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unknown - Rapport budgétaire 2020 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villers-Saint-Paul. Lien du pdf (unknown - Rapport budgétaire 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances, SCENARIO : Budget 2020 - 2

VILLERS SAINT PAUL

Ville de Villers-Saint-Paul

| . : | |

Rapport Budgétaire 2020

Ville de Villers-Saint-Paul

de 25068080

Edité depuis Inviseo -© Finance ActiveSCENARIO : Budget 2020 - 2

BUDGET PRIMITIF

Sommaire

1- LES GRANDES MASSES FINANCIERES

2.1 - Les masses budgétaires

2.2 - Soldes financiers

2.3 - Endettement

2 - LES GRANDS EQUILIBRES FINANCIERS

3.1 - Soldes intermédiaires de gestion

3.2 - Epargne brute

3.3 - Effet de ciseau

3 - LE NIVEAU DE L'ENDETTEMENT

4.1 - Encours de dette et emprunts nouveaux

4.2 - Annuités de la dette

4.3 - Ratio de désendettement

4 - LA FISCALITE DIRECTE

5.1 - L'évolution des bases

5.2 - Evolution des taux et des produits

5 - LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

6.1 - Les recettes de fonctionnement

6.2 - Les dépenses de fonctionnement

6 - LA SECTION D'INVESTISSEMENT

7.1 - Les recettes d'investissement

7.2 - Les dépenses d'investissement

7- LE FINANCEMENT DE L'INVESTISSEMENT

8- LES RATIOS

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Ville de Villers-Saint-Paul

Page :

EnSCENARIO : Budget 2020 -2

. Ville de Villers-Saint-Paul

INTRODUCTION

Le budget, qui vous est présenté, a été élaboré avant la crise du Covid 19 et les mesures de confinement qui ont suivi.

I! n'a pas été modifié dans la mesure où il est encore trop tôt pour mesurer l'impact de cette crise Nous ignorons encore si cette situation se prolongera dans le temps. Certes nous sommes en mesure d'appréhender les pertes de recettes ainsi que les dépenses supplémentaires engendrées par cette dernière et celles qui n'ont pas été réalisées sur les trois mois écoulés, mais les effets sur le plus long terme restent incertains. Cette crise engendrera, sans nul doute, des besoins, auprès des personnes en difficulté, notamment, auxquels il nous faudra répondre et que nous ne pouvons

chiffrer aujourd'hui.

Nous devrons donc rester très attentifs à son exécution afin de respecter les crédits affectés aux différentes dépenses courantes et cela en corrélation avec nos recettes afin de préserver l'équilibre budgétaire.

En tout état de cause, les résultats, en fin d'année, risquent fort d'être éloignés des prévisions présentées dans le document budgétaire 2020, notamment dans certains domaines très sensibles aux mesures de confinement et à leurs conséquences.

A noter

Dans le cadre du présent document, il est à noter que les dépenses imprévues (290 601 € en fonctionnement) sont exclues des différents tableaux et comparaisons établis. En effet ces inscriptions ne sont pas obligatoires, revêtent un caractère aléatoire quant à leur réalisation et ne correspondent pas à des dépenses réelles.

Il en va de même pour les amortissements inscrits pour un montant de 461 924 € en dépenses de fonctionnement et en recettes d'investissement et les opérations d'ordre du chapitre 042.

Les ICNE (Intérêts Courus Non Echus) ne sont pas intégrés au chapitre 66 (fonctionnement), ramenant les intérêts 2020 à un montant de 38 500 €.

Les graphiques présentant les données de 2015 à 2018 reflètent les résultats des exercices budgétaires (Comptes Administratifs), alors que 2019 et 2020 représentent les données budgétaires prévisionnelles, Ceci afin d'apprécier l'évolution des dépenses et des recettes sur les 4 années antérieures et de pouvoir établir des comparaisons entre les deux derniers BP.

De fait, on peut remarquer, dans certains domaines, des ruptures significatives entre 2018 et 2019: nous ne réalisons pas l'intégralité de nos dépenses et recouvrons un peu plus de recettes que prévu, d'où des résultats parfois contrastés entre le CA 2018 et les BP 2019 et 2020.

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Ville de Villers-Saint-Paul'

1-LES GRANDES MASSES FINANCIERES

1.1 - Les masses budgé! s

2015 1l:} Pre UE) 2019 pi)

Recettes de fonctionnemen | 10051453 | 9 448 963 9561 762 9 707 758 9 353 032 9 493 603

t

Dépenses de fonctionnemen 8 693 610 7 829 007 7 998 223 7 859 851 8 329 340 8 588 690

tdont intérêts de

le dette 77 000 65 078 53 351 48 360 47 000 38 500

Recettes d'investisseme 478 464 1285 921 701 423 1114270 479 555 150 111

nt

dont emprunts Souécrils 0 0 0 500 000 0 0

Dépenses d'investisseme | 2572684 | 2807576 1535 594 1500 755 6 923 406 7324257

nt dont capital de

la dette 306 989 304 175 266 422 268 603 274 000 273 000

dont PPI 2265695 | 2496 318 1 257 534 1230 781 6 349 406 6 901 257

Cette année, les dépenses de fonctionnement ont globalement augmenté, notamment au chapitre 011 (lié aux charges à caractère général) et au 012 (Charges de personnel et frais assimilés). Il en va de même pour les recettes et plus particulièrement au chapitre 74 (dotations et participations).

Les dépenses d'investissement restent élevées (environ + 400 000 € par rapport à 2019) tandis que nos recettes sont faibles (hors autofinancement), mais nous n'avons pas reçu toutes les notifications de nos demandes de subventions.

1.2 - Soldes financiers

EE ET EE 2018 2019 ET

Epargne de gestion 1427164| 16843641 1570044| 1894493] 1070 692 943 413

Epargne brute 1350 153 1619 276 1 516 693 1 846 133 1 023 692 904 913

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4

1

4SCENARIO : Budget 2020 - 2

# Ville de Villers-Saint-Paul

EE 2016: F2 UT EE] A

Epargne nette 1 043 164 1316 101 1250 271 1577 530 749 692 631 913

L'épargne diminue de manière sensible et ce en lien avec l'augmentation plus marquée des dépenses par rapport aux recettes. Toutefois l'épargne en 2019 (voir CA 2019) s'est établie à environ 1 450 000 €, plus proche des années précédentes. 2018 fait figure d'exception, dans la mesure où il avait été possible de réaliser de conséquentes économies, notamment sur le chapitre 011 (charges à caractère général).

