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Déliberation - SIVOM ADHESION COMMUNES
Déliberation - 2026003 SIVOM Adhésion commune FERFAY
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fouquereuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2026003 SIVOM Adhésion commune FERFAY)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le 22/01/2026
Reçu
en
préfecture
le 22/01/2026
Publiéle
? ?
JAN.
2076
République
Française
ID : 062-216203497-20260121-2026003D-DE
Département
du Pas-de-Calais
Commune
de Fouquereuil
n°
2026
003
Extrait
du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
21
Janvier
2026
- n°
3
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
quinze
Janvier
2026,
les
membres
composant
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
FOUQUEREUIL
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
le
Mercredi
21
Janvier
2026
à
19h00,
Salle
des
Mariages
en
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérard
OGIEZ,
Maire.
Etaient
présents
:
Mr
OGIEZ
Gérard,
Mr
BILLET
Guy,
Mme
VERPRAET
Séverine,
Mr
JOURDAIN
Michel,
Mme
BOVAL
Régine,
Mr
BRASME
Christian,
Mr
PEREIRA
Fabrice,
MALINGUE
Caroline,
Mr
LIAGRE
Jean-Paul,
Mme
CRASQUIN
Christine,
Mme
KREPULEC
Patricia
et Mme
DRAB
Sabine
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Mr
MARECAUX
Sébastien
à
Mr
OGIEZ
Gérard,
Mr
LENGLET
Laurent
à Mr
BRASME
Christian,
Mr
GUISSE
Roger
à Mme
BOVAL
Régine,
Mme
BILLET
Dany
à Mr
BILLET
Guy
Absents
excuSés
:
----
Absents:
Mr
BAYARD
Didier,
Mme
KOBRZYNSKI
Linda
et Mme
CODRON
Violette
En
application
de
l’article L2127-17
du
CGCT,
Monsieur
le Maire
constate
que
la majorité
des
membres
en
exercice
est présente
et que
l’assemblée
peut valablement
délibérer.
La
séance
est
donc
ouverte,
Il a ensuite
été procédé,
conformément
à l’article
L 2121-15,
à l’élection
d’un
secrétaire
de
séance
au
sein
du
conseil
municipal.
Mr
BILLET
Guy
a ainsi
été élu secrétaire
de séance.
Objet:
SIVOM
Adhésion
de
la
commune
de
FERFAY
Membres
en
exercice:
19
Présents
:
12
Exprimés:
16
Vote :
Pour:
16
Contre:
O0
Abstentions:
0
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
le SIVOM
de
la Communauté
du
Béthunois
lors
de
son
comité
syndical
du
17
décembre
2025,
a accepté
l’adhésion
de
la
commune
de
FERFAY
au
1°
Avril
2026,
pour
la compétence
« sécurité
publique
» »
et qu’il y a lieu de se prononcer
sur cette nouvelle
adhésion,
Après
en
avoir délibéré,
et à l’unanimité
des
présents,
le conseil
municipal
DECIDE
:
e
De
se prononcer
favorablement
à l’adhésion
de
la commune
de
FERFAY
au
1° Avril
2026,
dans
les conditions
énoncées
ci-dessus.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
confort
Le Maire
LE Oo