l'association
libre
accès
aux
installations
techniques
dédiées
au
photovoltaïque.
Dans
l'hypothèse
peu
probable
où
une
intervention
de
la commune
aurait
pour
effet de
suspendre
l'exploitation
au-delà
d'une
période
d'un
mois,
elle s'engage
à verser
une
indemnité
de
compensation
de
perte
de
recette.
Elle
s'interdit enfin,
dans
le respect
du
partenariat,
de
réaliser
toute
construction
ou
plantation
de
végétaux
qui
pourrait
diminuer
ie rendement
où
les conditions
de fonctionnement
de l'installation.
En
contrepartie
de
cette
location,
la commune
percevra
une
redevance
de
1€/m*/an
de
panneau
photovoltaïque
installé.
Pour
la COR
Les
installations
photovoltaïques
seront
financées
et
exploitées
par
la
COR.
La
COR
occupera
une
partie
des
toitures
sélectionnées
et vendra
l'électricité
produite
selon
les tarifs d'achats
garantis
sur
20
ans
fixés
par
l'Etat,
puis
au
prix du
marché
au
cours
des
5 années
suivantes.
La
COR
sera
propriétaire
de
son
installation
pendant
toute
la durée
de
la convention.
À ce
titre,
elle
prend
la responsabilité
de
l'installation en s'appuyant sur des
contrats
d'entretien,
de maintenance
et d'assurance
pris auprès
de professionnels.
À
la
fin
de
la
convention,
l'installation
sera
amortie,
et
encore
en
pleine
capacité
de
production.
Elle
sera
donnée
en
état
de
fonctionnement
à la commune,
qui
pourra
alors
l'exploiter à son
compte
ou
poursuivre
la location.
Sur
cette
base,
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
d'acter
ce
partenariat.
Après en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
: PAR
13 VOIX
POUR
(19 membres
présents
+ 3 votes
par procuration}
-
APPROUVE
la convention
d'occupation
temporaire
-
AUTORISE
la COR
d’authentifier
les actes
administratifs
relatifs
aux
droits
réels
immobiliers
(convention
d'occupation
temporaire
y compris}
-
AUTORISE
le Maire
à transmettre
les informations
nécessaires
aux services
concemés
;
-
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
d'occupation
temporaire
à des
fins
de
représentation
de
la commune
lors
de
la passation
de
l'acte.
-
MANDATE
Monsieur
le
Maire
pour
entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente.
8/ Questions
et informations
diverses
a)
Délibération
: (arrivée de Jocelyne
Marthinet à 20 h 10)
Objet:
Passage
d'un
itinéraire
de
randonnée
à
Vélo
Tout
Terrain
sur
le
territoire
d'une
commune
(délibération
n°
2018-31)
Le
Conseil
Municipal,
-
Sur
Proposition
de
monsieur
le Maire,
-
Vu
la demande
présentée
par
la Communauté
d'Agglomération
de
l'Ouest
Rhodanien,
-
Et après
avoir pris connaissance
des ifinéraires concernés
par la pratique
du Vélo Tout Terrain,
-
En
ce qui
concerne
les voies
communales
et les chemins
ruraux,
S’ENGAGE
PAR
12
VOIX
POUR
(9 votes
membres
Présents
et 3 votes
par
procuration)
À conserver
aux
chemins
d'intérêt touristique
retenus
sur son
territoire,
leur caractère
public
ou
ouvert
:
À ne pas les aliéner ; À y maintenir la libre circulation
du Vélo Tout Terrain
À en
empêcher
un
balisage
conforme
à celui
défini
par
la Fédération
Française
de
Cyclisme ;
Et à prévoir le remplacement
desdits
iinéraires par des
itinéraires
de substitution
en cas de modifications
{suppression,
remembrement,
cession}
FERRER
b}
Monsieur
le Maire
donne
lecture
aux
membres
du conseil
municipal
de l'arrêté
préfectoral
portant
autorisation
de création
d'une
chambre
funéraire à Lamure-sur-Azergues.
c)
Présentation
de
la synthèse
de
l'activité 2047
de
la mission
locale
sur notre
territoire
(8 jeunes
sont concernés
à Lamure-
sur-Âzergues).
d)
Remerciements
de la société de chasse
pour l'aide accordée
et le versement
de ta subvention.
e)
Remerciements
de l'association
« La bouche
ferroviaire
» pour
le versement de la subvention.
f}
Invitation
au
pot de
remerciements
de
la MAM
du
Bonheur
le vendredi
13
avril
2018
à 19
h 00.
EL SU
UC
CM
du
11
avril
2018
Page
4 9) j
Délibérations
:
Objet
: Rénovation
énergétique
- demande
d'aide
(délibération
n° 2018-32)
Monsieur
le maire
présente
le courrier
de
la COR
relatif aux
objectifs
TePOS
(Territoire
à Energie
Positive)
afin
de
nous
informer
de
l'obtention
des
fonds
permettant
le soutien
de
projets
de
rénovation
énergétique
des
bâtiments
communaux
etlou
développement
des
énergies
renouvelables.