1.3 - Endettement

2015 AO CL 2018 2019 2020

re 2) 2263432 | 1959257| 1692835] 1924232] 1652200 | 1381767

ee t7ans 1,2 ans 11ans tan 16 ans 1,5ans

Emprunt 0 0 0 500 000 0 0

L'encours de la dette (c'est à dire la totalité de notre dette) continue de diminuer d'environ 270 000 € correspondant au remboursement effectué chaque année. Le ratio de désendettement mesure notre capacité à rembourser (en nombre d'années) la totalité de nos emprunts si nous décidions d'affecter notre épargne au remboursement integral de la dette.

2 - LES GRANDS EQUILIBRES FINANCIERS

2.1 - Soldes intermédiaires de gestion

Soldes intermédiaires de gestion :

Ce sont des indicateurs permettant d'analyser le niveau de richesse de la collectivité. La part des cessions d'immobilisations est retirée car il s'agit d'une recette exceptionnelle.

Epargne de gestion = Différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement hors intérêts de la dette.

2015 UT Et EU 2019 EP)

Montants 1427 154 1684 354 1 570 044 1 894 493 1 070 692 943413

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Ville de Villers-Saint-Paul'

Epargne brute = Différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement. L'épargne brute représente le socle de la richesse financière.

Montants

EE

1350 153

UT

1619 276

ET

1516 693

PU

1 846 133

2019

1 023 692

A

904 913

Epargne nette = Epargne brute ôtée du remboursement du capital d r l'équilibre annuel. Une épargne nette négative ill permet de mesure dégradée

le la dette. L'épargne nette

ustre une santé financière

2015 PU 2017 2018 2019 ELEU]

pue 10051453| 0448063| 9561762] o707758| 9363032| 9403603 fonctionnement

Epargne de gestion 1427154] 1684364] 1670044| 1804493| 1070692 943413

Epargne brute 1350 153 1619 276 1 516 693 1 846 133 1 023 692 904 913

Te ER OT ELU) 13,44 % 1714% 15,94 % 19,02 % 10,95 % 2,57 % {en %)

Epargne nette 1043164| 1315101] 1250271] 1577530 749 692 631913

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ñ Ville de Villers-Saint-Paul L'épargne nette est donc la somme qui pourra être affectée, en investissement, à la réalisation des travaux et acquisitions nécessaires aux projets et décisions du conseil municipal et au fonctionnement des services.

A ce jour, cette épargne nette cumulée à l'excédent budgétaire d'environ de 6 600 000 €, nous permet de financer un programme d'investissement conséquent.

Epargnes

2 000 000€

1 900 000€

1 800 000€

1 700 000€ 1 600 000€

1500 000€ 1 400 000€ - à

1 300 000€ L

1200 000€ ; 1 100 000€ |-—

1.000 000€ _— 900 000€ !

800 000€ l ! 700 000€ . | F

600 000€ Le il q 500 000€ - mi NN 400 000€ —— : ; 0 l k

300 000€ -|- ' 0 200 000€ | — l | ja -

100 000€ -|— oc. 7 =

2015 2016 2017 2018 2019 2020

MM Epargne de gestion DB Epargne brute !| Epargne nette

2.2 - Epargne brute

Epargne brute = C'est l'écart entre les recettes de fonctionnement et les dépenses de fonctionnement. L'excédent appelé aussi autofinancement brut finance la section d'investissement et doit être supérieur ou égal au remboursement du capital de la dette. La part des cessions

d'immobilisations est retirée car il s'agit d'une recette exceptionnelle.

Le taux d'épargne brute est la valorisation en pourcentage de l'épargne brute.

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Ville de Villers-Saint-Paul'

Epargne brute

2000 000€ 20.00% 1 800 000€ 18,00% 1.600 000€ 16,00% 1400 000€ 14,00% 1200 000€ 12,00% 1000 000€ 10,00% 800 000€ 8,00% 600 000€ 6,00% 400 000€ 4,00% 200 000€ 2,0% 0€ T 0,00% 2016 2017 2018 2019

UM Epargne brute m8s Taux d'épargne brute (en%)

On remarque la rupture importante entre 2018 et 2019/2020. || est nécessaire de rappeler que les

données 2018 reflètent les résultats et non les prévisions. Sachant que le résultat de l'épargne brute 2019 (CA 2019) avoisine les 1 450 000 €, nous sommes plus proches de l'épargne brute de l'année 2015

2.3 - Effet de ciseau

Effet de ciseau : Evolution de l'écart entre les recettes d'exploitation hors cession (fonctionnement) et les dépenses d'exploitation (fonctionnement) y compris les cessions d'immobilisations.

EE 2016 2017 NE 201 ET Recettes de

fonctionnement (hors | 10043763| 9448283| 0514917| 9705085] 9353032] 9407460 cessions)

Evolution n-1 686% 5,93 % 071% 2,01 % 3,64 % 1,54 % Dépenses de As ner 8693610] 7829007| 7008223] 7850851] 8320340] 8588690

Evolution n-1 9,84 % 9,95 % 2,16 % 1,73 % 5,97 % 311%

La comparaison de l'évolution des courbes de recettes et de dépenses de fonctionnement alerte sur la dégradation de l'épargne et sur les risques de l'effet ciseau.

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: Ville de Villers-Saint-Paul

Effet de ciseau

11 000 000€

10 000 000€ EE =

9 000 000€ ;

8 000 000€ ge

7 000 000€

6 000 000€

5 000 000€

4 000 000€

3 000 000€

2 000 000€

1 000 000€

0€

2015 2016 2017 2018 2019 2020

=BATotal des recettes réelles de fonctionnement (hors cessions)

ma Total des dépenses réelles de fonctionnement

Ce graphique illustre l'effet de ciseau, il met en évidence la dynamique des recettes par rapport à la dynamique des dépenses. Les recettes ou dépenses exceptionnelles ne sont pas comptabilisées et sont de nature à faire varier les agrégats d'une année sur l'autre. Le delta entre recettes et dépenses ainsi mis en évidence nourrit la section d'investissement. || permet alors de financer les dépenses d'équipement ou de se désendetter.

