Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2022 PV n 4 du 4 avril 2022 Affichage
Procès Verbal - 2021 PV n 9 du 6 decembre 2021 affichage
Procès Verbal - 2022 PV n 9 du 7 novembre 2022
Procès Verbal - 2024 PV n 1 du 8 janvier 2024
Procès Verbal - 2024 PV n 4 du 8 avril 2024
Procès Verbal - 2024 PV n 3 du 18 mars 2024 budget
Procès Verbal - 2023 PV n 9 du 2 octobre 2023
Procès Verbal - 2023 PV n 1 du 9 janvier 2023
Procès Verbal - 2021 PV n 7 du 4 octobre 2021 affichage
Procès Verbal - 2023 PV n 11 du 4 decembre 2023
Procès Verbal - 2024 PV n 9 du 4 novembre 2024
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Chaffois.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 PV n 9 du 4 novembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Budget,
Page 2024-....
Procès-verbal de la réunion
du CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 4 novembre
À 20h00 en Mairie
| Séance n° 9
Le Maire certifie que :
- La convocation a été affichée le 30 octobre 2024
- Le procès-verbal est affiché le 5 novembre 2024
- Le nombre des membres en exercice est de : 15
L'an deux mil vingt-quatre, lundi quatre novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de CHAFFOIS s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Nicolas BARBE, Maire.
Présents : En présence de : Nicolas BARBE, Christophe PETIT, Christiane LACROIX (arrivée 20h10 pour affaire n°3), Pascal MINARY, Estelle TAILLARD, Raphaël VERGUET (arrivée 20h20 pour affaire n°3), Eliane VERGUET, Jean-Marie CURTIL, Julien FERRANDO, Frédéric PREVALET, Joël PERRIN
Absents : Bruno COMBASSON donne pouvoir à Nicolas BARBE
Géraldine PERRIN donne pouvoir à Eliane VERGUET
Catherine GAGNEPAIN donne pouvoir à Estelle TAILLARD
Béatrice BONJOUR
Secrétaire : Christophe PETIT
Ordre du Jour : Séance n° 9-2024
% Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 7 octobre 2024
Ouverture de crédits dépenses investissement avant le vote du BP 2025- Budget Bois Ouverture de crédits dépenses investissement avant le vote du BP 2025- Budget Général Décision modificative n°1 — Budget Général n°1
Convention de mise à disposition d’une salle communale — M. Jacquet Guillaume Convention d'engagement de mesures environnementales compensatoires pour la Carrière de Chaffois Répartition des charges des écoles accueillant des enfants de l’extérieur — Année scolaire 2024-2025 Vente de terrain parcelle communale AA104 — Commune Chaffois / M. Minary Pascal — Décision de principe
8. Vente de parcelle communale ZL n°134 - Commune de Chaffois / Vivialys Habitat Intermédiaire (DCM n°23090401 du 4/09/2023 rapportée et remplacée par la présente délibération) 9. Compte-rendu des commissions communales et intercommunales
10. Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations.
11. Questions diverses
nnEsLbE
Le Président de séance ouvre la séance. Conformément à l'article L' 2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal nomme M Christophe PETIT, Secrétaire de séance.
Le Maire rappelle au Conseil Municipal le procès-verbal de la réunion du 7 octobre 2024 adressé à chaque conseiller municipal. IL est soumis à l'adoption du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal arrête à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 7 octobre 2024.
Séance n°09 — Affaire n°01 Délibération n° DCM24110401 Certifiée exécutoire
Présents : 9 Abstention(s) : 0 Télétransmise en préfecture le : 05/11/2024
Pouvoir : 3 Pour : 12 Publiée sur papier le : 05/11/2024
Suffrages exprimés : 12 Contre : 0
OBJET : Ouverture de crédits dépenses investissement avant le vote du BP 2025 — Budget Bois
Suivant les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales et dans l'attente du vote du budget primitif 2025 - Budget Bois, le Maire propose au Conseil Municipal d’ouvrir les crédits nécessaires pour les dépenses d’investissement à hauteur de 25 % des crédits votés au BP 2024, comme
suit :
Ouverture de crédit
avant vote du budget
Articles Intitulés Budgets 2024 2025 (1/4 du budget 2024)
2117 Bois et forêts 24 000.00 € 6 000.00 €
Chapitre 21 Immobilisations 24 000.00 € 6 000.00 € corporelles
Le Maire entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte d’ouvrir les crédits nécessaires pour les dépenses d'investissement à la hauteur de 25 % des crédits votés au BP 2024 soit un montant de 6 000.00€.