Monsieur
le
maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
solliciter
l'aide
de
la
COR
pour
une
étude
technique
des
projets
en
matière
de
rénovation
énergétique
notamment
pour
la
chaudière
et système
de chauffage
du
stade
de football et une
aide financière.
Invite
les membres
du conseil
municipal
à délibérer.
Après
délibération,
le conseil
municipal
PAR
12 VOIX
POUR
(9 votes
membres
Présents
et 3 votes
par procuration)
-_
SOLLICITE
les
services
de
la COR
pour
une
aide
technique
et financière
des
projets
en
matière
de
rénovation
énergétique
et
notamment
pour
la
chaudière
et
système
de
chauffage
du
stade
de
football
de
Lamure-sur-
Azergues
-_
AUTORISE
la COR a
effectué
toutes
les démarches
nécessaires
dans
l'élaboration
de
ce dossier.
Objet
: Diagnostic
pour
la chaufferie
du
stade
de
football
(délibération
n°
2018-33)
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
retirer la délibération
n°
2018-18
en date
du
07
mars
2018 relative
à l'objet susmentionné
et de reprendre
une délibération
dans
les mêmes
termes
à la
date du
11
avril 2018.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
la
chaufferie
des
vestiaires
du
stade
de
football
de
Lamure-sur-Azergues
est vétuste
et désuète.
Par ailleurs,
il tient à préciser
que
tout le système
de
chaufferie
(chaudière
et installation}
est d'une
très grande
complexité
et qu'il est
préférable
de
revoir
toute
l'installation
dans
le but de
réaliser
des
économies
d'énergie.
C'est
pourquoi,
it est
nécessaire
d'établir
un
diagnostic
de
faisabilité
et
une
étude
pour
le
remplacement
de
la chaufferie.
IEpropose
le devis
de
la société
Fluides
et Énergies
Nouvelles
dont
les honoraires
s'élèvent à :
-
Diagnostic et étude de remplacement
de la chaufferie
..
.. 2 500,00 € HT
-
DCE
remplacement
de
la chaufferie
3 500,00
€ HT
-
Soit un
total HT de...
6 000,00 EHT
IEinvite les membres
du conseil
municipal
à délibérer.
Après
délibération,
le conseil
municipal
PAR
12
VOIX
POUR
{9 votes
membres
Présents
et 3 votes
par
procuration)
&
DEMANDE
le retrait de la délibération
n° 2018-18
en date du 07 mars
2618
%
ACCEPTE
la réalisation
d'un diagnostic de faisabilité de remplacement
de la chaufferie
actuelle
&
VALIDE
la proposition
d'honoraires
&
DIT
que
les crédits
seront
prévus
au
BP
2018
en
dépenses
d'investissement.
Contrat de concession
Syder / Enedis
: {arrivée de Dominique
Desplaces
à 20 h 30}
Le Syder
rencontre
des
difficultés
pour signer la nouvelle
convention
avec
Enedis.
Le contrat de 25
ans
arrive
à échéance.
Monsieur
le Maire
explique
que
tant qu'Enedis
ne signe
pas
cette
nouvelle
convention,
le contrat est
reconduit
tacitement.
Entretien
voirie
2018
: l'enveloppe
de
travaux
est consacrée
à la réfection
voirie
Moulin
Briday,
Ferme
Desplaces,
et
La
Croix
Borsat.
Présentation
des
Communes
nouvelles
le 04 juin
2018
à 20
h 00 salle
pluraliste
pour
une
présentation
publique
à
la population. Prochain
conseil
municipal
le 09 mai
2018
à 24
h 00 ou le 16 mai
2018
à 20 h 00 (date
à définir ultérieurement
en fonction
de l'ouverture des
plis et de
la commission
d'appel
d'offres pour le stade
qui devrait se réunir le 27 avril).
Quelques
dates
à retenir :
Fête des jeunes
le fe septembre
2018
Forum
des
associations
le 08 septembre
2018 jusqu’à
13 h 00
+
07 juillet 2018
HVA
Culture :
spectacle
Rap
et Slam
LE
À
CM
du
11
avrit
2018
Page
5 m)_
Épicerie
culturelle
: délibération
n°
2018-38
Objet
: Epicerie
culturelle
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
participer
au
financement
de
l'Épicerie
Culturelle
pour
l'année
2018.
Monsieur
le Maire
propose
de
verser
une
adhésion
de
150,00
€ et
une
subvention
de
150,00
€
pour
l'année
2018. Il invite le conseil à délibérer. Après
délibération,
le
conseil
municipal
PAR
14
VOIX
POUR
(11
votes
membres
Présents
et
3
votes
par
procuration)
+
DÉCIDE
de
verser
150,00
€ au
titre de
l'adhésion
+
ACCEPTE
de verser une
subvention
pour l'année
2018
de
150,00 €
+
DIT
que
les crédits
sont
prévus
au
BP
2018
Séance
levée
à 22 h
30.
Didier
DAILLY,
Secrétaire
de
séance
EE
CM
du
11
avril
2018
Page
6