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Déliberation - 3 AR Designation referent laicite
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vasselin.
Lien du pdf (Déliberation - 3 AR Designation referent laicite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Justice et droit,
Commune
de
VASSELIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VASSELIN
En
exercice
: 10
Présents
: 7
Votants
: 8
Pour
: 8
Contre :
Abst. :
Réf.
: 202212-003
FAST
: 5-3-5
Objet
: Désignation
d’un
référent
laïcité
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le treize
décembre
à
dix-neuf
heures
et quinze
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Vasselin,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Yves
ROUX,
Maire.
Date
de
convocation
: 02
décembre
2022
Monsieur
Jean-Philippe
GUILLAUD
est
nommé
Secrétaire
de
séance
en
application
de
l’article
«
L.2121-15
» du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
procède
à
l'appel
nominal
des
élus :
Étaient
présents
:
Jean-Yves
ROUX,
Gérard
REGEAMORTEL,
Jean-Philippe
GUILLAUD,
Andrée
GUILLAUD,
Béatrice
FEUILLOIS,
Candice
GRECO
(arrivée
en
séance
à
19h35),
Michel
MEUNIER
Étaient
excusés
:
Marcel
CONSTANTIN
donne
pouvoir
à Jean-Philippe
GUILLAUD
Sébastien
PEROUSE
Était absent
:
Christian
BARBERET
Lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice.
Le
référent
laïcité
doit
permettre
d'aider
les
agents
territoriaux
à
appréhender
pleinement
le
sens
et
la
portée
du
principe
de
laïcité
et
de
son
corollaire,
l'obligation
de
neutralité.
Il est
tenu
au
secret
et
à
la
discrétion. Béatrice
FEUILLOIS
se
porte
volontaire.
Le
Conseil
Municipal
accepte
de
désigner
Béatrice
FEUILLOIS
comme
référent
laïcité
de
la commune
de
Vasselin.
Les
informations
sur
le
rôle
et
la
définition
de
cet
engagement
lui
seront
transmises
dès
réception. Fait
et délibéré
les jours
mois
et an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
le
14
décembre
2022.
Le
Maire,
Jean-Yves
ROUX.
Accusé de réception en préfecture 038-213805252-20221213-202212-003-DE Date de télétransmission : 21/12/2022 Date de réception préfecture : 21/12/2022