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Conseil Municipal - CM Cr160229
Document publié le Lundi 29 février 2016 par la commune de Villers-Saint-Paul.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM Cr160229)
Thèmes du document : Famille, Économie et finances, Fiscalité,
Département de l’Oise
Arrondissement de Senlis
Commune de Villers-Saint-Paul
Commune de VILLERS-SAINT-PAUL
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 29 Février 2016
L’an Deux Mille Seize le 29 février, le Conseil Municipal de la Commune de VILLERS-SAINT-PAUL, étant établi en lieu ordinaire de ses séances après convocation le 23 février 2016 sous la présidence de Monsieur Gérard WEYN, Maire.
Etaient présents :
M. WEYN, Maire
MM. MASSEIN, BOQUET, BOUTROUE, CHARKI, ROSE-MASSEIN, CYGANIK, DHEILLY, PITKEVICHT, Adjoints au Maire
MM. GOSSART, CARON, VAN OVERBECK, DESCAUCHEREUX, ADJOUDJ, POIRET, TOURE, RUHAUT, MATADI-NSEKA, FETOUM, BOUTI, DAVID, NOEL, Conseillers Municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. DESCAMPS à Mme BOQUET
Mme DE CAMPOS à Mme BOUTI
M. MENDY à M. CHARKI
M. GERVAIS à M. WEYN
Absents excusés :
MM. DUDON, BARTHELEMY
Absent :
M. LAHMIDI
Un scrutin a eu lieu et Mme GOSSART a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire.
Madame BARTHELEMY s'est excusée pour cette séance. Elle sera présente au prochain Conseil Municipal mais ne veut pas représenter la liste « Villers est à vous ».
1 - Installation de trois Conseillers Municipaux
2 - Débat d'Orientation Budgétaire 2016
3 - Admissions en non valeur
4 - Attribution d'une subvention aux coopératives scolaires pour projets culturels 5 - Attribution d'une subvention aux coopératives scolaires
6 - Attribution d'une subvention exceptionnelle au syndicat SUD (La Poste) 7 - Sortie d'inventaire du véhicule Renault Master 8395 ZB 60
8 - Sortie d'inventaire de l'onduleur HP UPS T750
9 - Règlement du Salon des Peintres 2016
10 - Attribution de prix aux lauréats du Salon des Peintres 2016
11 - Modification du règlement intérieur de la crèche collective et familiale 12 - Modification du règlement intérieur des assistantes maternelles 13 - Deuxième demande de subvention auprès de la C.A.F. pour l'équipement du multi- accueil « La Maison des Lutins » dans ses nouveaux locaux
14 - Avenant au marché 2011/23 avec la Société SOPROVERT pour la fourniture de plantes espaces verts
15 - Fonds de concours Communauté de l'Agglomération Creilloise – Ville de Villers- Saint-Paul relatif aux travaux de mise en accessibilité des points d'arrêts 16 - Avis du Conseil Municipal sur le schéma de mutualisation de la Communauté de l'Agglomération Creilloise pour 2016 - 2020
17 - Création d'un contrat à durée indéterminée
OBJET : INSTALLATION DE TROIS CONSEILLERS MUNICIPAUX 1
Monsieur le Maire expose :
Par courrier en date des 11, 12 janvier et 3 février 2016, Mme Nisrine BOUTDARINE, M. Marc BONORON et Mme Sophie MERIDA, Conseillers Municipaux, ont démissionné.
Afin de pourvoir à leur remplacement et après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide
D'INSTALLER dans leur fonction de Conseillers Municipaux
M. Brahim LAHMIDI, Mme Priscilla BARTHELEMY situés respectivement au 5ème et 6ème rang de la liste « Villers est à vous » et M. Jean-Claude DAVID situé au 27ème rang de la liste « Gérard Weyn fiers d'être Villersois » lors des élections municipales du 23 mars 2014
ADOPTE A L'UNANIMITE ET A MAIN LEVEE
OBJET : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2016 2
Monsieur le Maire expose :
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Considérant que l’article L.2312-1 du même code prévoit qu’un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget de l’exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés, dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur,
Le présent rapport a pour objet de présenter, après un point sur le contexte économique et financier, les grandes orientations budgétaires 2016.
Ces orientations seront reprises dans le budget primitif qui sera soumis à votre approbation lors du conseil municipal d’avril.
I - Contexte économique, financier et budgétaire
I – 1 La situation de la zone euro
A - Une lente reprise de la zone euro
Profitant de la faiblesse de l’euro, des taux et du prix du pétrole, le retour de la croissance en zone euro s’est confirmé en 2015 mais à un rythme décevant car décroissant : + 0,5% au 1er trimestre(T1), + 0,4% en 2ieme trimestre (T2) et + 0,3% au 3iém trimestre (T3). Par ailleurs ces résultats restent contrastés. En effet si l’ensemble de la zone euro a connu deux trimestres de croissance positive, deux pays sont repassés en zone négative : la Grèce (- 0,9% au T3) et la Finlande (- 0,5% au T3), tandis que la croissance est demeurée forte en Espagne (+ 0,8% au T3) et que l’Italie, sortie de récession, se maintient en zone positive (+ 0,2% au T3). La France continue à se distinguer : après une pause au T2, elle est la seule à accélérer en T3, mais à faible vitesse (+ 0,3%).
D’après les dernières enquêtes disponibles, l’activité demeure relativement bien orientée : la consommation privée devrait demeurer le principal moteur de la croissance, au regard des incertitudes mondiales qui pourraient plus particulièrement affecter les investissements.
B – Zone euro 2016 : une petite croissance
En 2016, la zone euro va bénéficier de trois principaux facteurs : un environnement extérieur caractérisé par la faiblesse du prix du pétrole et de l’euro, une politique monétaire accommodante facilitant l’accès au crédit et des politiques budgétaires neutres voire expansionnistes dans certains pays, notamment en Allemagne et en Italie.
Selon le consensus, la croissance de la zone euro pourrait ainsi atteindre1,7%, en moyenne en 2016, après 1,5% en 2015. La demande intérieure devrait en être le moteur principal, alimenté par la hausse du pouvoir d’achat des consommateurs, en lien avec la hausse de l’emploi et des rémunérations moyenne au sein de la zone euro.
La question est de savoir dans quelle mesure la confiance va revenir pour permettre un décollage des investissements suffisant. Cela pourrait améliorer le potentiel de croissance qui reste, malgré tout, faible : les gains de productivité ne progressent que modestement tandis que la population en âge de travailler décline, une tendance qui pourrait changer à l’avenir au regard des flux migratoires.
L’amélioration des perspectives de croissance de long terme nécessite une reprise dynamique de l’investissement productif et la mise en place de réformes structurelles.
C – Zone euro : la faiblesse de l’inflation demeure un problème pour la BCE
Après un début d’année en territoire négatif (- 0,6% en Janvier), l’inflation est redevenue positive mais est demeurée très faible. In fine, elle s’est avéré nulle en moyenne en 2015, notamment du fait de la rechute des prix de l’énergie à compter de l’été qui a érodé l’effet de base attendu en fin d’année.
Début 2016, l’inflation sera légèrement positive du fait de l’effet de base. Mais progressivement celui-ci disparaissant, l’inflation pourrait repasser temporairement en zone négative mi-2016 avant de remonter. In fine, l’inflation en zone euro, bien que supérieure à son niveau de 2015 (+0,0%) devrait rester très éloignée du 2% visée par la BCE : inférieur à + 0,9% en 2016 et à1,6% en 2017. En dépit de sa croissance, la faiblesse de l’inflation devrait continuer à jouer en faveur du pouvoir d’achat à court terme, tout en rendant difficile le désendettement. I – 2 Le contexte national
A – France : une reprise en dent de scie
Après la pause du T2 (0,0%), la croissance française est revenue au T3 (+ 0,3%), à un rythme toutefois inférieur à celui du T1 (+ 0,7%) et largement soutenu par la constitution de stocks. En moyenne, la consommation des ménages s’est reprise quoique modérément, soutenue par la faiblesse de l’inflation. L’investissement des entreprises s’est maintenu à un faible rythme, tandis que l’investissement des ménages, déprimé depuis 2013, a connu une moindre chute (- 0,5% au T3 contre – 1,1% au T2 2015).
Au regard des indicateurs avancés et de la très faible inflation, l’année 2016 devrait être caractérisée par un léger rebond, dû à la montée en puissance des réformes entreprises et l’amorce attendue de la reprise de l’emploi, potentiellement soutenue par les dernières mesures en faveur de l’emploi du plan d’urgence.
La baisse du chômage constitue un véritable enjeu car elle conditionne la prudence des ménages, comme en témoigne le taux d’épargne élevé du T3 (15,5%). Après avoir augmenté de mai à août, le taux de chômage serait depuis en légère baisse, atteignant 10,1% en novembre 2015.
B – France : un soutien exogène favorable
A l’instar de la zone euro, la croissance française va continuer à bénéficier de plusieurs facteurs favorables.
L’inflation devrait demeurer faible en raison de la nouvelle baisse du prix du pétrole à l’œuvre depuis l’été dernier, mais remonter progressivement au second semestre, de sorte qu’en moyenne sur l’année, l’inflation, en 2016, devrait être légèrement supérieure à celle de 2015, qui fut nulle, mais demeurer faible (0,4 % en moyenne), ne pesant que légèrement sur le pouvoir d’achat.
La faiblesse de l’euro, qui devrait s’accentuer légèrement, améliore la compétitivité des entreprises françaises, ce qui contribue au rééquilibrage des comptes courants. L’effet positif de la faiblesse de l’euro sur la croissance devrait se maintenir, voire se renforcer légèrement.
La croissance de la zone euro devrait également être plutôt favorable à la France, bien que son niveau soit inchangé par rapport à 2015, car elle résulte d’une meilleure demande intérieure au sein de la zone, compensant le ralentissement du commerce international.
C – France : amélioration des conditions de crédit
Après s’être détendues en début d’année, les conditions de crédit se resserrent légèrement. Néanmoins les taux d’intérêt demeurent très faibles. Les demandes de crédit de ménages, en forte hausse au T2 2015, diminuent quelque peu en T3. En revanche, celles émanant des entreprises ont augmenté en T3.
Les conditions de financement ne sont plus un frein à l’investissement qui semble principalement contraint par la confiance insuffisante. D – France : pause dans la consolidation budgétaire
Au regard des dernières statistiques disponibles, le redressement des finances publiques en 2014 a été de 3,9% du PIB contre 4,4%, initialement envisagé dans la Loi de Programmation des Finances Publiques (LPFP), grâce à une croissance contenue des dépenses associée à une augmentation des prélèvements obligatoires , contrairement à l’annonce initiale de baisse de ces derniers.
En 2015, le déficit resterait sensiblement inchangé, tandis qu’un effort plus important est prévu en 2016, année de campagne électorale pour les primaires présidentielles. Néanmoins le cap de ramener le déficit sous le seuil des 3% en 2017 semble jusqu’ici maintenu.
II – La Loi de finances 2016 : une poursuite de la réduction des dotations
II – 1 Une prolongation de la baisse des concours financiers de l’Etat
Dans le cadre du plan d’économie de 50 Mds d’euros (programmé sur 2015/2017), la Loi de finances (LFI) 2016, après les lois de finances 2014 et 2015, constitue donc une troisième réduction successive des concours financiers de l’Etat, dont 16 milliards d’économie pour les administrations publiques réparties ainsi qu’il suit :
- Administrations de l’Etat : 5,1 milliards
- Collectivités territoriales : 3,5 milliards
- Administration de sécurité sociale : 7,4 milliards
Selon les mêmes modalités qu’en 2014 et 2015, la répartition de cette réduction entre les trois catégories de collectivités territoriales s’effectue au prorata des ressources totales de fonctionnement. L’effort repose principalement sur le bloc communal (70% pour les communes et 30% pour les intercommunalités).
Pour les collectivités locales, la baisse portera essentiellement sur la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF). La DGF est évaluée à 33,2 milliards d’euros dans la LFI, soit une diminution de 9,2% par rapport à 2015 et représente 1,9% des recettes réelles de fonctionnement des collectivités.
En 2016 le périmètre des « variables d’ajustement des concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales » est élargi à la compensation de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de cotisation économique territoriale (CET) pour les créations et extensions d’établissements dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV).
La compensation de l’abattement de 30% pour les logements locatifs des QPPV est soumise à minoration comme l’était la compensation de l’abattement de 30% pour les logements locatifs situés dans les zones urbaines sensibles.
Le financement de la progression de la péréquation verticale (l’Etat vers les collectivités locales) est assuré par minoration des allocations compensatrices de fiscalité directe locale, évaluée à -5,4% en 2016, par rapport à la LFI de 2015. Pour rappel, ce taux était de -27% en 2015, - 22% en 2014 et – 14% en 2013.
II – 2 Réforme de la DGF du bloc communal : reportée en 2017
La réforme de la DGF poursuit plusieurs objectifs :
- Supprimer progressivement les écarts de ressources « non justifiés » entre les collectivités et faire reposer la DGF sur des critères objectifs de ressources et de charges. Les écarts de DGF par habitant existant au sein de chaque strate démographique sont principalement historiques et liés à des composantes de la DGF qui ont été figées lors de réformes précédentes : complément de garantie et compensation part salaires pour les communes et dotation de compensation pour les EPCI. L’objectif du gouvernement est de faire disparaître progressivement ces composantes figées.
- Augmenter son efficacité avec des versements plus concentrés sur les communes et intercommunalités les moins favorisées et avec un encouragement à l’intégration fiscale.
- Rendre la DGF plus lisible
Actuellement, la dotation forfaitaire, composante principale de la DGF des communes, comprend 5 composantes :
- Une dotation de base : montant croissant en fonction du nombre d’habitants de la commune (de 64,46 euros pour les communes de moins de 500 habitants à 128,93 euros par habitant pour les communes de plus de 200 000 habitants)
- Une dotation « superficie » : montant fonction de la superficie en hectare de la commune (3,22 euros par hectare et 5,37 euros pour les communes de montagne)
- Une part « compensation » qui correspond à l’ancienne compensation salaires de la taxe professionnelle (TP) et à la compensation des baisses de dotation de compensation de la TP (DCTP) supportées par certaines communes entre 1998 et 2001
- Un complément de garantie visant à compenser les effets de la réforme de la DGF de 2004/2005
- Une dotation « parcs nationaux et parcs naturels »
La DGF des groupements de communes à fiscalité propre comprend deux composantes :
- Une dotation d’intercommunalité
- Une dotation de compensation
Il est prévu que le gouvernement remette, avant le 30 Juin 2016, un rapport au Parlement sur l’évaluation de la réforme et des propositions d’évolutions éventuelles.
L’objectif d’évolution de la dépense publique locale, institué par la loi de programmation des finances publiques 2014 /2019, se décline par catégorie de collectivités locales à compter de 2016. Exprimé en pourcentage, il est indicatif et permet à chaque collectivité de comparer l’évolution de son budget à l’objectif global d’évolution de la dépense totale.
Pour les communes, cet objectif a été fixé à 1,2% dont 1,3% d’évolution pour les dépenses de fonctionnement (1,2% d’évolution dont 1,6% des dépenses de fonctionnement pour les collectivités et leurs groupements).
Cette contrainte financière dégrade le niveau d’épargne brute des collectivités territoriales qui a continué de chuter en 2015, avec une diminution de 4,9%, en raison de la faible hausse des recettes de fonctionnement (+ 0,6%) inférieur au niveau de progression des dépenses de fonctionnement (+ 1,8%).
