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Acte - DEL2022 06 308
Acte - DEL2022 06 302
Acte - DEL2022 06 303
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - DEL2022 06 303)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Département
de la Gironde
Commune
de
La Teste de Buch
Chef lieu de Canton
Nombre de Conseillers
. en exercrce: 35
. Presents :
vot2nts 33
RÉPUBLIQUE FRANçAISE
EXTRATT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSE!L MUNIC!PAL
Les membres du Conseil Municipal ont été convoqués par lettre en date du
2liuin2022.
Étaient présclrts :
M. DAVET, M. SAGNES, Mme POULAIN, M. BUSSE, M. PASTOUREAU Mme JECKEL M. BOUDIGUE, M. DUFAILLY, Mme TILLEUL, M. BOUYROUX, Mme DEVARIEUX, M. BERILLON, M. BERNARD, Mme DELFAUD, Mme SECQUES, M. SLACK, Mme DESMOLLES, M. VOTION, Mme DELEPINE, M. PINDADO, Mme COUSIN, M. BOUCHONNET, M. CHAUTEAU, Mme PHlLlP, Mme DELMAS, M. DUCASSE, M. MAISONNAVE,
Ont donné procuration (article L 2l2l-70 - l' alinêa du Code Général
des Collectivités Territoriales)
Mme GRONDONA à Mme COUSIN
M. AMBROISE à M. PASTOUREAU
Mme PLANTIER à M. BERNARD
Mme PETAS à M. DUCASSE
M. MURET à Mme DELMAS
Mme MONTEIL MACARD à Mme PHILIP
M. DEISS
Mme PAMIES
Secrétaire de séance (art. L 2l2l-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales)
ù
M. BERILLON
LA TESTE DE BUCH
B^ssrN o Âtc^cHon
27
Séance du Conseil Municipal du MARDI 28 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, le VINGT-HUIT JUIN à l5 h 00, le
Conseil Municipal de LA TESTE DE BUCH, régulièrement convoqué, s'est réuni en nombre prescrit par la Loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Patrick DAVET, Maire
Absents : COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH - CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2022
Rapporteur : M. DUFAILLY DEL2022-06-303
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre la Ville DE LA TESTE DE BUCH et LES JEUNES DU CAPTALAT << Section Gymnastique >>
Saison sportiv e 202212023
Vu le code générol des collectivités territorioles et notomment son orticle L2 I 2 l-29,
Yu lo convention de portenoiot ci-jointe,
Mes chers collègues,
Considérant que le sport constitue un élément important de l'éducation, de I'intégration et de la vie sociale de la Ville de LA TESTE DE BUCH, qu'il porte en lui des valeurs, pour les jeunes Testerins, de par les qualités de discipline, de volonté et de persévérance qu'il requien.
Considérant que Les Jeunes du Captalat section Gymnastique, contribue à la promotion et au développement des activitês physiques et sportives sur le territoire communal,
Considérant que la Ville souhaite, dans le cadre de la mise en ceuvre de sa politique sportive pour l'année 202212023, renouveler par une convention de partenariat les relations qui existent entre la Ville et Les Jeunes du Captalat - secdon Gymnastique.
Considérant que cette convention définit les obligations réciproques de chacune des parties et précise les relations administratives entre Les Jeunes du Captalat - section Gymnastique et les Services Municipaux de manière à faciliter les relations et la communicarion.
En conséquence, je vous demande mes chers collègues, après avis de la Commission développement durable, démocratie de proximité, vie collective et associative du 2l juin 2022 de bien vouloir :
APPROUVER les termes de la convention de partenariat avec l'Association Les Jeunes
du Captalat - secrion Gymnasrique,
AUTORISER Monsieur le Maire à SIGNER la convention de partenariat pour la saison sportive 202212023 jointe à la présente délibération er tous avenants éventuels.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à I'unanimité.
Pascal BEhILLON T
I
ry/) ! Maire ds La Teste de Buch Sec retarre de séance
Conseiller départemental de la Gironde