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Procès Verbal - 2022 PV n 9 du 7 novembre 2022
Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Chaffois.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 PV n 9 du 7 novembre 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Procès-verbal de la réunion
du CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 7 Novembre 2022
À 20h00 en Mairie
| Séance n° 09
Le Maire certifie que :
- La convocation a été affichée le 2 novembre 2022
- Le procès-verbal est affiché le 8 novembre 2022
- Le nombre des membres en exercice est de : 15
L'an deux mil vingt-deux, lundi sept novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de CHAFFOIS s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Nicolas BARBE, Maire.
En présence de : Nicolas BARBE, Christophe PETIT, Christiane LACROIX, Pascal MINARY, Estelle TAILLARD, Raphaël VERGUET (arrivé à 20h08 point n°2), Géraldine PERRIN, Bruno COMBASSON Jean- Marie CURTIL, Julien FERRANDO (arrivé à 20h15 point n°3), Frédéric PREVALET, Joel PERRIN.
Absents : Catherine GAGNEPAIN,
Eliane Verguet donne pouvoir à Géraldine Perrin,
Béatrice Bonjour donne pouvoir à Christiane Lacroix.
Christiane LACROIX est élue secrétaire de séance
Ordre du Jour : Séance n° 09-2022
*Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 10 octobre 2022
Aménagement rue du Château — Plan de financement — Demande de DETR Recensement de la population 2023 — Recrutement de deux agents recenseurs Avis sur le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable — Exercice 2021 Motion de soutien des propositions de l’Association de Maires de France faites à l’exécutif sur Les finances locales
Renouvellement de la convention de partenariat — Gestion de la salle des fêtes — Isabelle CRETIN Groupement de commande de fourniture de combustibles avec la CCGP — Convention Compte-rendu des commissions communales et intercommunales
Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations
Questions diverses.
ssebr
Lœonsm
Le Président de séance ouvre la séance. Conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal nomme Madame Christiane LACROIX Secrétaire de séance.
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le procès-verbal de la réunion du 10 octobre 2022 a été adressé à chaque conseiller municipal. Il est soumis à l’adoption du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le procès-verbal de la réunion du 10 octobre 2022. Séance n°09- Affaire n°01 Délibération n°DL22110701
Présents : 10 Abstention(s) : 0 Télétransmise en préfecture le :
08/11/2022
Pouvoir : 2 Pour : 12 Publiée sur papier le :
08/11/2022
Suffrages exprimés : 12 Contre : 0
Certifiée exécutoire
Objet : Aménagement Rue du Château — Plan de financement - Demande de DETR
Le Maire présente au Conseil Municipal Le projet d'aménagement de la Rue du Château estimé à :
34 747.95 € HT - 41 697.54 € TTC.
Ce projet peut faire l’objet d’une demande d’aide financière auprès de l'Etat, au titre de la DETR 2023 au titre
du programme suivant :
Voirie communale et aménagement de village
Les travaux subventionnables concernent les travaux de voirie (investissement) sur les voies
communales.
Il convient de déposer un dossier par rue, sauf si l'opération concerne des rues dans le prolongement l’une de l’autre ou formant une intersection.
Ne sont pas éligibles les travaux d'aménagement paysager, le mobilier urbain, l'éclairage public, l’enfouissement de réseaux secs, l'assainissement des eaux usées et la signalisation. La DETR n'est pas cumulable avec les amendes de police (aménagements de sécurité). Le taux de subvention est de 25 %.
Le seuil de subvention minimum est de 1 000 €.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le programme d’investissement et de solliciter la DETR.
Le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
décide de réaliser le projet le projet d'aménagement de la Rue du Château estimé à 34 747.95 € HT —
41 697.54 € TIC
sollicite l’aide de l'Etat au titre de la DETR 2023, étant entendu que le projet communal relève du
programme suivant :
Ÿ_ Voirie communale et aménagement de village
Ÿ_ Le taux de subvention est de 25 %.
Selon les modalités suivantes : 34 747.95 € HT x 25 % = 8 686.99 €
Approuve le plan de financement suivant :
Fonds libres : 26 060.96 €
Subvention attendue : 8 686.99 €
TOTAL de l'opération : 34 747,95 €EHT
Dit que les crédits nécessaires relatifs à l’opération complète : 34 747,95 € HT soit 41 697.54 € TTC
seront inscrits au budget primitif 2023.
