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Déliberation - delib 2025 07
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Puimisson.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2025 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE Date de fa convocation :13/02/ 2025 , Rendu exécutoire le : 25/02/2025 DEPARTEMENT DE L'HERAULT Date d'affichage : 25/02/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE PUIMISSON
L'an deux mille vingt-cinq le vingt Février, le conseil municipal de la commune de Puimisson s'est réuni
dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BARTHES Daniel, Maire, après convocation régulièrement faite à domicile.
Etaient présents (11}: : BARTHES Daniel, REY Philippe, BAGNATI Sylvain, DELREUX Martine, VIALLES
Gisèle, TRILLES Michel, JEAN REMI ANTON, MORLIERE Ludovic, GUIEN Guylaine, QUIRINY Monique,
NADAL Caroline (arrivée à 18h40),
Absents: BENOIT Cécile, BARTHES Arnaud, Chantal Gabaude a donné procuration à BARTHES Daniel,
GALINIER Norbert a donné procuration à REY PHILIPPE,
Votants : (13)
Secrétaire de séance : GISELE VIALLES
N° 2025- 07 : |
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA MISE EN PLACE D'UNE GESTION DES CHAUFFAGES DES SALLES COMMUNALES
VU la délibération 2025-06 qui valide la proposition de la mise en place d’une gestion des
énergies et eau pour les salles communales et le stade municipal,
DEVIS : 13308.53 euros HT — 15970.24 euros TTC
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant, au titre de l’année
2024 :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr REPUBLIQUE FRANCAISE Date de la convocation :13/02/ 2025 Rendu exécutoire le : 25/02/2025
DEPARTEMENT DE L'HERAULT Date d'affichage : 25/02/2025
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant, au titre de l’année
2024 :
Sources Types d’aide MOrrtank Taux prévisionnel
Financements publics
HERAULT ENERGIES 8783.62 € 66%
Auto-financement
Fonds propres 4524.91€ 34%
Emprunt 0.00 €
Total HT 13 308.53€ 100%
Le conseil municipal, l’exposé de Monsieur le Maire entendu, et après délibération à
l’unanimité des membres présents ou représentés
e AUTORISE le Maire à solliciter une subvention à Hérault Energie et des
subventions auprès des co-financeurs mentionnés dans le plan de
financement (Conseil Départemental et Région et autres aides)
e La commune S'ENGAGE à solliciter des subventions les plus larges possibles, à tous
nos partenaires financiers (Département, Région, et autres)
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Secrétaire de séance
GISELE VIALLES
D \ É
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Mon
compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applicatt citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Vleésènte délibérafen peut faire
14 i de2 mois, à
« Télérecours