II – 3 L’effondrement de l’investissement local
De fait, cette situation impacte les capacités de financement des collectivités qui ont été contraintes de réduire leur niveau d’investissement qui a diminué de 6,6% en 2015, après une baisse de 8,8% en 2014. Par ailleurs et afin de poursuivre les programmes déjà engagés, les collectivités ont eu recours à l’emprunt (+ 2,5% en 2015). Certes le coût de l’emprunt n’a jamais été aussi faible, toutefois le recours à l’emprunt, sur le long terme ne pourra être supporté à long terme, pour la majeure partie des collectivités dont les marges de manœuvre budgétaires s’amenuisent et elles devront in fine réduire leurs programmations d’investissement.
Pour contrer cet effondrement de l’investissement local, qui ne peut qu’avoir des conséquences néfastes sur l’emploi, le gouvernement a prévu des mesures de soutien :
- La création d’un fonds d’aide à l’investissement local : d’un montant de 423 millions d’euros en 2015, ce dernier est porté à 1 milliards d’euros en 2016 : 500 millions, répartis en enveloppes régionales, selon la population, sont consacrés à de grandes priorités d’investissement définies par l’Etat, les communes et les intercommunalités et distribués par les Préfet : projets de rénovation thermique, de transition énergétique, de développement des énergies renouvelables, de mises aux normes des équipements publics, de développement d’infrastructures en faveur de la mobilité et de l’accueil de populations nouvelles – 420 millions : 300 millions gérés par les Préfets, répartis entre les régions pour accompagner le développement des communes de moins de 50 000 habitants et leurs EPCI quand les opérations financées relèvent d’une compétence transférée par une commune éligible au fonds + 200 millions pour maintenir la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) à son niveau de 2015.
- L’élargissement de l’assiette du Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) qui permet de compenser en partie la TVA pour les dépenses d’entretien des bâtiments publics. Ces recettes pourront être inscrites en section de fonctionnement afin de renforcer l’épargne brute des collectivités
- Diminution de la cotisation au CNFPT à 0,9% de la masse salariale des collectivités territoriales
- Prorogation jusqu’en 2017 du fonds d’amorçage en faveur des communes ou groupements faisant l’acquisition d’équipements nécessaires à la mise en œuvre du procès-verbal électronique
Afin de répartir l’effort de façon équitable en limitant l’impact de la baisse des dotations pour les collectivités du bloc communal les plus pauvres, des mesures de péréquation sont mises en place :
- L’augmentation des crédits de dotations de péréquation, intégrées au sein de la DGF, représente 317 millions d’euros en 2016, contre 228 millions en 2015. Cette augmentation est financée par les collectivités elles-mêmes : pour moitié au sein de l’enveloppe normée par une diminution des variables d’ajustement, pour l’autre moitié par une minoration des certaines composantes de la DGF
- Une péréquation verticale pour les communes : à partir de 2017 la dotation nationale de péréquation (DNP) sera supprimée. Son enveloppe de 794 millions sera redistribuée par l’intermédiaire de deux dotations existantes (la dotation de solidarité urbaine -DSU- et la dotation de solidarité rurale -DSR)
- Une péréquation verticale pour les EPCI : la dotation d’intercommunalité qui se caractérisait par une enveloppe déterminée pour chaque catégorie d’EPCI et permettait une péréquation en fonction de l’appartenance à une catégorie juridique est supprimée. Dès 2017, la réforme de la DGF des EPCI instaure une composante péréquation identique à l’ensemble des EPCI à fiscalité propre.
- Péréquation horizontale : poursuite de la montée en puissance du fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) : le montant du FPIC pour 2016 est fixé à 1 milliard d’euros. L’objectif d’atteindre en 2016 une péréquation à 2% des ressources fiscales du bloc communal (soit 1,15 milliards) est repoussé à 2017. La date butoir du 30 Juin, pour déroger à la répartition de « droit commun » du FPIC est remplacée par un délai de 2 mois après notification du FPIC. Certaines modifications à la répartition du FPIC ont été apportées par la Loi de finances 2016, notamment, la possibilité de modifier la part intercommunale, en plus de la part des communes membres, sans provoquer un écart de +ou- 30% de la répartition de « droit commun » (voté à la majorité des 2/3 du conseil communautaire).
III – Les orientations budgétaires 2016
III – 1 Une contrainte budgétaire forte
A – Les recettes de fonctionnement
L’effort demandé aux collectivités territoriales, en vue de la réduction des déficits publics se poursuit. Celui-ci porte essentiellement sur la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF).
Pour mémoire cette dotation a, dans un premier temps, été gelée puis a subi une baisse drastique à compter de 2014. Le montant 2013 de notre DGF s’établissait à 688 000 euros. Ont été prélevés sur cette dotation initiale: 79 000 € en 2014, 180 000 € (sur les 608 000 € de DGF 2014) en 2015 et seront prélevés 190 000 € (sur les 430 000 € de DGF 2015) en 2016. Alors que nous aurions dû percevoir 2 064 000 € entre 2014 et 2016, le montant cumulé de cette dotation, versée à notre commune, s’est en fait élevé à 1 279 000 euros.
Cette baisse va se poursuivre en 2017. Même si la réforme de cette dotation doit être revisitée en 2016, nous devrions subir une nouvelle diminution d’environ 190 000 €. La DGF sera alors réduite à environ 50 000 €. 1 329 000 € auront été versés à la commune sur la période cumulée 2014/2017 en lieu et place des 2 752 000 € dont elle aurait pu bénéficier (avant la réforme).
Malgré une progression de la revalorisation forfaitaire des bases fiscales retenue par la Loi de finances 2016 de 1%, l’évolution des produits reste relativement faible, sachant que seules sont concernées la taxe d’habitation et le foncier bâti qui ne représentent que 21% de nos ressources (soit un produit d’environ 1 940 000 euros). Les taux d’imposition n’ont pas été revalorisés depuis 2006. Compte tenu de la baisse de nos recettes, la commune sera contrainte de revoir ces taux à la hausse.
Toutefois, nous ne sommes pas en mesure de déterminer le produit de la fiscalité avec précision, dans la mesure où la Direction Départementale des Finances Publiques n’a pas encore transmis les données exactes.
Taux fiscalité Villers Saint Paul Taux moyens/Département Taxe d’Habitation 13,50% 23,67%
Bases 5 492 000
Taxe Foncier Bâti 16,44% 26,07%
Bases 7 181 000
S’agissant des produits de service, nous avions anticipé une baisse en 2014 qui s’est en effet produite. En 2015, nous avons stabilisé cette recette qui devrait être à son niveau de l’an passé en 2016 (soit environ 310 000 euros). Il est prévu de mener une étude sur les tarifs municipaux et les quotients afin d’optimiser les recettes liées à nos activités de service qui sera menée durant le 1er semestre 2016.
Concernant les atténuations de charge, nous avons prévu une inscription identique à celle de 2015 (150 000 euros). Cette recette est liée essentiellement (pour mémoire) aux remboursements de nos arrêts de longue maladie. Compte tenu des dossiers en cours, nous devrions retrouver le même niveau de recettes. Il est, toutefois, nécessaire de rappeler que dans le cadre du renouvellement de notre contrat d’assurance et compte tenu de notre sinistralité, nous avons opté pour un remboursement des longues maladies à hauteur de 50% des traitements (100% dans le contrat précédent). En conséquence, cette recette devrait diminuer, de manière significative, dans les années à venir.
Les autres produits (gestion courante : environ 160 000 euros et droits de mutation : 180 000 euros) ne devraient pas connaître d’évolution significative en 2016.
En conclusion, les légères augmentations fiscales ne parviennent pas à combler la baisse de la DGF et nous subissons une perte de nos recettes d’environ 1,80%.
Cette situation dégradée de nos ressources a, bien évidemment, été prise en compte dans la cadre des prévisions de nos dépenses de fonctionnement. B- Les dépenses de fonctionnement
Dans ce contexte de tension budgétaire croissante, il a été nécessaire de limiter la progression des dépenses réelles de fonctionnement.
Cet exercice n’est certes pas des plus aisés, notamment, s’agissant de dépenses qui subissent de manière automatique l’augmentation des tarifs des prestataires de service.
- De fait les dépenses à caractère général (fluides, travaux d’entretien, maintenance, téléphone, fournitures…) ont malgré tout subi une hausse, d’environ 2%, soit une inscription d’environ 2 480 000 euros (+ 48 000 euros). Il est toutefois à noter que la mise en place de la dématérialisation dans divers services, rendue obligatoire par l’Etat, impacte ces dépenses, de manière non négligeable. Par ailleurs, suite à des dégradations sur certains de nos bâtiments, il a été nécessaire de provisionner une somme d’environ 50 000 euros pour effectuer les réparations nécessaires à leur remise en état.
- S’agissant des dépenses de personnel, nous avons engagé, dès 2014, des recherches d’économies, anticipant les pertes de recettes annoncées. Nous avons réduit la masse des remplacements pour maladies sauf, bien évidemment sur les secteurs où nous avons des obligations quant aux taux d’encadrement (péri et restauration scolaires, centre de loisirs). Le non remplacement d’agents partant à la retraite qui a débuté en 2015, commence à porter à ses fruits sur 2016, l’économie étant réalisée sur une année pleine. Toutefois sur certains secteurs, compte tenu de leurs missions et du nombre d’agents qui leur sont dévolus, il sera difficile de réduire la masse salariale, sans poser la question du service rendu à la population. Cette question se posera avec d’autant plus d’acuité que les tensions vont continuer de peser sur nos futurs budgets. Par ailleurs, la modification de notre contrat d’assurance nous permet de réaliser une économie substantielle d’environ 80 000 euros sur la prime. De fait en 2016 il a été possible de diminuer le coût de ce chapitre d’environ 4,30% (soit environ 230 000 euros).
- L’étude des demandes de subvention doit être réalisée très prochainement. Déjà en 2015, et sauf cas exceptionnels, les subventions n’ont pas été revues à la hausse, il en sera de même en 2016. Il est nécessaire de permettre à l’ensemble des acteurs associatifs, indispensables à la vie de notre cité, de poursuivre leurs activités dans de bonnes conditions et dans l’intérêt des villersois. Notre participation au fonctionnement de la piscine Nogent/Villers devrait être sensiblement la même qu’en 2015.
Nos dépenses de gestion courante devraient s’établir à environ 8 300 000 euros soit une diminution d’environ 2,5%.
- La dette communale
Il est à noter, compte tenu de notre excédent, que nous n’avons pas eu recours à l’emprunt depuis de nombreuses années. L’encours de la dette s’établit à 2 172 335 euros en 2016 contre 2 570 422 euros en 2015. Sa durée de vie résiduelle est de 8 ans et 11 mois et sa durée de vie moyenne de 4 ans et 8 mois.
L’annuité de la dette diminue légèrement en 2016, passant de 67 000 euros à 61 000 euros (intérêts inscrits en fonctionnement), et de 308 000 euros à 300 000 euros (capital inscrit en investissement). Cette situation nous permet, chaque année, de désendetter la collectivité et de bénéficier d’un ratio de désendettement faible au regard des autres communes de la même strate.
Ratios 2014
Villers Saint Paul Même strate
Total dette/ recettes fonction 27,91% 75,02 Annuité/habitant 66,30 € 111,95 € Ratio désendettement (en année) 1,73 5,18
Détail sur la nature de l’encours de la dette (Voir annexe 1).
- Les charges exceptionnelles devraient être en diminution d’environ 18% (- 30 000 €), soit une inscription de 140 000 euros. En 2015, nous avons pu mettre en œuvre la convention de financement de la mesure foncière prescrite par le PPRT Arkéma. Pour mémoire une somme de 458 000 euros avait été inscrite tant en dépenses sur le chapitre 65 qu’en recettes sur le chapitre 74. Cette inscription budgétaire ne figure donc plus au budget 2016.
Les dépenses réelles de fonctionnement s’établissent à hauteur d’environ 8 500 000 euros (hors dépenses imprévues) soit une diminution globale d’environ 6%.
La prospective financière réalisée jusqu’en 2020 met en évidence un déséquilibre budgétaire qui se produirait dès 2017. Sur la période 2016 – 2020 l’effet ciseau se trouve renforcé par la diminution des recettes. Toutefois les incertitudes liées aux diverses réformes en cours ne permettent pas une fiabilité de cette prospective au-delà de 2017/2018. En effet, comme précisé précédemment, en 2018, nous aurons, peut-être, stabilisé la chute relative à la baisse de la DGF, dans la seule mesure où elle deviendrait quasi nulle.
(Voir annexe 2)
Le résultat de cette prospective met en évidence une diminution de notre épargne brute (excédent des recettes réelles sur les dépenses réelles de fonctionnement) qui d’un montant de 1 350 000 euros en 2015 pourrait s’établir à 217 000 euros en 2020. Le seuil d’alerte de dégradation du taux d’épargne brute, fixé à 6%, est atteint en 2017, avec 3,14% (soit environ 280 000 euros) et ne permet plus de couvrir les amortissements, qui sont d’un montant de 485 000 euros pour 2016 évolutifs sur la période au regard de nos investissements.
Epargne brute et taux d’épargne brute (Voir annexe 3)
La couverture des amortissements est une des conditions relatives au respect de l’équilibre budgétaire. De fait en 2017, un déséquilibre budgétaire se produirait, lié aux baisses de dotations et si nous ne pouvons dégager des marges d’économie substantielles sur les dépenses.
Il est nécessaire de rappeler que notre épargne brute est le résultat de notre capacité d’autofinancer nos investissements. De fait il serait nécessaire d’avoir recours à l’emprunt, sachant que, par ailleurs, les annuités de la dette progresseraient et viendraient impacter de manière négative tant les dépenses de fonctionnement que d’investissement.
Aujourd’hui seuls nos excédents budgétaires nous permettent d’amortir la baisse des dotations en section de fonctionnement et de maintenir nos investissements à un niveau acceptable. Toutefois dès 2017, nous allons devoir puiser dans ces excédents pour maintenir l’équilibre budgétaire et réaliser nos investissements futurs. En conséquence, nous devons poursuivre nos efforts d’économie afin de retrouver cet équilibre, toutefois nous serons contraints de réduire nos investissements.
C – Les dépenses d’investissement
La commune souhaite poursuivre ses efforts pour le développement, l’amélioration des services et la qualité de vie des villersois.
En conséquence, il est prévu la construction d’une nouvelle crèche qui permettra d’accueillir les petits villersois dans les meilleures conditions. La structure actuelle, réalisée en 1993, dans d’anciens logements, est devenue exigüe, au fil du temps. Les modes de fonctionnement et d’organisation, les besoins eux-mêmes ont évolué. Même si la Maison des Lutins reste un lieu où les enfants sont pris en charge, avec professionnalisme et dans un cadre convivial, l’espace fait, toutefois, défaut pour un certain nombre d’activités. La nouvelle construction devrait accueillir les enfants au dernier trimestre 2016, non loin de l’établissement actuel, rue Aristide Briand.
Les travaux d’enfouissement des réseaux vont se poursuivre, notamment Rue Jules Uhry. La réfection et l’aménagement de certains espaces publics seront engagés durant l’année (accessibilité des passages piétons, création de stationnement, remplacement des passerelles au parc de la Brèche…).
