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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tuffé Val de la Chéronne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Cpte rendu reunion conseil 05 04 20194)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Union Européenne, Santé,
DEPARTEMENT
DE
LA
SARTHE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
05
avril
2019
Arrondissement
de
MAMERS
.
COMMUNE
DE
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
5
avril
à
20
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal,
TUFFÉ
VAL
DE
LA
CHÉRONNE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Cantine
en
séance
ordinaire
sous
la
de
cnrs
présidence
du
Maire,
André
Pierre
GUITTET.
Tél.
:02.43.93.47.21
Étaient
présents
:
Mr
GUITTET
André
Pierre,
Mr
LE
SAIGE
de
la
Fax
:02.43.71.43.27
VILLESBRUNNE
Yvan,
Mr
LIGOT
Pierre,
Mme
ROUILLON
Marie-Claude,
Mr
tuffe.mairie@wanadoo.fr
LANDAIS
Patrick,
Mme
NEON
Marie-Thérèse,
Mme
YVON
Nelly,
Mme
LEROUX
Colette,
Mr
BOURNEUF
Régis,
Mme
LEDRU
Marie-Line,
Mr
TERRIER
Xavier,
Mr
MENANT
Francis,
Mme
BILLON
Véronique,
Mme
OGER
Florence,
Mme
TETILLON
Eliane,
Mr
PAPILLON
Thierry,
Mr
CHARTIER
Thierry,
Mme
BLOT
Nathalie,
Mr
LEPLAT
Daniel,
Mr
LEMAY
Claude,.
Étaient
absents
excusés
:
Mr
GATINAULT
Thierry
donne
procuration
à
Mr
CHARTIER
Thierry.
Nombre
de conseillers
: |
me
DROUET Claudine, Mme HENRY Céline, Mme PATEAULT Évelyne,
Présents
:20
Mr
CHARTIN
Jean-Marie
et Mr
LEMERCIER
Joël.
Procurations
: 1
Date
de
convocation,
d'affichage
et de
publication
: 29
mars
2019
Votants
: 21
Date
d'affichage
des
décisions
: 19
avril
2019
Secrétaire
de
séance
: Thierry
PAPILLON
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
22
mars
2019
est
approuvé
à
l'unanimité
des
présents
et représentés.
Monsieur
le Maire
propose
de
rajouter
3 points
à
l'ordre
du
jour :
-
Contrat
d'abonnement
ATESART
- _
Effacement
de
dettes
Assainissement
: Courrier
de
la
Préfecture
-__
Proposition
Syndicat
des
Praticiens
Hospitaliers
Adopté
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés.
1.
Projets
—- Travaux
>
Proposition
Syndicat
des
Praticiens
Hospitaliers
Proposition
d'annonce
du
Syndicat
des
Praticiens
Hospitaliers
d'un
montant
de
1 800
€
HT
pour
*
de
page
dans
le
magazine
de
l'intersyndical.
3
moyens
de
communications
: le
Magazine,
le
site
réseau
pro
santé
et
le
référentiel
des
praticiens
hospitaliers.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et représentés,
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le devis
pour
un
montant
de
1 800
€
HT.
>
Acquisition
du
terrain
de
Mr
BERGEOT
le
long
de
la
ligne
ferroviaire
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'il
a
été
relancé
par
Me
MULOT-VERGNE
pour
l'acquisition
de
la parcelle
D
758
d'une
contenance
de
2
110
m’
le long
de
la ligne
ferroviaire.
En
2009,
la commune
s'était
engagée
à acquérir
la
parcelle
D
758
au
prix de
0.70
€
le m°
soit
1 477
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
°
ACHETE
au
prix de
0.70
€
le m°
la
parcelle
D
758
°_
AUTORISE
le
Maire
ou
un
adjoint
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'achat
de
la parcelle
>
Projet
Sarthe
Habitat
Rue
des
Mimosas
Monsieur
le
Maire
a
reçu
le
13
mars
dernier
un
courrier
de
SARTHE
HABITAT
concernant
un
projet
de
construction
de
logements
individuels
sur
la
parcelle
AD
424
d'une
contenance
de
2
500
m?
située
Rue
des
Mimosas
appartenant
à
la
commune.
Le
coût
de
la
viabilisation
d'un
lot
soit
pour
une
maison
s'élève
à
environ
15
000
€.
Ce
prix
inclus
tous
les
fluides:
eaux
usées,
Assainissement,
eau
pluviale,
eau
potable,
téléphone
et
fibre,
gaz
et
électricité.
Si
la
commune
souhaite
ajuster
ce
coût,
Sarthe
Habitat
peut
proposer
une
prestation
d'étude
de
capacité
qui
comprend
un
plan
et
une
faisabilité
financière
pour
un
montant
de
4
000
€.