3 - LE NIVEAU DE L'ENDETTEMENT

3.1 - Encours de dette et emprunts nouveaux

Selon ce scénario, l'encours de la dette évoluerait de 2 263 432 € en 2015 à 1 381 767 € en 2020 (échelle de gauche du graphique).

De la même façon, l'annuité de la dette évoluerait de 383 990 € en 2015 à 311 500 € en

2020 (échelle de droite du graphique).

Evolution de l'encours entre 2015 et 2020

Encours de dette au

EXTRPA

2015 2 263 432 0

2016 1959 257 0

2017 1 692 835 0

2018 1 924 232 18,67 % 500 000

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ncours deldette'au

Ville de Villers-Saint-Paul'

On TE Cu Emprunts nouveaux

2019 1652 200 14,14 % 0

2020 1381 767 -16,37 % 0

Encours de dette au 31/12

ETUIS)

4% 38,95 % CITE EN EA]

Le graphique ci-dessous indique par année les évolutions du capital restant dû et de l'annuité (échelle de droite du graphique) tout en retraçant les nouveaux emprunts à contracter dans le cadre du plan d'investissement prospectif.

2 400 000€

2 200 000€

2 000 000€

1 800 000€

1 600 000€

1 400 000€

1200 000€

1.000 000€

800 000€

600 000€

400 000€

200 000€

0€

Encours de dette

2015 2016 2017

BI Capital Restant D cumulé | Emprunts (art 16 hors 166, 16449 et 1645). mu Annuités

2018 2019 2020

1400 000€

380 000€

360 000€

340 000€

320 000€

300 000€

280 000€

260 000€

240 000€

f220 000€

200 000€

180 000€

160 000€

140 000€

120 000€

1100 000€

80 000€

[60 000€

40 000€

20 000€

0€

3.2 - Annuités de la dette

L'annuité de la dette (capital + intérêts) s'échelonne et se ventile comme suit :

EE 2016 ET 2018 2019 AT

Annuités 383 990 369 253 319 773 316 963 321 000 311 500

Evolution n-1 (en %) 115% -3,84 % 134% -0,88 % 127% -2,96 %

Capital en euro 306 989 304 175 266 422 268 603 274 000 273 000

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34SCENARIO : Budget 2020 -2

: Ville de Villers-Saint-Paul 2015 ET ET 2018 2019 2020

Intérêts en euro 77 000 65 078 53 351 48 360 47 000 38 500

L'évolution de l'annuité de la dette reste stable et ce compte tenu du nouvel emprunt contracté en 2018 (500 000 € sur 20 ans) et la fin du remboursement d'un prêt contracté en 2002 auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation d'un montant initial de 305 000 € sur 15 ans.

Le graphique ci-dessous permet de lire directement l'évolution du remboursement du capital et des

intérêts de la dette sur toute la période.

L'échelle de droite enregistre la variation de l'annuité de la dette par habitant.

Remboursement

400 000€ 65e

360 000€ es 55e

320 000€ Eu

280 000€ fase 240 000€ 40€ B5e

200 000€ EU

160 000€ se

120 000€ 20e 80 000€ fes 10€

40 000€ ke

ce T r r 7 0e 2015 2016 2017

= Annuités par habitants

IBM intérêts de la dette (art 66111)

M Remboursement capital de la dette (chap 16 hors 166, 16449 et 1645)

La ventilation de l'annuité de la dette en euro par habitant évolue de la façon suivante :

EU 2016 EE EE EE A)

Annuités 60 57 49 49 49 48

Capital 48 47 a 42 42 42

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34SCENARIO : Budget 2020 -2

Ville de Villers-Saint-Paul”

EE ET Er 2018 EE ET

Intérêts 12 10 8 z 7 6

L'annuité de la dette par habitant de la même strate démographique (villes de 5 000 à 10 000 hab) était de 108 € en 2018 (2019 non connu)

3.3 - Ratio de désendettement

Le ratio de désendettement détermine le nombre d'années nécessaires à la collectivité pour éteindre totalement sa dette par mobilisation et affectation en totalité de son épargne brute annuelle. || se calcule selon la règle suivante : encours de dette au 31 décembre de l'année budgétaire en cours / épargne brute de l'année en cours.

La capacité de désendettement pour la collectivité évolue comme suit :

EXT 2016 2017 EE 2019 AT Ratio 1,7 ans 1,2 ans 1,1ans 1 ans 1,6 ans 1,5 ans

Capacité de désendettement

2 400 000€

2 200 000€

2 000 000€

1 800 000€

1 600 000€

1400 000€

1200 000€

1000 000€

800 000€

600 000€

400 000€

200 000€

2015 2016 2017 2018 2019

IBM Capital Restant Dû cumulé =#lstRatio de désendettement

Le ratio de désendettement des villes de même strate était de 6,31 années en 2018 (2019 non connu)

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#4SCENARIO : Budget 2020 - 2

i Ville de Villers-Saint-Paul

Profil de la dette au 1er Janvier de l'année de l'exerci pour les 6 prochaines années

da do dut CRD début || capital amont Intérêts Flux total cour

2020 1652 199,97 € 270 433,09 € 38 054,34 € 308 487,43 € 1 381 766,88 €.

2021 1381 766,88 € 218 270,47 € 29 026,19 € 247 296,66 €| 1163 496,41 €

2022 1163 496,41 € 194 994,58 € 23 435,80 € 218 430,38 € 968 501,83 €

2023 968 501,83 € 200 505,98 € 18 766,32 € 219 272,30 € 767 995,85 €

2024 767 995,85 € 203 335,28 € 13 920,28 € 217 255,56 € 564 660,57 €

2025 564 660,57 € 121 905,13 € 9 082,46 € 130 987,59 € 442 755,44 €

2026 442 755,44 € 123 414,13€ 7 356,59 € 130 770,72 € 319 341,31 €

L'encours de la dette par habitant de la commune s'établit à 258 €, tandis qu'il se situe à 843 €

pour les villes de la même strate.

