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Arrêté - Arrêté n° A2024 39
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Compte-Rendu - 1719241289 Compte rendu du 04 04 2024
Procès Verbal - 1682325502 20230424104857230
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Héry-sur-Alby.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1682325502 20230424104857230)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Santé, Jeunesse,
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
FEVRIER
2023
Nombre
de
conseillers
L’AN
DEUX
MIL
VINGT
TROIS
le
15
février
à 20
h,
En
exercice
: 12
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'Héry
sur
Alby
Présents
: 9
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants
: 9
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jacques
ARCHINARD
Absents
: 3
Pouvoirs
: 0
Date
de
convocation
: 09/02/2023
Présenis
|
COCHET
Paul,
CLAVEL
Patrick,
GROSJEAN
Claudine,
JOURDAN
Patricia,
MILLION-VIRET
Nathalie,
MUGNIER
Françoise,
PACLET
Romain,
SURREAUX
Julie
Absents
: |
BECHET
Franck,
STEFANI
Chiara,
TROUILLON
Sylvain
Pouvoirs :
Monsieur
Patrick
CLAVEL
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages
a été
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
qu’il
a acceptées.
1-
PLAN
DE
DEVELOPPEMENT
DE
LA
LECTURE
PUBLIQUE
2022-2027
—
CONVENTION
SOCLE
Dans
le
cadre
du
plan
de
développement
de
la
lecture
publique
2022-2027,
il
est
obligatoire
de
signer
la convention
socle
pour
accéder
aux
services
de
la Direction
de
Lecture
publique.
Une
convention
de
projets
distincte
de
la présente
convention
sera
nécessaire
pour
avoir
accès
aux
aides
financières.
Le
Conseil
Savoie
Mont
Blanc
s’engage
à
fournir
au
signataire
l’accès
à
l’ensemble
des
services
de la Direction
de
la lecture
publique
selon
les conditions
en vigueur.
La
présente
convention
est
signée
pour
une
durée
correspondant
à
celle
de
la
validité
du
plan
de
développement
de
la lecture
publique
2022-2027.
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité,
d'approuver
la
convention
socle
et
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à la signer.
If
—-
EVOLUION
DE
LA
CONVENTION
ET
DE
LA
TARIFICATION
AU
SERVICE
MUTUALISE
COMMUN
« AUTORISATION
DROIT
DES
SOLS
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
l'article
L
5211-4-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
qu‘en
dehors
des
compétences
transférées,
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCT)
à fiscalité
propre,
peut
se doter
de
services
communs,
chargés
de
l'exercice
de
missions
fonctionnelles
ou opérationnelles,
dont
l'instruction
des décisions
prises
par les Maires
au
nom
des
communes
ou
de
l’État.
L'article
L 422-1
du
code
de
l'Urbanisme
définit
le maire
comme
l'autorité
compétente
pour
délivrer
les
actes
et l'article
R
423-15
autorise
la commune
à confier
par
convention
l'instruction
de
tout
ou
partie
des
dossiers
aux
services
d'un
groupement
de
collectivités
; Par
la délibération
n°2017/24
du
13 janvier
2017,
le Grand
Annecy,
approuve
la mise
en place
d’un
service
commun
d’instruction
des
demandes
d’autorisations
du
droit
des
sols.
La
délibération
n°
2022-273
du
17
novembre
2022
du
Grand
Annecy
fait évoluer
la convention
du
service
commune
«
autorisation
droit
des
sols
»
avec
les
communs
membres.
Depuis
sa création
le
1er janvier
2017,
le Grand
Annecy
propose
un
service
commun
d’instruction
des
demandes
d’autorisation
du
droit
des
sols
(ADS),
chargé
de
la
procédure
d’instruction
des
autorisations
et
actes,
à
compter
du
dépôt
des
demandes
auprès
des
communes
jusqu’à
la
notification
par
les
maires
de
leurs
décisions,
voire jusqu’au
suivi
des
conformités
des
travaux
par
rapport
à l’autorisation
délivrée,
si les
communes
le sollicitent.
À
notre
demande
et
par
convention
avec
le
Grand
Annecy,
les
communes
bénéficient
du
service
commun
d’ADS.
Elles
confient
au
Grand
Annecy
l'instruction
de
tout
ou
partie
de
leurs
demandes
d’autorisation
d'urbanisme.
Le
Grand
Annecy
s’engage
à rendre
un
service
strictement
technique,
en toute
neutralité
et dans
le respect
du
secret de
l’instruction.
