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Acte - DEL2022 06 300
Acte - DEL2022 06 308
Acte - DEL2022 06 302
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - DEL2022 06 302)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sport, Institutions publiques,
Département
de la Gironde
Commune
de
La Teste de Buch
Chef lieu de Canton
Nombre de Conseillers
en exerctce: 35
presents:
. vohnts :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRATT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUN!CIPAL
Séance du Conseil Municipal du MARDI 28 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, le VINGT-HUIT JUIN à l5 h 00, le
Conseil Municipal de LA TESTE DE BUCH, régulièrement convoqué, s'est réuni en nombre prescrit par la Loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Patrick DAVET, Maire
Les membres du Conseil Municipal ont êtê convoqués par lettre en date du
22 juin 2012.
Etaient présents
M. DAVET, M. SAGNES, Mme POULAIN, M. BUSSE, M. PASTOUREAU Mme JECKEL M. BOUDIGUE, M. DUFAILLY, Mme TILLEUL, M. BOUYROUX, Mme DEVARIEUX, M. BERILLON, M. BERNARD, Mme DELFAUD, Mme SECQUES, M. SLACK, Mme DESMOLLES, M. VOTION, Mme DELEPINE, M. PINDADO, Mme COUSIN, M. BOUCHONNET, M. CHAUTEAU, Mme PHlLlP, Mme DELMAS, M. DUCASSE, M. MAISONNAVE,
Ont donné procuration (article L 2.l,21-20 - l' alinéa du Code Général
des Collectivités Territoriales.;
Mme GRONDONA à Mme COUSIN
M. AMBROISE à M. PASTOUREAU
Mme PLANTIER à M. BERNARD
Mme PETAS à M. DUCASSE
M. MURET à Mme DELMAS
Mme MONTEIL MACARD à Mme PHILIP
M. DEISS
Mme PAMIES
Secrétaire de séance (art. L 2l2l-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales)
§
j
9.
M. BERILLON
LA TESTE DE BUCH
33
Absents: Rapporteur : M.BOUYROUX DEL2022-06-302
Yu le code générol des collectivités teritorioles notomment son orticle L2l2l-29,
Vu lo conventton de Portenoriot cilointe,
Mes chers Collègues,
Considérant que le sport constitue un élément impoftent de l'éducation, de l'intégration er de la vie
sociale de la Ville de LA TESTE DE BUCH, qu'il porte en lui des valeurs, pour les jeunes Testerins,
de par les qualités de discipline, de volontê et de persévérance qu'il requiert.
Considêrant que le Cercle de Voile de Cazaux Lac contribue à la promotion et au développement des activités physiques et sportives sur le territoire communal,
Considérant que la Ville souhaite, dans le cadre de la mise en ceuvre de sa politique sporrive pour I'année 2022/2023, renouveler par une convention de partenariat I'ensemble des relations qui existent encre la Ville et le Cercle de Voile de Cazaux Lac.
Considérant que cette convention définit les obligations réciproques de chacune des parties et précise les relations administratives entre le Cercle de Voile de Cazaux Lac et les services municipaux de manière à faciliter les relations et le communicarion.
En conséquence, ie vous demande mes chers Collègues, après avis de la commission développement
durable, démocratie de proximité, vie collective et associative du 2l luin 2022 de bien vouloir :
APPROUVER les termes de la convention de partenariat avec le cercle de voile de Cazaux
Lac,
AUTORISER Monsieur le Maire à SIGNER la convention de partenariat pour la saison sportive 202212023 jointe à la présente délibération ainsi que tous avenans éventuels.
Les conclusions mises aux voix sonr adoptées à I'unanimité.
Pascal B LON Patrick DAVET
Maire de La Tesre de Buch
Conseiller départemental de la Gironde I
t6
Sec.é6-ire de séance
Ça
CONVENTION DE PARTENARTAT
Entre la Ville DE LA TESTE DE BUCH et Le CERCLE DE VOILE DE CAZAUX LAC Saison sportive 2022-2023