4 - LA FISCALITE DIRECTE

‘évolution des bases

Le poids des bases fiscales permet de distinguer le dynamisme de chaque nature de taxe.

Ci-dessous le tableau des bases fiscales pour chaque taxe.

re PRES Base CARE ré Base taxe foncière (non

2015 5 596 481 7 180 949 26 140

2016 5 485 992 6 854 282 25 999

2017 5 455 690 6 925 188 25 475

2018 5 524 000 7 009 000 25 800

2019 5 657 334 7 228 004 26 145

2020 5 722 000 7 335 000 26 400

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34SCENARIO : Budget 2020 -2

Ville de Villers-Saint-Paul

4.2 - Evolution des taux et des produits

TAXE D'HABITATION :

Base nette Evol basé Evol produit Années oh Hotte TH Produit TH in LETT AU Evol taux TH

2015 5 596 481 277% 755 525 277% 13,5% 0%

2016 5 485 992 “1,97 % 755 421 -0,01% 18,77 % 2%

2017 5 455 690 -0,55 % 766 524 147% 414,05 % 2,03 %

2018 6 524 000 125% 776 122 1,25 % 14,05 % 0%

2019 5 657 334 241% 794 865 241% 14,05 % 0%

2020 5722 000 114% 803 941 114% 14,05 % 0%

La réforme de la Taxe d'Habitation est engagée. À compter de 2021, la TH sur les résidences principales ne sera plus perçue par les communes et les EPCI à fiscalité propre. Chaque catégorie de collectivités territoriales et EPCI à fiscalité propre seront intégralement compensés de cette recette fiscale et ce à partir des bases fiscales sur les RP et le taux appliqué en 2017 (14,05%). Pour 2020, les services de l'Etat ont déjà supprimé cette recette de l'état fiscal 1259; nous ignorons sous quelle forme elle sera reversée à la collectivité.

TAXE FONCIERE PROPRIETE BATIE :

EC NES Evol produit Années Ex TFB LT au =) TFB Taux TB ET

2015 7 180 949 2,51 % 1 180 548 2,51 % 16,44 % 0%

2016 6 854 282 4,55 % 1148 778 -2,69 % 16,76 % 1,95 %

2017 6 925 188 1,03 % 1184207 3,08 % 171% 2,03 %

2018 7 009 000 1,21 % 1 198 539 121% 174% 0%

2019 7 228 004 3,12% 1 235 989 312% 17,1% 0%

2020 7 835 000 148% 1254 285 1,48 % 17,1% 0%

TAXE FONCIERE PROPRIETE NON BATIE :

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34SCENARIO : Budget 2020 - 2

Ville de Villers-Saint-Paul

MTS TT LT CNET

2015 26 140 1% 18685 748% 0%

2016 25 990 0,54 % 18 953 729% 1,99 %

2017 25 475 202% 18 943 74,36 % 2%

2018 25 800 128% 19185 74,36 % 0%

2018 26 145 134% 19 441 74,36 % 0%

2020 26 400 0,98 % 19631 74,38 % 0%

5 - LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

5.1 - Les recettes de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement et leur évolution

Te) ETC COTON EE

2015 10 051 453 695% 1558

2016 9 448 963 -5,89 % 1452

2017 9 561 762 119% 1471

2018 9 707 758 153% 1505

2019 9 353 032 365 % 1.438

2020 9 497 460 1,54 % 1461

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34SCENARIO : Budget 2020 -2

Ville de Villers-Saint-Paul

Recettes de fonctionnement

10 400 000€

9 600 000€

8 800 000€

8 000 000€

7 200 000€

6 400 000€

5 600 000€ RE 4 800 000€

4 000 000€

3 200 000€

2 400 000€

1 600 000€

800 000€

0e 2015 2017 2018 2019 2020

IBM Total des recettes réelles de fonctionnement M Evolution

Pour rappel, en 2015, les recettes de fonctionnement progressent de près de 7% (environ 600 000 €) et ce, en lien, avec la réalisation de recettes “exceptionnelles” (+ 91000 € pour les remboursements maladie, + 71 000 € sur les droits de mutation, 110 000 € de rattachements de produits ainsi qu'environ 350 000 € pour la procédure de délaissement).

En 2016 et 2017, nous revenons à des montants plus proches des recettes habituellement perçues.

En 2018, les recettes progressent, à nouveau, de manière sensible: + 73000 pour les remboursements maladie, + 72 000 pour les produits de service, + 51 000 pour les droits de mutation, + 17 000 de rôles complémentaires, + 168 000 pour un remboursement d'Engie (sur un trop prélevé suite à une fin de contrat), + 106 000 en dotations ou allocations (+ 40 000 pour la DSU, + 35 000 de régularisation de dotation et +35 000 d'exonération de la TH. Là encore une grande part de ces recettes supplémentaires sont relativement exceptionnelles et trop aléatoires pour les maintenir, en tant que telles dans les budgets prévisionnels suivants.

Les recettes de fonctionnement augmentent d'environ 140 000 € entre 2019 et 2020, sous l'effet, notamment, de l'évolution de la DSU (+ 18 000 ), du versement CAF ( + 74 000 €) et du versement des loyers des nouveaux locaux mis à la disposition des personnels para-médicaux (+ 25 000 €)

Les principales recettes de fonctionnement

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34SCENARIO : Budget 2020 - 2

* Ville de Villers-Saint-Paul Produits de la fiscalité directe : La fiscalité directe comprend les taxes directes locales possibles (taxe d'habitation, taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties hors rôles supplémentaires).

2015 ET UT EE EE) 2020

1 954 758 1 923 152 1 969 675 1 993 846 2 050 286 2077 857

Les produits de la fiscalité directe évolue en fonction des bases de chaque taxe (voir ci-dessus) et du taux appliqué et voté par le conseil municipal. La commune n'a augmenté ses taux de fiscalité qu'une seule fois sur le mandat précédent, en 2017. L'augmentation régulière mais non constante des produits, en l'absence de constructions sur la ville, s'appuie essentiellement sur le taux de variation des bases établi, chaque année, par l'Etat et qui est censé compenser la non revalorisation des valeurs locatives des habitations depuis 1970. Depuis 2018 ce coefficient de revalorisation est indexé sur le taux d'inflation (2,2% en 2019). Mais en 2020, cette règle récente a encore subi une modification (1,2 % pour la TF et 0,9 % pour la TH). Sachant que la compensation de la taxe d'habitation est fondée sur les bases 2020, L'Etat a, sans nul doute, voulu freiner leur progression.