Une
convention
avec
les
communes
prévoit
une
répartition
précise
des
tâches
incombant
respectivement
aux
communes
et
au
Grand
Annecy.
Certaines
tâches
et
signatures
restent
de
la
compétence
exclusive
des
maires,
notamment
la signature
des
arrêtés
d’autorisation
ou
de refus
des
demandes. Dans
le
cadre
du
service
commun
ADS
rendu
par
le
Grand
Annecy,
les
décisions
sont
proposées
aux
maires.
Ïl leur appartient,
sous
leur responsabilité,
de décider
de
les suivre
ou
pas.
Le
Grand
Annecy
est
responsable,
pour
sa
part,
de
la mise
en
œuvre
des
tâches
qui
lui
incombent
conventionnellement,
pour
rendre
le service
d’autorisation
droit
des
sols.
Depuis
l’évolution
de
la
convention
avec
les
communes
adhérentes,
délibérée
en
Conseil
communautaire
en
décembre
2018
et
mise
en
œuvre
depuis
le
ler janvier
2019,
la
facturation
du
service
ADS
s’établit
ainsi
: le
coût
réel
annuel
du
service
est
réparti
au
prorata
du
nombre
d’équivalents
permis
de
construire
(EPC)
instruits
pour
chaque
commune
adhérente.
Le
Grand
Annecy
facture
annuellement
(année
N
: facturation
pour
l’année
N-1
écoulée).
Les
dépenses
réelles
du
service
rendu
lors
de
l’année
N-1
sont réparties
sur cette base
à la fin de
l’année
N,
entre
les
communes
adhérentes
au
service
mutualisé
ADS.
Les
communes
adhérentes
ont
demandé
un
«
service
»
police
de
l’urbanisme
au
sein
du
service
mutualisé,
Un
poste
dédié
a été
créé
par
le Grand
Annecy
en
2022.
Les
élus
se
sont
réunis
les
19
mai
2022
et 29 juin
2022
pour
débattre
des
modalités
d’utilisation
du
« service
» police
de
l’urbanisme,
de
répartition
des
dépenses
(ADS
et police
de
l’urbanisme)
et de
facturation.
Trois
hypothèses
de
facturation
leur
ont
été
présentées,
prenant
compte
deux
critères
:
°
Poids
de
la commune
dans
la population
totale
des
communes
adhérentes
(part
fixe),
e
Taux
d'utilisation
du
service
mutualisé
dans
le
cadre
de
l'instruction
des
demandes
d’autorisation
d’urbanisme
et celles
liées
à la police
de
l’urbanisme
(part
variable).
Les
3
hypothèses
étaient
les
suivantes
:
e
2/3
part
fixe
et
1/3
part
variable
;
e
1/3
part
fixe
et 2/3
part
variable
; e
1/3
part
fixe
et
1/2
part
variable.
Le
critère
« poids
de
population
» renforce
la solidarité
entre
communes
adhérentes.
Les
communes
adhérentes
ont
étudié
ces
simulations
en
conseil
municipaux
et ont
fait part
de
leur
choix.
A
la
suite
de
leurs
retours,
il a été
décidé
à la majorité,
de :
e
Retenir
l'hypothèse
2
: 1/3
part
fixe
et 2/3
part
variable
;
+
Corréler
le
nombre
(EPC)
de
dossiers
transmis
pour
instruction
au
service
mutualisé
avec
le
nombre
de
sollicitations
pour
des
actes
de
police
de
l’urbanisme
(conformité,
PV
d'infraction,
procédures
...)
;
e
Modifier
la gritle
de
correspondance
(dossier
ou
acte
traduit
en
EPC).
Compte-tenu
des
évolutions
décidées
à la majorité
des
communes
adhérentes,
il s’est avéré
utile
de
modifier
les
dispositions
financières
et
compléter
les
modalités
de
fonctionnement
entre
les
communes
et le Grand
Annecy.
Il est donc
nécessaire
de
faire
évoluer
la convention.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
la nouvelle
convention
de
mise
en
œuvre
du
service
commun
«
autorisation
droit
des
sols
»
applicable
au
1% janvier
2023
et autorise
le Maire
d'Héry-
sur-Alby
à signer
la convention
de
mise
en
œuvre
du
service
commun
«autorisation
droit
des
sols»,
ainsi
que
toutes
les pièces
nécessaires
à l’exécution
de la convention.