Le
Département
peut
aider
les
communes
pour
la
viabilisation
des
terrains
communaux
à
hauteur
de
40
%
si
les
parcelles
sont
hors
du
centre
bourg
ou
à
hauteur
de
80
%
si
les
parcelles
sont
contiguës
au
bâti
existant
dans
le
centre
bourg.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
de
demander
plus
d'informations
au
Conseil
Départemental
et reporte
cette
décision
à
un
prochain
conseil. >
Contrat
d'abonnement
ATESART
Monsieur
le
Maire
a
pris
contact
avec
ATESART
pour
chiffrer
les
travaux
de
voirie
prévu
au
budget.
La
prestation
pour
la
voirie
communale
auprès
d'ATESART
fait
partie
d'un
contrat
d'abonnement
auquel
il
faut
adhérer
au
prix
de
1
€
par
habitant
par
an.
La
commune
a
aujourd’hui
seulement
adhéré
à
l'ATESART
en
achetant
3
parts
pour
un
montant
de
150
€.
Ce
contrat
d'abonnement
comprend
:
e_
OUVRAGES
D'ART
: 1
demi-journée
par
an
sur
site
pour
un
diagnostic
initial
sommaire
e_
VOIRIE
COMMUNALE
OÙ
COMMUNAUTAIRE : 2
jours
par
an
(expertise
sur
site
et
chiffrage
des
travaux
+
suivi
(au-delà
des
2 jours,
facturation
au
temps
passé
via
un
contrat
de
prestations)
et fourniture
d'un
cahier
des
charges
type
pour
la consultation
des
entreprises
e
EAU:
Assainissement
collectif
(Diagnostic
réseaux
assainissement
: fourniture
d'un
cahier
des
charges
type
et d'un
modèle
de
bordereau
de
prix
à adapter
aux
caractéristiques
de
la collectivité)
et
Eau
Potable.
e
MARCHES
PUBLICS
: Remise
guide
pratique
spécifications
techniques
e
URBANISME:
visite
préalable
à
toute
intervention
plus
poussée
du
CAUE
(1/2
journée)
et
conseils
ponctuels
dans
le domaine
exclusif
de
l'urbanisme
e
FORFAIT
CONSULTATIONS
:
6
contacts
par
mois
non
cumulables
(information/recommandations
et
réponses
orales/écrites
avec
ou
sans
documentation
selon
sujet)
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
de
demander
plus
d'informations
à
l'ATESART
et reporte
cette
décision
à un
prochain
conseil.
2.
Finances
>
Fonds
de
Concours
2019
Projet
à
inscrire
au
titre des
fonds
de
concours
2019 :
e
Voirie
e
Maison
Médicale
>
Proposition
adhésion
à Allo
Guêpes
72
Mr
LEVEQUE
Stéphane
de
ALLO
GUEPES
72
propose
à
la mairie
un
contrat
de
prestations
de
services.
L'adhésion
annuelle
est
de
58
€.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
décide
de
ne
pas
adhérer
à
Allo
Guëêpes
72
mais
appellera
l'entreprise
si
besoin.
>
Remplacement
serveur
de
la
Mairie
et
poste
du
service
de
l’état-civil/salles
Le
serveur
de
la
Mairie
doit
être
remplacé.
L'entreprise
CONTY,
le
prestataire
informatique
de
la
commune, a
fait
deux
propositions
:
un
serveur
avec
une
sauvegarde
local
(système
de
disquettes
ZIP)
et
un
serveur
avec
sauvegarde
externalisée.
Il est
préférable
de
prendre
le serveur
avec
une
sauvegarde
externalisée.
Le
devis
pour
ces
deux
versions
avec
le poste
du
service
de
l'état-civil/salles
sont
comme
suit :
°
Avec
sauvegarde
locale
: 12
073.20
€
HT
soit
14
487.84
TTC
e
Avec
sauvegarde
externalisée
: 9 337.20
€
HT
soit
11
204.64
€ TTC.
Il faut
rajouter
un
cout
mensuel
de
58
€
HT
soit 69.20
€ TTC
pour
l'externalisation
de
la sauvegarde
(par
an
: 830.40
€ TTC).
La
différence
entre
les
deux
versions
est
du
fait
que
dans
le
cas
de
la
sauvegarde
locale,
il est
nécessaire
de
rajouter
au
serveur
le support
complet
de
sauvegarde.
Seul
CONTY
a
fait
une
proposition
car
ils
ont
le
contrat
de
prestation
de
l'ensemble
des
postes
informatiques
et
que
si
le
serveur
est
d'un
prestataire
différent,
en
cas
de
problème,
ils
se
« renverront
la
balle
»
pour
le
dépannage. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et représentés,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
devis
avec
la
sauvegarde
externalisée
pour
un
montant
de
11
204.64
€
TTC
et
à
signer
tous
les
documents
nécessaire
pour
l'externalisation
de
la sauvegarde
pour
un
montant
de
69.20
€ TTC
par
mois.
>
Aire
de
jeux
: Achat
d’une
balançoire
Deux
propositions
sont
parvenues
en
mairie
:
e _ KOMPAN
(structure
métal
+
4
balançoires)
: 2
609.50
€
HT
[\
Î
À
e
EAPS
(1
structures
bois/métal
pour
4
balançoires)
: 2
226
€
HT =
.
e
EAPS
(2
structures
métal
pour
4
balançoires)
: 2 415.84
€
HT
I
|
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et représentés,
autorise
Monsieur
le Maire
à
signer
le
devis
avec
l'entreprise
EAPS
pour
un
montant
de
2
415.84
€
HT.