Produits de la fiscalité indirecte : La fiscalité indirecte comprend les recettes affectées au compte 73 autre que la fiscalité directe et transférée. (Selon la collectivité : la taxe sur l'électricité, les droits de mutation, l'attribution de compensation...)

2015 2016 2017. EE EE AP]

5 634 539 5512 862 5 578 857 5 636 706 5 788 986 5 770 563

La fiscalité indirecte de la commune évolue à la marge. L'attribution de compensation, versée par l'ACSO, suite à la réforme de la taxe professionnelle et au passage de la communauté de commune en communauté d'agglomération en 2010, correspond à elle seule à plus de 90% du produit de cette fiscalité (soit environ 5 246 000 €). Elle reste figée dans le temps sauf transfert de compétences. En 2020 l'entretien des voiries communautaires a été transféré à l'EPCI. Le coût estimé de cette prestation (soit environ 36 000 €) est donc pris en charge dorénavant par l'intercommunalité et en conséquence soustrait du versement de l'attribution.

Autres recettes indirectes: la taxe sur les déchets incinérés (200 000 €), mise en place au 1er Janvier 2019 pour un versement en 2020 pour la première fois,la taxe sur la consommation finale d'électricité (90 000 €), les droits de mutation (100 000 €), la taxe sur la publicité extérieure (18 000 €) et le Fonds de Péréquation des ressouces Intercommunales et Communales (FPIC).

Evolution de la fiscalité directe de 2014 à 2020

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17

34SCENARIO : Budget 2020 - 2

Ville de Villers-Saint-Paul

Attribution de compensation (art 7321) | 5282586| 5262587] 5282586! 5282586] 5282586] 5282586 | 5 246 263

FPIC. (art 73223) 59647] 83865] 10427| <6a16| 81577| 8300] 111000 Taxes pour utilisation des services publics et du domaine (art 733 hors 7331) ml 9 æ Es Es 1e 228,

‘Taxe sur les pylones (art 7843) 642 0 of 6osm| 71064[ 700! 7000

Taxe sur l'électricité (art 7351) ° o o| 51436] 10674! 100000! 20000

Taxes sur la publicité (art 7368) 16247| 15089] 13315] 16267] 17078] 1600] 16000

rene Open CAR 90001! 251522] #2191| 124705] 141267] 100000| 100000 art 7381)

Autres taxes (Autres articles chap 73) ° 0 0 0 o! 200000! 200000

Fiscalité indirecte sassazs| s634530| 5512862] 5678867] 5636 706| s7é886| 5770663

Dotations : Elles comprennent les recettes du chapitre 74 (DGF, la DSR, la DSU et les compensations d'Etat sur les exonérations fiscales, les autres dotations).

1 540 963 1 050 829 1075 741 1 024 824 932 860 1015 360

L'augmentation du chapitre 74 (dotations et participations: + 83 000 €) est due essentiellement à la progression du versement CAF de + de 74 000 € et de l'évolution de la DSU (Dotation de Solidarité Urbaine) de 18 000 €. Compte tenu de la crise du Covid 19, le versement CAF devrait subir une baisse non négligeable liée aux effectifs des enfants présents à la crèche, au péri-scolaire et au centre de loisirs.

Evolution des dotations et du remboursement des exonérations fiscales de 2014 à 2020

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18

34SCENARIO : Budget 2020 - 2

: Ville de Villers-Saint-Paul DGF, dotation forfaitaire (art 7411) 611001! 425192| 241541 81 193 32 294 0 0 Dotation de Ro -DSR (art 74121 et 57743 62 790 67 655 72 608 76 159 80 000 81 000

Do Re de spa 0 o| 17241] 164348] 212317] 228000! 246000 FCTVA (art 744) 0 0 0 0 35 210 52 000 41 000

DGD (art 745) 205 0 0 0 0 0 0

Participations (art 747) 569329| 946923] 463921| 577513] 489191| 472860] 547 360

748314 - Dot unique TP 14239 9407 7978 2483; 2000 0 0

74834 - exonération TF 10928 7 570 26 826 24 193 20 000 20 000 20 000

74835 - Exonération TH 78 978 89 081 70 497 98 754 70 000 80 000 80 000

Autres 0 0 0 24 649 38 770 0 0

Compensations fiscales (art 748) 104145] 106058| 105301| 150079] 130770] 100000! 100 000

Autres dotations (autres articles chap 74) 0 0 0 o| 48883 0 0

Dotations 1343123] 16540963] 1060829 | 1076 741| 1024 824 932860 | 1015 360

Autres recettes : Elles comprennent notamment les produits des services, les cessions d'immobilisations, les produits financiers, les atténuations de charges, les recettes exceptionnelles, les produits induits des investissements, hors rôles supplémentaires.

921 193 937 488 4 052 381 580 900 633 680

Les produits de service évoluent peu entre 2019 et 2020 et devraient subir une baisse importante compte-tenu du nombre d'enfants qui n'ont pas utilisés le péri-scolaire, la cantine, la crèche et le centre de loisirs avec la crise du coronavirus.

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19

34SCENARIO : Budget 2020 - 2

Ville de Villers-Saint-Paul

70% 65%

60% 55% |

50% 45%

40% 35%

30% 25%

20% —_ =

15%

10% 5%

0%

Répartition des recettes de fonctionnement

100% 95%|

90%) 85%)

80% Ë 75%| À Al

| Î | î

2017 ° 2018

I Autres recettes

II Dotations

Fiscalité indirecte

II Produit des taxes directes

Globalement, les recettes les plus importantes sont liées à notre fiscalité indirecte (60,78 %) dont 55,26 % pour l'attribution de compensation. Viennent ensuite les recettes fiscales pour 21,87 %, les dotations et participations pour 10,69% et 6,66 % pour les autres recettes.