Comme les années précédentes, des travaux de rénovation dans les bâtiments publics, ainsi que le renouvellement d’un certain nombre de matériel (téléphonie, informatique, copieurs…), pour les services municipaux ou les établissements scolaires, sont inscrits au budget.
Depuis de nombreuses années, la commune souhaite acquérir un certain nombre de terrains afin d’aménager des espaces de circulation et de stationnement paysagers, notamment dans le quartier de l’usine. Les multiples négociations, avec les responsables de la plate-forme chimique, propriétaires de ces terrains, se sont soldées, jusqu’à ce jour, par un échec. Un nouveau directeur vient d’être nommé sur le site. Suite à une récente réunion, il semble que nos demandes aient été entendues. Nous devrions pouvoir faire aboutir un certain nombre de projets. Aussi afin de nous permettre ces acquisitions, des crédits plus conséquents que les années passées ont été prévus.
Comme en 2015, des crédits, à hauteur de 2 500 000 euros, seront, à nouveau, prévus pour le futur aménagement du centre-ville.
Globalement, les dépenses d’investissement devraient s’établir à hauteur de 5 700 000 euros (sans le capital).
D – Les recettes d’investissement
Elles se composeraient ainsi qu’il suit :
FCTVA 72 000
Taxe d’aménagement 5 000
Amortissements 485 000
Subvention 236 000
Excédent 2015 1 034 000 Il est à craindre que les tensions budgétaires que connaissent les autres collectivités territoriales, départements et régions, ne viennent impacter, de manière négative, les niveaux de financement des investissements consentis jusqu’alors.
La ville ne fera pas appel à l’emprunt.
Conclusion :
Dans le cadre de la baisse de la DGF que nous connaissons depuis 2014, pour rappel une perte de recettes de près d’1,5 millions d’euros sur la période 2014/2016, il est nécessaire de réaliser de substantielles économies. Anticipant cette diminution drastique de nos ressources, nous avons préservé un excédent qui nous permet de poursuivre un programme d’investissement non négligeable, en 2016, et de maintenir une réserve financière, en fonctionnement, d’environ 800 000 euros. Toutefois dès l’an prochain, nous serons contraints de puiser dans cet excédent pour maintenir l’équilibre budgétaire et notamment la couverture des amortissements. Cette tension sur le budget communal va se poursuivre, avec une nouvelle diminution de la DGF, programmée en 2017, même si nous n’en connaissons pas encore les contours.
Il a été possible de réaliser une économie de près de 6% sur l’ensemble de nos dépenses de fonctionnement, toutefois elle n’est pas sans influence sur le fonctionnement de nos services. Le non remplacement d’un certain nombre d’agents a nécessité des modes d’organisation différents qui impactent le service rendu aux habitants, la fermeture de la mairie, deux matinées supplémentaires, en est un exemple. D’autre part, et même s’il est nécessaire de rechercher des formes d’organisation nouvelles permettant de garantir la qualité de nos services, il convient de maintenir des conditions de travail où les missions de chacun pourront être accomplies dans un climat serein.
Il est clair que nous ne pourrons poursuivre une telle baisse de nos dépenses chaque année, sauf à s’interroger sur les actions et services que nous proposons à la population et sur le niveau des investissements à venir.
La mutualisation des services avec la communauté d’agglomération et les villes la composant peut être une réponse pertinente, parmi d’autres, à une situation qui continue de se dégrader.
Le budget 2016 est donc présenté, dans un contexte de raréfaction de nos ressources. Afin d’en amoindrir les effets et dans le souci de préserver, dans la mesure du possible, les services offerts à nos habitants, la commune sera contrainte à une légère augmentation de la fiscalité. Toutefois il ne sera pas fait appel à l’emprunt, dans le cadre de la réalisation du programme d’investissement.
Madame BOUTROUE : « Cette intervention est le fruit des réflexions collectives de notre groupe communiste.
C'est une très bonne idée de partir du constat européen, sauf qu'il ne s'appuie que sur le constat économique et financier sans tenir compte de la réalité quotidienne vécue par les citoyens de chaque pays, à partir de l'application par les chefs d'état et de gouvernement des orientations économiques qu'ils ont décidées.
Vous avez tous entendu ou lu les effets de ces politiques: baisse des salaires, remise en cause du droit de grève, baisse du montant des retraites, augmentation du nombre d'années pour en disposer, augmentation des impôts pour les habitants et diminution pour les entreprises.
Cela va durer encore combien de temps ?
Vous avez vu les résultats des dernières élections en Espagne, au Portugal, en Grèce et en Irlande ? Les gouvernements sont mis en difficultés par des populations qui n'en peuvent plus. C'est aussi ce qui se passe en France.
Des voix s'élèvent eu Europe à l'image de Mattéo Renzi (en Italie) qui demande plus de social et de flexibilité dans l'application du pacte de stabilité.Voilà maintenant Mr Cameron qui négocie la possibilité de ne pas appliquer les directives européennes pour rester dans l'Europe. Les chefs d'état et de gouvernement sont plus promptes à répondre favorablement à Mr Cameron, le pays de la city qu'à la Grèce.
Même en Allemagne, les politiques s'interrogent sur la mise en place des lois Schreuder dont la particularité est la diminution des allocations chômage et l'obligation d'accepter n'importe quel emploi payé à 4,50 € de l'heure. Aujourd'hui l'Allemagne compte 13 millions de pauvres. A tel point que la coalition lors des élections a mis en place un salaire minimum de 8,50 € et une obligation pour les entreprises en janvier 2017.
La Suède expérimente la semaine de 32 heures car elle s'aperçoit d'une perte de compétitivité des salariés avec une journée de 8 heures. Le Portugal augmente le salaire minimum.
Vous allez nous dire que nous nous éloignons du débat? En sommes-nous si sûrs ?
Ce sont bien les chefs d'état et de gouvernement qui fixent les grandes orientations de politiques économiques européennes.
En 2012, dans la suite de Nicolas Sarkozy, notre Président de la République signait le pacte de stabilité.Qu'est-ce cette bête là ?
Les états doivent se rapprocher des 3 % de déficit sinon ils sont mis à l'index par les autres pays. Dans ce pacte, les administrations publiques, les collectivités territoriales contribuent à réduire le déficit. C'est à ce titre que l'état baisse les dotations. Pour notre ville , en voilà les effets 180 000 € en 2015, 190 000 € en 2016.
Deux autres critères sont intégrés dans ce pacte :
1) la modération salariale, donc pas de coup de pouce pour le SMIC, salaire permettant aux salariés d'assurer leurs besoins élémentaires;le gel des salaires des fonctionnaires sous l'ère Sarkozy, aujourd'hui c'est 5 ans de blocage.
2) le dialogue social et le droit du travail, cela ne vous rappelle rien , la proposition de loi El Komri sur le code du travail . D'ailleurs, la ministre a reçu l'appui de la commission européenne tant sur ce projet que celui de la réforme de l'assurance chômage. 60% des citoyens sont opposés à la réforme.
De l'argent, il y en a, 80 milliards de fraude fiscale et en face très peu d'agents pour éplucher les dossiers. Artistes, médecins, sportifs, grands patrons sont de bons citoyens qui n'hésitent pas à frauder.Ce n'est pas à eux qu'Edouard Courtial demande de signer un engagement pour obtenir le RSA. Et pourtant, c'est avec nos impôts qu'ils bénéficient de stade, de piscine, d'hôpital, de salles de spectacles,d 'infrastructures pour exercer leur art ou leur métier.
41 milliards d'exonération comme l'indique Martine Aubry; le crédit impôts recherche, le crédit impôts compétitivité emploi vont vers les actionnaires au détriment de l'emploi, dans l'Oise c'est 60 millions d'euros. Il y a 5 ans Nicolas Sarkozy supprimait la taxe professionnelle. Si cela a été une très bonne nouvelle pour les entreprises, les collectivités territoriales ont vu leurs finances mises en péril , pourtant le financement des collectivités sert l'intérêt général des habitants, des salariés et des petites entreprises.
Pour en revenir à Villers-Saint-Paul, nous avons affirmé en 2014 dans le programme municipal notre volonté de ne pas augmenter les impôts. Depuis, nous sommes dans un budget contraint. Il est clair que nous allons devoir augmenter les impôts et les tarifs municipaux.
Nous avons déjà réalisé des propositions, notamment de revoir les heures complémentaires des agents afin de les éviter . Nous savons pertinemment que nous ne pourrons pas avoir le même service avec moins d'agents. Par exemple, pour le prochain jumelage ce ne sont pas les services qui mettront les tables et les chaises.
Il faudrait valoriser l'engagement des élus et des bénévoles afin de démontrer toute leur participation, c'est du temps et bien sûr de l'argent. Cela démontre le manque à gagner pour la municipalité.
Les économies ne peuvent pas reposer essentiellement sur le non remplacement des départs. Nous souhaitons le recours à un diagnostic financé par l'ADEME visant à des économies sur le chauffage, l'électricité etc, en explorant de nouvelles technologies d'éclairage, la consommation peut être réduite de 25 à 30 %, les investissement sont subventionnés et nous pourrions les planifier sur plusieurs années ».
Monsieur MASSEIN ne conteste pas la nécessité de diminuer le déficit public. Toutefois, il rappelle que les 2 milliards d'Euros de dette ont été laissés par le gouvernement précédent.
Il rappelle qu'il n'est pas simple en effet de gérer cette situation. Il prend pour exemple Aléxis Tsipras qui a précisé qu'il ne céderait pas aux demande de l'Europe et qui, aujourd'hui, a mis en place un plan d'austérité.
Il ne conteste pas que ces économies se fassent sur le dos des collectivités déjà étranglées, ce qui fait indéniablement baisser les investissements de ces mêmes collectivités territoriales.
Les 41 milliards auraient pu être donnés aux collectivités, ce qui aurait permis de maintenir l'investissement et donc aussi l'emploi des entreprises de B.T.P. Lorsqu'il y a moins d'activités économiques, il y a aussi moins de rentrées fiscales et pourtant le déficit doit être résorbé.
Il rappelle qu'à Villers-Saint-Paul, nous cumulons la réduction des dotations avec l'ancien produit de la taxe professionnelle aujourd'hui reversée par la C.A.C. mais qui est figée dans le temps et qui représente à elle seule 60 % de nos recettes.
Le passage en communauté d'agglomération a permis de mutualiser les recettes qui progressent un peu mais aussi les dépenses. En 2016, nous perdrons 458 000 € par rapport à 2013.
A Villers-Saint-Paul, nous disposons d'un haut niveau de service public (crèche, restauration, centre de loisirs, culture) et nous avons réalisé nombre d'investissements. Il est important de maintenir ce niveau de service pour les habitants.
Il rappelle que la masse salariale représente 60 % des dépenses de fonctionnement et qu'il est donc nécessaire de faire des économies aussi sur le personnel. Certes, il est difficile de réduire la masse salariale sans réduire la qualité du service et des conditions de travail.
L'impôt mais aussi le prix payé par les usagers doit financer les services. Aujourd'hui, une journée de centre de loisirs (le prix le plus bas) coûte 2,30 € sachant qu'1,30 € est le prix d'un repas. La journée de centre de loisirs coûte donc 1 €. Ce n'est pas raisonnable sachant que sur une journée de centre de loisirs, nous offrons des sorties, des activités et le goûter. Nous allons devoir revoir en conséquence la tarification tout en sachant que lorsque les familles sont en difficulté, il leur est possible d'obtenir une aide du C.C.A.S. Nous avons mis en place une politique de quotient familial afin que chacun participe à hauteur de ses ressources. Nous resterons vigilants sur le prix de la restauration car de plus en plus, c'est parfois le seul repas que prennent les enfants dans la journée. Mais, nous devrons nous interroger, notamment sur le prix du centre de loisirs.
Le budget 2016 est présenté dans une situation saine. Nous avons fait preuve de rigueur depuis plusieurs années, ce qui nous permet d'envisager le maintien de nos services et les investissements présentés ce soir, mais cela deviendra beaucoup plus difficile en 2017.
Madame ADJOUDJ rappelle qu'1 € de plus éventuellement sur un service, cela sera peut- être difficile pour certaines familles, notamment quand elles ont plusieurs enfants, cela peut aussi engendrer une baisse de fréquentation. Elle craint qu'à terme, on en vienne éventuellement à supprimer la restauration ou le centre de loisirs.
Monsieur MASSEIN précise qu'une étude sur nos quotients et nos tarifs est engagée et ce, jusqu'à la fin juin. 1,30 € n'est pas un prix qui dérange mais 1 € pour une journée de centre de loisirs, ce n'est pas cohérent. Peut-être convient-il de mettre en place un nombre de tranches de quotients plus important.
Madame ADJOUDJ tient à préciser que, pour certains enfants, aller au centre de loisirs, ce sont leurs seules vacances.
Monsieur MASSEIN rappelle qu'il y a une grande diversité de raisons pour lesquelles les enfants vont au centre de loisirs : pour certains, c'est moins cher qu'une nourrice, ceux-la peuvent peut-être prendre en charge une augmentation des tarifs. Aujourd'hui, c'est l'impôt qui finance les services publics à Villers-Saint-Paul de manière trop conséquente par rapport au produit des services.
Monsieur TOURE précise que par rapport à la situation, il est nécessaire d'anticiper afin d'éviter les difficultés voire une mise sous tutelle.
Madame POIRET précise en effet que la mise sous tutelle est un danger. Elle cite pour exemple les questions relatives à la santé. Aujourd'hui pour l'hôpital, le risque est que Compiègne décide pour Creil et Senlis. Elle rappelle que, toutefois, il faut être vigilant. Il y a beaucoup de smicards chez les fonctionnaires et qu'il faut voir qui paie les impôts. Il y a en effet beaucoup de services à Villers-Saint-Paul et elle a de bons retours, notamment sur le périscolaire. Il faut en effet maintenir nos services et effectivement anticiper.
Madame RUHAUT : Les questions de tarification peuvent être examinées en commission et nécessitent une réflexion de fond. Elle serait plutôt favorable à une augmentation des tarifs.
Monsieur WEYN rappelle que les heures complémentaires sont souvent demandées par les associations et pas par la municipalité. De fait, en intervenant auprès des associations, les agents des Services Techniques sont amenés à effectuer des heures supplémentaires.
Il rappelle le débat actuel quant aux maladies et aux remplacements du personnel. Suite à un courrier envoyé à l'ensemble des agents, il attend les retours éventuels des syndicats et du personnel.
D'autre part, il rappelle qu'il est nécessaire de travailler sur l'Agenda 21 et que nous pouvons envisager des économies à travers un certain nombre de questions relatives au développement durable (nous faisons déjà 50 % d'économies sur l'éclairage public puisqu'il baisse de 50 % en intensité à partir de 22h00).Il est vrai que nous faisons beaucoup de choses dans ce domaine mais que nous ne communiquons pas assez sur les actions menées.
Monsieur MASSEIN revient sur les questions fiscales. Les 2 % d'augmentation de la fiscalité viendront compenser la suppression des subventions du Département au centre de loisirs. Il rappelle, par ailleurs, que 2% de la part communale représentent environ 15 € sur la taxe d'habitation et le foncier bâti. Compte tenu de la situation actuelle, s'il n'y a pas d'augmentation de fiscalité et pas d'augmentation des tarifs, il ne sera pas possible de continuer ainsi.
OBJET : ADMISSIONS EN NON VALEUR 3
Monsieur le Maire expose :
Nous avons reçu du Receveur Municipal un état de créances irrecouvrables concernant l'exercice 2015 pour un montant total de 306,48 €.
