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Acte - annexeDEL2022 06 307
Acte - DEL2022 06 308
Acte - DEL2022 06 307
Document publié le Vendredi 28 janvier 2022 par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - DEL2022 06 307)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
LA TESTE
Département
de la Gironde
Commune
de
La Teste de Buch
Chef lieu de Canton
Nombre de Conseillers
. en exercrce : 35
Presents :
votants
RÉPUBLIQUE FRANçAIsE
EXTRATT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSETL MUNICTPAL
L'an deux mille vingt-deux, le YINGT-HUIT JUIN à l5 h 00, le
Conseil Municipal de LA TESTE DE BUCH, régulièrement convoqué, s'est réuni en nombre prescrit par la Loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Patrick DAVET, Maire
Les membres du Conseil Municipal ont été convoqués par lettre en dete du
22iuin 2022.
Étaient présents
M. DAVET, M. SAGNES, Mme POULAIN, M. BUSSE, M. PASTOUREAU Mme JECKEL M. BOUDIGUE, M. DUFAILLY, Mme TILLEUL, M. BOUYROUX, Mme DEVARIEUX, M. BERILLON, M. BERNARD, Mme DELFAUD, Mme SECQUES, M. SLACK, Mme DESMOLLES, M. VOTION, Mme DELEPINE, M. PINDADO, Mme COUSIN, M. BOUCHONNET, M. CHAUTEAU, Mme PHlLlP, Mme DELMAS, M. DUCASSE, M. MAISONNAVE,
Ont donné procuration (article L 2l2l-20 - l" alinéa du Code Général
des Collectivités Territoriales)
M. DEISS
Mme PAMIES
Secrétaire de séance (art. L 2l2l- 15 du Code Général des Collectivités
Territoriales)
M. BERILLON
DE BUCH
BASSIN D ÀRCACHON
27
33
Séance du Conseil Municipal du MARDI 28 lUlN 2022
Mme GRONDONA à Mme COUSIN
M. AMBROISE à M. PASTOUREAU
Mme PLANTIER à M. BERNARD
Mme PETAS à M. DUCASSE
M. MURET à Mme DELMAS
Mme MONTEIL MACARD à Mme PHILIP
Absents: Rapporteur : Mme DELEPINE DEL2022-06-307
CONVENTION DE PARTENARIAT
entre la Ville de LA TESTE DE BUCH et "LE TENNIS CLUB de CAZAUX " Saison sportiv e 2022-2023
Vu le code générol des collectivités territorioles notomment son ofticle L 21 2 I -29
Vu lo conventton de poftenonot ctTonte,
Considérant que la Ville souhaite, dans le cadre de la mise en ceuvre de sa politique sportive pour l'année 202212023, renouveler per une convention de partenariat les relations qui existent entre la Ville et I'Association du Tennis Club de Cazaux.
Considérant que cette convention définit les obligations réciproques de chacune des parties er précise les relations administratives entre I'Association du Tennis Club de Cazaux et les services
municipaux de manière à faciliter les relations et la communication.
En conséquence, je vous demande mes chers collègues, après avis de la commission développement durable, démocratie de proximité, vie collective et associative du 2l juin 2022 de bien vouloir :
APPROUVER les termes de la convention de partenariat avec I'association « Tennis club de
Cazaux »
AUTORISER Monsieur le Maire à SIGNER la convenrion de partenariat pour la saison sportive 2077y'2023 jointe à la présente délibération er rous avenanrs éventuels.
Les conclusions mises aux voix sonr adoptées à I'unanimité.
Pascal BERILLON Patrick DAVET 1.
Maire de La Teste de Buch
Conseiller départemental de la Gironde
7Rorl
rétaire de séance
COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH - CONSEIL MUNICIPAL DU 28 .|UIN 2022
Mes chers collègues,
Considérant que le sport constitue un élément impoftant de l'éducation, de l'intégration et de la vie sociale de la Ville de LA TESTE DE BUCH, qu'il porte en lui des valeurs, pour les jeunes Testerins, de par les qualités de discipline, de volonté et de persévérance qu'il requiert.
Considérant que I'Associadon du Tennis Club de Cazaux contribue à la promotion et au développement des activités physiques et sportives sur le territoire communal,