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Déliberation - AR CM20220128 009 Designation dun referent Laicite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Échiré.
Lien du pdf (Déliberation - AR CM20220128 009 Designation dun referent Laicite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,
CM20220128-009
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRÉ
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-huit
janvier,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le 20 janvier
2022,
s’est réuni
en
séance
ordinaire
et
publique,
salle
communale
La
Baratte
à
Echiré,
sous
la
présidence
de
Thierry
DEVAUTOUR,
Maire.
Présents
:
Sylvie
AULIVIER,
Henri-Pierre
BABEAU,
Mathieu
BERARD,
Thierry
BROSSARD),
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEVAUTOUR,
Anne
FERRER,
Daniel
FONTENEAU,
Jean-Michel
GIRAUD,
Nathalie
LALLEMAND,
Valérie
MARSAULT,
Julie
MENARD,
Gilbert
NASARRE,
jusqu’à
19h15,
Sandrine
PASSEBON,
Garance
PATARIN-CHAPENOIRE,
Mathieu
POUGNAND,
Cyril
REUILLON,
Agnès
RONDEAU,
Armand
ROQUIER
et Stéphanie
SIMONNEAU.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Iréna BARDINET
(pouvoir
donné
à Sylvie
AULIVIER),
Jean-
Louis
CANTET
(Pouvoir
donné
à Thierry
DEVAUTOUR),
Jacqueline
GATTEPAILLE
(Pouvoir
donné
à
Nathalie
LALLEMAND)
et
Gilbert
NASARRE
à
partir
de
19h15
(Pouvoir
donné
à
Thierry
BROSSARD). Secrétaire
de
séance
: Julie
MENARD
OBJET :
Désignation
d’un
référent
Laïcité
Le
Maire
informe
l’assemblée
de
la
demande
de
Monsieur
le
Préfet
pour
désigner
un
référent
Laïcité,
en
application
de
l’article
3
de
la
loi
n°2021-1109
du
24
août
2021,
en
lui
confiant
une
mission
d’information,
d'accompagnement
des
agents
publics
et
de
médiation.
Un
décret
pris
en
Conseil
d’État
viendra
préciser
les missions
et les modalités
de
ce référent.
Le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
désigner
M.
Henri-Pierre
BABEAU,
conseiller
municipal
délégué,
comme
référent
Laïcité
pour
la commune
d’Echiré.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
Fait
et délibéré
le 28 janvier
2022,
Le
Maire,
Thierry
DEVAUTOUR
Certifié
exécutoire.
0
1
FEV.
207?
Reçu
en
Préfecture
le
:
Notifié ou publiéle:
{) 1 FEV.
2022
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20220128-CM20220128-009-DE Date
de
télétransmission
: 01/02/2022
Date
de
réception
préfecture
: 01/02/2022
Page
1/1