Toutes les poursuites engagées contre les débiteurs se sont avérées infructueuses. Il s’agit de sommes dues pour diverses prestations communales.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide
D’ADMETTRE en non valeur les créances présentées par le Receveur Municipal pour un montant total de 306,48 €.
ADOPTE A L'UNANIMITE ET A MAIN LEVEE OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AUX COOPERATIVES SCOLAIRES POUR PROJETS CULTURELS
4
Monsieur MASSEIN, Adjoint au Maire, expose :
Les directions d'établissements scolaires ont présenté les projets culturels qu'elles souhaitent mettre en place auprès des élèves. Ces demandes ont été étudiées en commission Enfance / Petite Enfance.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide
D'ATTRIBUER une subvention aux coopératives scolaires suivantes :
PROJETS MONTANT
Ecole Maternelle Constant Boudoux
3 compagnies artistiques à l'école
Reliquat année 2015
Total
1 440,00 €
- 163,00 €
1 277,00 €
Ecole Maternelle Jean Moulin
Spectacle « Le palais des 5 sens »
3 classes x 2 sorties « arbre à poule »
Ferme d'Airon (entrées)
Ferme d'Airon (transport)
Reliquat année 2015
Total
500,00 €
750,00 €
638,00 €
280,00 €
- 27,50 €
2 140,50 €
Ecole Maternelle Jean Rostand
Marionnettes « Enquête au potager »
Bal « Les crapauds sonneurs »
Projet jardinage
Reliquat année 2015
Total
500,00 €
690,00 €
400,00 €
- 300,00 €
1 290,00 €
Ecole Elémentaire Jean Rostand / Saint Exupéry
Visite maison de chasse – Agnetz (transport)
Visite maison de chasse – Agnetz (entrées)
Batucada – Prestation de service
Semaine du jardinage (transport)
Semaine du jardinage (matériel)
Musée de l'automobile de Compiègne (transport)
Musée de l'automobile de Compiègne (visite guidée)
Musée de l'automobile de Compiègne (activités)
Cité des sciences (transport)
Cité des sciences (visite)
Reliquat année 2015
Total
660,00 €
832,00 €
345,00 €
300,00 €
190,45 €
100,00 €
100,00 €
100,00 €
900,00 €
305,50 €
- 22,00 €
3 810,95 €
Total général 8 518,45 €
Ces dépenses seront imputées au compte 20.65738.39.
ADOPTE A L'UNANIMITE ET A MAIN LEVEE L'école élémentaire Jean Moulin a dû annuler sa sortie prévue en 2015 et utilisera donc les crédits de l'an passé (pas de subvention en 2016).
Concernant l'école élémentaire Constant Boudoux, les crédits sont inscrits dans le cadre de la classe de découverte, soit 5 000 € qui seront payés par la ville et par la participation des familles.
OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
AUX COOPERATIVES SCOLAIRES
5
Monsieur MASSEIN, Adjoint au Maire, expose :
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide
D'ATTRIBUER une subvention aux coopératives scolaires suivantes :
COOPERATIVES SCOLAIRES MONTANT
65737.211 MATERNELLES
JEAN MOULIN
JEAN ROSTAND
CONSTANT BOUDOUX
TOTAL
65737.212 ELEMENTAIRES
JEAN MOULIN
JEAN ROSTAND / ST EXUPERY
TOTAL
TOTAL GENERAL
1 100 €
1 040 €
970 €
3 110 €
2 010 €
2 200 €
4 210 €
7 320 €
ADOPTE A L'UNANIMITE ET A MAIN LEVEE
Pour les raisons précédemment citées, l'école élémentaire Constant Boudoux n'apparaît pas dans les subventions aux coopératives scolaires.
OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU SYNDICAT SUD (La Poste)
6
Monsieur le Maire expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2251-3-1,
Vu la demande du syndicat SUD visant à soutenir son action générale en faveur de la défense des salariés,
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide
D'ATTRIBUER une subvention exceptionnelle au syndicat SUD d'un montant de 1 000 €. La dépense sera imputée au compte 60.6574.69.
ADOPTE A L'UNANIMITE ET A MAIN LEVEE
OBJET : SORTIE D'INVENTAIRE DU VEHICULE
RENAULT MASTER 8395 ZB 60
7
Monsieur le Maire expose :
Le Renault Master 8395 ZB 60 a subi une avarie moteur importante. Après examen par la Société SOCREC, il s'avère qu'il n'est pas réparable. Ce fourgon datait de 2001 et avait environ 90 000 kms.
Il a été cédé au Groupe ABC France Utilitaires – 65 Avenue des déportées 60600 Clermont, à la valeur de la carte grise, soit 304,50 €.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide
DE SORTIR de l'inventaire des biens meubles de la commune le véhicule
Renault Master : 8395 ZB 60
N° inventaire : 2631/2001
Valeur acquisition : 28 023,93 €.
ADOPTE A L'UNANIMITE ET A MAIN LEVEE
OBJET : SORTIE D'INVENTAIRE DE L'ONDULEUR HP UPS T750 8
Monsieur le Maire expose :
La bibliothèque Colette a acquis en octobre 2006 un onduleur.
Ce matériel ne fonctionne plus.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide
DE LE SORTIR de l'inventaire.
Onduleur HP UPS T750
N° inventaire : 200670
Valeur acquisition : 334,40 €.
ADOPTE A L'UNANIMITE ET A MAIN LEVEE OBJET : REGLEMENT DU SALON DES PEINTRES 2016 9
Madame BOUTROUE, Adjointe au Maire, expose :
Le Salon des Peintres aura lieu du 18 au 20 mars 2016 à la salle Georges Brassens.
Afin de procéder aux inscriptions des participants du 2 au 11 février 2016 et après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide
D'ADOPTER le règlement suivant.
ADOPTE A L'UNANIMITE ET A MAIN LEVEE SALON DES PEINTRES
RÉGLEMENT
Exposition
Le salon est ouvert à toutes les techniques.
Les exposants se conforment au thème retenu. Les œuvres précédemment exposées ne seront pas acceptées.
L’exposant garantit les organisateurs contre tout recours éventuel de tiers en ce qui concerne l'originalité de ses œuvres. Les copies doivent être clairement signalées sur le bulletin d’inscription, en mentionnant le titre de l’œuvre originale et le nom de son créateur. La présence permanente des exposants durant l'ouverture du salon n'est pas obligatoire.
Concours
Du fait de leur participation, les exposants concourent pour le Prix de la Ville et le Prix du Public, doté en bons d'achats et qui désigne chacun un lauréat. Le jury se réserve le droit de partager les prix entre plusieurs exposants.
Les lauréats de l'année précédente sont hors concours.
La date et l'heure de la remise des prix sont transmis aux exposants. La présence des exposants ou de leurs représentants y est obligatoire.
Présentation
La surface d'exposition est limitée à 1 grille-caddie (2m de haut sur 1,20m de large) recto au maximum par exposant (si nécessaire deux grilles pour un seul tableau de grand format).
Inscription
Les droits d'exposition sont gratuits.
Les inscriptions sont enregistrées par ordre d’arrivée, dans la limite de la place disponible. Les candidats remettent un bulletin d'inscription à télécharger sur le site de la ville ou à retirer au service culturel. Tout bulletin illisible ou incomplet est retourné et l'inscription non prise en compte. La date de l'inscription devient celle de la réception de l'exemplaire corrigé.
Les inscriptions retenues sont notifiées dans un délai de 15 jours à l'issue de la clôture des inscriptions.
Montage
La date et les horaires d'installation sont impératifs et transmis aux exposants. Les œuvres exposées correspondent impérativement à celles mentionnées sur le bulletin d'inscription. Toute autre œuvre sera refusée. Le titre de l'oeuvre mentionné au dos et déjà équipée pour l'accrochage.
Les organisateurs numérotent chaque œuvre et remettent aux exposants des tickets. Les œuvres sont accrochées par les exposants ou leurs représentants aux emplacements qui leur sont réservés par les organisateurs. Les exposants ou leurs représentants qui ne se présentent pas le jour de l’accrochage perdent leurs droits à exposer.
Aucune œuvre ne pourra être retirée avant la clôture de l'exposition. Démontage La date et les horaires de démontage sont impératifs et transmis aux exposants. Passé ce délai, les œuvres sont déposées au service culturel.
Pour retirer les œuvres, les exposants ou leurs représentants présentent aux organisateurs les tickets remis lors de l’accrochage avec les numéros des œuvres encore visibles.
Droits de reproduction
Chaque participant autorise la mise en ligne ou la publication des œuvres sur tout support de communication nécessaire à la diffusion de l'exposition et déclare renoncer aux droits de reproduction associés.
Information
Les informations contenues dans le dossier sont détenues dans des fichiers informatiques. Nom, prénom, ville, téléphone et adresse courriel figurant sur le bulletin d'inscription peuvent être reproduits partiellement ou intégralement avec l'accord de l'exposant (loi du 06/01/1978 Informatique et libertés).
Assurance
L'organisateur s'engage à prendre le plus grand soin des œuvres confiées. Cependant il décline toute responsabilité en cas de perte, de détérioration ou de vol des œuvres exposées.
L'organisateur conseille aux exposants de contracter une assurance personnelle contre tous ces risques en plus de l'assurance responsabilité civile, depuis le jour du dépôt jusqu'au retrait.
La signature du bulletin d'inscription vaut approbation du présent règlement et exclut tout recours contre l'organisateur.
RENSEIGNEMENTS
Service culturel
28 boulevard de la République
Téléphone : 03 44 74 04 92
serviceculturel@villers-saint-paul.fr
Ouverture au public
Mardi et mercredi de 15h00 à 17h00
Vendredi de 15h00 à 18h30
Dossier d'inscription téléchargeable sur le site de la ville : www.villers-saint-paul.fr OBJET : ATTRIBUTION DE PRIX AUX LAUREATS
DU SALON DES PEINTRES 2016
10
Madame BOUTROUE, Adjointe au Maire, expose :
La ville récompensera le dimanche 20 mars 2016 les lauréats du Prix de la ville et du Prix du public.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide
D'ATTRIBUER sous forme de bons d'achat délivrés par CULTURA les prix suivants :
• Prix de la ville = 200 €
• Prix du public = 200 €
Cette dépense sera imputée au compte 33.6714/53.
ADOPTE A L'UNANIMITE ET A MAIN LEVEE
OBJET : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
DE LA CRECHE COLLECTIVE ET FAMILIALE
11
Madame ROSE-MASSEIN, Adjointe au Maire, expose :
Des évolutions réglementaires nous conduisent à modifier le règlement intérieur de la crèche collective et familiale.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide
D'ADOPTER le règlement suivant.
ADOPTE A L'UNANIMITE ET A MAIN LEVEE
Madame ROSE-MASSEIN précise que ces modifications relèvent essentiellement des directives de la C.A.F., notamment la visite d'une psychologue et d'une psychologue motricienne une fois par semaine. – MOT DU MAIRE
– DECRETS
– SITUATION GEOGRAPHIQUE
Population
Locaux
– HISTORIQUE
– PROJET SOCIAL
– OBJECTIFS GENERAUX ET DE SERVICE
– PARTENARIAT
– DESCRIPTIF DE L'ACCUEIL
Modes d'accueil
L'équipe
Fonctionnement
Inscription et tarification
Ses premiers pas en crèche
– PROJET EDUCATIF
Crèche Familiale
Crèche Collective
– FORMATIONS
– PLACE DES PARENTS
– REGLEMENT DES ASSISTANTES MATERNELLES
Le 29 février 2016
PROJET D'ETABLISSEMENT PROJET D'ETABLISSEMENT
MAISON DES LUTINS MAISON DES LUTINS
VILLERS SAINT PAUL VILLERS SAINT PAUL "MAISON DES LUTINS"
Multi-Accueils
23, rue Belle Visée
60870 VILLERS SAINT PAUL
( 03 44 74 48 60 )
Madame, Mademoiselle, Monsieur,
Tournée résolument vers l'avenir, la commune consacre de nombreux efforts en direction des enfants.
Soucieuse de répondre aux besoins des Villersois qui souvent sont à la recherche de solutions pour la garde de leurs enfants, la Municipalité a mis en place une structure d'accueil : la "Maison des Lutins".
C'est une maison où tout est aménagé pour et autour de l'enfant. La qualité des équipements que vous allez découvrir, la compétence et l'esprit d'écoute du personnel permettront à votre enfant de construire sa personnalité dans d'excellentes conditions.
Bienvenue à la " Maison des Lutins" !
Votre Maire,
G.WEYN DECRETS
La Maison des lutins est un lieu d'accueil et de vie où il vous est proposé différents modes de garde pour vos enfants de 0 à 6 ans.
Gérée par la municipalité de Villers Saint Paul, sous contrat avec la CAF et agréée par le département de l'Oise.
La Maison des Lutins fonctionne conformément :
● Aux dispositions des décrets n° 2010-613 du 07/2012.
● Aux instructions de la CNAF en vigueur.
● Au règlement de fonctionnement en délibération du Conseil Municipal en date du 30 mars 2009.
● Au règlement intérieur des Assistantes Maternelles en délibération du Conseil Municipal du 19/11/2012.
Géré par la municipalité de Villers Saint Paul, cet "EAJE" (établissement d'accueil pour jeunes enfants) est agréé par le département de l'Oise et en perçoit des subventions de fonctionnement.
Egalement sous contrat avec la Caisse d'Allocation Familiale de l'Oise, la Municipalité perçoit une aide financière pour le fonctionnement de l'établissement. SITUATION GEOGRAPHIQUE
POPULATION ET LOCAUX
La situation géographique de la structure semble répondre aux besoins de la population villersoise.
– Proximité de la gare SNCF.
– Proximité d'arrêts de bus (STAC) avec une desserte de bus importante, (horaires de la gare SNCF et gare routière coordonnés).
– Proximité des autres villes (Creil, Montataire, Laigneville, Nogent sur Oise). – Proximité des écoles.
– Passage d'un grand axe (N1016, CD200...).
Grâce à tous ces éléments et avantages, la structure n'est pas un accueil de quartier mais elle s'adresse bien à l'ensemble de la population villersoise.
La population.
Le quartier est constitué de résidences d'immeubles, de lotissements et de pavillons ce qui représente une population diversifiée en terme de catégories socio-professionnelles. Le Multi-Accueils est proche:
– des services administratifs de la ville
– d'un groupe scolaire maternelle et élémentaire.
– D'un arrêt de bus.
– Ce qui permet aux familles de pouvoir se déplacer facilement pour leurs différentes démarches. HISTORIQUE
La Maison des Lutins a été créée en 1993 pour répondre aux besoins de villersois à la recherche de solutions d'accueils pour leurs jeunes enfants de 0 à 6 ans.
Septembre 1993
– Mise en place de l'accueil périscolaire pour les enfants de maternelle.
Octobre 1993
– Ouverture de la crèche familiale (20 places).
– Ouverture de l'accueil collectif "Halte Jeux" de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (20 places).
Janvier 1996
– Extension des plages d'ouverture, de 7h30 à 18h30.
– Extension progressive de la capacité d'accueil familial à 32 places.
Septembre 2010
– Harmonisation des accueils périscolaires sur chaque école.
– Le Multi Accueils collectif propose 20 places , réparties en 12 accueils réguliers et 8 occasionnels.