5.2 - Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement et leur évolution

Dépenses de LUUTS OR ET ON ENT EU

2015 8 693 610 9,84 % 1348

2016 7 829 007 9,95 % 1203

2017 7 998 223 2,16 % 1230

2018 7 859 851 4,73 % 1218

2019 8 329 340 5,97 % 1281

2020 8 588 690 311% 1321

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20

34SCENARIO : Budget 2020 - 2

: Ville de Villers-Saint-Paul

Dépenses de fonctionnement

9 600 000€

8 800 000€

8 000 000€

7 200 000€

6 400 000€

5 600 000€

4 800 000€

4 000 000€ MEL

3 200 000€

2 400 000€

1 600 000€

800 000€

0€ SE T | 2015 2016 2017 2018 2019 2020

II Total des dépenses réelles de fonctionnement Bi Evolution

En 2015, nous retrouvons le pic de croissance de nos dépenses lié à la procédure de délaissement auxquelles viennent s'ajouter une augmentation des dépenses de personnel (augmentation des cotisations, de l'assurance du personnel et reclassement des personnels de catégorie C).

En 2016, nous retrouvons un niveau sensiblement identique à celui de 2014 avec la réalisation partielle de la procédure de délaissement.

En 2017, nous constatons un niveau de dépenses encore conséquent lié à l'augmentation des charges à caractère général, notamment pour les bâtiments et voiries et les contrats de prestation de service avec les entreprises chargées des travaux d'entretien dans l'ensemble de nos locaux.

En 2018, nous subissons, là encore, une forte progression des dépenses à caractère general due aux réparations du bâtiment Deneux (suite à l'incendie), à l'enlèvement des encombrants, à l'élagage dans le Parc de la Brèche et l'empierrement d'un certain nombre de sites.

En 2019, nous parvenons à réduire nos dépenses, notamment celles liées au personnel. En effet entre le BP 2018 et le BP 2019, nous réalisons une baisse de 2,06 %.

La différence entre 2018 (7 859 851 €) et 2019 (8 329 340 €) faisant apparaître une augmentation de 5,97 % tient au fait que 2018 fait état des résultats de l'exercice et donc de réalisations bien en- deça des prévisions.

En 2020 l'augmentation globale des dépenses de fonctionnement porte essentiellement sur les

dépenses de personnel et les charges à caractère général.

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21SCENARIO : Budget 2020 - 2

Ville de Villers-Saint-Paul

Les principales dépenses de fonctionnement

Charges de personnel : Elles comprennent les dépenses du chapitre 012.

EE 2016 ETYT2 ET 19) AT)

5281427 4925 147 5078 324 4836 741 4 997 260 5 168 360

En 2019, il nous avait été possible de réduire les dépenses de personnel de 2 %. Cette année l'exercice s'est avéré plus complexe compte tenu de mesures gouvernementales et des décisions prises et nécessaires au bon fonctionnement des services.

S'agissant du personnel titulaire, deux agents en congé parental ont repris leur poste de travail, ce qui augmente, en conséquence, les crédits dédiés aux titulaires. || a été nécessaire de créer un poste au centre de loisirs (laissé vacant par un agent en disponibilité) ainsi que 2 postes au ramassage des encombrants, l'effectif actuel ne permettant plus d'assumer cette tâche supplémentaire, liée aux incivilités, dans de bonnes conditions.

D'autre part les mesures gouvernementales relatives au PPCR (Parcours Professionnel Carrières et Rémunérations) qui permet une revalorisation indiciaire sur laquelle s'appuie les salaires des fonctionnaires induit une augmentation de 40 000 € sur ce poste.

Ces différentes mesures impactent inévitablement les crédits attachés au régime indemnitaire dont bénéficie les agents et les cotisations sociales.

Toutefois tous les départs en retraite n'ont pas été compensés, permettant ainsi de contenir l'augmentation des crédits relatifs aux titulaires à 1,30% (soit + 35 000 €).

Pour les vacataires, la revalorisation des crédits est plus substantielle (+ 56 000€). Elle est liée essentiellement au retour à un temps complet pour le poste de directeur de cabinet, la création

d'un poste de direction à l’alsh (sur 6 mois) et d'un adjoint à cette même direction sur la totalité de l'année.

Nous connaissons une hausse des crédits sur les emplois d'insertion suite à la création d'un 3° poste de médiateur, soit environ 21 000 €. Il est toutefois important de noter que ce type d'emploi est financé par l'Etat à hauteur de 19350 € que nous retrouvons donc en recettes de fonctionnement.

Les autres charges de personnel sont impactées, notamment, par la mutualisation de certains agents avec l'ACSO. Il s'agit, en premier lieu de l'agent chargé du plan intercommunal de formation pour lequel nous avons prévu notre part de sa rémunération sur 3 ans, dans la mesure

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2

4SCENARIO : Budget 2020 - 2

À Ville de Villers-Saint-Paul où aucun versement n'a été effectué à ce jour (soit 29 000 €) et dans un second temps de la mutualisation d'un poste d'inspecteur salubrité pour le traitement relatif aux autorisations de louer

et aux dossiers d'habitat insalubre ou indigne (rémunération pour 4 mois de Septembre à Décembre 2020).

Globalement ce chapitre s'établit à 5 168 000 € soit une augmentation par rapport à 2019 de 3,40%.

Charges à caractère général : Elles comprennent les dépenses du chapitre 011.

ET 2016 ET 2018 EE] A

2150 140 2432579 2216186 2278 536 2517704 2577 870

Les dépenses à caractère général continuent de progresser en 2020 (+ 2,3 %): poursuite de l'élagage, notamment, (32 000 €) et augmentation des formations pour les agents (+ 28 000 €).

Pour rappel, la rupture entre 2018 et 2019 s'établit entre les résultats de l'exercice 2018 et le BP 2019. En réalité le résultat 2019 de 2 167 000 reste très proche des années précédentes.

Atténuation de produits : Elles comprennent les dépenses du chapitre 014 (dont fiscalité transférée)

EE ET 2017 EE EE) A 0 o 15774 1035 +000 36223

Ces crédits correspondent au montant relatif au transfert de la compétence entretien des voiries commnunautaires dû au titre de 2019. Ils sont donc inscrits en 2020 pour la première et dernière fois, puisqu'ils sont prélevés dorénavant sur l'attribution de compensation.

