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Déliberation - 2024025 Adhésion à la compétence SIVOM Equipements de Vidéoprotection
Document publié le Lundi 22 juin 2015 par la commune de Fouquereuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2024025 Adhésion à la compétence SIVOM Equipements de Vidéoprotection)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 26/11/2024
Publié
le?
6 NOV.
2024
ID
: 062-216203497-20241126-2024025-DE
République
Française
Département
du
Pas-de-Calais
Commune
de Fouquereuil
Extrait
du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
26
Novembre
2024
N°
2024
025
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
20
Novembre
2024,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
FOUQUEREUIL
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
le
26
Novembre
2024
à
09h30,
en
mairie
- salle des
mariages
sous
la présidence
de Monsieur
Gérard
OGIEZ,
Maire.
Etaient
présents
:
Mr
OGIEZ
Gérard,
Mr
BILLET
Guy,
Mme
VERPRAET
Séverine,
Mr
JOURDAIN
Michel,
Mme
BOVAL
Régine,
Mr
BRASME
Christian,
Mr
PEREIRA
Fabrice,
, Mme
BILLET
Dany,
, Mr
LIAGRE
Jean-Paul,
Mme
CRASQUIN
Christine
et Mr
LENGLET
Laurent
Absents
excusés
ayant
donné
procuration:
Mr
MARECAUX
Sébastien
à
Mr
OGIEZ
Gérard,
Mme
KREPULEC
Patricia
à
Mme
BOVAL
Régine,
Mme
MALINGUE
Caroline
à
Mme
VERPRAET
Séverine,
Mme
CODRON
Violette
à Mr
LIAGRE
Jean-Paul,
Mr
GUISSE
Roger
à Mr
PEREIRA
Fabrice
Absents
excusés
:
Mme
DRAB
Sabine
Absents
:
Mme
KOBRZYNSKI
Linda,
Mr
BAY ARD
Didier
En
application
de
l’article
L2127-17
du
CGCT,
Monsieur
le Maire
constate
que
la majorité
des
membres
en
exercice
est présente
et que
l’assemblée
peut
valablement
délibérer.
La
séance
est
donc
ouverte,
Il a ensuite
été
procédé,
conformément
à
l’article
L
2121-15,
à l’élection
d’un
secrétaire
de
séance
au
sein
du
conseil
municipal.
Mr
BILLET
Guy a
ainsi
été élu secrétaire
de
séance.
Objet
délibération
_:
Adhésion
à
la
compétence
SIVOM:
«Equipements
de
Vidéoprotection
»
Membres
en
exercice:
19
Présents:
11
Exprimés
16
Vote
:
Pour:
16
Contre:0
Abstention:
0
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
27 juin
1988
modifié
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Multiple
(S.IL.V.O.M.)
de
la Communauté
du
Béthunois
Vu
les statuts
et le pacte
syndical
modifiés
par délibérations
1-01
et 1-02
du
comité
syndical
du 22 juin 2015,
Vu
Parrêté
préfectoral
du
17
novembre
2015
approuvant
la modification
des
statuts
du
SIVOM
de
la
Communauté
du
Béthunois,
Vu
la délibération
du
Comité
Syndical
du
SIVOM
n°1-03
du
30 juin
2021
portant modification
des
statuts,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
18
octobre
2021
approuvant
les
nouveaux
statuts
du
SIVOM
de
la
Communauté
du
Béthunois, Considérant
que
l’arrêté
préfectoral
du
18
octobre
2021
susvisé
a
complété
la
compétence
« signalisation
tricolore
» comme
suit : « signalisation
tricolore,
équipements
de
vidéoprotection
»,
Considérant
que
le
SIVOM
de
la
Communauté
du
Béthunois,
établissement
public
à la
carte,
offre
aux
communes,
des
compétences
optionnelles
reprises
aux
statuts,
Considérant
que
la commune
de FOUQUEREUIL
a adhéré
à la compétence
« signalisation
tricolore
»
Monsieur
le Maire
propose
au Conseil
Municipal
de
décider :
e
De
compléter
par
les
« équipements
de
vidéoprotection
»
son
adhésion
à
la
compétence
« signalisation
tricolore »
Le
Conseil
Municipal,
considérant
l’exposé
de Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
e
De
compléter
par
les
« équipements
de
vidéoprotection
»
son
adhésion
à à Ja
compétence
« signalisation
tricolore
»
que
dessus