Septembre 2013
Accueil familial : 11 Assistantes Maternelles = 30 enfants
Accueil collectif: 20 places = 14 réguliers, et 4 à 6 occasionnels. OBJECTIFS GENERAUX ET DE SERVICE
Objectifs généraux
– Prendre en compte les caractéristiques de la population, les besoins et les demandes des familles.
– Accessibilité de toutes les familles situées dans leur zone d'influence géographique avec priorité d'accueillir les enfants à la charge des personnes engagées dans un parcours d'insertion sociale et/ou professionnelle.
– Le lieu d'accueil est inscrit dans une dynamique territoriale et partenariale. La volonté municipale de maintenir ce service est forte tant au niveau des différents services municipaux que des intervenants extérieurs.
Objectif de service
– Réaliser une prise en charge de l'enfant et de sa famille dans sa globalité et dans son individualité pour parvenir à une autonomie progressive, en étant au plus proche de la parentalité avec le souci permanent d'offrir un accueil de qualité. PARTENARIAT
Il est favorisé par la taille de la ville.
Ecoles maternelles.
" Action passerelle "
Découverte de l'école, visite des locaux, partage d'activités sur une séquence de 2 heures hebdomadaires sur 1 mois (juin).
Bibliothèque municipale
" Le livre et ses histoires dans un lieu public "
Avec l'aide de bénévoles et de personnes retraitées ayant une formation de "lecture à haute voix".
Les bénévoles s'inscrivent dans la dynamique impulsée par ce service.
CMR. Centres Musicaux Ruraux.
Prestataire dans le cadre de l'école de musique municipale.
Intervenant musique, 1 heure hebdomadaire.
Résidence Louise Michel.
A la rencontre des personnes de différentes générations.
L'image des grands parents avec leur histoire et leurs chansons d'autrefois... (En partenariat avec l'assistant de convivialité du CCAS, 2 heures, 2 fois par mois).
Gymnase, Service des sports municipal
Atelier motricité, grand espace.
La réussite éducative
S'adresse aux enfants de 2 ans à 16 ans.
L'approche globale des fragilités sanitaires, éducatives, sociales et
culturelles aide la famille à un bien-être avec différents
professionnels (psychologue, psychomotricienne, éducateur
spécialisé, diététicienne, conseillère conjugale). Partenariat social et financier
Mairie
La structure est municipale.
– Participe au financement
– Gère les locaux
– Gère le personnel
– Gère les services administratifs et financiers.
PMI/MSF
– Aide à l'intégration des parents et des enfants en difficultés.
– Aide les familles aux démarches et au financement.
– Visite annuelle de contrôle par rapport aux normes des locaux et
encadrement.
CAF
En contrat avec la ville
– Permet une tarification horaire adaptée aux ressources de chaque famille – Permet aux familles d'accéder à ce mode d'accueil.
CAMPS
Intervient en soutien technique
– Donne la possibilité aux enfants, avec leurs différences de venir à la rencontre d'autres enfants pour partager le Jeu dans d'autres locaux.
SNCF-MSA
_ Aide financière pour les enfants hors régime CAF.
Conseil Départemental
_ Aide financière, contrôle, agrément des Assistantes Maternelles. DESCRIPTIF DE L'ACCUEIL
Modes d'accueil.
L'accueil régulier collectif:
Il s'agit d'un accueil dont le rythme est prévu et organisé avec les parents sur une période précise nécessitant un contrat.
L'accueil occasionnel collectif:
Il s'agit d'un accueil de courte durée ne pouvant se renouveler à un rythme prévisible. Il est souple et permet de répondre à des besoins ponctuels.
L'enfant doit être inscrit dans la structure.
L'accueil exceptionnel collectif d'urgence:
Il s'agit d'un accueil proposé aux parents se trouvant momentanément dans une situation difficile, évaluée par la directrice.
L'accueil occasionnel exceptionnel ne sera possible qu'en fonction des places disponibles.
L'accueil régulier familial:
Communément appelé Crèche Familiale, c'est un mode de garde intermédiaire entre l'accueil collectif et l'accueil par une assistante maternelle.
Il regroupe des assistantes maternelles agréées qui acueillent entre 2 et 3 enfants à leur domicile sur une période précise nécessitant un contrat.
L'accueil occasionnel familial sera possible suivant les places disponibles. Isabelle DUSSART
Directrice
Infirmière Puéricultrice
coordinatrice 100%
Audrey DAUVERCHAIN
Directrice Adjointe
Educatrice de Jeunes Enfants
(EJE)
référente de l'Accueil Collectif
100%
Isabelle DAVID
Psychologue
11% Isabelle SUARD
A. Puéricultrice
80 %
Chantal BOTELLA
CAP Petite enfance
100%
Sandrine DERUDDER
CAP Petite Enfance
80%
Hélène DELCAMBRE
CAP Petite Enfance
100%
A. Familial
Mme BERTRAND
Mme CABARET
Mme CASALES
Mme DELALLEAU
Mme FORTIN
Mme GHENAIM
Mme HADJALI
Mme OUALID
Mme SMEG
Mme SCHELBERT
Mme THOMAS
Assistantes
Maternelles
Agréées
Corinne SURQUAIN
Agent Administratif
60%
A.Collectif
1 agent technique
reception des repas
14%
2 agents techniques
d'entretien
Marie MENAGE
Eléna ZONZIN
Psychommotricienne
11% - Profils de poste:
La Directrice vous accueille en vous présentant le projet d'établissement qui est défini et mis en oeuvre en collaboration avec la municipalité.
● Elle vous accompagne dans votre projet d'accueil dans des conditions optimales de bien être, de sécurité et d'hygiène.
● Elle pilote et encadre son équipe avec l'appui du médecin et de la psychologue à travers des temps de rencontre en vous y associant.
● Elle accompagne les assistantes maternelles au cours de visites régulières à leur domicile. ● Elle est garante de la bonne gestion administrative et financière de son service.
L'EJE, son adjointe, assure son remplacement en cas d'absence.
● Référente de l'accueil collectif, elle mène à bien des actions d'animation et d'éducation qui contribuent à l'éveil et au développement de votre enfant en veillant à la cohérence des actes quotidiens au niveau de l'équipe.
● Elle partage avec vous ses connaissances, vous accompagne à travers des échanges, des réflexions, qui faciliteront l'adaptation de votre enfant dans son milieu environnant.
Auxiliaire Puéricultrice et CAP Petite Enfance
● Assurent une qualité de soins tout en respectant la personnalité, le rythme et les besoins de l'enfant.
● Mènent des activités d'éveil pour aider progressivement à l'autonomie.
L'équipe des assistantes maternelles
Agréées par le Conseil Départemental, les Assistantes Maternelles accueillent vos enfants à leur domicile.
● Professionnelles de la petite enfance, sous contrat avec la municipalité de Villers Saint Paul, elles vont vous ouvrir leur maison pour offrir à votre enfant un espace de vie adapté à son rythme personnel, tout en lui offrant des temps collectifs à la Maison des Lutins." L'équipe de la Maison des Lutins travaille en étroite collaboration avec le le médecin, la psychologue et la psychomotricienne.
Quels sont leurs rôles?
Le médecin pratique la visite médicale d'admission obligatoire si l'enfant a moins de 4 mois à l'entrée définitive.
Cette visite est faite en présence de l'un des parents, muni du carnet de santé et dans des conditions permettant le respect du secret médical. Son rôle essentiel, préventif, est rappelé au cours de cette visite.
● Il a pouvoir de décision, en collaboration avec la Directrice, lorsque l'état de santé de l'enfant n'est pas compatible avec la vie en collectivité (hors structures spécialisées). ● Il peut poser un diagnostic si l'enfant est malade le jour de sa vacation, ceci à la demande des parents. Il peut examiner un enfant à la demande de l'auxiliaire référente ou de la responsable, en cas de nécessité.
● Le médecin peut être appelé à contrôler l'efficacité d'un traitement ou l'évolution d'une maladie.
● Il doit aussi, si nécessaire, travailler en collaboration avec le médecin traitant de l'enfant, ainsi qu'avec les différentes structures de soins le concernant. Rôle auprès de l'équipe.
Le rôle du médecin concernant le dépistage des différents troubles éventuels de développement de l'enfant est assuré dans le cadre d'un travail en équipe (observations, réunions, etc...).
● Il participe à la formation et l'information médicales du personnel.
● Il assure la formation permanente des gestes d'urgence et de réanimation auprès de tout le personnel une fois par an.
● Il veille au respect de l'équilibre alimentaire et des règles de diététique.
● Il veille au respect des normes d'hygiène et de sécurité qui conditionnent le bien-être des enfants.
Le psychologue vient à la rencontre de l'équipe, des enfants et des familles 1 fois par semaine (sauf vacances scolaires).
● Il a un rôle de guide, à travers des temps d'échanges et de lieu de parole. Il vous accueillera en période de questionnement sur des sujets aussi basiques qu'essentiels (il ne dort plus, il se met en colère, s'oppose, un bébé va arriver...).
● Il aide l'équipe à une réflexion collective, soutient un travail d'observation et d'accompagnement des enfants. Ces temps d'échanges nous aideront, ensemble, à partager nos difficultés, nos questions et à y trouver des clés.
● Enfin, il participe aux réunions de parents organisées au sein de l'établissement et aux réunions d'équipe si nécessaire.
Le psychomotricien accompagne les enfants dans leur développement global, mais aussi les parents dans leur besoin de réassurance, et le personnel pour une meilleure prise en charge de chaque enfant.
● L'objectif est également de garantir une prévention des troubles du comportement ou du développement grâce à l'observation et à l'échange avec l'équipe.
● Le psychomotricien met en place des ateliers d'éveil (parcours psychomoteurs, jeux de motricité fine, jeux d'imitation et de schéma corporel, jeux de rythme), car c'est grâce aux expériences psychomotrices que le bébé se développe avec harmonie. La motricité du bébé et du jeune enfant contribue à sa construction psychique et fait partie intégrante de son développement. Ainsi, la mise en place d'ateliers psychomoteurs et sensoriels, avec le psychomotricien, participe à la construction psychocorporelle du jeune enfant. L'agent administratif (secrétariat 3 jours hebdomadaires).
● Gestion administrative et financière.
● Contrat des familles.
● Facturation, courriers aux familles.
● Encaissement des règlements.
● Suivi courant du budget.
2 agents d'entretien
● Entretien des locaux au quotidien le soir.
1 agent technique
● Contrôle à réception des plats et repas des enfants le matin (1h).
● Linge (séchage et pliage).
● Désinfection des jeux. Fonctionnement de l'établissement.
Missions
Accueillir les enfants de 2 mois et demi à 6 ans pendant le temps où les parents ne peuvent assurer la garde.
Prestations proposées
I) Accueil collectif
Accueil collectif régulier:
● Pour les enfants de 8 semaines à 3 ans.
● De 7 h30 à 18h00 du lundi au vendredi.
● Déjeuner et goûter inclus (présence de 5h continues demandée).
● La capacité d'accueil est de 14 places.
Ce mode d'accueil sera contractualisé au-delà de 10h hebdomadaires.
Accueil collectif occasionnel:
Halte Jeux:
● Pour les enfants de 0 à 6 ans.
● De 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi
● Goûter inclus.
● La capacité d'accueil est de 2 à 6 places modulables selon les disponibilités. Une liste dattente est établie.
Ce mode d'accueil ne peut être contractualisé.
En cas de manque de personnel imprévu (maladie...), la Maison des Lutins pourra être amenée à ne pas accueillir les enfants dont les parents ne travaillent pas. La capacité d'accueil est variable suivant les tranches horaires à dater du 1er janvier 2015 :
Périodes scolaires.
● De 7h30 à 8h30 12 enfants
● De 8h30 à 11h30 20 enfants
● De 11h30 à 13h30 14 enfants
● De 13h30 à 17h00 20 enfants
● De 17h00 à 18h00 8 enfants
Périodes vacances scolaires.
● De 7h30 à 8h30 5 enfants
● De 8h30 à 11h30 13 enfants
● De 11h30 à 13h30 10 enfants
● De 13h30 à 17h00 13 enfants
● De 17h00 à 18h00 5 enfants II) Accueil familial
Accueil familial régulier : cet accueil nécessite un contrat
● Pour les enfants de 8 semaines à 3 ans.
● De 6h30 à 19h00.
● Du lundi au vendredi.
● Déjeuner et goûter inclus (présence de 5h continues demandée).
● La crèche familiale a une capacité globale de 30 places.
Accueil exceptionnel d'urgence :
● Pour les enfants de 0 à 6 ans.
● Tous modes d'accueil suivant les disponibilités.
● Capacité d'accueil de 2 places.
Une fermeture annuelle est prévue sur deux périodes:
● Une semaine en fin d'année. (accueil collectif et familial).
● Quatre semaines en août (accueil collectif).
● Trois semaines en août (accueil familial).
● Une à deux journées de fermeture (formation interne du
personnel).
Lorsqu'un jour de pont est accolé à un week end, il y aura systématiquement fermeture du service.
Les familles sont averties préalablement de manière à ce qu'elles puissent s'organiser. Inscription et tarification
Comment vous inscrire?
Vous devez au préalable rencontrer la directrice ou son adjointe en prenant un rendez-vous. Lors de ce rendez-vous, munissez-vous:
● D'un justificatif de domicile.
● Coordonnées téléphoniques du domicile.
● Coordonnées téléphoniques du lieu de travail.
● Coordonnées des tierces personnes majeures autorisées à reprendre l'enfant. ● N° de sécurité sociale des parents.
● N° d'allocataire CAF
● Coordonnées de votre mutuelle.
● Copie intégrale de l'acte de naisance de l'enfant.
● Planning prévisionnel des deux parents.
● Copie du dernier avis d'imposition du couple ou du parent (pour les familles qui sont hors régime général : MSA ...)
● Attestation d'assurance responsabilité civile.
● Attestation de l'employeur ou formation.
Pensez à nous informer de tout changement de coordonnées vous concernant
● Certificat médical d'admission délivré par votre médecin traitant pour les enfants de moins de 4 mois, accompagné d'une prescription d'antipyrétique (traitement contre la fièvre), valable 1 an.
● Photocopie des vaccinations en cours (les vaccins obligatoires sont les DTP (diphitérie, tétanos, polio).
● Coordonnées du médecin traitant. Commission d'attribution des places
Composée de professionnels de la petite enfance et des élus.
Organisée en mars, septembre et janvier de chaque année suivant les besoins.
L'attribution des places se fait suivant des critères qui respectent un ordre de priorité: - la date de préinscription
- la situation professionnelle, formation, personne
engagée dans un parcours d'insertion.
- le domicile de la famille en demande d'accueil.
(priorité donnée aux familles résidant dans la
commune).
Tarification.
La participation qui vous est demandée est forfaitaire et couvre la prise en charge de l'enfant pendant son temps de présence qu'elle soit occasionnelle ou régulière.
Elle varie en fonction des ressources et de la composition de la famille, elle est revue chaque année au 1er janvier en fonction du plafond révisé par la CAF.
Les justificatifs demandés sont:
La Caisse d'Allocation Familiale nous transmet les ressources à prendre en compte pour le calcul du tarif horaire. Les familles ne relevant pas du régime général devront fournir l'avis d'imposition N-2 avant abattement et prise en compte des pensions alimentaires. En cas d'absence de ressources, un forfait plancher est appliqué selon le barème, de même qu'un plafond annuel de ressources.
