Déliberation - 99 DE D06 1

Documents similaires

Déliberation - 99 DE D06 CONVENTION

Arrêté - 99 DE D06 PJ 1

Déliberation - D06 2026 006

Déliberation - 99 DE D06

Déliberation - D06 2025 023

Déliberation - D06

Note de Synthèse - 99 DE D06 PJ 2

unknown - D06 ETAT 1259

Déliberation - D06 2025 044

Déliberation - D06 2024 122

Déliberation - 99 DE D06 1 Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Bègles. Lien du pdf (Déliberation - 99 DE D06 1)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Fiscalité, Logement, REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de la Gironde

Ville de Bègies

Registre des Délibérations du Conseil Municipal

DE LA VILLE DE BEGLES

SÉANCE DU 21 FÉVRIER 2023

DÉLIBÉRATION N°06

OBJET : DOMAINE DE COMPÉTENCES PAR THÈME

CONVENTION DE MÉCÉNAT EN NATURE ET COMPÉTENCES AVEC LE CHÂTEAU DE FERRAND DANS LE CADRE DE LA RÉNOVATION/EXTENSION DU MUSÉE DE LA CRÉATION FRANCHE

L'an deux mille vingt-trois le 21 février, le Conseil Municipal de la Ville de Bègles s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances à la Mairie sous la présidence de Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de Bègles, en suite de la convocation adressée le 15 février 2023.

Etaient présents : Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Mme Edwige LUCBERNET, M. Marc CHAUVET, Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, M. Vincent BOIVINET, Mme Amélie COHEN-LANGLAIS, M. Olivier GOUDICHAUD, Mme Fabienne CABRERA, M. Pierre OUALLET, Mme Christelle BAUDRAIS, Mme Catherine CAMI, M. Xavier-Marie FEDOU, Mme Bénédicte JAMET DIEZ, Mme Isabelle TARIS, M. Pascal LABADIE, Mme Sylvaine PANABIERE, M. Guénolé JAN, Mme Typhaine CORNACCHIARI, Mme Laure DESVALOIS, M. Nabil ENNAJHI, M. Florian DARCOS, M. Kewar CHEBANT, M. Idriss BENKHELOUF, M. Aurélien DESBATS, M. Christian BAGATE, M. Mohammed MICHRAFY, M. Alexandre DIAS, Mme Isabelle TEURLAY NICOT, M. Christophe THOMAS, Mme Seynabou GUEYE.

S'étaient fait excuser et avaient donné délégation :

M. Jacques RAYNAUD donne procuration à Mme Edwige LUCBERNET M. Benoît D’ANCONA donne procuration à M. Olivier GOUDICHAUD Mme Sadia HADJ ABDELKADER donne procuration à Mme Bénédicte JAMET DIEZ Mme Marie-Laure PIROTH donne procuration à M. Florian DARCOS

Mme Fabienne DA COSTA donne procuration à M. Christian BAGATE

Absent : /

Secrétaire de la séance : M. Marc CHAUVET Madame Nadia BENJELLOUN-MACALLI expose : Reconnu Equipement d'intérêt Métropolitain le 1° janvier 2017, le musée de la Création Franche, fait, depuis, l'objet d'un projet de rénovation et d'extension co-porté par la Ville de Bègles et Bordeaux Métropole. Ce projet a pour objectifs d'améliorer les conditions de conservation des œuvres et d'accueil des visiteurs, d'augmenter les espaces d'expositions, de doter le musée d’un centre de ressources documentaires et de locaux dédiés à la gestion d'œuvres. I nécessite la réhabilitation du bâtiment principal, la construction d'une extension et d'un auditorium mutualisé avec la bibliothèque, la Maison Municipale de la Musique et le musée. Pour une intégration urbaine et paysagère du bâtiment, les abords du musée seront requalifiés (parking, accès piétons et square Chopin). Le projet a débuté avec la fermeture du musée aux publics, le 10 janvier 2021. L'architecte a été désigné en novembre 2021, et les travaux démarreront en juin 2023, pour une livraison du bâtiment au premier semestre 2025. L'opération, qui s'élève à 7,2 millions d'euros, est financée à 80% par Bordeaux Métropole et à 20% par la Ville de Bègles ainsi que par les subventions de partenaires (DRAC, Région). Un objectif de financement de 100 000 € par le mécénat est inscrit dans le plan de financement. Cette démarche de financement par un don auprès d'un organisme ou d'un projet d'intérêt général permet au donateur d'obtenir des contreparties institutionnelles. Cette forme de financement ouvre droit à un avantage fiscal (à hauteur de 60 % du montant du don pour les entreprises et 66 % pour les particuliers). Le mécénat permet de dégager des ressources nouvelles au bénéfice des projets d'intérêt général portés par la Ville de Bègles. Les entreprises et les particuliers sont ainsi invités à participer aux projets de la ville à travers l'acte de don. La Ville de Bègles est accompagnée par la mission mécénat de Bordeaux Métropole pour mettre en œuvre des opérations de mécénat durant toute la durée du projet de rénovation du musée. Dans le cadre de cette campagne de mécénat, Le Château de Ferrand a choisi de s'engager auprès du musée de la Création Franche, apportant son soutien à la réalisation et à l'accueil d'une exposition « hors les murs » pendant la période de fermeture au public du musée. Celle-ci se déroulera du 81 mars au 31 août 2023 dans les chais Château de Ferrand à Saint-Hippolyte, à un période de forte fréquentation. Ce partenariat entre la Ville de Bègles et le Château de Ferrand fait Fobjet d’une convention. Elle stipule que le Château de Ferrand s'engage à mettre à disposition les espaces d'exposition, son équipe et ses moyens techniques pour la réalisation de l'exposition, à prendre en charge les frais d'assurance des œuvres, le recrutement d’un médiateur pendant toute la durée de l'exposition, les frais liés au vernissage et une partie des frais de communication. Le mécène s'engage aussi à prendre en charge une partie des frais liés à lencadrement climatique des œuvres. Le don est globalement valorisé à hauteur 15 000 euros, sous sa seule responsabilité et dans le strict respect des règles fiscales. e réDans le cadre de cette action de mécénat, la Ville de Bègles s'engage à faire apparaître le logo de l’entreprise mécène sur les supports de communication liés au musée de la Création Franche et à communiquer sur ce partenariat.

Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :

Le Conseil municipal,

VU la Loi n°2003-709 du 1% août, relative au mécénat, qui le définit comme « un soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général »

VU la Loi Aillagon d'août 2003 sur le mécénat, encadrée par l’article 283 bis du Code Général des Impôts

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2122-22

VU le projet de convention conclue avec la Château de Ferrand annexé à la présente délibération

ENTENDU le rapport de présentation

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver les termes du projet de convention de mécénat en nature et compétences annexé à la présente délibération.

Article 2: D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que l’ensemble des documents se rapportant à l'opération de mécénat et à l'exécution de la présente délibération.

Article 3: D'accepter l'ensemble des dons mentionnés dans ladite convention et effectués au titre du mécénat.

POUR EXTRAIT CONFORME,

LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE Marc CHAUVET PT EËT

VOTANTS : 35

POUR :35 |

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ £ de récentinn -à

LE MAIRE,