Contingents et participations obligatoires : Elles comprennent une partie des dépenses du chapitre 65, inscrites à l'article 655.

EE 2016 ETXTA 2018 2019 A 250 130 231 630 220 184 219364 208 592 198 000

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34SCENARIO : Budget 2020 - 2

Ville de Villers-Saint-Paul”

Ces dépenses concernent essentiellement notre participation à la piscine intercommunale Nogent/Villers pour un montant de 194 000 €.

Subventions : Elles comprennent les dépenses du chapitre 65 inscrites à l'article 657.

ET FT FT EE EE] AT

224 261 223 588 185 276 240 331 242913 251 395

1! s'agit essentiellement de l'aide financière versée au CCAS (92 000 €), des subventions aux associations (126 500 €), de l'enveloppe budgétaire pour les projets culturels et environnementaux des écoles (17 000 €).

Intérêts de la dette : Les intérêts de la dette comprennent les frais financiers issus de la dette en cours cumulés avec les frais financiers des emprunts futurs issus de la prospective. Les ICNE compris.

2015 ET ET AT] EE) [ ET

66 999 59 879 48 431 44 663 41971 32 540

Autres dépenses : Elles comprennent notamment, les charges de gestion courante (chap.65), les autres charges financières (autres articles chap.66), les charges exceptionnelles (chap.67), les dotations aux provisions (chap.68 mvt réel), les dépenses diverses et autres dépenses de fonctionnement et enfin, elles comprennent les charges induites des investissements.

UT ET ETYTA 2018 AE A

720 653 256 184 234 048 239 181 319 900 324 302

Répaïtition des dépenses de fonctionnement de 2015 à 2020

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24

34SCENARIO : Budget 2020 - 2

Ville de Villers-Saint-Paul

Répartition des dépenses de fonctionnement

100%

20%

80%

70%

60%

50%

40%

30%

20%

10%

0% T 2015 2016 2017 2018 2019 2020

I Autres dépenses

I intérêts de la dette (art 66111 et 66112)

M Subventions versées (art 657)

IBM Contingents et participations obligataires (art 655)

Alténuation de produit (chap 014)

II Charges à caractère général (chap 011)

I Charges de personnel et frais assimilé (chap 012)

Indicateur d'évolution de la ressource humaine

Représentativité des charges de personnel dans les dépenses d'exploitation. Ce taux permet de mesurer le poids des charges de personnel sur les dépenses de fonctionnement.

5 281 427 4 925 147 5 078 324 4 836 741 4 997 260 5 168 360

Ratio : Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement

ET 2017 AT ET A

63,49 % 61,54 % 60 % 60,18 %

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25

4 |SCENARIO : Budget 2020 - 2

Ville de Villers-Saint-Paul

Charges de personnel

5 600 000€ 68,0%

5 200 000€ 64,0%

4 800 000€ ne 4 400 000€ Us 4 000 000€ 48,0% 3 600 000€ 44,0% 3 200 000€ Lo 2 800 000€ 32,0% 2 400 000€ 280% 2 000 000€ 24,0% 1 600 000€ 20,0%

1200 000€ Er 800 000€ pat 400 000€ 4,0% 0€ r 0,0% 2015 2016 2017 2018 2019 2020

M Charges de personnel et frais assimilés (chap 012) == Chafges de personnel/ DRF

Edité depuis Inviseo - © Finance Active Page :SCENARIO : Budget 2020 - 2

U Ville de Villers-Saint-Paul

6 - LA SECTION D'INVESTISSEMENT

6.1 - Les recettes d'investissement

FCTVA : Cette recette est directement liée à la récupération de la TVA des investissements engagés les années précédentes. Le taux du FCTVA était de 15,482% avant le 1er Janvier 2014 et devient égal à 15,761% pour 2014. Depuis le 1er janvier 2015 la Loi de Finance l'a revalorisé à 16.404%.

2015 2016 2017 2018 2019 A 272 128 72491 327 608 333 377 151 000 132 000

Subventions perçues : Ce sont les subventions versées par les différents partenaires (région, département, communauté...) servant à financer le programme d'investissement

2015 2016 TA 2018 EE) 2020 191 398 1162 321 333 444 210 482 323 555 13111

Taxe d'urbanisme : Cette recette comprend les taxes suivantes : la taxe locale d'équipement, la taxe du plafond légal de densité...

EE ET 2017. EE EE AP) 7658 50 774 25 232 29 054 5 000 5 000

Emprunts : Emprunts réalisés durant la prospective pour financer les investissements

EE ET EXT 2018 EE) A) 0 0 0 500 000 0 ©

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Ville de Villers-Saint-Paul

Répartition des recettes d'investissement

100% = 95%

90%

85%

80% 75%

70%

65%

60% 55%

50%

45% 40%

35%

30% 25%

20%

15% 10%

5%

0%

2015 2016 2017 2018 2019 2020

II Autres recettes

MI Emprunts (art 16 hors 166, 16449 et 1645)

Taxe d'urbanisme (art 110223 à 10226)

EMI Subventions perçues liées au PPI (chap 13)

IBM FCTVA (art 10222)

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6.2 - Les dépenses d'investissement

Les dépenses d'investissement et leur evolution

Ville de Villers-Saint-Paul

Cl on COLE no

2015 2 572 684 98,04 %

2016 2 807 576 918% 432

2017 1 536 594 -45,31 % 236

2018 1 500 755 -2,27 % 233

2019 6 923 406 361,83 % 1065

2020 7 324257 5,79 % 1126

Dépenses d'investissement

8 000 000€

7 500 000€

7 000 000€

6 500 000€

6 000 000€

5 500 000€

5 000 o00€

4 500 000€

4 000 000€

3 500 000€

3 000 000€

2 500 000€

2 000 000€

1 500 000€

1 000 000€

500 000€

oel 2015 2016 2017

EMI Total des dépenses réelles d'investissement

2018

M Evolution

2019 2020

Pour le BP 2020, Il est prévu d'inscrire 2 500 000 € pour les projets d'aménagement communaux, ainsi que 900 000 € en réserves foncières et 150 000 € en dépenses imprévues.