Ce barème CNAF est révisé chaque année au mois de janvier (voir annexe2).
Les revenus retenus sont ceux :
● Déclarés en commun pour le couple marié.
● Déclarés par le ménage pour les couples non mariés.
● Déclarés par le parent élevant seul son enfant.
À défaut de les produire dans les délais précisés lors de la demande, la participation financière sera calculée sur la base du prix du plafond, jusqu'à réception des documents, sans effet rétroactif.
Si un doute existe sur la composition de la famille, il sera demandé une vérification auprès de la CAF. Calcul du tarif horaire:
Le tarif horaire est obtenu en multipliant les ressources mensuelles par un coefficient qui varie suivant le nombre d'enfants à charge (au sens des prestations familiales).
Nombre d'enfants Taux d'effort par heure facturée en
accueil collectif
Taux d'effort par heure facturée en
accueil familial, parental et micro-
crèche
1 enfant 0,06% 0,05%
2 enfants 0,05% 0,04%
3 enfants 0,04% 0,03%
4 enfants 0,03% 0,03%
5 enfants 0,03% 0,03%
6 enfants 0,03% 0,02%
7 enfants 0,03% 0,02%
8 enfants 0,02% 0,02%
9 enfants 0,02% 0,02%
10 enfants 0,02% 0,02%
Une majoration de 20% du tarif horaire sera appliquée aux familles extérieures à Villers saint Paul. Annexe 2
L'application du barème institutionnel des participations familiales requiert l'utilisation d'un plancher et d'un plafond ressources à retenir pour l'application du taux d'effort permettant de déterminer le montant des participations familiales dans les structures d'accueil de jeunes enfants bénéficiaires de la PSU.
Nous vous informons, que pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, les montants ont été fixés à :
Ressources mensuelles plancher : 660,44 euros
Ressources mensuelles plafond : 4 864,89 euros
La Caisse Nationale des Allocations Familiales rappelle que désormais les gestionnaires doivent utiliser Cafpro pour définir les participations des familles allocataires.
Pour les familles non-allocataires, il convient de considérer les revenus perçus pour l'année 2013, année de référence utilisée par Cafpro.
Annexe 3
Délibération du Conseil municipal du 20 février 2015
Objet: Etablir un prix fixe moyen par mode d'accueil.
Madame Isabelle ROSE-MASSEIN adjointe au Maire , déléguée à la Petite Enfance expose:
La commune de Villers Saint Paul s'engage à appliquer le prix moyen fixe défini par mode de garde suivant le mode de calcul ci-après.
Montant total des participations familiales
facturées de l'année précédente
Prix fixe =-----------------------------------------------------------
Nombre d'actes facturés de l'année précédente
Année 2014
31 575,93
Accueil collectif = ---------------- = 1,38
22 940,05
69 754,74
Accueil familial = ---------------- = 1,39
49 979,36
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide:
D'APPLIQUER ce prix moyen pour l'année 2015:
▪ en cas d'enfant placé en famille d'accueil au titre de "l'Aide Sociale à l'Enfance". ▪ en cas de ressources non connues pour les accueils d'urgence.
Le tarif sera révisé au 1er janvier de chaque année, ainsi que le plafond et le plancher de ressources transmis par la CNAF à cette même date.
ADOPTE A L'UNANIMITE ET A MAIN LEVEE
Fait et délibéré à VILLERS SAINT PAUL, le 20 février 2015.
Pour copie conforme
Le Maire,
Vice Président du Conseil Général,
Gérard WEYN Tarif spécifique
La présence dans la famille d'un enfant en situation de handicap ( bénéficiaire de l'AEEH) à charge de la famille, même si ce n'est pas le dernier qui est accueilli au sein de l'établissement, permet d'appliquer le taux d'effort immédiatement inférieur. La mesure s'applique autant de fois qu'il y a d'enfants à charge et en situation de handicap dans le foyer.
Par exemple:
Une famille de deux enfants dont l'un est handicapé, bénéficie du taux d'effort applicable à une famille de trois enfants.
Autre exemple:
Une famille de deux enfants en situation de handicap bénéficie du taux applicable à une famille de quatre enfants. Contrat d'accueil
Modes d'accueil Collectif Familial
Occasionnel
Halte Jeux
inscription chaque jeudi
matin pour la semaine
suivante entre 10h et
11h.
Les enfants seront
accueillis avant 9h le
matin et avant 14h
l'après midi. Les départs
seront possibles à partir
de 11h le matin et 16h
l'après midi.
Toute inscription se fera
au minimum sur une
séquence de 2 heures.
- inferieur à 10h hebdomadaires,
pas de contrat
- inscription suivant disponibilité du
service
- heure réservée due
- heure entamée due au-delà de la
demi heure
- facturation chaque fin de mois
IDEM
Régulier - contrat établi sur 10, 11 ou 12 mois (sauf cas particulier) heures jour X jours semaine X nbr de semaines réservées =h/mois
nbr de mois au contrat
- le capital congé sera calculé au prorata du nbr de mois du contrat
(voir annexe 1)
- contrat signé en présence de
votre assistante maternelle
- feuille de présence à signer à
chaque fin de mois
- transmettre en fin de mois les absences du mois suivant par écrit
Régulier au planning - contrat établi mensuellement suivant planning fourni avant le 30 du mois précédent
Un forfait de 10 heures d'adaptation gratuites est prévu pour favoriser la séparation progressive Calcul des congés déduits du contrat en accueil familial ou collectif
Votre contrat est établi sur une période inférieure à 12 mois.
Le calcul des congés se fera au prorata de la période réservée soit:
11 mois > 8 semaines
10 mois > 7 semaines 1/2 de congé
9 mois > 7 semaines
8 mois > 6 semaines
7 mois > 5 semaines
6 mois > 4 semaines 1/2 de congé
5 mois > 4 semaines
4 mois > 3 semaines
3 mois > 2 semaines
2 mois > 1 semaine 1/2 de congé Généralités au contrat des deux modes d'accueil
Pour tous les contrats:
● Un délai de reflexion de 2 semaines est prévu après la signature. Passé ce délai, le contrat devient définitif et ne pourra en aucun cas être revu.
● Le forfait mensuel pourra être modifié uniquement en cas de raisons dûment motivées et justifiées (changement de situation familiale ou financière) et subies.
●Le service pourra demander à la famille de réadapter ses heures réservées au contrat pour être au plus près de ses besoins réels.
● Le forfait contractualisé non utilisé restera dû.
● Un complément de facture sera établi en fin de mois, lorsque l'enfant sera présent en dehors des tranches horaires réservées au contrat.
● Une régularisation sera faite en fin de contrat au cas où les absences congés prévues ont été inférieures au regard des heures réelles de présences.
Des déductions sont admises en cas de:
● Hospitalisation de l'enfant dès le 1er jour.
● Maladie supérieure à 3 jours avec certificat médical (la déduction intervient au 4ème jour) selon les directives de la CAF.
● Eviction dès le premier jour justifiée par un certificat médical. Maladies à éviction (page 36). ● Fermeture de l'accueil (formation, grève...).
Facturations:
La Maison des Lutins vous adresse une facture à terme échu dans les 10 jours du mois suivant. Vous vous engagez à la régler avant la date limite mentionnée sur la facture. Les règlements se font auprès de la directrice par chèque bancaire ou postal à l'ordre de "La Trésorerie Principale et Banlieue Municipale de Creil", carte bancaire, Césu ou à défaut en espèces. Tout retard de règlement entraînera un avis de somme à payer auprès de la Trésorerie. En cas de non paiement répétitif, la situation sera examinée avec attention par Monsieur le Maire ou son représentant.
Rupture ou modification de contrat :
● Vous devez déclarer votre intention de sortie définitive de votre enfant, avec confirmation écrite, un mois à l'avance.
● En cas de départ non signalé dans les délais prévus, les familles seront tenues au règlement d'un mois de préavis (sans prise en compte de congés).
● En tout état de cause, La Maison des Lutins est fondée à reprendre la place à compter du 10ème jour d'absence consécutif non signalé, après avoir averti la famille par courrier. ● Toute modification ou rupture de contrat peut entraîner une régularisation sur la dernière facture au regard des heures mensuelles réservées sur la période écoulée.
Congés:
● Merci de nous communiquer par écrit vos congés d'été au plus tard avant le 31 mars de l'année en cours. ● Pour les petites vacances, 1 mois à l'avance.
Maintenant votre enfant va faire ses premiers pas en crèche
La crèche, c'est nouveau pour vous et lui.
Vous allez découvrir son nouveau lieu de vie, le personnel, son assistante maternelle et ses nouveaux amis.
Un temps d'adaptation est nécessaire pour vous familiariser avec ce nouvel environnement et pour aider votre enfant à se séparer.
Vous allez l'accompagner sur une semaine et plus pour nous transmettre ses habitudes de vie.
C'est une étape importante où les échanges parents/professionnels sont favorisés.
En toute confiance, vous pourrez expliquer les goûts de votre enfant, ses petites habitudes et ses préférences.
L'adaptation est importante pour vous, votre enfant et nous.
L'ensemble du personnel est tenu à la discrétion professionnelle et tous renseignements concernant la famille restent confidentiels.
Cette période d'adaptation sera réorganisée en cas d'accueil de type "urgent". Pour passer une bonne journée à la crèche
L'arrivée :
Il est important que papa et maman prennent le temps d'informer "le personnel" du rythme de sommeil, de repas, de l'état affectif "du moment" ainsi que l'heure à laquelle l'enfant va partir, si des absences ou des retards sont prévus.
Le repas :
L'enfant aura pris son premier repas ou petit déjeuner à la maison.
Les repas, déjeuner et goûter sont fournis par la crèche s'ils correspondent au temps d'accueil qui doit être supérieur à 5 heures consécutives.
La poudre de lait maternisé pour les biberons sera fournie par la famille.
Si l'enfant est soumis à une diététique particulière, un protocole sera établi avec le médecin attaché à la crèche.
Au cas où la famille fournit le repas, celui-ci devra être transporté dans un sac étiqueté isotherme et conditionné dans un récipient adapté pour permettre de le réchauffer.
Le sommeil :
Afin de respecter le sommeil et le repas de l'enfant, il n'y aura pas d'accueil entre 11h30 et 14h00. Aucune couverture et couette ne sont autorisées pour les enfants de moins de 18 mois.
Le vestiaire :
Prévoir des vêtements de rechange adaptés à la saison, marqués du nom de l'enfant, des chaussures propres, des vêtements confortables pour les jeux extérieurs et une paire de chaussons.
● Ne pas oublier les objets préférés (doudou, tétine marquée...).
● Selon l'âge, une turbulette pour la sieste.
● Le thermomètre personnel, brosse, peigne.
● Les couches sont fournies par la crèche.
● Pour éviter les accidents, les bijoux sont interdits, ainsi que tout objet pouvant présenter un danger (billes, pièces de monnaie, petite pince à cheveux élastique, collier d'ambre...). ● La structure se dégage de toute responsabilité en cas de perte ou de vol. Tout objet ou jeux interdits aux moins de 3 ans et non-conformes à la législation sont prohibés. Le départ :
A partir du moment où le parent est présent avec son enfant sur le lieu d'accueil il redevient responsable en cas d'accident provoqué sur lui-même et sur les autres.
Un temps d'échanges quotidien est nécessaire: les parents doivent arriver un quart d'heure avant la fermeture de la crèche pour savoir ce que l'enfant a fait pendant la journée. Si une autre personne vient chercher l'enfant, elle doit avoir une autorisation des parents, avoir une carte d'identité et être majeure.
En cas de séparation ou de divorce, l'enfant repartira indifféremment avec papa ou maman, sauf si une décision du Tribunal précise à quel parent il doit être confié. Accueil Familial
Vous allez confier votre enfant à votre assistante maternelle, n'oubliez pas de vérifier si le vestiaire est suffisant en cas de besoin. Faites le point avec elle en ce qui concerne le linge de lit et de toilette.
● La crèche fournit le matériel de base de puériculture (lit, transat, rehausseur, chaise haute, poussette). Toutes couettes et couvertures sont interdites
● Votre assistante maternelle peut être absente pour différentes raisons :
Congés annuels, formation, maladie... Dans ce cas, la directrice prendra avec vous les mesures nécessaires pour vous proposer un accueil relais dans les limites offertes par la Maison des Lutins. Vous serez avertis au plus tôt pour convenir ensemble de l'organisation. Si les parents demandent un remplacement, ils s'engagent à le respecter, dans le cas contraire il sera tout de même facturé.
● Dans le cadre d'activités et de sorties, les assistantes maternelles sont autorisées à transporter votre enfant dans leur véhicule personnel dans le cadre de leur travail (hormis un transport vers un centre de soins pour cause médicale) sur le Bassin Creillois; une autorisation spécifique préalable sera nécessaire au delà de cette limite de la part de la famille et de la directrice.
● Le siège auto aux normes en cours sera fourni par la famille.
● Votre assistante maternelle est couverte dans le cadre professionnel par son assurance (R.C. Assurance transport automobile des enfants accueillis).
Quelques spécificités :
● Si votre enfant est absent de façon imprévue, il est obligatoire de le signaler à son assistante maternelle avant 8h00 le matin.
● En cas de retard non expliqué excédant d'une heure "l'heure d'arrivée prévue", l'assistante maternelle ne sera pas tenue de vous attendre à son domicile. Les amis de la crèche collective
Votre enfant va faire connaissance progressivement avec la halte-jeux, afin de le sensibiliser au groupe et lui permettre de se détacher de son assistante maternelle.
Cette socialisation va se faire une fois par semaine en compagnie de son assistante maternelle. Votre enfant aura ainsi plus de facilités à apprécier la halte-jeux et son environnement. Puis dans sa dernière année de crèche, votre enfant participera à des ateliers hebdomadaires, des sorties extérieures mensuelles (forêt, bibliothèque...) répondant à une préparation progressive à son entrée à l'école maternelle.
Par souci de bien-être et par nécessité de planning, la directrice pourra vous proposer d'organiser un accueil à la crèche collective pour votre enfant.
Les assistantes maternelles ont, à titre exceptionnel, la possibilité de confier votre enfant à la halte-jeux en cas de rendez-vous ou démarches personnelles ne pouvant s'organiser en dehors de leurs heures de travail.
Comme tout enfant, l'enfant handicapé pourra avoir sa place à la Maison des Lutins. Ses difficultés particulières nécessiteront peut-être un accompagnement spécifique établi avec le médecin, le psychologue.
Ainsi, toute crainte sera dissipée et nous découvrirons votre enfant avec les autres. La santé de votre enfant
Les vaccins contre la coqueluche, les infections à méningocoques, la rougeole, les oreillons, la rubéole, les infections à hémophylus et la tuberculose restent recommandés. La Maison des Lutins ne peut accueillir que des enfants exempts de toute maladie contagieuse .
Pour tout enfant présentant des signes pathologiques au cours de la journée ou si un incident quelconque survient (chute, température élevée, éruption...), la famille en sera immédiatement informée. Il sera alors préférable de venir chercher l'enfant afin de contacter le médecin traitant.
En cas d'urgence, la directrice de l'établissement prend les mesures nécessaires en contactant le médecin de l'établissement ou le médecin traitant et s'il y a lieu, le SAMU. Si dans la famille, il se produit un cas de maladie contagieuse, soit des enfants, soit des parents, la déclaration doit être faite immédiatement à la directrice de l'établissement afin que toutes les dispositions sanitaires soient prises.
