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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Lion-d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 01 05 OGEC Ste Claire et OGEC Sacre Coeur Subvention 1er acompte 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
ET ue
le Lion ‘Angers
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU LION D'’ANGERS
SEANCE DU 9 Janvier 2023
L'an deux mille vingt-trois, le neuf janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal de là commune du Lion d'Angers, convoqué le 3 janvier deux mille vingt-trois, s'est réuni au nombre prescrit par la lol, salle des consells de la mairie, sous la présidence de Monsieur GLÉMOT Étienne, Maire,
Étaient présents : M. GLÉMOT Étienne, M. GUILLEMIN Richard, M. MUHAMMAD Nooruddine, Mme HAMARD Marie-Claude, M. GEORGET David, Mme CHARRAUD Isabelle, M. GUEUDET Arnaud, Mme NOIROT Muriel, M. DELOIRE Jérôme, Mme DESNOS Caroline, Mme FUÜRIC Tiphaine, M. GABORIAUD Bernard, Mme GROSBOIS Mélanie, M. LOREAU Samuel, Mme MADIOT Séverine, M. MAURIER Jérôme, Mme MELLIER Marie, M. PARIS Jean- Paul, Mme PELLETIER Estelle, M. PERRAULT Sylvain, M. PISCIONE Patrick, M. ROBERT Bruno, Mme SORET-LENEUTRE Valérie, Mme STEINIRGER Émeline, Mme THÉBAULT Angélique, Mme MAROLLEAU Estelle.
Étail xcu
Mme HUBERT Céline a donné procuration à Mme NOIROT Muriel : Mme PAQUEREAU Amélie a donné procuration à Mme FURIC Tiphaine ; M.RAYNAL Michel a donné procuration à Mme GROSBOIS Mélanie.
Secrétaire de séance : M. Sylvain PERRAULT
Nombre de conselllers en exercice... 29
Nombre de conseillers présents... 26
Nombre de suffrages exprimés... 29
Conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales Extrait du procès-verbal de la présente séance affichée à la porte de la Mairie
1° aco t
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur Proposition de Monsieur le Maire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'éducation :
CONSIDERANT qu'il convient, comme pour les années précédentes, d'attribuer une subvention aux organisme ci-dessous indiqués, à prendre en compte comme un premier acompte de la subvention 2023, avant le vote du budget 2023 et sur la base de la subvention de 2022 :
> À l'OGEC Sainte Claire, la somme de 35 816.26 € par trimestre (30 637.06 € frais de fonctionnement scolaire + 5179.20 € frais de fonctionnement cantine) ; > À l'OGEC du Sacré Cœur, la somme de 12 248.57 € par trimestre (10 221.74 € frais de fonctionnement scolaire + 2 026.83 € frais de fonctionnement cantine).
CONSIDERANT que ces attributions permettront aux écoles de iunvuvnne uens 1ê$
meilleures conditions ;
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20230109-2023-01-05-DE
Date de réception préfecture : 18/01/2023 Après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
- D'attribuer à l'OGEC Sainte Claire, la somme de 35 816.26 € par trimestre (30 637.06 € frais de fonctionnement scolaire + 5179.20 € frais de fonctionnement cantine) ; D'attribuer à l'OGEC du Sacré Cœur, la somme de 12 248.57 € par trimestre (10 221.74 € frais de fonctionnement scolaire + 2 026.83 € frais de fonctionnement cantine) ; D'autoriser le maire où son représentant à signer tout document visant à l'exécution
de là présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Le Lion d'Angers, le 9 Janvier 2023
Le Maire,
Etienne GLEMOT
=
4
= NE P
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours RGElLes de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise où envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20230109-2023-01-05-DE
Date de réception préfecture : 18/01/2023