Prend acte qu’il sera possible de procéder au commencement des travaux dès lors que le dossier sera attesté complet par les services préfectoraux, sans préjudice d’octroi de la subvention.
Prend acte qu'aucune subvention ne peut être accordée si l’opération connaît un commencement d'exécution (signature d’un marché, bon de commande) avant l’attestation du caractère complet du
dossier. - S’engage à procéder au démarrage des travaux dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la
subvention.
Séance n°09- Affaire n°02 Délibération n°DL22110702
Certifiée exécutoire
Présents : 11 Abstention(s) : 0 Télétransmise en préfecture le :
08/11/2022
Pouvoir : 2 Pour : 13 Publiée sur papier Le :
08/11/2022
Suffrages exprimés : 13 Contre :0
Arrivée de M. Raphaël VERGUET
OBJET : Recensement de la population 2023 - Recrutement de deux agents recenseurs
Le Maire expose au Conseil Municipal que le recensement de la population de la commune aura lieu du 19 janvier au 18 février 2023.
Il y a lieu de soumettre au Conseil Municipal le recrutement de 2 agents recenseurs, étant entendu
- que les agents recenseurs ne peuvent en aucun cas exercer des fonctions électives, - qu’un agent recenseur ne doit pas avoir plus de 290 logements, soit environ 580 habitants à recenser, - que lesdits agents seront nommés par arrêté municipal.
Le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- décide de recruter, en qualité de vacataires, deux agents recenseurs, pour le recensement 2023, pour effectuer les missions définies par les décrets et arrêtés relatifs au recensement de la population.
- précise que la rémunération s'effectuera sur la base suivante : 1.80 € par habitant et 1.20 € par
logement.
- précise que l'Etat verse à la commune une dotation forfaitaire d’un montant de 1 882 €.
Séance n°09 Affaire n°03 Délibération n°DL22110703
Certifiée exécutoire
Présents : 12 Abstention(s) : 0 Télétransmise en préfecture le :
08/11/2022
Pouvoir : 2 Pour : 14 Publiée sur papier le :
08/11/2022
Suffrages exprimés : 14 Contre :0
Arrivée de M. Julien FERRANDO
Objet : Avis sur Le rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public d'eau potable - Exercice
2021
Le Maire présente au Conseil Municipal, conformément aux articles L 2224-5 et D 2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable destiné notamment à l'information des usagers.
M. le Maire rappelle que depuis le 1% janvier 2022 la commune n’a plus la compétence eau qui a été transférée à la CCGP, par conséquent c’est le dernier rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau qui est
présenté au Conseil Municipal.
Il est demandé au Conseil Municipal de donner son avis sur Le rapport suivant (ci-annexé) et notamment : - indicateurs techniques : points de prélèvements, nombre d'habitants, volumes d'eau distribués ; - indicateurs financiers : pour le prix de l'eau, tous les éléments relatifs au prix du mètre cube, les modalités de tarification selon les types d'abonnement, les redevances de l'agence de l'eau, la TVA, le cas échéant les surtaxes communales ;
Après consultation des documents présentés, le Conseil Municipal, après délibération à l’unanimité :
- Prend acte et approuve Le rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public d'eau potable de l'exercice 2021,
- Dit qu'un exemplaire du présent rapport sera adressé, pour information, à Monsieur le Sous-Préfet par le Maire conformément à l’article D 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération n°DL22110704
Séance n°09- Affaire n°04 Certifiée exécutoire
Présents : 12 Abstention(s) : 0 Télétransmise en préfecture le :
08/11/2022
Pouvoir : 2 Pour : 14 Publiée sur papier le :
08/11/2022
Suffrages exprimés : 14 Contre :0
Objet : Motion de soutien des propositions de l’Association de Maires de France faites à l'exécutif sur les finances locales
Le Conseil municipal de la commune de Chaffois
Exprime sa profonde préoccupation concernant les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes de la commune, sur sa capacité à investir et sur le maintien d’une offre de services de
proximité adaptée aux besoins de la population.
Nos communes et intercommunalités doivent faire face à une situation sans précédent :
Estimée pour 2022 et 2023 à environ 5,5%, l'inflation, à son plus haut niveau depuis 1985, va faire augmenter les dépenses annuelles de fonctionnement de plus de 5 Md£.