Dans les deux cas, un certificat médical doit être présenté lors du retour de l'enfant à la directrice ou son adjointe.
La prise en charge des enfants avec de la fièvre reste du cas par cas. En effet l'acceptation de l'enfant dans la structure familiale ou collective se fera en fonction de l'observation de son état général, réalisée par le professionnel de la petite enfance sous couvert de la direction de la crèche.
Certaines pathologies assez fréquentes entraînent une éviction afin de protéger la santé de tous:
● La gastro-entérite: pas d'accueil jusqu'à guérison (retour des selles normales et arrêt des vomissements).
● La scarlatine: pas d'accueil avant guérison complète.
● La varicelle: pas d'accueil jusqu'à cicatrisation des boutons (apparition de croûtes). ● Conjonctivite : - retour au bout de 24 heures de traitement .
- si purulente, retour en structure avec collyre antiseptique.
- si au delà de 3 jours de traitement il n'y a pas d'amélioration l'enfant
devra être examiné par un médecin.
● Bronchiolite: pas d'accueil avant guérison complète.
D'autre part, pour éviter la prolifération des microbes, les séances de kinésithérapie respiratoire ainsi que les consultations médicales ne sont pas autorisées dans le cadre de la crèche.
Pour les cas particuliers, une solution sera recherchée avec la directrice de la crèche. Tout traitement devant être pris durant les heures de présence doit être obligatoirement accompagné de l'ordonnance du médecin prescripteur. Chaque enfant devra avoir une prescription en cas de fièvre et en cas d'allergie, les produits seront fournis par les parents à l'Assistante Maternelle ou à la responsable de l'Accueil Collectif.
Toute administration de médicaments et tout soin spécifique seront notés sur un protocole par le soignant et devront être signés par le parent chaque fin de journée.
Le traitement devra être remis en mains propres à la personne qui accueille l'enfant et ne doit en aucun cas rester dans le sac de l'enfant. PROJET EDUCATIF
Crèche Familiale
(livret ci-joint)
Crèche Collective
(livret ci-joint) FORMATION
La formation continue:
Chaque agent de l'équipe Collective et Familiale est soumis à un entretien d'évaluation annuel. À partir de ces entretiens, est élaboré chaque année un plan de formation avec le Centre National de Formation Professionnelle. Les thèmes peuvent concerner:
– la bientraitance
– les signes d'appels "Maltraitance"
– la relation "Parent /Enfant /Professionnelle"
– les gestes de premiers secours
– communiquer et transmettre
– le langage par les signes.
– exercices d'évacuation
– formation "gestes et postures"
La Directrice de la crèche, la Direction Générale et les Elus soutiennent et facilitent les demandes de formations.
La psychologue anime des réunions à thème suivant les enfants accueillis et ses observations. – l'agressivité
– le sommeil
– comment parler de la mort, la maladie...
– gestion de conflit
Le médecin aborde en petits groupes des thèmes spécifiques, comme:
– le calendrier vaccinal
– pathologie, comme l'asthme, l'état convulsif (urgences pédiatriques)
– l'alimentation, les allergies
– les maladies infantiles... LA PLACE DES PARENTS
Les accueils du matin et du soir se font par l'auxiliaire présente à l'entrée de l'espace d'activité pour que les parents participent à la vie de l'établissement, afin de créer un lien, des échanges et de la convivialité.
Un tableau "activités et infos" et l'affichage des sont est installés dans l'entrée de la crèche.
L'équipe accueille toutes idées, suggestions et les talents divers (musique, chant, cuisine,décoration...).
Des fêtes sont organisées autour de la nouvelle année, du carnaval...
Des rencontres "Accueil Parents Equipe Educative" sont proposées en cours d'année dans le cadre du Projet Educatif et Social de la Maison des Lutins.
La présence des parents à ces différentes activités est essentielle pour l'enfant et pour le personnel.
La mise en place d'un dialogue franc et ouvert autour des choix éducatifs en cohérence avec le projet permet d'établir des relations saines entre Professionnelles et Parents. Les parents sont sollicités pour favoriser leur implication dans la vie de la structure. Les propos rassurants de l'équipe sur les capacités éducatives des parents sont un soutien à la parentalité de même que les conseils et les orientations vers des services spécifiques.
L'échange avec les parents se construit en permanence. C'est grace à cela que la confiance réciproque s'instaure dans un climat serein, sans crainte de voir la place du parent "menacée" ou "malmenée" par un professionnel qui détient un savoir faire.
Il y a une place pour chacun et chacun a sa place. OBJET : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
DES ASSISTANTES MATERNELLES
12
Madame ROSE-MASSEIN, Adjointe au Maire, expose :
Des évolutions réglementaires nous conduisent à modifier le règlement intérieur des assistantes maternelles.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide
D'ADOPTER le règlement suivant.
ADOPTE A L'UNANIMITE ET A MAIN LEVEE REGLEMENT INTERIEUR
DES ASSISTANTES MATERNELLES
en application de la délibération du Conseil Municipal du 29 février 2016 PREAMBULE
La crèche est un service communal destiné à l'accueil d'enfants âgés de 8 semaines à 3 ans dont les parents travaillent.
Il s'agit d'un mode de garde élargi offrant à l'enfant un cadre familial d'accueil où est assurée la continuité du climat affectif et éducatif au domicile de l'Assistante Maternelle.
Il assure aussi à l'enfant une garantie de qualité d'accueil.
Il assure à l'Assistante Maternelle un véritable statut professionnel. SERVICE
ARTICLE 1 : Les locaux administratifs de la crèche sont situés :
23, rue Belle Visée
60870 VILLERS SAINT PAUL
Tél : 03 44 74 48 60
ARTICLE 2 : La crèche familiale est gérée par la municipalité.
ARTICLE 3 : EFFECTIFS
Le personnel employé de la crèche est le suivant :
- une directrice : infirmière puéricultrice.
- une directrice adjointe : éducatrice de jeunes enfants.
- un médecin vacataire.
- une psychologue vacataire.
- une psychomotricienne vacataire.
- 11 assistantes maternelles agréees par le Conseil Départemental.
ARTICLE 4: ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTRICE
- Organisation du service de la Maison des Lutins en collaboration
avec la municipalité.
- Aide aux parents à la recherche d'un mode d'accueil adapté à leur
enfant.
- Assurer une bonne hygiène et sécurité des locaux et des conditions de vie
des enfants.
- Visites régulières au domicile des assistantes maternelles.
- Assister le médecin attaché à la crèche.
- Responsable régie recettes.
- Formation individuelle et collective du personnel en collaboration avec le médecin, la psychologue et la directrice adjointe.
ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTRICE ADJOINTE
- Assurer le remplacement de la directrice en cas d'absence.
- Encadre l'équipe de l'accueil collectif.
- Articuler les temps d'éveil des 2 modes d'accueil en collaboration avec les assistantes maternelles.
- Organiser les animations récréatives afin d'offrir aux enfants diverses
activités et les préparer à la socialisation, en collaboration avec le
personnel et la famille. INSTRUCTIONS AUX ASSISTANTES MATERNELLES
L'assistante maternelle est un agent lié à la commune de Villers Saint Paul par un contrat, en vue d'exercer exclusivement cette fonction, révocable à la demande de l'une ou des deux parties. Elle est sous l'autorité du Maire et de la Directrice.
ARTICLE 1 : CONDITIONS DE RECRUTEMENT
- Être âgée de 18 à 60 ans.
- Avoir une expérience dans le domaine de la petite enfance.
- Être en bonne santé ainsi que toutes les personnes vivant sous le
même toit.
- Être reconnue apte par le service de Médecine du travail et se
présenter aux visites médicales réglementaires.
- Être en possession de l'attestation d'agrément délivrée par le
Président du Conseil Départemental.
- Avoir un logement suffisant et bien tenu.
- Assurer cette fonction en accord avec les membres de sa propre
famille, dans la perspective d'un engagement long.
- Participer aux formations réglementaires et à celles de la Directrice.
- Être à l'écoute des conseils et directives de la Directrice pour le
bien-être des enfants et ainsi établir une bonne collaboration au
cours des visites régulières faites au domicile de l'assistante
maternelle.
- Être partie prenante des activités organisées par l'accueil
collectif (ateliers, halte-jeux, sorties extérieures...).
- Avoir des qualités relationnelles en vue d'un véritable travail
d'équipe avec la halte jeux.
- Habiter la commune de Villers Saint Paul.
Les principes énoncés seront discutés lors d'entretiens préliminaires avec la Directrice.
CONSTITUTION DU DOSSIER
- attestation d'agrément de la D.I.S.S.
- photocopie du livret de famille.
- carte d'immatriculation à la sécurité sociale.
- relevé d'identité bancaire ou postal.
- attestation d'assurance logement et responsabilité civile du chef de
famille (notamment en ce qui concerne la présence d'animaux,
vaccination anti-rabbique obligatoire).
- attestation d'assurance pour le véhicule en cas de déplacement
professionnel.
- extension de la garantie obligatoire pour le transport des enfants en
garde dans le véhicule personnel, équipé de siège auto ou
rehausseur, aux normes en cours, fourni par la famille de l'enfant
accueilli. Ces différentes attestations seront fournies à la Directrice à chaque échéance de primes, précisant les risques couverts.
L'assurance de la Crèche Familiale couvre la responsabilité civile de l'assistante maternelle à l'occasion des dommages qu'elle peut causer aux enfants ou que ces derniers peuvent causer à autrui.
Un contrat d'engagement sera signé en 5 exemplaires.
ARTICLE 2 : OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES
« L'assistante maternelle est tenue de respecter le secret professionnel, par application de l'article L-187 du code de la santé publique »
Toute inobservation de cette obligation entraîne la rupture immédiate du contrat et le licenciement.
a) Horaires :
La Crèche familiale accueille les enfants entre 6h30 et19h00.
Les horaires sont fixés avec la Directrice de la crèche, en accord avec le ou les parents.
En dehors du personnel de la crèche, les parents sont seuls habilités à amener leur enfant chez l'assistante maternelle et à le rechercher. Ils peuvent toutefois se faire remplacer par une autre personne majeure, munie d'une autorisation écrite.
Au cas où l'enfant ne serait pas arrivé au-delà d'une heure de l'horaire prévu, son assistante maternelle ne sera pas tenue de l'attendre.
Lorsque l'enfant est absent, l'assistante maternelle doit en informer la crèche avant 9h00.
b) Nombre d'enfants gardés :
Le nombre autorisé est fixé lors de l'obtention de l'agrément. Une dérogation du Conseil Départemental est nécessaire pour pouvoir dépasser ce nombre.
L'assistante maternelle ne peut accepter que les enfants qui dépendent de la Crèche familiale.
c) Placement de l'enfant :
Afin de guider les conditions d'accueil de l'enfant, les principales consignes figurent ci-après :
Soins d'hygiène :
► la toilette principale est faite par les parents.
► les produits d'hygiène sont fournis par les parents.
Habillement :
► les couches à usage unique sont fournies par la crèche.
► un trousseau adapté à l'age de l'enfant, au climat et à la saison , est fourni par les parents à l'assistante maternelle, les parents en assurent l'entretien.
► le linge de lit est fourni par les parents et peut être entretenu par l'assistante maternelle après accord préalable des deux parties.
► une « turbulette » pour la sieste ( toute couverture et oreillers ne sont pas autorisés).
Fournitures et matériel :
► la crèche met à disposition de l'assistante maternelle :
- lit en bois
- matelas
- chaise haute avec coussin
- rehausseur de table
- transat
- poussette double
Ce matériel doit être régulièrement entretenu par l'assistante maternelle et remis en parfait état de propreté dès que cela est nécessaire et en cas de changement d'enfant.
Changement des draps chaque fois que nécessaire et au minimum 1 fois par semaine.
Alimentation :
► Elle est en rapport avec l'âge de l'enfant.
► L'Assistante Maternelle suit scrupuleusement le régime indiqué par les parents ou le médecin de famille.
► Elle donne à l'enfant les repas situés pendant les heures de garde, à savoir déjeuner et goûter (le petit déjeuner et le dîner ne sont pas compris).
► L'eau des biberons sera fournie par l'assistante maternelle.
► Tout régime alimentaire particulier (allergie, intolérance...) nécessitera un protocole individuel établi avec le médecin attaché à la crèche.
Sorties – sommeil :
► L'enfant est sous la responsabilité de l'assistante maternelle, il ne doit jamais rester seul. ► Son temps de sommeil doit être respecté.
► Les promenades seront, chaque jour, au meilleur moment de la journée.
Éducation et comportement de l'enfant :
► Il est souhaitable que des activités diversifiées soient apportées à l'enfant et qu'il lui soit
accordé la plus grande liberté de mouvement, dans l'espace dont il dispose.
► Cet accompagnement doit se faire dans une certaine continuité, adapté au rythme personnel de l'enfant.
► Il est donc important que l'assistante maternelle ait des échanges fréquents avec les parents à ce sujet.
► L'enfant avec l'assistante maternelle participe aux activités extérieures organisées par la crèche.
ARTICLE 3 : MALADIES DE L'ENFANT
Les assistantes Maternelles ne peuvent accueillir que des enfants exempts de toute maladie contagieuse et de fièvre.
Pour tout enfant présentant des signes pathologiques au cours de la journée, ou si au cours de la journée un incident quelconque survient (chute, température, éruption...), la famille en sera immédiatement informée. Il sera alors préférable de venir chercher l'enfant afin de contacter le médecin traitant.
En cas d'urgence, la directrice de l'établissement prend les mesures nécessaires en contactant le médecin de l'établissement ou le médecin traitant et s'il y a lieu, le SAMU.
En cas de maladie contagieuse, le médecin de l'établissement pourra prononcer l'éviction provisoire de l'enfant en précisant la durée de la mesure.
Si dans la famille, il se produit un cas de maladie contagieuse, soit des enfants, soit des parents, la déclaration doit être faite immédiatement à la directrice de l'établissement afin que toutes les dispositions sanitaires soient prises.
Dans les deux cas, un certificat médical doit être présenté lors du retour de l'enfant dans l'établissement.
La prise en charge des enfants avec de la fièvre reste du cas par cas. En effet l'acceptation de l'enfant dans la structure familiale se fera en fonction de l'observation de son état général, réalisé par l'assistante maternelle et de la directrice qui en sera immédiatement informée.
Maladies à éviction obligatoire :
L'assistante maternelle doit avoir pour chaque enfant une ordonnance nominative, précisant la possibilité d'administrer un antipyrétique (traitement contre la fièvre), valable 1 an. Certaines pathologies assez fréquentes entraînent une éviction afin de protéger la santé de tous : ► La gastro-entérite : pas d'accueil jusqu'à guérison ( retour à des selles normales et arrêt des vomissements)
► La scarlatine : pas d'accueil avant guérison complète.
► La varicelle : pas d'accueil jusqu'à cicatrisation des boutons (apparition de croûtes). ► Conjonctivite : retour après 24h de traitement.
: si purulente : retour chez l'assmat avec collyre antibiotique.
: si non purulente : retour chez l'assmat avec collyre antiseptique, si au delà de 3 jours de traitement, il n'y a pas d'amélioration, l'enfant devra être examiné par un médecin.
► Bronchiolite : pas d'accueil jusqu'à guérison complète.
D'autre part, pour éviter la prolifération des microbes, les séances de kinésithérapie respiratoire ainsi que les consultations médicales ne sont pas autorisées dans le cadre de la crèche.