Séance n°09 — Affaire n°02 Délibération n° DCM24110402 Certifiée exécutoire
Présents : 9 Abstention(s) : 0 Télétransmise en préfecture le : 05/11/2024
Pouvoir : 3 Pour : 12 Publiée sur papier le : 05/11/2024
Suffrages exprimés : 12 Contre : 0 OBJET : Ouverture de crédits dépenses investissement avant le vote du BP 2025 — Budget Général
Suivant les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales et dans l’attente du vote du budget primitif 2025 - Budget Commune, le Maire propose au Conseil Municipal d’ouvrir les crédits nécessaires pour les dépenses d’investissement à hauteur de 25 % des crédits votés au BP 2024, (Chapitres 21), comme suit :
Ouverture de crédit
avant vote du budget
Articles intitulés Budgets 2024 2025 (1/4 du budget 2024)
212 Agencements et aménagements de 7 400.00 € 1 850.00 € terrain
2151 Réseaux voirie 12 000.00 € 3 000.00 €
2152 Installations de voirie 74 000.00 € 18 500.00 €
21538 Autres réseaux 2 600.00 € 650.00 €
21611 Biens historiques et culturels 1 000.00 € 250.00 €
2183 Matériel informatique 1 640.00 € 410.00 €
2184 Matériel de bureau et mobilier 27 000.00 € 6 750.00 €
2188 Autres immobilisations corporelles 10 000.00 € 2 500.00 €
Chapitre 21 135 640.00 € 33 910.00 €
Le Maire entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte d'ouvrir les crédits nécessaires pour les dépenses d'investissement à la hauteur de 25 % du chapitre 21 des crédits votés au BP 2024 soit un montant de 33 910.00 €
Délibération n°DCM24110403
Séance n°09 — Affaire n°03 Certifiée exécutoire
Présents : 11 Abstention(s) : 0 Télétransmise en préfecture le : 06/11/2024
Pouvoir : 3 Pour : 14 Publiée sur papier le : 06/11/2024
Suffrages exprimés : 14 Contre : 0
Ârrivée de Christiane LACROIX 20h10
Arrivée de Raphaël VERGUET 20h15
OBJET : Décision modificative n°1 -- Budget Général n°1
Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’augmenter les crédits au compte 65568 Chapitre 65 qui sont insuffisants, afin de pouvoir mandater l’avis des sommes à payer de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier qui concerne la participation CTI — 2%" acompte 2024. A ce jour le solde de ce compte est de 8 076.64 €, le montant de la dépense à mandater du 2°% acompte 2024 du CTI est de 31 161.10 €
Afin de constituer la somme nécessaire, une décision modificative du budget général 2024 doit être prise pour Les virements de crédits suivants :
Section | Dépenses Intitulé Chapitre Prévu 2024 Opération sur Inscription Recettes Article crédits inscrits au BP 2024 BP 2024 Objet de | Compte tenu
la présente DM de la DM
+
(a)... € ° (b) € (a) +(b)
u .
Fonct Dépenses | Combustibles 60621/011 |40000.00€ |- |17000.00€ | 23 000.00 €
Fonct Dépenses | Entretien et 615232/011 | 1600000€ |- 6 200.00 € 9 800.00 € réparations sur
réseaux
Fonet Dépenses | Autres 65568/65 50 000 € + [2320000 € | 73 200.00 € contributions
Le maire entendu, le Conseil Municipal l'unanimité. Approuve la décision modificative budgétaire n°1 au budget général comme détaillé ci-dessus.