Les coûts de l'énergie, des produits alimentaires et des matériaux connaissent une hausse spectaculaire qui à elle seule compromet gravement l'équilibre des budgets de fonctionnement et les capacités d’investissement des communes et de leurs intercommunalités.
Enfin, l’augmentation de 3,5% du point d’indice, mesure nécessaire pour les agents territoriaux, ajoute une
charge supplémentaire de 2,3 Md£€ pour nos collectivités.
Après quatre ans de baisse des dotations de 2014 à 2017, la réduction des moyens s’est poursuivie depuis 2017 avec le gel de la DGF et la baisse chaque année des attributions individuelles pour plus de la moitié des
collectivités du bloc communal.
Les projets de loi de finances et de programmation des finances publiques proposent de rajouter encore des contraintes avec la suppression de la CVAE et une nouvelle restriction des interventions des collectivités locales, à hauteur de 15 Md€ d’ici 2027, par un dispositif d'encadrement des dépenses comparable à celui dit de Cahors et visant un plus grand nombre de communes et d’intercommunalités.
Ces mesures de restriction financières de nos communes ne se justifient pas : les collectivités ne sont pas en déficit et les soldes qu’elles dégagent contribuent au contraire à limiter le déficit public.
Les erreurs du passé ne doivent pas être reproduites : depuis 2014, la baisse cumulée des dotations, qui représente un montant de 46 MdE a conduit à l'effondrement des investissements alors que les comptes de l’Etat n’ont fait apparaître aucune réduction de déficit : celui de 2019, juste avant la crise sanitaire, est resté au même niveau qu’en 2014 (3,5% du PIB). Face à FPimpact de Ia crise économique, il est essentiel de garantir la stabilité en Euros constants des ressources locales pour maintenir l'offre de services à la population, soutien indispensable au pouvoir d’achat des ménages.
Face à la faiblesse de la croissance annoncée à 1% en 2023, l’urgence est également de soutenir l'investissement publie local qui représente 70% de l’investissement public et constitue une nécessité pour accompagner la transition écologique des transports, des logements et plus largement de notre économie. Dans un contexte de crise mondiale, le Parlement doit prendre la mesure de cette réalité et permettre aux communes et intercommunalités de disposer des moyens d'assurer leurs missions d’amortisseurs des crises.
La commune de Chaffois soutient les positions de l’ Association de Maires de France qui propose à l’Executif :
- d’indexer la DGF sur l'inflation 2023, afin d’éviter une nouvelle réduction des moyens financiers du bloc communal de près de 800 millions d’euros. La revalorisation de la DGF est également indispensable pour engager une réforme globale de la DGF, visant notamment à réduire les écarts injustifiés de dotations.
- de maintenir Pindexation des bases fiscales sur l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) de novembre 2022 (+6,8% estimés).
- soit de renoncer à la suppression de la CVAE, soit de revoir Les modalités de sa suppression. Adossée à la valeur ajoutée et déductible du bénéfice imposable à l’IS, la CVAE n’est pas déconnectée des performances de l’entreprise, elle n’est pas un impôt de production mais constitue un lien fiscal essentiel entre les entreprises
et leur territoire d'implantation.
Les collectivités ne sont pas responsables du niveau élevé des prélèvements obligatoires, la fiscalité locale ne représentant que 6,5% du PIB sur un total de 44,3%.
Si la suppression de la CVAE devait aboutir, il serait alors indispensable de la remplacer par une contribution locale, sur laquelle les collectivités garderaient le pouvoir de taux et/ou d’assiette. Dans l’attente d’un dispositif élaboré avec les associations d’élus, la commune de Chaffois via la Communauté de Communes du Grand Pontarlier demande un dégrèvement permettant une compensation intégrale,
- de renoncer à tout dispositif punitif d’encadrement de l’action locale. Les 15 Md€ de restrictions de dépenses imposés aux collectivités locales d’ici 2027 sont en réalité des restrictions imposées à la population car c’est autant de moins pour financer l’offre de services.
- de réintégrer les opérations d’aménagement, d’agencement et d'acquisition de terrains dans l’assiette du FCTVA. Cette réintégration doit être opérée en urgence pour permettre notamment aux collectivités locales frappées par les incendies d’avoir de nouveau accès au FCTVA pour l'aménagement des terrains concernés.
