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Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire 4 JUIN 2019
Document publié le Mardi 4 juin 2019 par la commune de Duingt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire 4 JUIN 2019)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2019
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Approbation à l’unanimité du compte-rendu du Conseil municipal du 08/04/2019. Monsieur le Maire présente la décision du maire N°DEC201903 relative au lancement de consultation des entreprises pour le marché de travaux « Requalification de la plage municipale de Duingt ».
Le Conseil municipal :
ADOPTE la constitution d’un groupement de commandes pour la fourniture, l’installation et la maintenance sur 3 ans d’un système de vidéoprotection entre les Communes de Bluffy, Duingt, Saint-Eustache, Saint-Ferréol, Saint-Jorioz et Talloires-Montmin ; l’adhésion à ce groupement de commandes selon la convention de groupement de commandes consultable en mairie ; l’approbation de la fourniture, l’installation et la maintenance sur trois ans du maillage et des installations complémentaires de vidéoprotection de notre commune aux emplacements situés ci-dessous :
CARREFOUR RD1508
PLACE DE L’EGLISE
à 12 voix POUR et 1 voix CONTRE (M. Jean PALAU)
ADOPTE le transfert de la compétence « IRVE : Création, entretien et exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables (IRVE)» au SYANE pour la mise en place d’un service dont l’exploitation comprend l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge
à l’unanimité
ADOPTE le nouveau plan de financement autorisant le Maire à solliciter une subvention CAR auprès du Conseil régional Auvergne-Rhône Alpes concernant le projet de la Requalification de la plage municipale de Duingt (annule et remplace la délibération n°20180603)
à l’unanimité
ADOPTE le projet du Grand Annecy « Programme Local Habitat » (PLH) 2020-2025 dont les objectifs sont les suivants :
Assurer entre les communes une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements,
Répondre aux besoins en logement et en hébergement 6 logements/ an pour Duingt
Favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale,
Améliorer la performance énergétique de l’habitat,
Améliorer l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées.
à l’unanimité
ADOPTE la demande de subvention « Ruralité » d’un montant de 67 500 € HT concernant l’aménagement des abords du projet de la Requalification de la plage municipale de Duingt dans le cadre du contrat CAR auprès du Conseil régional Auvergne-Rhône Alpes
à l’unanimité
ADOPTE l’acquisition des parcelles AD278 et AD457p1 de M. GAUME Frédéric, situées au lieu-dit Prés des Viviers, Route de Champanaise, au prix de 6€/M² (annule et remplace la délibération D20190210)
à l’unanimité
ADOPTE l’acquisition des parcelles AD273 et AD279 de Mme BORN Elisabeth, situées Route de Champanaise, au prix de 20€/M² (annule et remplace la délibération D20190211)
à l’unanimité
ADOPTE le procès-verbal du Grand Annecy de la restitution de la compétence « construction, aménagement, entretien et gestion des équipements culturels et sportifs » du bien en pleine propriété « Aire de jeux » à la commune de Duingt
à l’unanimité
ADOPTE l’institution d’une Commission MAPA (pour les marchés publics à procédure adaptée) dont la composition des membres est à l’identique de la Commission d’appel d’offres
à l’unanimité
La séance est levée à 21 H 40 Le Maire,
Marc ROLLIN
Le registre des délibérations est consultable en mairie.