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Acte - annexeDEL2022 06 305
Acte - DEL2022 06 306
Acte - DEL2022 06 305
Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - DEL2022 06 305)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Aménagement du territoire,
Nombre de Conseillers
en exerctce : 35
Presents : 27
. YOtân6 : 33
RÉPUBLIQUE FRANçAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLtBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNTCIPAL
L'an deux mitle vingt-deux, le VINGT-HUIT JUIN à l5 h 00, le
Conseil Municipal de LA TESTE DE BUCH, régulièrement convoqué, s'est réuni en nombre prescrit par la Loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Patrick DAVET, Maire
Les membres du Conseil Municipal ont été convoqués par lettre en date du
22 juin 2022.
Étaient présents
M. DAVET, M. SAGNES, Mme POULAIN, M. BUSSE, M. PASTOUREAU Mme JECKEL M. BOUDIGUE, M. DUFAILLY, Mme TILLEUL, M. BOUYROUX, Mme DEVARIEUX, M. BERILLON, M. BERNARD, Mme DELFAUD, Mme SECQUES, M. SLACK, Mme DESMOLLES, M. VOTION, Mme DELEPINE, M. PINDADO, Mme COUSIN, M. BOUCHONNET, M. CHAUTEAU, Mme PHlLlP, Mme DELMAS, M. DUCASSE, M. MAISONNAVE,
Ont donné procuration (article L 2l2l-20 - l' alinéa du Code Général
des Collectivités Territoriales)
Absents :
M. DEISS
Mme PAMIES
Secrétaire de séance (art. L 2l2l-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales)
!
M. BERILLON
-/
LA TESTE DE BUCH
BASSTN D'AiC€ H Or{
Département
de la Gironde
Commune
de
La Teste de Buch
Chef lieu de-Canton
Séance du Conseil Municipal du MARD! 28 IUIN 2022
Mme GRONDONA à Mme COUSIN
M. AMBROISE à M. PASTOUREAU
Mme PLANTIER à M. BERNARD
Mme PETAS à M. DUCASSE
M. MURET à MmC DELMAS
Mme MONTEIL MACARD à Mme PHILIP Rapporteur : M. SLACK DEL2022-06-305
CONVENTTON DE PARTENARIAT
entre la Ville de LA TESTE DE BUCH et
« le FOOTBALL CLUB BASSIN D'ARCACHON »
Saison sportive 2022-2023
Vu le code générol des collectivités teritorioles notomment son orticle L2l2l-29,
Vu lo convenuon de portenoriot ci-jointe,
Mes chers Collègues,
Considérant que le sport constitue un élément important de l'éducation, de l'intégration et de la vie sociale de la Ville de LA TESTE DE BUCH, qu'il porte en lui des valeurs, pour les jeunes Testerins, de par les qualités de discipline, de volonté et de persévérance qu'il requiert.
Considérant que I'Association « Le Football Club Bassin d'Arcachon » contribue à la promotion et au développement de la pratique du Football sur le territoire Communal.
Considérant que la Ville souhaite, dans le cadre de la mise en euvre de sa politique sportive pour I'année 202212023, renouveler par une convention de partenariat I'ensemble des relations qui existent entre la Ville et le Football Club Bassin d'Arcachon,
Considérant que cette convention définit les obligations réciproques de chacune des parties et précise les relations administratives entre le << Football Club Bassin d'Arcachon » et les Services Municipaux de manière à faciliter les relations et la communicarion.
En conséquence, je vous demande mes chers Collègues, après avis de la commission développement durable, démocratie de proximité, vie collective et associative du 2l juin 2022 de bien vouloir :
- APPROUVER les termes de la convention de partenariat avec l'Association « le Football club
du Bassin d'Arcachon ».
- AUTORISER Monsieur le Maire à SIGNER la convenrion de partenariat pour la saison
sportive 202A2023 jointe à la présente délibération et tous avenans éventuels.
Pascal BE ON
e Maire de La Teste de Buch
Conseiller départemental de la Gironde g
g.
atrick DA
Secr taire de séance
ON
COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH - CONSEIL MUNICIPAL DU 28 IUIN 2022
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à I'unanimité.