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Arrêté - Arrêté n° A2024 39
Conseil Municipal - 1623233859 Conseil Municipal du 13 janvier 2021
Procès Verbal - 1736497943 PV DU 4 12 2024
Conseil Municipal - 1623399532 Conseil Municipal du 17 fevrier 2021
Conseil Municipal - 1624004154 Conseil Municipal du 6 avril 2021
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Procès Verbal - 1688741452 20230707165717401
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune d'Héry-sur-Alby.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1688741452 20230707165717401)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Jeunesse,
Y
PROCES
VERBAL
DE LA REUNION
n
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 JUIN 2023
Nombre
de
conseillers
L’AN
DEUX
MIL
VINGT
TROIS
le 27
juin
2023
à 20
h 30,
En
exercice
: 12
le Conseil
Municipal
de
la Commune
dHéry
sur
Alby
Présents
: 10
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants
: 11
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jacques
ARCHINARD
Absents
: 2
Pouvoirs
: 1
Date
de
convocation
: 19/06/2023
Présents
|
COCHET
Paul,
CLAVEL
Patrick,
GROSJEAN
Claudine,
JOURDAN
Patricia,
MILLION-VIRET
Nathalie
MUGNIER
Françoise,
PACLET
Romain,
STEFANI
Chiara,
SURREAUX
Julie,
TROUILLON
Sylvain
Absents
: |
BECHET
Franck,
TROUILLON
Sylvain
Pouvoirs
: | TROUILLON
Sylvain
Madame
Françoise
MUGNIER
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages
a été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
qu’elle
a acceptées.
1 — 2023
-2024
- TARIFS
DE
LA
GARDERIE
Monsieur
le Maire
rappelle
les
tarifs
appliqués
pour
la garderie
pour
l’année
scolaire
2022-
2023. Ces
tarifs
sont
forfaitaires.
Toute
heure
commencée
est due.
Il est proposé
de
maintenir
les
tarifs
de
la garderie.
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l’unanimité,
le
maintien
au
1%
septembre
2023
pour
l’année
scolaire
2023-2024
des tarifs qui
s’établissent
comme
indiqués
ci-dessous
:
Tarif
Goûter
Matin
de
7h30
à 8h10
1,20
€
Non
Soir
de
16h30
à
17h30
2,50
€
Oui
Soir
de
17h30
à
18h30
1,50€
Non
IT
- ACCUEIL
DES
STAGIAIRES
DE
L'ENSEIGNEMENT
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
des
étudiants
de
l’enseignement
supérieur
peuvent
être
accueillis
au
sein
de
la
collectivité
pour
effectuer
un
stage
dans
le
cadre
de
leur
cursus
de
formation. Les
stages
ne
peuvent
pas
avoir
pour
objet
l'exécution
d'une
tâche
régulière
correspondant
à
un
poste
de
travail
permanent,
de
faire
face
à un
accroissement
temporaire
de
l'activité
de
l'organisme
d'accueil,
d'occuper
un
emploi
saisonnier
ou
de
remplacer
un
agent
en
cas
d'absence
ou
de
suspension
de
son
contrat
de
travail. Les
périodes
de
formation
en milieu
professionnel
et les
stages
correspondant
à des
périodes
temporaires
de
mise
en
situation
en
milieu
professionnel
au
cours
desquelles
l'élève
ou
l'étudiant
acquiert
des
compétences
professionnelles
et
met
en
œuvre
les
acquis
de
sa
formation
en
vue
d'obtenir
un
diplôme
ou
une
certification
et
de
favoriser
son
insertion
professionnelle. Le
stagiaire
se
voit
confier
une
ou
des
missions
conformes
au
projet
pédagogique
défini
par
son
établissement
d’enseignement
et
approuvées
par
la
collectivité
ou
l'établissement
d'accueil. La
durée
des
stages
effectués
par
un
même
stagiaire
dans
un
même
organisme
ne
peut
excéder
6 mois
par
année
d’enseignement.
L'accueil
du
stagiaire
nécessite
une
convention
de
stage
tripartite
(l’établissement
d’enseignement,
le
stagiaire
et
la
collectivité)
qui
détermine
les
modalités
d’accueil
et
notamment
les
droits
et obligations
des
parties.
Monsieur
Le
Maire
précise
également
que
le
versement
d’une
gratification
minimale
à un
stagiaire
de
l’enseignement
supérieur
est obligatoire
lorsque
la durée
du
stage
est supérieure
à deux
mois
consécutifs
ou
si au
couts
d’une
même
année
scolaire
ou
universitaire,
le stage
se déroule
sur une
période
de
deux
mois,
consécutifs
ou
non.
Cependant,
lorsque
le stage
est inférieur
ou
égal
à deux
mois,
la collectivité
peut
décider
de
verser
une
gratification,
non
obligatoire,
dont
le montant
et les modalités
de
versement
sont
fixés
par
délibération.