Séance n°09- Affaire n°04 Délibération n°DCM24110404 Certifiée exécutoire
Présents : 11 Abstention(s) : 0 Télétransmise en préfecture le : 05/11/2024
Pouvoir : 3 Pour : 14 Publiée sur papier le : 05/11/2024
Suffrages exprimés : 14 Contre : 0
OBJET : Convention de mise à disposition d’une salle communale — M. Jacquet Guillaume
Le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de M. Guillaume JACQUET qui souhaite disposer d’une salle communale 2 mardi par mois de 20h à 22h30 dès le 1° novembre 2024.
Il y a lieu d’établir une convention de mise à disposition d’une salle communale à savoir la salle de convivialité.
Le montant mensuel de la location de la salle convivialité sera de 20 € sur 12 mois. Le Maire entendu, le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
- _ Accepte la convention de partenariat avec M. Guillaume JACQUET à compter du 1% novembre 2024, le
renouvellement de la convention se fera par tacite reconduction à la date anniversaire de la convention.
- Accepte le règlement mensuel de 20 € sur 12 mois
-__ Autorise M. le Maire à signer ladite convention.
Délibération n°DCM24110405
Séance n°09 — Affaire n°05 Certifiée exécutoire
Présents : 11 Abstention(s) : 0 Télétransmise en préfecture Île : 05/11/2024
Pouvoir : 3 Pour : 14 Publiée sur papier le : 05/11/2024
Suffrages exprimés : 14 Contre : 0
OBJET : Convention d’engagement de mesures environnementales compensatoires pour la Carrière de Chaffois
M. le Maire rappelle la délibération du 7 septembre 2024 concernant le contrat de fortage de la Société des Carrières de Chaffois pour un projet de renouvellement et d’extension de la carrière sur des propriétés communales et des propriétés de la Société des Carrières de Chaffois.
L'étude d’impact réalisée par Le bureau d’études Sciences Environnement en 2024 pour le projet d’extension de la carrière conclut que, si l'on respecte un certain nombre de mesures d’évitement et de réduction des impacts du projet sur la faune et la flore prescrites dans cette étude, le projet d'extension de la carrière devrait avoir un faible impact sur la flore, les habitats ainsi que sur la faune (oiseaux, mammifères, herpétofaune et insectes).
Ces mesures permettront la réduction des impacts résiduels sur les espèces protégées et viseront notamment à créer ou restaurer pour ces espèces :
> des sites de reproduction,
} des territoires de chasse,
> des habitats attractifs, lieux de repos et d'alimentation,
> des gîtes d'hibernation,
> des espaces de tranquillité, sur lesquels la pression humaine sera réduite au maximum.
Pour atteindre ces objectifs, il est proposé de contractualiser la mise en place de ces dispositions en faveur de La faune et de la flore, en les consignant dans la convention d'engagement. Par ce document, la Commune et l'Exploitant affichent leur souhait commun d'être parties prenantes lors des différentes étapes de la conception et de la mise en œuvre de ces interventions. Cette convention comprend des clauses techniques et financières.
Le Maire rappelle que cette convention a été présentée en détail lors de la réunion de travail du Conseil Municipal qui s’est tenue le lundi 21 octobre 2024 en mairie.
Le Maire entendu, le Conseil Municipal après en avoir délibéré l’unanimité. -__ Accepte la convention d'engagement entre la commune et la Société des Carrières de Chaffois
- _ Autorise le Maire à signer la convention et tous les documents afférant à ce dossier. Délibération n°DCM24110406
Séance n°09 — Affaire n°06 Certifiée exécutoire
Présents : 11 Abstention(s) : 0 Télétransmise en préfecture le : 05/11/2024
Pouvoir : 3 Pour : 14 Publiée sur papier le : 05/11/2024
Suffrages exprimés : 14 Contre : 0
Objet : Répartition des charges des écoles accueillant des enfants de l’extérieur — Année scolaire 2024-2025
Le Maire fait part au Conseil qu’en application de la législation actuellement en vigueur relative à la répartition entre Communes des charges des écoles publiques accueillant des enfants de l’extérieur un accord est intervenu sur les bases suivantes :
La loi fonde la répartition sur le principe du libre accord entre les communes concernées.
