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Déliberation - D06
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - D06)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Gironde
Ville de Bègtes
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
DE LA VILLE DE BEGLES
SÉANCE DU 21 MARS 2023
DÉLIBÉRATION N°06
OBJET : FINANCES LOCALES
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION - EXERCICE 2023
L'an deux mille vingt-trois le 21 mars, le Conseil municipal de la Ville de Bègles s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances à la Mairie sous la présidence de Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de Bègles, en suite de la convocation adressée le 15 mars.
Étaient présents : Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Mme Edwige LUCBERNET, M. Marc CHAUVET, Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, M. Vincent BOÏIVINET, Mme Amélie COHEN-LANGLAIS, M. Olivier GOUDICHAUD, Mme Fabienne CABRERA, M. Pierre OUALLET, Mme Christelle BAUDRAIS, Mme Catherine CAMI, M. Xavier-Marie FEDOU, M. Jacques RAYNAUD, Mme Isabelle TARIS, M. Benoît D’ANCONA, Mme Sadia HADJ ABDELKADER, Mme Sylvaine PANABIERE, M. Guénolé JAN, Mme Marie-Laure PIROTH, Mme Typhaine CORNACCHIARI, Mme Laure DESV ALOIS, M. Nabil ENNAJHI, M. Kewar CHEBANT, M. Idriss BENKHELOUF, M. Aurélien DESBATS, M. Christian BAGATE, M. Mohammed MICHRAFY, Mme Isabelle TFEURLAY NICOT, Mme Seynabou GUEYE.
S'étaient fait excuser et avaient donné délégation :
Mme Bénédicte JAMET DIEZ donne procuration à Mme Edwige LUCBERNET M. Pascal LABADIE donne procuration à Mme Catherine CAMI
M. Florian DARCOS donne procuration à Mme Marie-Laure PIROTH
M. Alexandre DIAS donne procuration à M. Mohammed MICHRAFY
Mme Fabienne DA COSTA donne procuration à Mme Seynabou GUEYE
M. Christophe THOMAS donne procuration à M. Christian BAGATE
Secrétaire de la séance : Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI
Monsieur Xavier-Marie FEDOU expose :
Compte tenu du produit global nécessaire à l'équilibre du budget 2023, le Conseil municipal doit fixer les taux d'imposition applicables en 2023 aux Taxes Foncières sur les propriétés bâties et non bâties.
Depuis 2021, le Conseil Municipal ne délibère plus sur le taux de taxe d'habitation.
Il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU la Loi de finances n° 2021-1900 du 31 décembre 2022 pour 2023
VU l'article 1363 -6 du Code Général des Impôts
ENTENDU le rapport de présentation
CONSIDÉRANT qu'il convient de délibérer annuellement sur le taux applicable à ces 2 taxes
DÉCIDE
Article 1 : De ne pas augmenter les taux d'imposition en 2028 et de fixer les taux d'imposition ci-après mentionnés au même niveau que ceux de 2022 à savoir :
+ Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 51,37%
e Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 82.60%
Article 2 : D’inscrire les crédits au chapitre 73 article 73111 du budget de la Ville.
Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire à les notifier à Monsieur le Préfet.
VOTANTS : 35
POUR : 28
CONTRE : 7 (M. Christian BAGATE, M. Mohammed MICHRAFY, M. Alexandre DIAS, Mme Isabelle TEURLAY NICOT, Mme Fabienne DA COSTA, M. Christophe THOMAS, Mme Seynabou GUEYE) |
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
La SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Nadia BENJELLOUN-MACALLI