Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 99 DE D06 PJ 1
Note de Synthèse - 99 DE D06 PJ 2
Déliberation - 99 DE D06 1
Déliberation - D06
Déliberation - 99 DE D06 CONVENTION
Déliberation - D06
Déliberation - D06
Déliberation - D06 2026 030
Déliberation - D06 2025 023
Déliberation - D06 2024 122
Déliberation - 99 DE D06
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE D06)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Gironde
Ville de Bègles
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
DE LA VILLE DE BEGLES
SÉANCE DU 6 DECEMBRE 2022
DÉLIBÉRATION N°06
OBJET : AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES RAPPORT ANNUEL DES REPRÉSENTANTS DE L’ASSEMBLÉE
SPÉCIALE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA FAB -
EXERCICE 2021 - COMMUNICATION
L'an deux mille vingt-deux le 6 décembre, le Conseil Municipal de la Ville de Bègles s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances à la Mairie sous la présidence de Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de Bègles, en suite de la convocation adressée le 30 novembre 2022.
Etaient présents : M. Clément ROSSIGNOL PUECH, Mme Edwige LUCBERNET, M. Marc
CHAUVET, Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, M. Vincent BOIVINET, Mme Amélie COHEN-LANGLAIS, Mme Fabienne CABRERA, M. Pierre OUALLET, Mme Christelle BAUDRAIS, M. Aurélien DESBATS, Mme Catherine CAMI, M. Xavier-Marie FEDOU, M. Jacques RAYNAUD, Mme Isabelle TARIS, M. Benoît D'ANCONA, M. Pascal LABADIE, Mme Sylvaine PANABIERE, M. Guénolé JAN, Mme Marie-Laure PIROTH, Mme Typhaine CORNACCHIARI, Mme Laure DESVALOIS, M. Nabil ENNAJHI, Mme Laetitia VASSEUR , M. Idriss BENKHELOUF, M. Christian BAGATE, M. Mohammed MICHRAFY, M. Alexandre DIAS, Mme Isabelle TEURLAY NICOT, M. Christophe THOMAS, Mme Seynabou GUEYE.
S'étaient fait excuser et avaient donné délégation :
M. Olivier GOUDICHAUD donne procuration à M. Aurélien DESBATS Mme Bénédicte JAMET-DIEZ donne procuration à Mme Edwige LUCBERNET Mme Sadia HADJ ABDELKADER donne procuration à Mme Catherine CAMI M. Florian DARCOS donne procuration à Madame Marie-Laure PIROTH Mme Fabienne DA COSTA donne procuration à M. Christian BAGATE
Secrétaire de la séance : Mme Edwige LUCBERNET Madame Fabienne CABRERA expose :
Le présent rapport se propose de faire un point sur l'activité de La Fabrique de Bordeaux Métropole (La Fab), société publique locale (SPL) créée en avril 2012. Le capital est intégralement détenu par des actionnaires publics, Bordeaux Métropole et 27 des communes de la métropole bordelaise.
L'activité opérationnelle de l’exercice — Programme Habiter, s'épanouir La Fab a accompagné Bordeaux Métropole dans la conduite de l'animation de la démarche et en participant ou en organisant des actions.
Le Programme Habiter, s'épanouir représente environ 11 300 logements (flots, opérations d'aménagement, concessions). Les opérations d'aménagement sont au nombre de 16 opérations activées et représentent environ 10 500 logements, parmi lesquelles 9 traités de concessions signés. L'ensemble de la production sur les flots (flots isolés, dans une opération d'aménagement où dans une concession) représente environ 4 400 logements. Les premières livraisons sont intervenues pour un total d'environ 1 560 logements et plusieurs chantiers se poursuivent.
Sur le volet foncier, les interventions de la société permettent d'accompagner et de sécuriser la réalisation des actions opérationnelles par l'analyse des opportunités de préemption, des études foncières préalables permettant d'identifier la meilleure stratégie foncière, des négociations en vue d’acquisitions et portage par La Fab et la mise en place de procédures de type DUP et le suivi des éventuels contentieux.
L'activité opérationnelle de l'exercice - Programme Aménagement Économique 8 études sont en cours à des stades divers sur les secteurs d'Ambarès, d’Ambès, de Bordeaux, Bruges, Cenon, Le Bouscat, Lormont et Floirac. 2 traités de concessions sont signés sur les communes de Saint-Médard-en-Jalles et du Haïllan. Poursuite de Pappel à manifestation d'intérêt aménagement économique AIRE : La Fab assure la mise en oeuvre des 2 éditions, en appui de Bordeaux Métropole et en accord avec les communes,
L'activité opérationnelle de l'exercice - Convention foncière
Pour mémoire, les principes de la convention sont d'anticiper pour les opérations futures, de soutenir les projets en cours, de saisir les opportunités mais de rester au « juste prix », afin de permettre l'élaboration d’un projet réaliste. Les acquisitions réalisées à fin 2021 représentent 14 biens pour 10,311 ME.
La situation financière
De manière synthétique, le résultat net bénéficiaire de la société (hors convention foncière et concessions) est de 42,8 KE ; l'actif immobilisé est de 56,5 K€, pour un actif circulant de 30 777 K€, dont 29 441 K€ de disponibilités dont 2 565 K€ concernant la société et 26 847 K€ concernant la gestion du pool de trésorerie des
concessions.
La trésorerie des concessions est destinée notamment à financer les dépenses à venir d’acquisitions foncières et les travaux des opérations suivantes :
m Bègles Villenave d'Ornon ZAC Route de Toulouse pour 4 304 KE,
m Le Haillan ZAC Coeur de ville pour 4 870 K€,
# Gradignan ZAC Centre-ville pour 7 091 KE,
# Mérignac Soleil pour 5 032 K€. Les capitaux propres de la société sont de 2 621 K€, les dettes de la structure sont de 1 382 K€.
La convention foncière présente un résultat net bénéficiaire de 5,5 K€.
Enfin, pour mémoire, aucun résultat ne sera dégagé en cours de vie des concessions.
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport annuel d'activité doit faire l’objet d'une information au Conseil municipal.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 1524-5
VU le rapport d'activité au titre de l'année 2021 annexé à la présente délibération
ENTENDU le rapport de présentation
CONSIDÉRANT que la Ville de Bègles est actionnaire de la SPL La Fabrique de Bordeaux Métropole et qu’il lui appartient, à ce titre, d'informer ie Conseil municipal du contenu du rapport d'activité annuel
CONSIDÉRANT que les activités de la Fabrique de Bordeaux Métropole répondent aux objectifs assignés et contribuent à la mise en œuvre de projets urbains durables et résilients
CONSIDÉRANT que les éléments portés au dit rapport au titre de l’année 2021 n'appellent pas d'observation
DÉCIDE
Article unique : De prendre acte de la communication du rapport d'activité 2021 de La Fabrique de Bordeaux Métropole (La Fab), annexé à la présente délibération.
Gr
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DU RAPPORT À L'UNANIMITÉ ACCUSE de