La
gratification
est
une
somme
dont
le
montant
horaire
n’excède
pas
le
montant
fixé
par
l’article
L241-3
du
code
de
la sécurité
sociale
soit
15
%
du
plafond
horaire
de
la sécurité
sociale. Mx
le
Maire
rappelle
qu’un
stagiaire
en
bac
pro
« paysagiste
»
est
accueilli
au
sein
de
la
collectivité
dans
le
cadre
de
son
cursus
de
formation
Mr
GRILLET,
Responsable
des
Services
Techniques
pour
une
durée
de
3
semaines.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
d’approuver
le
versement
d’une
gratification
aux
stagiaires
de
l’enseignement
lorsque
leur
stage
est d’une
durée
inférieure
ou
égale
à deux
mois.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-
2 Vu
le
Code
de
l’éducation
et notamment
ses
articles
L.
124-1
à L.
124-20
et D.
124-1
à
D.
124-13
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
notamment
son
article
1 ;
Considérant
que
l’accueil
d’étudiants
permet
de
renforcer
les liens
de
notre
collectivité
avec
les
établissements
d’enseignement
du
territoire,
d’offrir
une
première
expérience
professionnelle
tout
en
permettant
la
réalisation
d’études
présentant
un
intérêt
pour
la
commune
d’Héry-sur-Alby
;
Considérant
l'intérêt
pour
la
Mairie
d’Héry-sur-Alby
de
prévoir
une
gratification
pour
les
stagiaires
de
courte
durée;
le
Conseil
municipal
institue
le
versement
d’une
gratification
2 d’un
montant
de
50,00
€
au
stagiaire
accueilli
dans
la
collectivité
dans
les
conditions
suivantes
lorsque
la présence
du
stagiaire
est
inférieure
ou
égale
à 2 mois:
Monsieur
le Maire
est autorisé
à signer
les
conventions
de
stage
et tous
documents
afférents
à l’accueil
d’un
stagiaire
et les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal
III
- CDAS
2023
1° - Demande
de
subvention
pour
Le changement
des
fenêtres
de
la bibliothèque
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
nécessité
de
rénover
nos
bâtiments
et
de
limiter
les
consommations
énergétiques.
Dans
le
cadre
de
cette
rénovation
énergétique,
il est
envisagé
de
changer
les
fenêtres
de
la
bibliothèque.
Un
devis
s’élevant
à 30
955,00
€ HT
nous
a été présenté.
L’équilibre
financier
de
ce
projet
passe
par
des
aides
financières
indispensables.
Soucieux
de
donner
toute
garantie
d’aboutissement
de
ce
projet
nécessaire,
le
Conseil
Municipal
valide
à
l’unanimité
le
projet
présenté
et
ses
objectifs,
sollicite
les
aides
financières
octroyées
au
titre
du
CDAS
2023
conformément
aux
objectifs
arrêtés
par
le
département,
Monsieur
le Maire
est
autorisé
à effectuer
toutes
les
démarches
en
ce
sens
et à
signer
tout
document
s’y
rapportant.
2°
- Demande
de
subvention
pour
l'isolation
de
la charpente
et traitement
avec
injection
sous
pression
de
produit
curatif
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
nécessité
de
rénover
nos
bâtiments
et
de
limiter
les
consommations
énergétiques.
Dans
le
cadre
de
cette
rénovation
énergétique,
il
est
envisagé
d'isoler
la
charpente
de
la
mairie.
D’autre
part,
la
présence
de
capricornes
est
constatée.
Il
semble
nécessaire
de
la
traiter
en
injectant
un
produit
contenant
du
xylophène
en
profondeur
dans
le
bois.
Ce
traitement
permet
l’élimination
des
capricornes
et prévient
d'éventuelles
autres
infestions.
Le
montant
total
des
travaux
s’élève
à 6
757,77
€
HT,
L’équilibre
financier
de
ce
projet
passe
par
des
aides
financières
indispensables.
Comme
pour
la
demande
présentée
précédemment,
le
Conseil
Municipal
valide
à
lPunanimité
le
projet
présenté
et
ses
objectifs
et
sollicite
les
aides
nécessaires
à
l’aboutissement
du
projet.
IV
- DIVERS
1° - Affaire
VITTOZ/CABRIN
Affaire
VITTOZ
Une
présentation
du
jugement
est
faite
aux
élus.
Suite
à
l’entretien
avec
le
conseil
de
la
commune,
Maître
PHILIPPE,
Mr
le Maire
explique
qu’il
a décidé
au nom
de
la commune
de
faire
appel
au jugement
dans
l’affaire
avec
le
GAEC. Affaire
CABRIN
La
commune a
par
ailleurs
gagné
son
procès
intenté
par
la famille
CABRIN.
2°
- Flamme
olympique
Les
conseillers
départementaux
ont
proposé
le passage
de
la flamme
olympique
à Héry-sur-
Alby
en
lien
avec
l’Herydan
pour
rendre
hommage
aux
sportifs
para-olympiques
et
aux
personnes
handicapés.
Mr
le
Maire,
en
tant
que
vice-président
aux
sports
au
SIPA
souhaiterait
proposer
à
cette
occasion
d’organiser
une
grande
fête
du
sport
pour
tout
notre
canton. La
flamme
olympique
sera
de passage
à Héry-sur-Alby
le 23 juin 2024.
Un
cahier
des
charges
précise
ce qui
doit être prévu.
La
séance
est levée
à 22
h 30.
Jacques
ARCHINARD