Certaines pathologies nécessiteront un certificat de non contagion au retour de l'enfant.
Tout traitement devant être pris durant les heures de présence doit être obligatoirement accompagné de l'ordonnance du médecin prescripteur, et seront privilégiées les prises médicamenteuses au domicile. Le rôle principal de la crèche étant d'accueillir et non pas de soigner.
Le traitement devra être remis en mains propres à la personne qui accueille l'enfant et ne doit en aucun cas rester dans le sac de l'enfant. ARTICLE 4 : EN CAS D'URGENCE
1) AVERTIR OU FAIRE AVERTIR
La Crèche 03 44 74 48 60
Pour urgence 06 60 33 71 04
2) URGENCE VITALE
Faites appel au S A M U 15
Faites appel au Pompiers 18
3) INTOXICATION
Faites appel au CENTRE ANTI-POISON :
PARIS : Monsieur Fernand VIDAL 01 40 05 48 48
4) SUIVANT LE CAS
Faites transporter l'enfant à l'hôpital de CREIL 03 44 61 60 00
5) ENFANCE MALTRAITEE 119
6) SOS VIOLENCE 08 01 55 55 00
7) PMI MSF NOGENT SUR OISE 03 44 10 80 50 a) Préventions des accidents : (voir additif : « Premier gestes de secours »)
L'enfant est sous la responsabilité de l'assistante maternelle. En aucun cas celle-ci ne doit laisser sans surveillance, ni confier les enfants accueillis à un membre de sa famille (mari, enfants...).
L'inobservation de cette règle peut entraîner le licenciement.
L'assistante maternelle doit prendre toutes les mesures de sécurité et précautions tendant à protéger l'enfant :
- prises électriques couvertes
- sources de chaleur protégées
- balcon et fenêtres abrités
- sac plastique hors de sa portée
- ne pas autoriser l'enfant à grimper sur les tables ou les chaises, toute chute pouvant être grave - ne pas installer sans surveillance un enfant sur une chaise haute
tous moyens de contention de l'enfant (sangles, corset...) sont interdits (instruction ministérielle du 15/02/66)
- l'usage des parcs et youpala est interdit
- être vigilante par rapport aux plantes et à leur toxicité
- barrières de sécurité pour tout escalier.
b) L'accident de l'enfant survenant chez l'assistante maternelle :
Avoir un bon esprit d'observation, alertez la direction au moindre trouble suspect de gravité. Si la vie semble en danger (chute grave, intoxication, perte de connaissance, convulsions, hémorragies, brûlures, absorption de corps étrangers...), l'enfant sera transporté à l'hôpital par l'ambulance du SAMU ou les POMPIERS que l'assistante maternelle aura appelé en priorité.
L'assistante maternelle avertira immédiatement la directrice de la crèche.
ARTICLE 5 :FORMATION/ABSENCES/TRAVAIL COMMUN
a) Réunions d'informations et formations continues spécifiques à l'emploi :
► Des entretiens (obligatoires) périodiques sont organisés à la crèche avec la directrice, ses collaboratrices, le médecin et le psychologue sur différents thèmes (étapes du développement, jeux...). Réunions (obligatoires) avec les Élus, la Direction Générale et la Directrice.
► Des ateliers et sorties extérieures sont mis en place afin de créer un lieu de rencontre entre les assistantes maternelles et les enfants à partir de 2 ans.
► Chaque enfant a la possibilité de bénéficier d'ateliers en accueil collectif.
► Les assistantes maternelles sont consultées chaque année pour le plan de formation. b) Absences des assistantes maternelles :
1) longue durée. Congés annuels
L'assistante maternelle qui, en cas de force majeure, doit s'absenter, prévient la directrice le plus tôt possible, afin que soit organisé, en temps voulu, le placement du ou des enfants chez une autre assistante maternelle.
Les demandes de congés doivent être déposées 1 mois avant pour les petites vacances, et pour le 30 Mars dernier délai pour les vacances d'été.
Il peut arriver que des congés soient refusés en cas de nécessité de service.
2) De courte durée
Il fait partie des responsabilités de l'assistante maternelle d'éviter de s'absenter inopinément, sauf pour des raisons majeures et imprévisibles.
Dans ce cas, l'assistante maternelle s'emploiera à prévenir la crèche au plus tôt, de façon que le placement provisoire de l'enfant puisse se faire sans interruption, chez une autre assistante maternelle.
L'assistante maternelle n'a pas la possibilité de confier l'enfant en garde à une autre famille pour un temps court.
3) Rendez-vous
L'assistante maternelle doit fixer ses rendez-vous de médecins ou autres déplacements personnels en dehors des horaires ou jours de garde des enfants.
c) Maladie de l'assistante maternelle ou d'une personne vivant sous son toit
C'est à la directrice, en accord avec le médecin de la crèche, qu'il appartient de décider si le ou les enfants confiés doivent être retirés, provisoirement, du foyer de l'assistante maternelle. Pour ce faire, l'assistante maternelle doit obligatoirement en informer la directrice dès le premier jour de maladie.
Dans tous les cas, il est interdit à l'assistante maternelle de décider avec les parents, du maintien ou de l'éviction de son foyer des enfants gardés.
ARTICLE 6 : CONGES PAYES
Voir livret du personnel.
Les demandes de congés seront soumises impérativement une semaine à l'avance.
ARTICLE 7 : MALADIE DE L'ASSISTANTE MATERNELLE
Durant ses congés maladies, l'assistante maternelle perçoit les indemnités de sécurité sociale sur présentation d'une attestation employeur. ARTICLE 8 : DECLARATION A LA SECURITE SOCIALE
Pour la protection des assistantes maternelles, il sera fait application des obligations résultant des textes en vigueur.
ARTICLE 9 : CAISSE DE RETRAITE
Les assistante maternelles sont affiliées, pour leur retraite complémentaire à l'IRCANTEC. Leur cotisation est calculée sur rémunération réelle, au taux fixé par les textes en vigueur.
Le présent règlement est susceptible de modifications ultérieures, qui feront l'objet d'additifs.
Villers Saint Paul le 29 février 2016
Le Maire,
Gérard WEYN OBJET : DEUXIEME DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA C.A.F. POUR L'EQUIPEMENT DU MULTI-ACCUEIL « LA MAISON DES LUTINS » DANS SES NOUVEAUX LOCAUX
13
Madame ROSE-MASSEIN, Adjointe au Maire, expose :
La Maison des Lutins, ouverte en 1993, conjugue deux modes de garde : un accueil familial et un accueil collectif.
Malgré un agencement judicieux et optimisé de la structure collective, les lieux se sont révélés au fil du temps inadaptés.
Aujourd’hui, compte tenu :
• de l'exiguïté des locaux,
• des normes et des exigences de plus en plus contraignantes qui s'avèrent, pour certaines, impossibles à mettre en œuvre étant donné la configuration des lieux, il est devenu nécessaire de construire une nouvelle crèche d'une capacité minimale de 22 places permettant à terme d'accueillir une trentaine d'enfants.
Une demande de subvention dans le cadre de la construction du multi accueil a été adressée à la C.A.F., suite à la délibération du Conseil Municipal du 14 septembre 2015.
Une première demande pour l'achat du mobilier a été présentée à la C.A.F., suite à la délibération du conseil municipal du 14 décembre 2015.
Pour la compléter, une seconde demande de subvention va être déposée, d'un montant de 21 113,10 € H.T. soit 25 392,87 € T.T.C.
Le plan de financement proposé est le suivant :
C.A.F. 8 445,20 € H.T. 40 %
Ville de Villers-Saint-Paul 12 667,90 € H.T. 60 %
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide
DE SOLLICITER auprès de la C.A.F. une participation financière de 40 %
ET D'AUTORISER la collectivité, sans préjuger de la décision d'attribution de la C.A.F., à procéder aux achats.
ADOPTE A L'UNANIMITE ET A MAIN LEVEE
OBJET : AVENANT AU MARCHE 2011/23 AVEC LA SOCIETE SOPROVERT POUR LA FOURNITURE DE PLANTES ESPACES VERTS
14
Monsieur le Maire expose :
La Société SOPROVERT a été attributaire d'un marché 2011/23 le 15 février 2012 pour la fourniture de plantes espaces verts pour un montant de 12 660,00 €. Par lettre en date du 1er décembre 2015, la Société SOPROVERT nous a informés de la création d'une structure au métier de l'espace vert et des cultures spécialisées entraînant ainsi un changement de sa dénomination et de ses coordonnées bancaires, à savoir :
Société CHLORODIS
2 Rue d'Ennevelin
59242 TEMPLEUVE
SIREN : 811918895 RCS ARRAS
SIRET : 81191889500012
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide
D'ETABLIR un avenant modifiant la dénomination et les coordonnées bancaires de la Société SOPROVERT
ET DE M'AUTORISER à signer cet avenant.
ADOPTE A L'UNANIMITE ET A MAIN LEVEE
OBJET : FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION CREILLOISE – VILLE DE VILLERS-SAINT-PAUL RELATIF AUX TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE DES POINTS D'ARRETS
15
Monsieur le Maire expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat ; complétée par la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 et la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet de l'Oise du 29 décembre 2010 portant transformation de la C.A.C. en communauté d’agglomération,
Vu les dispositions du VI de l'article L. 5216-5 du C.G.C.T.,
Considérant que :
La C.A.C. mène, au titre de sa compétence transport, des travaux concernant la mise en œuvre du schéma directeur d’accessibilité du réseau de transport urbain, qui impliquent la mise aux normes des 182 points d’arrêts répartis sur le territoire. La tranche 1 a débuté en mars 2015 et concerne 50 arrêts ; les travaux ont débuté sur Creil. La tranche 2 débutera au cours du second semestre 2015 et la tranche 3 courant 2016.
La Ville de Villers-Saint-Paul a financé les travaux de mise en accessibilité de 8 points d’arrêts en 2012, avant que la C.A.C. ne décide d’être maître d’ouvrage pour les 4 communes dans le cadre de la mise aux normes des 182 points d’arrêts et prenne en partie à sa charge les travaux correspondants.
Villers-Saint-Paul a sollicité la C.A.C. afin qu’une partie des travaux réalisés en 2012 puisse être pris en charge par l’intercommunalité. Le coût total des travaux s’est élevé à 89.196 € HT. Le Conseil Général a contribué à hauteur de 33.103 €, soit un reliquat de 56.093 € HT (soit 7.011 € par point d’arrêt en moyenne).
Sur les 8 points d’arrêts ayant fait l’objet d’une mise aux normes par la Ville, un seul 1 fait partie de la tranche 1 (prioritaire) des travaux réalisés par la C.A.C., quatre 2 relèvent de la tranche 2 et les trois3 derniers points d’arrêts de la tranche 3.
Lors de la constitution d’un fonds de concours, la collectivité maître d’ouvrage se doit de prendre en charge au minimum 50% du coût d’investissement déduit des subventions perçues. En d’autres termes, pour chaque point d’arrêt, la C.A.C. ne peut assumer que 50% au plus du montant des travaux, déduction faite de la subvention perçue du Conseil Général (soit 3.505,5 € par point d’arrêt).
A titre d’information, les villes de Creil, Montataire et Nogent-sur-Oise ont participé à hauteur de 14 % aux travaux de la tranche 1, et devraient participer à hauteur de 19 % aux travaux de la tranche 2, sous réserve de l’obtention de la subvention sollicitée auprès du Conseil Régional de Picardie dans le cadre du contrat territorial d’objectifs.
Le plan de financement pour Villers-Saint-Paul est donc le suivant :
€HT Nombre d'arrêts Coût Total Travaux Participation CG60 Participation VSP Participation CAC
Tranche 1 1 11 149,50 € 4 137,88 € 3 505,81 € 3 505,81 €
Tranche 2 4 44 598,00 € 16 551,50 € 14 023,25 € 14 023,25 €
Tranche 3 3 33 448,50 € 12 413,63 € 10 517,44 € 10 517,44 €
Total 8 89 196,00 € 33 103,00 € 28 046,50 € 28 046,50 €
Les tranches 1 et 2 sont financées sur le budget principal 2015. La tranche 3 est programmée au budget principal 2016 dans le cadre de l’autorisation de programme relative à la mise en accessibilité du réseau de transport.
Une convention est nécessaire pour permettre le versement de ce fond de concours.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide
D'APPROUVER le principe du Fonds de concours relatif aux travaux de mise en accessibilité
ET DE M'AUTORISER à signer la convention financière entre la C.A.C. et la Ville de Villers-Saint-Paul.
ADOPTE A L'UNANIMITE ET A MAIN LEVEE
1 Place du Marché vers Gare
2 ZI ; Louise Michel vers Gare ; Mortefontaine ; Château d’Eau vers Gare
3 Place du marché vers ZI ; Louise Michel vers ZI ; Château d’Eau vers ZI OBJET : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE SCHEMA DE
MUTUALISATION DE LA COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION CREILLOISE POUR 2016 - 2020
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Monsieur le Maire expose :
Par courrier en date du 13 janvier 2016, la C.A.C. nous a transmis le rapport relatif aux mutualisations de services entre la C.A.C. et les 4 communes membres portant projet de schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre pendant la durée du mandat.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide
D'APPROUVER ce rapport de présentation du schéma de mutualisation de la C.A.C. pour 2016 – 2020.
ADOPTE A L'UNANIMITE ET A MAIN LEVEE
Madame BOUTROUE trouve intéressant la mutualisation par rapport aux marchés publics mais elle se pose quelques questions s'agissant de l'entretien de la voirie communautaire et de la gestion des gymnases.
Monsieur MASSEIN rappelle que la mutualisation n'est pas un transfert de compétences. Concernant la voirie, la C.A.C. n'ayant pas de services techniques, il sera donc plus facile à nos services de boucher des trous dans la voirie et la C.A.C. remboursera le coût de cette prestation à la commune.
Concernant la gestion des gymnases, il sera plus simple de prendre en charge les réservations car c'est notre service des sports qui gère déjà les créneaux horaires. En tout état de cause, des conventions financières seront signées entre notre commune et la C.A.C.
OBJET : CREATION D'UN CONTRAT A DUREE INDETERMINEE 17
Monsieur le Maire expose :
Vu l'article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et le recrutement à compter du 8 mars 2010 d'un agent contractuel à temps complet qui assurera jusqu'au 7 mars 2016 les missions de Chargé de communication de la ville de Villers-Saint-Paul (avec en charge la réalisation du bulletin municipal et la gestion du site internet),
Considérant que le cumul de la durée des contrats de cet agent non titulaire recruté sur un emploi d'Attaché Territorial a atteint 6 années, il convient d'engager ce dernier au sein de notre collectivité.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide
DE RECRUTER l'agent sur le grade d'Attaché Territorial contractuel à temps complet à compter du 8 mars 2016 pour une durée indéterminée sur les missions de chargé de communication.
ADOPTE A L'UNANIMITE ET A MAIN LEVEE Fait et délibéré à VILLERS-SAINT-PAUL, le 29 février 2016
Pour copie conforme
Le Maire,
Gérard WEYN
Les membres présents au Conseil Municipal
MASSEIN BOQUET BOUTROUE CHARKI
ROSE-MASSEIN CYGANIK DHEILLY PITKEVICHT
GOSSART CARON VAN OVERBECK DESCAUCHEREUX
ADJOUDJ POIRET TOURE RUHAUT
MATADI-NSEKA FETOUM BOUTI DAVID
NOEL