Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - DEL2022 06 303
Acte - DEL2022 06 307
Acte - DEL2022 06 304
Acte - DEL2022 06 319
Acte - DEL2022 06 300
Acte - DEL2022 06 309
Acte - DEL2022 06 301
Acte - DEL2022 06 305
Acte - DEL2022 06 308
Acte - DEL2022 06 302
Acte - DEL2022 06 306
Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - DEL2022 06 306)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Département
de la Gironde
Commune
de
La Teste de Buch
Chef lieu de Canton
Nombre de Conseillers
. en exercrce : 35
. PresenB : 27
votants
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le VINGT-HUIT JUIN à 15 h 00, le
Conseil Municipal de LA TESTE DE BUCH, régulièrement convoqué, s'est réuni en nombre prescrit par la Loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Patrick DAVET, Maire
Les membres du Conseil Municipal ont êté convoqués par lettre en date du
22 juin 2022.
Étaient présents
M. DAVET, M. SAGNES, Mme POULAIN, M. BUSSE, M. PASTOUREAU Mme JECKEL M. BOUDIGUE, M. DUFAILLY, Mme TILLEUL, M. BOUYROUX, Mme DEVARIEUX, M. BERILLON, M. BERNARD, Mme DELFAUD, Mme SECQUES, M. SLACK, Mme DESMOLLES, M. VOTION, Mme DELEPINE, M. PINDADO, Mme COUSIN, M. BOUCHONNET, M. CHAUTEAU, Mme PHlLlP, Mme DELMAS, M. DUCASSE, M. MAISONNAVE,
Ont donné procuration (article L 2l2l-20 - l' alinéa du Code Général
des Collectivités Territoriales)
Mme GRONDONA à Mme COUSIN
M. AMBROISE à M. PASTOUREAU
Mme PLANTIER à M. BERNARD
Mme PETAS à M- DUCASSE
M. MURET à Mme DELMAS
Mme MONTEIL MACARD à Mme PHILIP
M. DEISS
Mme PAMIES
Secrétaire de séance (art. L 2l2l- l5 du Code Général des Collectivités
Territoriales)
e
M. BERILLON
LA TESTE DE BUCH
BÂSSIN D'Ai'A'AON
Séance du Conseil Municipal du MARDI 28 JUIN 2022
Absents : COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH - CONSEIL MUNICIPAL DU 28 IUIN 2022
Rapporteur : Mme DESMOLLES DEL2022-06-306
CONVENTION DE PARTENARIAT
entre la Ville DE LA TESTE DE BUCH et LE TENNIS CLUB de LA TESTE Saison sportive 2022-2023
Vu le code générol des collecuvités territorioles, notomment son orticle L2l 2 l -29,
Vu lo conventjon de poftenoriot ci-jointe,
Mes chers collègues,
Considérant que le sport constitue un élément impomant de l'éducation, de l'intégration et de la vie sociale de la Ville de LA TESTE DE BUCH, qu'il pone en lui des valeurs, pour les jeunes Testerins, de par les qualités de discipline, de volonté et de persévérance qu'il requiert.
Considérant que l'Association du Tennis Club de La Teste contribue à la promotion et au développement des activités physiques et sportives sur le territoire communal.
Considérant que la Ville souhaite, dans le cadre de la mise en æuvre de sa politique spomive pour I'année 207212023, renouveler par une convention de partenariat I'ensemble des relations qui existent entre la Ville et le Tennis Club de La Teste.
Considérant que cette convention dêfinit les obligations réciproques de chacune des parties et précise les relations administratives entre le Tennis Club de La Teste et les services municipaux de manière à faciliter les relations et la communication.
En conséquence, je vous demande mes chers collègues, après avis de la Commission développement durable, démocratie de proximité, vie collective er associative du 2l iuin 2022 de bien vouloir :
APPROUVER les termes de la convention de partenariat avec I'association Tennis club de
La Teste,
AUTORISER Monsieur le Maire à SIGNER la convenrion de partenariat pour la saison sportive 702212023 jointe à la présente délibération et rous avenants éventuels.
Pascal B ILLON
/RC: è
Maire de La Teste de Buch
e
E
ck DAVET
S cre
Conseiller départemental de la Gironde
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à I'unanimité.
de séance