Toute admission d’un enfant dans une école, autre que celle de sa résidence, sera précédée d’une demande de dérogation adressée par la famille au Maire de la commune d’accueil, lequel contactera le Maire de la commune de résidence. Chaque cas sera alors étudié individuellement et traité en fonction des objectifs de chaque commune, dans le respect de la réglementation en vigueur.
Le décret n° 86-425 du 12 mars 1986, pris en application de l’article 23 de la loi de 1983, fixe trois cas qui entraînent obligatoirement la participation financière des communes de résidence aux charges de fonctionnement des écoles publiques des communes d’accueil :
- Obligations professionnelles des parents,
- Raisons médicales,
- Inscription d’un frère ou d’une sœur dans un établissement de la même commune.
Les communes n'accueilleront des enfants de l’extérieur que dans la limite des possibilités d’accueil de ses écoles, strictement limitées par la loi.
IL est précisé que le domicile de l’enfant est défini par la notion de résidence principale (de sa famille directe ou de son représentant légal), celle où sa famille a son principal établissement et déclarée comme telle aux Services .… Fiscaux.
Pour ce qui concerne les relations entre communes intéressées, le recensement des enfants sera réalisé chaque année entre le ler octobre et le 31 décembre, afin que chaque commune puisse inscrire les crédits nécessaires au budget de l’année civile suivante.
Les factures seront adressées réciproquement par la commune créditrice à la commune débitrice.
Pour l’année scolaire 2024/2025, le montant de la participation est ainsi fixé :
- enfants des écoles primaires 215 €
- enfants des écoles maternelles 283 €
L'accord tel que défini est valable pour un an et les tarifs énumérés ci-dessus ne sont applicables qu’entre les communes les ayant adoptés. L’aticle 23 de la Loi de Juillet 1983 modifiée prévoit que lors d’un déménagement en cours d’année, la commune de résidence est tenue de participer aux frais de fonctionnement de l’école de la commune d’accueil au prorata de la partie de l’année où elle est devenue commune de résidence.
Il est demandé au Conseil Municipal d’adopter les dispositions évoquées ci-dessus.
L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité, entérine les modalités de répartition des charges de scolarité susdites.
Délibération n°DCM24110407
Séance n°09 — Affaire n°07 Certifiée exécutoire
Présents : 11 puis 10 Abstention(s) : 0 Télétransmise en préfecture le : 05/11/2024
Pouvoir : 3 Pour : 13 Publiée sur papier le : 05/11/2024
Suffrages exprimés : 13 Contre : 0
Objet : Vente de terrain parcelle communale AA104 - Commune / M. Minary Pascal — Décision de principe
M. Pascal MINARY quitte la salle au moment du vote
Le Maire expose au Conseil Municipal la demande formulée par M. et Mme Pascal MINARY reçue en mairie le 25 octobre 2024, portant sur l’acquisition de la parcelle communale AA n°104 au 16 rue de Sombacour en totalité ou partiellement.
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer, sur le principe, du projet de vente de cette parcelle au profit de M. et Mme Pascal MINARY.
Le Maire entendu, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité.
Ÿ_ Émet un avis favorable à la vente au profit de M. et Mme Pascal MINARY pour la vente de la parcelle communale n° AA n°104 au 16 rue de Sombacour, au prix de 100 € m2. La surface exacte sera déterminée lors du bornage par le géomètre.
Ÿ_ Décide que tous les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de l’acquéreur,
Ÿ_ Charge le Maire de toutes les formalités en vue de la vente, qui sera soumise à l’assemblée délibérante lorsque le procès-verbal de mesurage et d’estimation aura été établi par le géomètre expert.
Délibération n°DCM24110408
Séance n°09 - Affaire n°08 Certifiée exécutoire
Présents : 11 Abstention(s) : 0 Télétransmise en préfecture le : 05/11/2024
Pouvoir : 3 Pour : 14 Publiée sur papier le : 05/11/2024
Suffrages exprimés : 14 Contre : 0 Objet : Vente de parcelle communale ZL n°134 - Commune de Chaffois / Vivialys Habitat Intermédiaire (DCM n°23090401 du 4/09/2023 rapportée et remplacée par la présente délibération)
Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°23090401 du 04/09/2023, il y a lieu de rapporter cette délibération et de soumettre à nouveau ce point à l’assemblée délibérante.