II
-
EPICERIE
JEANNE
BURDIN
Monsieur
le Maire
rappelle
l’existence
de l’épicerie
Jeanne
BURDIN
et indique
au
conseil
que
deux
familles
de
la commune
en
bénéficient.
Cette
épicerie
solidaire
propose
des
produits
à très
bas
prix.
Le
CCAS
de
Rumilly
propose
une
convention
relative
au
fonctionnement
de
l’épicerie
Jeanne
BURDIN
fixant
une
participation
financière
de
0.5
€ minimum
par
habitant
pour
l’année
2023.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
la convention
avec
l’épicerie
Jeanne
BURDIN
et
de
verser
0,50
euros
par
habitant
sur
une
population
INSEE
de
1011
et autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la convention.
IV
—- AMORTISSEMENT
DES
TRAVAUX
DE
LA
VOIE
VERTE
: DUREE
Le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
les
dotations
aux
amortissements
des
immobilisations
constituent
des
dépenses
obligatoires
pour
les
communes.
Les
subventions
d'équipement
versées
sont
amorties
sur
une
durée
maximale
de
cinq
ans
lorsque
la
subvention
finance
des
biens
mobiliers,
du
matériel
et
des
études,
de
quinze
ans
lorsqu'elle
finance
des
biens
immobiliers
ou
des
installations
et de
trente
ans
lorsqu’elle
finance
des
projets
d’infrastructure
d’intérêt
national
; les aides
à l’investissement
des
entreprises
ne
relevant
d’aucune
de
ces
catégories
sont
amorties
sur
une
durée
maximale
de
cinq
ans.
»
Suivant
le décret
n°
2015-1846
du
29
décembre
2015,
la collectivité
peut
neutraliser
totalement
ou
partiellement
l’impact
budgétaire
de
l’amortissement
des
subventions
d'équipement
versées.
Cette
disposition
de
neutralisation
vise
à
garantir
lors
du
vote
annuel
du
budget,
le
libre
choix
par
la
collectivité
de
son niveau
d’épargne. Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
fixer
à
30
ans
la
durée
de
l’amortissement
de
la
subvention
d’équipement
versée
pour
la voie
verte
d’un
montant
de
23
213.36
€.
V
- ADHESION
AU
SYANE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et la délibération
du
SYANE
du
8 décembre
2022
portant
réforme
de
ses
statuts,
statuts
qui
y
sont
annexés
, Mr
le
Maire
expose
que
le
SYANE
a
décidé
de
mettre
en
œuvre
une
réforme
statutaire,
laquelle
fait
suite
à des
recommandations
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
(CRC)
Auvergne-Rhône-Alpes
figurant
dans
son
rapport
rendu
public
en
mars
2021.
Cette
réforme
statutaire
a pour
vocation
d’introduire
le vote
différencié
par
compétence,
de
clarifier
les compétences
dont
le SYANE
s’est doté
ainsi
que
la position
de
certains
de
ses
membres,
parmi
lesquels
les communes
adhérentes
au
Syndicat
Intercommunal
d’Electricité
et de
Services
de
Seyssel
(SIESS)
ou
au
Syndicat
Intercommunal
d’Energies
de la Vallée
de Thônes
(SIEVT). Le
CRC
retient
que
la plupart
des
communes
du
SIESS
et du
SIEVT
adhèrent
de
fait
au
SYANE
car
ce
dernier
exerce
des
compétences
ou
des
services
pour
leur
compte.
La
Chambre
régionale
des
comptes
Auvergne-Rhône-Alpes
reconnait
une
adhésion
de
fait
au
SYANE
de
la commune
d’Héry-sur-Aïby,
du
fait de
son
adhésion
au
SIESS.
Considérant
l’exercice
de
compétences
exercées
par
le
SYANE
sur
le
territoire
communal,
conformément
à ses
statuts
et la volonté
de
la commune,
le conseil
municipal
décide
à Punanimité
de
confirmer
l’adhésion
de
la
commune
au
SYANE
ainsi
que
le transfert
des
compétences
suivantes
au
SYANE,
telles
qu’elles
ont
été
définies
dans
ses
nouveaux
statuts
: Aménagement
numérique,
Contribution
à la transition
énergétique.
