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Déliberation - 2022 27
Déliberation - 2022 83
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 83)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le 07/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 07/12/2022
of
>-
Affiché
le
24
}
Q
1D
:005-210500583-20221205-202283-DE
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
DECEMBRE
2022
DÉLIBERATION
N° 2022-83
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 10
Conseillers
présents
: 10
Pour
: 9
Conseillers
absents
: 2
Contre
:
Conseillers
représentés
: 1
Abstention
:
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
cinq
décembre
à
dix-neuf
heures
trente
le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
28
novembre
2022,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents
: ARDUIN
Annie
- BERTHALON
Jérôme
- BOISSET
André
- BOISSET
Philippe
-
DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
- LATIL
Jessica
-MESTRE
Françoise
- SEGOND
Eric.
Absents
: BOISSET
Vincent
- LEJEUNE
Laurent
Pouvoir
: BOISSET
Vincent
à
LATIL
Jessica
Secrétaire
de
séance
: SEGOND
Eric
Objet
: TARIFS
CARTE
DE
DECOURVERTE
ET
LOCATION
DE
MATERIEL
>
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
>
Vu
le
Code
Général
de
La
Propriété
des
Personnes
Publiques,
>
Vu
la
délibération
n°2022-69
du
10
novembre
2022,
Monsieur
le Maire
propose
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
d'ajouter
aux
tarifs
d'accès
de
la cascade
de
glace
les
tarifs
suivants :
Montant
Justifications
pour
ApelatIOndeNaleneatIon
du
droit
application
des
tarifs
Assurance
- carte
de
découverte
journée
- FFCAM
|
5,50
€
Location
d’un
matériel
à la journée
5,00
€ Envoyé
en
préfecture
le 07/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 07/12/2022
Affiché
le
ID
: 005-210500583-20221205-202283-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
Approuve
l’exposé
du
Maire.
Adopte
les
tarifs
complémentaires
pour
la
saison
d’hiver
2022/2023
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS
Pour
1e Méirgret
par délégation
Monsieur
AÈSE
OND
4er
adjoint
au
Maire.