En effet la précédente délibération a été prise au profit des CARRES DE L'HABITAT or cette société n’existe plus suite à des fusions.
Par conséquent la vente devant intervenir sera au profit de la Société VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE.
Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT précisant que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles ;
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un projet de réaliser un lotissement communal sur la parcelle communale ZL n°134 Rue de Levier d’une surface de 4 469 m°? avait été envisagé.
Considérant que les dépenses indispensables pour la réalisation de ce lotissement seraient très élevées et hors de proportion avec les ressources dont la commune pourrait disposer à cet égard lors de la vente des Lots de ce lotissement, il est plutôt envisagé de vendre cette parcelle à un lotisseur.
Considérant que la parcelle ZL n°134 appartient au domaine privé communal,
Considérant les prix actuels du marché de l’immobilier sur le secteur du Haut-Doubs,
M. le Maire présente l’offre d'achat écrite de la société VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE à la commune pour l’acquisition de la dite parcelle reçue en mairie Le 9 aout 2023,
L'offre est de 548 084.91 € (cinq cent quarante-huit mille quatre-vingt-quatre euros et quatre-vingt- onze centimes).
Le Conseil Municipal est donc appelé à valider la cession de ce terrain,
Les frais de notaires seront à la charge de l’acquéreur.
Le Maire entendu le Conseil Municipal après en avoir délibéré à .…................
- DECIDE l'aliénation de l’immeuble sis rue de Levier, cadastré ZL n°134 ;
- DIT que les modalités de vente sont satisfaisantes, et s’accorde la possibilité de poursuivre la réalisation de la cession ;
- APPROUVE le prix proposé 548 084.91 € (Cinq cent quarante-huit mille quatre-vingt-quatre euros et quatre- vingt- onze centimes) par la Société VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE ;
- AUTORISE Monsieur le Maire, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de cet immeuble, dans les conditions prévues au CGCT et dont l’acte sera dressé par un notaire dans les conditions de droit commun. 9. Compte-rendu des commissions communales et intercommunales
Commission communale :
Commission Carrière :
La commission étendue à l’ensemble du Conseil Municipal s’est réunie le 21 octobre afin d’étudier les compensations écologiques proposées dans Le cadre du dossier d’extension de carrière.
La réunion annuelle des présidents d’associations a eu lieu le vendredi 18 octobre à 20h.
Commissions intercommunales ;
Commission économie ;
Rapporteur Estelle Taillard :
Un point est fait sur les entrées et sorties de l’hôtel d’entreprise « La Belle Vie », sur l'avancée du projet de réhabilitation de ce bâtiment et sur les demandes d’acquisitions foncières des zones d'activités des Gravilliers 2 et 3.
Commission Ordures Ménagères :
Rapporteur Nicolas BARBE d’après le compte rendu de M. Bruno COMBASSON : À compter du 1% janvier 2025 le ramassage des ordures ménagères se fera pour Chaffois le jeudi les semaines paires. Une campagne d’information sera lancée à compter du 1% décembre. Pontarlier et Doubs bénéficieront d’une levée par semaine contre deux aujourd’hui. Les huit autres communes de la CCGP bénéficieront d’une levée par quinzaine. La taxe d'enlèvement des ordures ménagères se compose pour :
30% du coût de la collecte.
20% du coût de fonctionnement de la déchèterie.
50% du coût de traitement et de valorisation des déchets.
Une réflexion pour la réfection de l'actuelle déchèterie est en cours.
Commission Développement Durable :
Rapporteur Nicolas BARBE d’après le compte rendu de Mme Catherine GAGNEPAIN : Un point est fait sur le Projet Alimentaire Territorial : Certaines choses avancent mais sont longues à se mettre en place.
Schéma directeur des modes doux: les liaisons Houtaud-Pontarlier et Vuillecin-Pontarlier sont prioritaires, des travaux sont espérés pour 2025...
10. Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations :
DM23/2024 Remboursement GAN assurance sinistre
Dans le cadre du sinistre du dégât des eaux au secrétariat de mairie survenu le 11/10/2023, le solde de Pindemnisation proposé par la compagnie GAN ASSURANCES concernant le remplacement des plaques du plafond du secrétariat pour un montant de 721.10 euros est proposé.
DM24/2024 Indemnisation prise d’eau — Société CPBI pour le compte de RTE -— suite à travaux de mise en peinture de Ia ligne Frasne Manbelin.
Dans le cadre d’un marché RTE pour la mise en peinture des supports de la ligne 400 KV FRASNE MANBELIN, la Société CPBI — 5 Impasse des Aulnes - 77124 PENCHARD responsable des travaux transmet un chèque de 100 euros pour l'indemnisation de la prise d’eau sur la commune, DM25/2024 Remise en peinture de la salle de convivialité — Marché avec BATIZLO Dans le cadre de la mise en peinture de la salle de convivialité, il y a lieu de confier Le marché à BATTZLO — 13 rue de la Gare — 25300 CHAFFOIS pour un montant de 3742.50 euros TTC.
DM26/2024 Déclaration d'intention d’aliéner — propriété cadastrée section AA 269 — 1412 m° - 21 Rue de la Chapelle
La commune décide de ne pas exercer son droit de préemption
11. Questions diverses :
Informations :
* Projet Éolien :
> Enquête publique éoliennes : mail reçu de la préfecture le vendredi 25 octobre qui nous informe qu’une enquête publique portant sur la demande d’autorisation environnementale pour l’exploitation d’un parc éolien sur le territoire de la commune de CHAFFOIS présentée par la SAS SEPE CRETES DE RIBES, devrait être ouverte d’ici la fin de l’année.
> Monsieur le Maire présentera une motion de soutien à la commune de Chaffois contre le projet éolien lors de la séance de bureau CCGP mercredi 6 novembre, cette motion fera ensuite l’objet d’un point à l’ordre du jour du prochain conseil communautaire.
e Le secrétariat de Mairie accueillera du 27 au 31 janvier 2025, TANTANE Kais élève de 3° pour son stage de découverte,
+ Le repas des anciens aura lieu le samedi 18 janvier 2025 à midi au Chalet de Magali. 145 invitations seront distribuées à partir du 13 novembre.
+ Cérémonies du 11 Novembre :
Houtaud : 10h45
Chaffois: 11h15
Dommartin : 11h45
La séance est levée à 22h30
M. Le MAIRE La Secrétaire de Séance Nicolas BARBE Christophe PETIT
EE PE.
TT Commune de Chaffois
15 rue de l'Eglise
25300 CHAFFOIS
Tél 03.81.39.24.36
mairie@chaffois.fr
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 novembre 2024
Le Conseil Municipal s’est réuni lundi 4 novembre 2024, à 20 h 00 à la mairie et a examiné les délibérations suivantes :
Ouverture de crédits dépenses investissement avant le | A l’unanimité DORBALIESI vote du BP 2025- Budget Bois
Ouverture de crédits dépenses investissement avant le | A l’unanimité DCM24110402 vote du BP 2025- Budget Général
DCM24110403 Décision modificative n°1 - Budget Général n°1 A l’unanimité
DCM24110404 Convention de mise à disposition d’une salle communale | A l’unanimité — M. Jacquet Guillaume
Convention d'engagement de mesures | A l’unanimité DCM24110405 environnementales compensatoires pour la Carrière de Chaffois
Répartition des charges des écoles accueillant des enfants | A l’unanimité
DCM24110406 de l’extérieur — Année scolaire 2024-2025
Vente de terrain parcelle communale AA104 — Commune | A l’unanimité DENAIN Chaffois / M. Minary Pascal - Décision de principe
Vente de parcelle communale ZL n°134 - Commune de
Chaffois / Vivialys Habitat Intermédiaire A l’unanimité DCM24110408 (DCM n°23090401 du 4/09/2023 rapportée et remplacée par la présente délibération)
Es
Liste des délibérations affichée le 05/11/2024
et publiée sur le site Internet de la commune le 08/11/2024