Les principaux investissements prévus en 2020:

Bâtiments:

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Ville de Villers-Saint-Paul *

-_ Réfection de la couverture de l'église 334 000

-_ Réfection maçonnerie de l'église 248 000

- Travaux dans les écoles 138 000

- Travaux sur les équipements sportifs 57 000

- Travaux sur les bâtiments communaux 48 000

Voiries:

- _ Enfouissement réseaux J. Jaurès 2ième Tra 400 000

- Création jardins Clos St Pierre 95 000 - Alignement clôture C. Notaire 22 000 - Travaux divers 40 000 -_ Réfection aire de station Parc de la Brèche 12 000 -__ Réfection voiries des Coteaux 350 000 - Place du 19 Mars 1962 600 000 -_ Aire stationnement A. Briand 156 000 - Confortement ouvrage d'art 192 000

Globalement le budget d'investissement s'établit comme suit:

-_ Travaux et projets 5 568 000

-_ Réserves foncières 900 000

- Equipements 443 000 - Dépenses imprévues 150 000 - Capital de l'emprunt 273 000

Total 7 324 000

Le remboursement de la dette dans les dépenses d'investissement

Ci-dessous, les dépenses d'investissement issues de la prospective dont la mise en lumière du remboursement du capital de la dette. Les mouvements inscrits au 16449 sont retirés.

Parten% du INA Remboursement du PT DR

investissement capital de la dette CAES

2015 2 572 684 306 989 11,93 %

2016 2 807 576 304 175 10,83 %

2017 1 535 594 266 422 17,35 %

2018 1 500 755 268 603 17,9 %

2019 6 923 406 274 000 3,96 %

2020 7.324 257 273 000 373%

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7 - LE FINANCEMENT DE L'INVESTISSEMENT

Ville de Villers-Saint-Paul

Il vous est présenté ci-dessous le plan de financement des investissements réalisés sur la période. Le remboursement du capital de la dette ne figure pas dans les dépenses d'investissement à

financer, puisque celui-ci doit être couvert par l'autofinancement.

L'épargne de la collectivité

Epargne brute 1 350 153 1 619 276 1 516 693 1 846 133 1 023 692 904 913 Remboursement capital de la dette 306 989 304 175 266 422 268 603 214 000 273 000

Epargne nette 1 043 164 [1315 101 1 250 271 1577 530 749 692 631913

Le financement

Le tableau ci-dessous présente le plan de financement de l'investissement. Les cessions d'immobilisation sont rajoutées dans le plan de financement. Pour rappel, l'affectation du résultat peut également intervenir partiellement pour financer l'investissement.

AE ET A 2018 EE) 2020

Epargne nette (a) | 1043 164 | 1315 101] 1250271] 1 577 530 749 692 631 913 FCTVA (b) 272 128 72 491 327 608 333 377 151 000 132 000

Donr 14938| st110| 40371] 7oatt 5 000 5 000

Produit de cessions (d) 7 690 680 46 845 1773 0 0

Ressources

financières propres (e) = 1337 920| 1439 382| 1665095| 1983 091 905 692 772770

(a+b+c+d)

Subventions

perçues (liées au 191 398| 1162 321 333 444 210 482 323 555 13 111 PPI)

Emprunts (art 16 0 0 0 500 000 0 0

hors 166 et

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34SCENARIO : Budget 2020 -2

Ville de Villers-Saint-Paul

2) 2 2017. LE 2019 2020 16449) (g)

Financement total h = (o+f+g) 1529 318| 2601702| 1998540] 2693573] 1229247 785 881

Résultat de l'exercice -736 377 98 302 729 368| 1461 421 | -5 420 159 | -6 265 376

Un résultat négatif diminuera le fonds de roulement, et servira à financer une partie de l'investissement. La collectivité devra surveiller à ne pas le faire diminuer de manière trop importante afin de garder des marges de manœuvre. Un résultat positif l'augmentera permettant ainsi de reconstituer un fonds de roulement qui pourra être utilisé pour des investissements futurs.

Répartition du financement de l'investissement

8 000 000€

7 000 000€

6 000 000€

5 000 000€

4 000 000€

3 000 000€

2 000 000€

1 000 000€

ol - 2015 2016 2017 2018 2019 2020

MI Ressources propres hors cessions

IBM Subventions perçues liées au PPI (chap 13)

Emprunts (art 16 hors 166, 16449 et 1645)

EMI Produit des cessions d'immobilisations (art 775)

= Sous-total dépenses d'équipement

Ci-dessous le tableau des ratios obligatoires issus de la loi A.T.R

2015 2016 2017 vil 2019 AA)

Ratio 1 1348 1203 1230 1218 1281 1 324

Ratio 2 304 297 303 313 315 319 Ratio 3 1 558 1452 1471 1 505 1438 1463 Ratio 4 345 349 178 136 886 1 064 Ratio 5 351 301 260 298 254 255 Ratio 6 76 74 54 50 0 0 Ratio 7 60,75 % 62,91 % 63,49 % 61,54 % 60 % 60,17 % Ratio 9 89,55 % 86,07 % 86,43 % 83,73 % 91,98 % 93,34 %

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É Ville de Villers-Saint-Paul ZLhE 2 2017 LE] 2019 PA]

Ratio 10 22,15 % 24,03 % 12,12 % 9,07 % 61,58 % 72,69 % Ratio 11 22,52 % 20,74 % 177 % 19,82 % 17,64 % 17,40 %

Ratio 1= Dépenses réelles de fonctionnement (sans les dépenses imprévues) / population Produit des impositions directes / population

ecettes réelles de fonctionnement / population

épenses d'équipement brut (sans les dépenses imprévues et le capital)/ population ncours de la dette / population

Dotation globale de fonctionnement / population

épenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement

épenses réelles de fonctionnement (sans les dépenses imprévues et remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement

Ratio 10= Dépenses d'équipement brut (sans les dépenses imprévues et le capital )/ recettes réelles de fonctionnement

Ratio 11= Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement

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Ville de Villers-Saint-Paul "

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