Considérant
la
nécessité
de
désigner
un
représentant
de
la
commune
au
sein
du
collège
des
communes
dont
la distribution
publique
d'électricité
est
confiée
à une
ELD
(Entreprise
Locale
de
Distribution
d’électricité),
Madame
Françoise
MUGNIER
est
désignée
à
l’unanimité
comme
représentante
de
la
commune
au
sein
du
collège
des
communes
dont
la
distribution
publique
d’électricité
est confiée
à une
ELD
(Entreprise
Locale
de
Distribution
d’électricité),
Monsieur
le Maire
est autorisé
à prendre
toute
mesure
d’exécution
de
la présente
délibération.
VI
- ADHESION
AU
SERVICE
DE
MEDECINE
PREVENTIVE
DU
CDG
74
Compte
tenu
des
dispositions
du
code
général
de
la fonction
publique
; du
décret
n°85-603
du
10
juin1985
modifié
relatif à l'hygiène
et à la sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale;
et
du
décret
n°
87-602
du
30
juillet
1987
modifié
et relatif à l’organisation
des
comités
médicaux
et aux
conditions
d’aptitude
physique
et au
régime
des
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
territoriaux
; le maire
rappelle
que
la collectivité
est
tenue
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
éviter
toute
altération
de
l’état
de
santé
des
agents
du
fait
de
leur
travail,
notamment
en
surveillant
les
conditions
d’hygiène
du
travail,
les
risques
de
contagion
et l’état
de
santé
des
agents.
Un
projet
de
convention
d'adhésion
décrivant
les
missions
confiées
au
Centre
de
Gestion
en
matière
de
médecine
de
prévention
est présenté.
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de
solliciter
le
Centre
de
Gestion
de
la
Haute-Savoie
pour
bénéficier
de
la prestation
médecine
de
prévention
qu’il
propose
aux
collectivités
dans
le cadre de
son
service
facultatif
et d’autoriser
Monsieur
le Maire
à conclure
la convention
correspondante
d’adhésion
au
service
de
Médecine
Professionnelle
et Préventive.
VII
-
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
DES
ASSOCIATIONS
POUR
DES
ASSOCIATIONS
DE
SAINT-FELIX
Mr
le
Maire
expose
que
la
commune
de
SAINT-FELIX
a
entrepris
la
rénovation
de
sa
salle
polyvalente. Les
différentes
associations
qui
utilisent
cette
salle
doivent
donc
trouver
un
lieu
pouvant
les
accueillir
pour
continuer
leurs
activités.
Il
est
proposé
de
mettre
à
leur
disposition
la
salle
des
associations. Les
associations
pourraient
utiliser
cette
salle
moyennant
le
tarif
pour
2023
de
20
€
pour
2h
d’occupation
hebdomadaire
pendant
10
mois.
Le
paiement
sera
annuel
soit 200
€ (deux
cents
euros)
à régler
en
septembre.
le Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
cette
proposition.
II
- DIVERS
1°
- Relais
territorial
Le relais territorial
installé
au
SIPA
permettait
aux
usagers
d’accéder
aux
services
du
Grand
Annecy
sur
notre
territoire.
La
fréquentation
étant
en
baisse
depuis
2020
,suite
à la disparition
de
la gestion
des
transports
scolaires,
et dans
un
contexte
de
sortie
de
confinement,
le
Grand
Annecy
réfléchit
à
reconfigurer
ce
service
sur
un
mi-temps
seulement.
2° -
RGPD
La
CNIL
souhaite
que
les communes
de
plus
de
20
000
habitants
se mettent
en
règle
au
regard
du
Règlement
Général
pour
la
Protection
des
Données.
La
société
COVATEAM
a
été
reçu
en
mairie.
Pour
des
raisons
budgétaires,
la mise
en
conformité
de
la mairie
est
reportée
en
2024.
3°
- Troc
Nature
Le
Troc
Nature
aura
lieu
le
dimanche
13
mai
2023.
Une
animation
autour
de
l’eau
environnement
avec
France
Nature
est envisagée
au
Moulin
Janin.
Cette
animation
sera
subventionnée
par
la commune.
4°
- Ruche
pédagogique
Sur
notre
commune,
l’implantation
d’un
rucher
autonome
et
pédagogique
est
en
réflexion
suite
à
la
sollicitation
d’un
habitant
d’Héry.
En
ce
sens,
l’association
départementale
a
été
reçu
en
mairie
pour
en
étudier
la faisabilité.
Cette
association
porterait
le projet.
La
séance
est
levée
à 22
h 30.
Eh: &
Fait
à Héry
sur
Alby,
le
17
févr &
L
Le
Maire,
J. ARCHINARD
fésel
2023
Le
secrétaire
de
séance,
P.
CLAVEL