>
Effacement
de
dettes
Assainissement
: Courrier
de
la
Préfecture
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'il
a
reçu
un
courrier
de
la
Préfecture
en
Lettre
Recommandée
avec
AR
demandant
le retrait
de
la délibération
suivante
:
°
Délibération
du
9
novembre
2018
concernant
le
refus
d'éteindre
les
dettes
de
Mme
THOMAS
Céline
et
de
Mr
CHARTIER
Lionel
Si
le
conseil
municipal
refuse
le
retrait
de
cette
délibération
dans
un
délai
de
2
mois,
le
Préfet
saisira
le
Procureur
de
la
République.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
des
présents
et
représentés
(12
POUR
,3
CONTRE,6
ABSTENTIONS),
retire
la
délibération
DE2018-11-07
du
9
novembre
2018.
La
perception
de
la
Ferté-Bernard
a
fait
parvenir
en
mairie
une
copie
de
la
commission
de
surendettement
des
particuliers
stipulant
que
les
dettes
de
Mme
THOMAS
Céline
étaient
effacées.
Pour
la commune,
la somme
s'élève
à
38,58
€
pour
le
budget
assainissement.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
des
présents
et
représentés
(12
POUR
,3
CONTRE,6
ABSTENTIONS),
retire
la délibération
DE2018-11-07
du
9
novembre
2018.
La
perception
de
la
Ferté-Bernard
a
fait
parvenir
en
mairie
une
copie
de
la
commission
de
surendettement
des
particuliers
stipulant
que
les
dettes
de
Mr
CHARTIER
Lionel
étaient
effacées.
Pour
la commune,
la somme
s'élève
à
128,42
€ pour
le budget
assainissement.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
des
présents
et
représentés
(12
POUR
,3
CONTRE,
6
ABSTENTIONS),
retire
la délibération
DE2018-11-07
du
9
novembre
2018.
3.
Questions
et
Informations
diverses
/ Agenda
>
Cérémonies
du
8 mai
10h30
dépôt
de
gerbes
à
St
Hilaire
le
Lierru
en
présence
de
FNAME-OPEX
11h00
Cérémonie
à
l'église
11h45
Rassemblement
à
la mairie,
défilé
au
Monument
aux
Morts
avec
la
participation
de
la
population
et
des
enfants
de
l'école
12h15
Dépôt
de
gerbes
au
Monument
aux
Morts
-
minute
de
silence
12h30
Vin
d'honneur
offert
par
la commune
et servi
dans
la grange
du
Prieuré
>
Demande
location
33
Rue
de
la Gare
Une
personne
a demandé
si la commune
pouvait
lui louer
le 33
Rue
de
la
Gare
en
attendant
la construction
de
sa
maison.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
du
présent
et
représentés
(18
POUR,
3
CONTRE,
0
ABSTENTION)
fixe
le loyer
à 550
€.
>
Dossiers
Médicaux
Pour
ceux
qui
n'ont
pas
pu
retirer
leur
dossier
médical
lors
de
la
permanence
de
l'Ordre
des
Médecins,
le
nouveau
médecin
traitant
pourra
demander
à
l'Ordre
des
Médecins
l'autorisation
de
venir
chercher
le dossier
au
Cabinet
Médical.
>
Elections
Européennes
BUREAU
DE
VOTE
N°1
(salle
de
Conseil)
EUROPEENNES
HORAIRES
PRESIDENT
:
Mme
ROUILLON
Marie-Claude
8
H
00
- 12
H
00
ROUILLON
Marie-Claude
LANDAIS
Patrick
12
H
00 -
16H
00
NEON
Marie-Thérèse
16
H
00
- 18
H
00 BUREAU
DE
VOTE
N°
2
(Cantine)
EUROPEENNES
HORAIRES
PRESIDENT
: Mr
GUITTET
André
Pierre
8
H
00 -
12H
00
YVON
Nelly
MENANT
Francis
LIGOT
Pierre
12H00-16H
00
16
H
00
- 18
H
00
LEROUX
Colette
BILLON
Véronique
GUITTET
André
Pierre
BUREAU
DE
VOTE
N°
3 (St
Hilaire)
EUROPEENNES
HORAIRES
PRESIDENT
: Mr
LE
SAIGE
de
la VILLESBRUNNE
Yvan
8H00-10H
30
BLOT
Nathalie
DIGUET
Claudine
10H
30-13
H
00
LEPLAT
Daniel
LEMAY
Claude
13
H 00
- 15
H
30
15H 30-18
H 00
LE
SAIGE
de
la VILLESBRUNNE Yvan
CHARTIER
Thierry
Prochain
conseil
municipal
: vendredi
3 mai
2019
à 20
h
30
Séance
levée
à 22
h 41
Pour
extrait
conforme,
Suivent
les
signatures
au
registre
Le
Maire,
André
Pierre
GUITTET