- de rénover les procédures d’attribution de la DETR et de la DSIL pour permettre une consommation des crédits votés en lois de finances. En particulier, la commune de Chaffois demande la suppression des appels à projets, et, pour l'attribution de la DSIL, l'instauration d’une commission d’élus et la transmission des pouvoirs du préfet de région au préfet de département. Cette même logique doit prévaloir pour lattribution du « fonds
vert»,
La commune de Chaffois demande que la date limite de candidature pour la DETR et pour la DSIL intervienne après le vote du budget primitif concerné. Cette évolution permettrait de donner plus de temps aux échanges avec les services de l'État et d'appréhender l’ensemble des projets éligibles. Enfin, dans un souci de simplification, lorsque le cumul des deux dotations est possible, il faut que le même
dossier puisse servir à l'instruction de l’attribution des deux dotations.
Concernant la crise énergétique, la Commune de Chaffois soutient les propositions faites auprès de la Première ministre par l’ensemble des associations d’élus de :
- Créer un bouclier énergétique d’urgence plafonnant le prix d'achat de l’électricité pour toutes les
collectivités locales, éventuellement assorti d’avances remboursables.
- Permettre aux collectivités de sortir sans pénalités financières des nouveaux contrats de fourniture d’énergie, lorsqu'elles ont dû signer à des conditions tarifaires très défavorables. - Donner aux collectivités qui le souhaitent la possibilité de revenir aux tarifs réglementés de vente (TRY) - c’est-à-dire aux tarifs régulés avant l’ouverture à la concurrence - quels que soient leur taille ou leur budget.
La présente délibération sera transmise au Préfet et aux parlementaires du département, ainsi qu’à l'AMF
Séance n°98-— Affaire n°05 Délibération n°DL22110705
Certifiée exécutoire
Présents : 12 Abstention(s) : 0 Télétransmise en préfecture le :
68/11/2022
Pouvoir : 2 Pour : 14 Publiée sur papier le :
08/11/2022
Suffrages exprimés : 14 Contre : 0 OBJET : Renouvellement de la convention de partenariat — Gestion de la salle des fêtes
Le Maire rappelle que lors de sa séance du 5 octobre 2020, le Conseil Municipal a approuvé la convention de partenariat avec Madame Isabelle CRETIN concernant la gestion de la salle des fêtes.
La convention de partenariat est signée pour une année. Par conséquent il y a lieu de renouveler ladite convention du 1° janvier au 31 décembre 2023 selon les dispositions suivantes :
- Le règlement sera mensuel à l’attention de Madame Isabelle Cretin (Auto-entrepreneur) pour la somme forfaitaire de 800 € par mois payable sur présentation d’une facture.
- La commune de CHAFFOIS met à disposition le matériel nécessaire à la bonne exécution de la mission.
Le Maire entendu, après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte :
- Le renouvellement de la convention de partenariat avec Madame Isabelle CRETIN concernant la gestion de la salle des fêtes du ler janvier 2023 au 31 décembre 2023,
- Le règlement sera mensuel à l’attention de Madame Isabelle Cretin (Auto-entrepreneur) pour la somme forfaitaire de 800 € par mois payable sur présentation d’une facture.
- La commune de CHAFFOIS met à disposition le matériel nécessaire à la bonne exécution de la mission. -__ Autorise le maire à signer la convention qui en découle.
Séance n°98- Affaire n°06 Délibération n°DL22110706
Certifiée exécutoire
Présents : 12 Abstention(s) : 0 Télétransmise en préfecture le :
08/11/2022
Pouvoir : 2 Pour : 14 Publiée sur papier le :
08/11/2022
Suffrages exprimés : 14 Contre : 0
OBJET : Groupement de commande de fourniture de combustibles avec la CCGP — Convention
La présente convention a pour objet de créer un groupement de commandes entre Les quatre entités permettant, à l'issue d’une mise en concurrence portée par le Coordonnateur du groupement, de conclure un accord-cadre à bons de commande portant sur la fourniture de combustibles, plaquettes bois, granulés bois et de lubrifiants :
Lot n°1 : fioul domestique Lot n°2 : plaquettes de bois
Lot n°3 : granulés de bois
Lot n°4 : lubrifiants (essence moteur, frein, huiles spéciales, graisse...)
Le contrat sera conclu pour une période initiale allant de la date de notification au 31 décembre 2023 et pourra
être reconduit trois fois pour une période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2026.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir
adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre,
Les montants maximaux en € HT sont les suivants :
Ville | CCGP | Ste Colombe | Chaffois | Ville | CCGP | Ste Colombe | Chaffois
100 000 9 000 100 000 9 000
25 000 25 000
10000 | 45000 10 000 10000 | 45 000 10 000
10000 | 5000 10000 | 5000
145 000 | 50000 10 000 9 000 145 000 | 50 000 10 000 9 000
214 000 214 000
Ville | CCGP | Ste Colombe | Chaffois | Ville | CCGP | Ste Colombe | Chaffois
100 000 9 000 100 000 9 000
25 000 25 000
10000 | 45000 10 000 10000 | 45000 10 000
10000 | 5000 10000 | 5000
145 000 | 50 000 10 000 9 000 145000 | 50000 10 000 9 000
214 000 214 000
Le montant total des accords-cadres (périodes de reconductions comprises) est estimé à 856 000 € HT pour les 4 ans.
Le Maire entendu, le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Accepte la création du groupement de commandes pour l’achat de combustibles, plaquettes bois, granulés bois et de lubrifiants entre la Communauté de Communes du Grand Pontarlier, la Ville de Pontarlier, la Commune de Chaffois et la Commune de Sainte-Colombe ;
- Valide la convention constitutive du groupement ;
Autorise M. le Maire à signer la convention constitutive de groupement ainsi que tout, autre document afférent à l'exécution de cette procédure.
7. Compte rendu des commissions communales et intercommunales
Commissions Communales :
Commission Œuvres Sociales :
La commission propose cette année de remettre en place le « repas des anciens » à l’occasion de Noël et d'offrir un bon d’achat ou un colis à ceux ne pouvant se déplacer.
Le conseil Municipal approuve cette proposition et charge Mme Christiane Lacroix de l’organisation. Le repas aura lieu le 21 janvier 2023 au Chalet de Magalie.
Commission Bois et Forêt :
Un point est fait sur la situation sanitaire de la forêt communale :
La situation ne s’améliore pas, un volume important de bois sec est prévu en coupe. Quelques feuillus sont proposés à la vente jusqu’au 17 novembre avant de replanter. Un point complet sera fait dans le bulletin municipal annuel.
Commissions Intercommunales :
Commission Ordures Ménagères :
M. Bruno Combasson informe le Conseil Municipal d’une demande de la commission OM auprès de la CCGP afin que soit organisé rapidement dans chaque commune des réunions publiques d’informations concernant la mise en place de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (TEOMI). Celle-ci étant prévue à compter du 1 er janvier 2023.
Un point sera également fait dans le prochain bulletin municipal annuel sous réserve que nous ayons les informations.
Commission Finance :
Mme Eliane Verguet était présente à cette commission. Il a été principalement traité des admissions en non- valeur attendue par la CCGP. La prochaine commission traitera du débat d'orientation budgétaire concernant le budget prévisionnel 2023 de la communauté de commune.
8. Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations :
Néant
9. Questions diverses et informations :
Questions diverses :
M. Joel Perrin en tant que membre de la commission cimetière s’interroge sur la bonne réalisation des cavurnes au cimetière (problème d’alignement et de niveau). M. le Maire répond que le chantier n’étant pas terminé (reste à réaliser 8 cavurnes) il n’y a pas encore eu de réception de chantier. Néanmoins la commission se rendra sur place et si les travaux ne sont pas conformes, ils seront repris. Informations :
M. le Maire informe le Conseil Municipal du déroulement des cérémonies commémoratives du 11 novembre 2022.
10h45 : Monument aux morts de Houtaud
11h15 : Monument aux morts de Dommartin
11h45 : Monument aux morts de Chaffois avec la participation des enfants de CM2 12h00 : Remise de l’insigne des dix ans de porte drapeau à M. Albert Perrin et vin d’honneur en salle de convivialité à Chaffois.
La séance est levée à 21h25
M. Le MAIRE Le Secrétaire de Séance
Nicolas BARBE Christiane LACROIX
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